Confidentialité

Le gouvernement du Canada, le Bureau du Conseil privé (BCP), qui administre la plateforme de défis de l’Initiative Impact Canada (IIC) (ci‑après appelée « plateforme de défis »), et les ministères qui affichent des défis sur la plateforme (ci‑après appelés « ministères responsables ») sont déterminés à fournir aux visiteurs une page Web qui respecte les principes de protection des renseignements personnels. La présente page résume la politique et les pratiques de protection des renseignements personnels relatives à la plateforme de défis. Toutefois, soyez conscients que la plateforme de défis peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas visés par la politique en matière de protection des renseignements personnels.

En accédant à la plateforme de défis et en l’utilisant, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à son utilisation et vous acceptez le fait que le gouvernement du Canada ne peut en aucun cas être tenu responsable des événements qui sont hors de son contrôle.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le gouvernement du Canada, le BCP et les ministères responsables sur la plateforme de défis doivent être faites en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à ces renseignements ou de modifier ces renseignements.

Internet et vos renseignements personnels

Certains renseignements personnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique, ne sont pas recueillis automatiquement. Le BCP n’obtiendra ce type de renseignements que si vous les fournissez par courriel ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée du site à un programme ou à un service (p. ex. renseignements personnels fournis de plein gré lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande de service en ligne). Dans les cas où des services sont fournis par des organisations indépendantes du gouvernement du Canada, comme des plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP pourraient être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

Renseignements personnels – Ouverture de compte

L’ouverture d’un compte sur la plateforme de défis exige que vous fournissiez des renseignements personnels au gouvernement du Canada, qui se limitent à votre nom et à votre adresse de courriel. Ces renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés pour la création et la validation de votre compte sur la plateforme de défis.

En ouvrant un compte sur la plateforme de défis, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent Énoncé de confidentialité et les modalités d’utilisation. Vous confirmez également que vous acceptez les modalités concernant l’accès à la plateforme de défis ainsi que l’utilisation de celle‑ci, et que vous fournissez vos renseignements personnels de façon volontaire conformément au présent Énoncé de confidentialité et aux modalités d’utilisation.

Vous pouvez en tout temps changer d’idée et décider de supprimer votre compte. Pour faire supprimer les renseignements personnels liés à votre compte, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse iiu-uii@pco-bcp.gc.ca et inscrire « Supprimer » dans le champ Objet.

Renseignements personnels – Suivi d’un défi

Le suivi d’un défi vous permet de recevoir de l’information régulière au sujet d’un défi particulier. Pour recevoir les mises à jour, vous devez donner au gouvernement du Canada votre adresse de courriel.

En faisant le suivi d’un défi, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent Énoncé de confidentialité et les modalités d’utilisation. Vous confirmez également que vous acceptez les modalités concernant l’accès à la plateforme de défis ainsi que l’utilisation de celle‑ci, et que vous fournissez vos renseignements personnels de façon volontaire conformément au présent Énoncé de confidentialité et aux modalités d’utilisation.

Renseignements personnels – Soumission d’une proposition de solution

Pour chaque défi, le ministère responsable précisera les renseignements personnels (p. ex. nom, adresse, y compris le code postal, adresse de courriel) qui sont nécessaires pour soumettre une solution au défi. Cette information se trouve sur la page liée au défi. En soumettant une proposition de solution au défi, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent Énoncé de confidentialité et les modalités d’utilisation. Vous confirmez également que vous acceptez les modalités concernant l’accès à la plateforme de défis ainsi que l’utilisation de celle‑ci, et que vous fournissez vos renseignements personnels de façon volontaire conformément au présent Énoncé de confidentialité et aux modalités d’utilisation.

En soumettant une proposition de solution à un défi particulier, vous acceptez que le ministère responsable divulgue l’information qui se trouve dans la proposition aux intervenants de son ministère et au gouvernement du Canada ou encore à des consultants ou experts indépendants qui travaillent de concert avec le ministère responsable aux fins suivantes :

  1. prendre une décision relative à la proposition;
  2. administrer et suivre la mise en œuvre de l’initiative ou du programme;
  3. évaluer les résultats de l’initiative ou du programme.

Vous pouvez en tout temps changer d’idée et décider de retirer votre proposition de solution à un défi avant de la terminer. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton « Retirer ». Pour faire supprimer les renseignements personnels liés à votre proposition, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse iiu-uii@pco-bcp.gc.ca et inscrire « Supprimer » dans le champ Objet.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Les propositions de solutions aux défis de la plateforme sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Soyez conscients que les renseignements contenus dans votre proposition (y compris les documents d’appui) seront divulgués en vue de répondre à une demande formulée en vertu de l’une ou l’autre de ces lois sous réserve des exceptions applicables. Si vous considérez que certaines portions de votre proposition soumise sont confidentielles ou qu’elles contiennent des renseignements confidentiels concernant une tierce partie, vous devez clairement préciser par écrit les portions ou les renseignements que vous considérez comme confidentiels. Toutefois, n’oubliez pas que ces renseignements pourraient ne pas être jugés confidentiels au sens de la Loi sur l'accès à l'information et qu’ils pourraient devoir être communiqués sur demande en vertu de cette loi.

Divulgation proactive

Lorsque le financement est approuvé, le montant du financement, le but dans lequel les fonds ont été accordés et le nom de l’organisation recevant les fonds sont considérés comme des renseignements publics et ils seront publiés dans la section « Divulgation proactive » sur le site Web du ministère responsable.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez de transmettre un courriel au BCP ou aux ministères responsables ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels seront recueillis et peuvent être utilisés pour répondre à votre demande de renseignements. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Ils ne seront pas utilisés pour créer des profils individuels et ne seront divulgués qu’aux personnes qui, au gouvernement du Canada, en ont besoin pour répondre à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés, sauf en cas d’avis contraire sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et de production de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation de médias sociaux sur la plateforme de défis est une prolongation de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec le BCP ou les ministères responsables par l’entremise des médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès : FacebookTwitterYouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, clics « J’aime », gazouillis partagés) entre vous et le BCP ou le ministère responsable. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques, ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels figurent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître un internaute lors de ses visites subséquentes;
  • ils tiennent compte de l’information qui est consultée sur le site afin d’aider les administrateurs du site Web à s’assurer que les internautes trouvent ce qu’ils cherchent.

Le BCP se sert de marqueurs numériques à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du BCP. Les marqueurs numériques ne permettent pas au BCP d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du BCP.

Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic sur un site Internet et sur les visites dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du BCP.

Le BCP se sert de Google Analytics et de l’analyse des fichiers journaux pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’accéder à une page Web du BCP, l’organisme recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web Canada.ca (qui n’est pas consignée ni conservée dans un format qui peut être utilisé pour identifier un visiteur) ainsi que la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la ou les pages consultées.

Le BCP se sert de Google Analytics, et les renseignements recueillis sont divulgués à Google, qui est un tiers fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Les données du site Web recueillies aux fins du Web analytique sont transmises à l’extérieur du Canada, aux États-Unis, et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, comme à la USA Patriot Act

(en anglais seulement). Google exploite des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées.

 

Les données utilisées aux fins du Web analytique peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le BCP utilise un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la consultation et les pages consultées. Le BCP n’essaie pas d’établir de lien entre les adresses IP et l’identité des personnes qui consultent son site Web à moins qu’il détecte une manœuvre visant à porter atteinte au site Web.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (PSU 939).

Pour en apprendre davantage au sujet de ces pratiques

Toute question, préoccupation, plainte ou tout commentaire de votre part quant à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel, à atip-aiprp@pco-bcp.gc.ca, par téléphone, au 613-957-5228, ou par la poste, à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
55, rue Metcalfe, pièce 1500
Ottawa (Ontario, Canada) K1A 0A3

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (1‑800‑282‑1376).