Foire aux questions

  • 1. Par où commencer?

    La meilleure façon de commencer est d’utiliser notre outil interactif en ligne pour vous aider à repérer le volet le mieux adapté à votre solution.

    Nous vous invitons à consulter le Guide du proposant pour les volets A et B. Le guide explique le processus et les conditions, et comprend des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de demande.

  • 2. Pourquoi AAC se sert-il d’un défi pour s’attaquer au gaspillage alimentaire?

    Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) cherche constamment de nouveaux outils pour stimuler l’innovation. Ce défi lance un processus de résolution des problèmes par l’entremise de nouveaux innovateurs qui peuvent apporter un point de vue neuf et de nouvelles idées pour résoudre un problème complexe et de longue date comme le gaspillage alimentaire. Les prix du défi sont basés sur les résultats : le but n’est pas de payer les coûts admissibles d’un projet approuvé, mais plutôt de financer des résultats qui règlent un problème.

    Il faut considérer les prix du défi comme un « moteur de recherche de l’innovation », le concours et les prix agissant comme un catalyseur pour mobiliser de nouveaux talents en dehors des communautés traditionnelles et pour faire ressortir de nouvelles réflexions, optiques et idées. Même si le défi est en soi axé sur la sélection des grands gagnants, les diverses innovations et les possibles collaborations qui en découlent permettent la mise en place d’un réseau bien en vue et mieux connecté d’innovateurs travaillant à la réduction du gaspillage alimentaire au Canada.

    Outre ce défi, AAC lance également d’autres initiatives visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, notamment un investissement de 6,3 millions de dollars dans l’initiative Leadership fédéral en réduction du gaspillage alimentaire, grâce à laquelle le gouvernement favorisera la mobilisation et la collaboration à l’égard de la perte et du gaspillage d’aliments, réduira le gaspillage alimentaire dans les activités fédérales et facilitera la production de rapports sur la perte et le gaspillage d’aliments au Canada.

  • 3. Quel type de solutions le défi devrait-il susciter?

    Pour les volets A et B, le défi consiste à trouver une solution à la perte et au gaspillage d’aliments, dans n’importe quel segment de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, qui tirera parti de l’innovation pour atteindre les résultats mentionnés dans les énoncés du défi suivants :

    VOLET A – Modèles d’affaires qui préviennent le gaspillage alimentaire : Accélérer l’adoption et la mise à l’échelle de solutions novatrices qui préviennent le gaspillage alimentaire au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

    VOLET B – Modèles d’affaires qui réacheminent les déchets alimentaires : Accélérer l’adoption et la mise à l’échelle de solutions novatrices qui revalorisent les déchets alimentaires, des sous-produits alimentaires et des aliments excédentaires.

  • 4. Comment définissez-vous le gaspillage alimentaire et la chaîne d’approvisionnement alimentaire?

    Dans le cadre du présent défi, le gaspillage alimentaire désigne tous les types de perte et de gaspillage d’aliments qui se produisent aux diverses étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de la ferme jusqu’au consommateur. L’expression s’applique à tous les aliments qui sont cultivés, récoltés, transformés, fabriqués ou préparés pour la consommation humaine, mais qui ne sont consommés par personne.

    La chaîne d’approvisionnement alimentaire est le réseau d’acteurs et de processus qui fait passer les aliments du lieu de production à la table. Ce réseau comprend les exploitations agricoles et les sites de production alimentaire, la manipulation et l’entreposage après la récolte, les installations de transformation et de fabrication des aliments, les réseaux de distribution et de transport, les épiceries, le secteur de la restauration, y compris les restaurants et les cantines d’établissement, ainsi que les consommateurs à domicile.

    Le défi consiste à trouver des solutions à la perte et au gaspillage d’aliments dans n’importe quel segment de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de la ferme à la table. Toutefois, on encourage les proposants à étudier la manière dont leurs solutions agissent sur plusieurs segments de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (par exemple, transfère-t-on le problème d’un segment à l’autre?). Les solutions d’ensemble, qui prennent en compte le gaspillage alimentaire dans plusieurs segments de la chaîne d’approvisionnement, sont préférables.

  • 5. Quels avantages y a-t-il à participer à ce défi?

    Le défi offre des prix aux gagnants ainsi que d’autres avantages à l’ensemble des participants. Pour les volets A et B, sur la base de l’application du concept, les demi-finalistes recevront un prix d’environ 100 000 $ sous forme de financement à la première phase du défi et seront invités à participer à la phase 2. Les finalistes recevront jusqu’à 400 000 $ supplémentaires et seront invités à passer à la phase 3; finalement, les deux gagnants du grand prix recevront jusqu’à 1,5 million de dollars supplémentaires à la fin du défi.

    En participant à ce défi, vous pourriez non seulement recevoir un nouveau financement pour votre solution, mais aussi accroître votre notoriété et faire connaître votre innovation au Canada et à l’étranger. C’est une occasion pour vous de faire évaluer les qualités techniques et non techniques de votre solution (par exemple, sa valeur commerciale) par plusieurs experts. Les avantages non financiers comprennent aussi les occasions de réseautage facilitées par AAC et les possibilités de renforcement des capacités.

  • 6. Qui peut présenter une demande au défi?

    Les critères d’admissibilité au défi sont peu restrictifs afin d’offrir à de nouveaux acteurs la possibilité de présenter une solution et de créer des conditions qui encourageront des acteurs non traditionnels à proposer des solutions.

    Les entreprises commerciales et les entreprises à vocation sociale de toute taille, les organismes à but non lucratif et de bienfaisance, les organisations et les groupes autochtones, les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les individus ou groupes d’individus peuvent tous participer au défi de réduction du gaspillage alimentaire. Consultez le Guide du proposant pour obtenir des précisions sur les critères d’admissibilité aux volets A et B.

  • 7. J’ai une idée, mais je ne fais pas partie d’une entité légalement constituée au Canada, puis-je présenter une demande?

    Oui, les individus et les groupes peuvent présenter une demande. Toutefois, si une idée est retenue pour un prix, et pour être admissible à recevoir un financement, le proposant doit se constituer en société au Canada. Pour obtenir de l’information sur la constitution en société de régime fédéral au Canada, cliquez sur le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs06939.html.

  • 8. Je suis une personne ou une entité non canadienne, puis-je présenter une demande?

    Oui, les proposants non canadiens peuvent participer au défi. Toutefois, si une idée est retenue pour un prix, et pour être admissible à recevoir un financement, le proposant doit se constituer en société au Canada. Les idées et les concepts peuvent provenir de n’importe où sur la planète, mais les candidats devront tester, démontrer et déployer leurs solutions au Canada. Les résultats doivent être avantageux pour les Canadiens.

    Pour obtenir de l’information sur la constitution en société de régime fédéral au Canada, cliquez sur le lien suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs06939.html.

    Les personnes et entités non canadiennes peuvent également faire partie d’un partenariat ou d’un consortium qui présentent une proposition, à condition que le proposant qui présente la demande soit une société dûment constituée ou une entité juridique enregistrée au Canada.

  • 9. Si je présente une demande à titre de membre d’une équipe avec une personne affiliée à une autre entité juridique, comment le financement sera-t-il accordé?

    Les accords de subvention seront négociés uniquement avec le proposant principal. Toute entente entre le proposant principal et les membres de l’équipe relève strictement de la responsabilité du proposant principal. AAC n’est pas responsable des résultats de ces ententes.

  • 10. J’ai reçu (ou je reçois) déjà un financement de la part d’un autre programme gouvernemental, puis-je présenter une demande pour le Défi de réduction du gaspillage alimentaire?

    Oui, à condition que vous répondiez aux exigences des deux programmes et aux conditions de vos accords de financement. Dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, il n’y a aucune limite sur le cumul du financement (c’est-à-dire le montant maximal du financement du gouvernement canadien qui doit être autorisé pour l’ensemble des activités, projets ou initiatives d’un bénéficiaire), mais les proposants sont assujettis à toute limite sur le cumul imposée par d’autres programmes de financement ou partenaires fédéraux, provinciaux ou municipaux. Si vous avez d’autres questions sur les conditions du financement dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, veuillez communiquer avec nous.

  • 11. Puis-je présenter une demande pour plusieurs volets du défi? Puis-je présenter plusieurs demandes pour un même volet du défi?

    Oui, un proposant peut avoir plusieurs idées ou solutions à proposer et par conséquent présenter une demande pour plusieurs volets du défi ou présenter plusieurs demandes pour un même volet du défi. Toutefois, une seule solution d’un proposant peut être sélectionnée par volet du défi. Utilisez notre outil interactif pour vous aider à caractériser chacune de vos idées ou solutions et à choisir le volet du défi qui convient.

    Ne présentez pas plusieurs demandes pour la même idée ou solution. Si vous éprouvez des difficultés techniques lors de la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec nous.

  • 12. Si j’ai commencé à travailler sur une solution avant le lancement du défi, est-ce que je peux présenter une demande?

    Oui. Les volets A et B permettent de présenter des solutions déjà en préparation ou prêtes à commercialiser afin de l’offrir sur le marché et de l’améliorer. Vous devez vous assurer que votre solution répond aux critères d’évaluation détaillés dans le Guide du proposant pour les volets A et B. Nous vous recommandons également de préciser dans votre demande la manière dont vous pouvez améliorer l’efficacité, la compétitivité et la portée de votre solution.

  • 13. Puis-je présenter une demande directement à la phase 2 du défi?

    Non, tous les proposants doivent présenter leur demande à la phase 1 du défi. Seuls les demi-finalistes retenus à la fin de la phase 1 seront en compétition pour obtenir un financement à la phase 2.

  • 14. J’ai une solution qui est propre au contexte local ou à mon organisation, puis-je la proposer dans le cadre du défi?

    L’ extensibilité est un critère d’évaluation important pour les volets A et B. Des solutions très efficaces qui ont un impact dans un contexte local peuvent être présentées, mais les proposants doivent démontrer leur potentiel d’extensibilité.

    Les solutions qui sont créées pour un utilisateur précis (p. ex., une organisation qui met au point une solution pour réduire exclusivement son propre gaspillage alimentaire) ne seront pas acceptées. Les solutions doivent être évolutives et convenir à de nombreux utilisateurs finaux.

  • 15. Comment les gagnants seront-ils sélectionnés?

    Le Guide du proposant décrit en détail les critères d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer la qualité et la viabilité des présentations au titre des volets A et B du défi.

    À chaque phase du défi, un comité d’évaluation externe indépendant et volontaire composé d’experts en la matière (p. ex., des représentants du secteur privé, des groupes d’intervenants) examinera les demandes en fonction des critères d’évaluation du défi et formulera des recommandations pour aider AAC à choisir les demi-finalistes, les finalistes et les gagnants. Des experts d’autres ministères peuvent être invités à participer à l’évaluation, selon le contenu de la demande.

    AAC veillera à ce que tout conflit d’intérêt réel ou perçu des membres du comité d’évaluation externe ou d’autres personnes qui participent au processus d’évaluation soit divulgué et atténué, et exigera la signature d’ententes de confidentialité pour protéger l’information confidentielle des proposants.

  • 16. Comment la propriété intellectuelle sera-t-elle protégée?

    Toute propriété intellectuelle d’un participant au défi restera la propriété du participant.

    AAC ne divulguera pas l’information que le participant désigne et traite systématiquement comme étant de l’information confidentielle, sauf si la loi l’exige ou si le participant y consent. Si l’information fournie par le participant fait l’objet d’une demande d’accès à l’information, AAC traitera cette information (p. ex., des secrets commerciaux, des données de nature financière, commerciale, scientifique ou technique ou de l’information dont la divulgation pourrait nuire à la sécurité, à l’obtention de brevets ou à la publication de la propriété intellectuelle) conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, qui comprend notamment des dispositions empêchant la divulgation d’information commerciale confidentielle.

    AAC conclura des ententes de confidentialité avec tout membre du comité d’évaluation externe ou toute autre personne qui participe au processus d’évaluation afin de protéger l’information commerciale confidentielle des proposants.

  • 17. Si j’ai d’autres questions, à qui dois-je m’adresser?

    Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous.