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Défi des villes intelligentes - Foire aux questions (FAQ)

Formulaire de candidature

Q. Quand les candidats peuvent-ils soumettre leur candidature?

R. Le formulaire de candidature en ligne est maintenant accessible à partir de la page d’accueil de ce site Web.

Q. Quel est le format de la candidature?

R. La candidature en ligne comprendra les mêmes questions que celles énoncées dans le Guide du candidat. Certaines parties de la candidature, comme l’Énoncé de défi et le résumé, seront mises en ligne par Infrastructure Canada à l’intention du public. Les candidats seront invités à publier l’ensemble du contenu de leur candidature en ligne.

Q: Une communauté peut-elle soumettre sa candidature dans les deux langues officielles?

R: Le formulaire de demande en ligne est disponible dans les deux langues officielles.  Les candidats peuvent soumettre leur candidature dans l'une ou l'autre langue officielle, ou dans les deux langues officielles. La langue officielle de présentation n'aura aucune incidence sur l'évaluation de la demande.  Pour les candidatures présentées dans une seule langue, Infrastructure Canada se réserve le droit de les traduire en entier ou en partie dans le but de faciliter le processus d'évaluation interne.

Énoncé de défi

Q. Dans quelle mesure les résultats pour les résidents devraient-ils être détaillés?

R. Le jury cherchera des preuves que les résultats prévus dans les candidatures reflètent les vrais besoins de la collectivité et sont significatifs pour ses résidents. L’Énoncé de défi et les résultats attendus doivent être mesurables, ambitieux et réalisables.

Q. Quel type de proposition fait partie de la portée du Défi?

R. Les propositions peuvent concerner n’importe quel aspect de la vie civique, mais doivent tirer parti de la technologie connectée et des données pour réaliser des résultats positifs pour les résidents.

Coordonnées

Q. Comment puis-je communiquer avec l’équipe du Défi des villes intelligentes?

R. Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’adresse infc.sc-vi.infc@canada.ca. L’équipe du Défi des villes intelligentes vérifie sa messagerie électronique tous les jours.

Q. Comment puis-je savoir quelles collectivités participent au Défi?

R. De nombreux candidats ont annoncé leur participation au Défi sur leurs sites Web, les actualités locales et Twitter en utilisant #smartcitiesCanada.

Q. Est-ce qu’un membre de l’équipe du Défi des villes intelligentes peut assister à nos réunions consacrées à la mise en candidature?

R. L’équipe du Défi des villes intelligentes s’est engagée à aider les collectivités à soumettre une candidature solide. Nous serons très heureux de répondre à vos questions sur le processus.

Q. Qui dans la collectivité est responsable de la mise en place et de la soumission de la candidature?

R. Les candidats admissibles sont les municipalités, les gouvernements locaux ou régionaux et les collectivités autochtones. Ils doivent représenter une collectivité identifiable et doivent être responsables des services dans cette collectivité pour s’assurer que les solutions identifiées seront mises en œuvre. Cependant, une application réussie nécessite une mobilisation bien coordonnée de toutes les ressources, c’est-à-dire les résidents, le secteur privé, le milieu universitaire, les organismes sans but lucratif, les associations de l’industrie et bien d’autres.

Q. Sera-t-il possible de poser des questions sur le Défi avant la date limite du 24 avril?

R. L’équipe du Défi des villes intelligentes surveille le compte courriel infc.sc-vi.infc@canada.ca tous les jours et participe activement à de nombreux webinaires et conférences où les participants sont encouragés à poser des questions. 

Données

Q. Dans quelle mesure la candidature doit se fonder sur les données?

R. À l’étape de la proposition préliminaire, le jury cherchera un ensemble de données et de preuves convaincantes qui établissent votre point de départ et où vous souhaitez aller dans votre Énoncé de défi et les résultats recherchés.

Admissibilité

Q. Une collectivité peut-elle être impliquée dans plus d’une candidature?

R. Une collectivité ne peut soumettre qu’une seule candidature. Par exemple, si une collectivité fait partie d’une candidature conjointe avec un groupe de collectivités, elle ne peut pas soumettre une autre candidature par elle-même.

Q. Une collectivité peut-elle s’associer à une collectivité autochtone pour soumettre une candidature?

R. Oui. Une collectivité autochtone et une collectivité non autochtone peuvent former un groupe pour soumettre une seule candidature.

Q. Quel est le nombre maximum de collectivités pouvant se regrouper pour soumettre une candidature?

R. Il n’y a pas de limite au nombre de collectivités qui peuvent soumettre une candidature conjointe. Il n’y a pas non plus de limitation géographique ou régionale.

Q. Une municipalité ou un gouvernement régional peut-il présenter une candidature si un ou plusieurs de ses membres (administration locale, gouvernement local ou municipalité) soumettent une candidature?

R. Les gouvernements régionaux et locaux sont tous deux des candidats admissibles. Pour être candidat, le gouvernement régional doit avoir le soutien de toutes ses municipalités locales. Étant donné qu’une seule candidature est autorisée par collectivité, le gouvernement régional ne pourrait pas présenter de candidature si une ou plusieurs de ses municipalités locales en présentent déjà une (seules ou avec d’autres), et vice versa. Ils doivent décider entre eux de la meilleure structure de candidature possible.

Q. Est-ce que des individus, des établissements universitaires, des entreprises du secteur privé ou des entités telles que les autorités de transport ou les services publics peuvent présenter une candidature?

R. Les candidats admissibles représentent une collectivité identifiable et sont responsables des services dans cette collectivité. Les organismes suivants peuvent participer au Défi des villes intelligentes :

  • Les municipalités et les administrations locales et régionales créées en vertu d’une loi provinciale ou territoriale.
  • Les collectivités autochtones, dont les collectivités des Premières Nations, et les collectivités inuites et métis (p. ex. bande de Première Nation et conseils tribaux, collectivités faisant partie d’un accord d’autonomie gouvernementale ou d’une entente sur les revendications globales, ou Nation métisse).
  • Une combinaison d’organismes énoncés ci-haut.

D’autres organismes, tels que les particuliers, les établissements universitaires, les entreprises du secteur privé, les autorités de transport et les entreprises de services publics, peuvent s’associer à une collectivité qui présente une candidature, mais ne sont pas admissibles à présenter une candidature sans s’associer.

Q. Un arrondissement d’une municipalité peut-il présenter une candidature?

R. Les arrondissements ne sont pas admissibles.

Q. Que se passe-t-il si un candidat ne gagne pas?

R. Les candidats qui sont éliminés aux différentes étapes du processus de cette compétition pourront soumettre une candidature à des compétitions ultérieures.

Spécialistes

Q. Qui sont les experts et que feront-ils?

R. Les candidatures admissibles seront examinées par des experts internes et externes au gouvernement fédéral. Ces experts fourniront des conseils techniques sur le contenu de la candidature. Les examens seront fournis au jury, accompagnés des candidatures complètes, et serviront à aider dans le processus d’évaluation.

Financement

Q. Le candidat peut-il postuler à plus d’une catégorie de prix?

R. Un candidat ne peut soumettre une candidature que dans une catégorie de prix. La catégorie de prix sélectionnée doit également correspondre à la taille et à la portée des projets proposés dans la candidature.

Q. Existe-t-il une obligation de verser un montant égal au financement?

R. Les collectivités ne sont pas tenues d’égaler le financement du prix. Le Défi des villes intelligentes couvrira jusqu’à 100 % des coûts des projets, jusqu’à concurrence du montant total du prix. Cependant, les candidats sont encouragés à rechercher des partenariats et à obtenir des ressources additionnelles si cela augmente l’incidence de leurs projets.

Q. Que peuvent faire les finalistes avec la subvention de 250 000 $?

R. La subvention n’a pas d’usages prescrits, mais elle doit être utilisée pour des activités directement liées à l’élaboration de la proposition définitive. Son utilisation doit être présentée de manière transparente dans la candidature et la proposition définitive. La raison et la logique seront évaluées par le jury au cours de la sélection des finalistes et des gagnants. La subvention doit être entièrement décrite dans la proposition définitive.

Q. Qui est responsable de la gestion de la subvention ou du financement du prix : le candidat ou le gouvernement provincial/territorial?

R. Ce programme n’est pas un programme à frais partagés et ne passera pas par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les finalistes et les gagnants sont responsables de la gestion des fonds. L’équipe du Défi des villes intelligentes travaillera directement avec eux pour assurer la supervision et le soutien.

Q. Y a-t-il une limite sur le cumul?

R. Il n’y a pas de limite sur le cumul pour les propositions financées dans le cadre du Défi des villes intelligentes, mais les candidats seront assujettis aux limites sur le cumul applicables imposées par d’autres programmes ou partenaires de financement fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Jury

Q. Combien de temps prendra le processus de sélection du jury avant les entrevues?

R. Le processus de sélection du jury est en cours. Étant donné le nombre élevé de candidats, seuls les candidats retenus seront invités à une entrevue, mais nous informerons tous les candidats une fois que les sélections auront été faites.

Q. Quelle sera la taille du jury?

R. Un jury indépendant de 15 membres au maximum, y compris un président, sera sélectionné. La date limite pour présenter une candidature était le 31 janvier 2018.

Loi sur le Ministère du Conseil exécutif(M-30)

Q. Quelle est l’approche avec M-30?

R. Les municipalités du Québec peuvent présenter une candidature et obtenir un financement directement avec l’autorisation du gouvernement Québec. En ce qui concerne la Loi, seuls les candidats retenus comme finalistes ou gagnants devront obtenir l’autorisation de la province. La publication du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), MuniExpress, mène à la page décrivant les Obligations et processus relatifs à la signature d’ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral). Toutes questions portant sur les lois provinciales peuvent être transmises au MAMOT.

Partenariat

Q. Comment les candidats peuvent-ils communiquer avec les partenaires?

R. Les candidats sont encouragés à annoncer publiquement leur participation au Défi et à encourager les partenaires potentiels, du Canada et de l’étranger, à participer à leur candidature. Ils peuvent également communiquer directement avec des partenaires potentiels. De plus, le site Web d’Impact Canada aura des résumés de toutes les candidatures. Toutes les candidatures seront mises en ligne par les candidats peu après la date limite. Les partenaires potentiels pourront alors consulter les candidatures et entrer en communication avec les candidats. Pour rester à l’affût des mises à jour et pour participer à la conversation, recherchez #smartcitiesCanada sur Twitter. Dans le cadre de leur collaboration avec les partenaires, les fournisseurs et d’autres organisations externes, les candidats respecteront l’ensemble des règles pertinentes en matière d’approvisionnement, de transparence, d’éthique, etc., y compris les règles établies à l’échelle locale.

Q. Quels types de partenaires peuvent travailler avec les candidats?

R. Les partenaires peuvent être divers types d’organismes. Ils peuvent venir du secteur privé, du secteur caritatif, des services publics, du domaine de la recherche ou universitaire, de la société civile, de groupes ou organismes publics ou nationaux et des incubateurs d’entreprises. Ils peuvent offrir un soutien financier et non financier aux collectivités tout au long du processus du Défi.

Q. Comment les partenaires peuvent-ils communiquer avec les candidats?

R. Nous laissons les collectivités, c’est-à-dire les candidats admissibles, identifier et forger les partenariats appropriés pour leur proposition. Les partenaires peuvent communiquer directement avec les candidats pour voir s’il existe une possibilité de travailler ensemble.

Q. Dois-je identifier tous les partenaires dans ma candidature et dois-je avoir établi des contrats avec le secteur privé?

R. Nous demandons aux candidats d’identifier leurs principaux partenaires et de décrire l’approche globale de développement du partenariat dans leur application. Les finalistes devront fournir un modèle de partenariat pleinement développé. Tout renseignement confidentiel de tierce partie peut être inclus dans la question 11 (annexe confidentielle qui ne sera pas publiée en ligne).

Approvisionnement

Q. Quelles sont les règles d’approvisionnement?

R. En matière d’approvisionnement, les règles, règlements, procédures et lois normalement applicables à votre collectivité s’appliqueront. Le Défi n’impose aucune règle en matière d’approvisionnement. Le candidat et les fournisseurs de services du secteur privé travailleront ensemble pour décider de la structure de leur partenariat et élaborer les détails dans la proposition définitive.

Participation des résidents

Q. Quel sera le niveau de participation requis des résidents?

R. Le jury cherchera des preuves que les résultats des consultations avec les résidents et les activités de consultations ont éclairé les projets proposés et les incidences attendues sur les résidents. De plus amples renseignements sur les exigences et les critères d’évaluation de la participation des résidents sont présentés dans l’annexe du Guide du candidat.

Q. La participation des résidents doit-elle être nouvelle pour le Défi ou la collectivité peut-elle tirer parti des renseignements existants?

R. Les candidats peuvent tirer parti des renseignements existants tant qu’ils sont toujours valables et pertinents pour leur candidature, ce qui devrait être clairement expliqué dans la candidature pour fins d’évaluation.

Échéancier

Q. Y aura-t-il plus de concours à l’avenir?

R. Nous prévoyons organiser deux autres concours du Défi au cours des dix prochaines années. Bien que le calendrier exact reste à confirmer, la mise en œuvre des projets gagnants doit être terminée à la fin du programme et nous prévoyons que la mise en œuvre se déroulera entre deux et cinq ans après la sélection des gagnants pour chaque concours.

Q. Quels sont le statut et le calendrier du concours spécifique aux Autochtones?

R. Infrastructure Canada invite les dirigeants, les collectivités et les organisations autochtones à terminer la conception d’un concours spécifique aux collectivités autochtones qui reflétera leurs réalités et leurs problèmes uniques. Les collectivités autochtones sont également admissibles à participer pour tous les prix de la présente compétition en utilisant le processus et les échéanciers décrits sur ce site et dans le Guide du candidat.