people
Emploi et Développement social Canada

Possibilités en milieu de travail: Éliminer des obstacles à l’équité (TEST PAGE)

Accélérer l’équité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

En cours

Introduction

L'équité en milieu de travail est plus qu'une vision. C'est une responsabilité à prendre des mesures concrètes pour identifier et éliminer les obstacles systémiques pour créer des milieux de travail inclusifs et représentatifs.

Le programme Possibilités en milieu de travail : éliminer les obstacles à l'équité (PMTEOE) est une initiative d’Emploi et Développement social Canada qui aide les employeurs assujettis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (la Loi) à promouvoir l'équité chez les groupes désignés grâce à des stratégies sectorielles et à des partenariats collaboratifs.

Le programme PMTEOE évolue pour répondre au besoin de progrès mesurables. Alors que les cycles de financement précédents mettaient l'accent sur la sensibilisation par le biais de projets visant à développer des formations, des boîtes à outils et des ressources, ce projet pilote mettra l'accent sur la mise en œuvre.

En partenariat avec l'initiative Impact Canada du gouvernement du Canada, cet Appel de propositions et le cycle de financement qui suivra visent à franchir une étape importante dans la promotion de l'équité.

Avec des efforts fondamentaux déjà en cours, l’Appel de 2026 vise à accroître la représentation des groupes désignés conformément à la Loi, dans les domaines où la sous-représentation persiste, grâce à des solutions audacieuses et fondées sur les données.

Les personnes candidates retenues travailleront directement avec des employeurs sous réglementation fédérale afin de:

  • Mettre en place des solutions pratiques ;
  • Mettre en place des systèmes pour suivres les progrès ;
  • Développer des outils permettant de mesurer l’impact ;
  • Élaborer des stratégies visant à améliorer les résultats d’équité en matière d’emploi.

Que vous soyez une entreprise, une organisation à but non lucratif, un établissement universitaire ou une coalition d'acteurs du changement, cet Appel de propositions du PMTEOE 2026 vous offre une plateforme pour tester des idées innovantes, établir des partenariats inclusifs et développer ce qui fonctionne.

Avec un financement pouvant atteindre 500 000 dollars par année, pendant trois ans, ce cycle de financement du programme PMTEOE utilisera un modèle basé sur le rendement qui récompense les progrès et l'impact.

Possibilités

PMTEOE

PMTEOE recherche des projets axés sur le partenariat qui vont au-delà de la sensibilisation pour offrir des solutions concrètes et fondées sur des données. Ces solutions doivent être adaptées aux réalités des milieux de travail sous réglementation fédérale et conçues pour combler les écarts persistants en matière de représentation des groupes désignés en vertu de la Loi.

Pour l'Appel de propositions PMTEOE 2026, les groupes désignés sont les suivants :

  • Les femmes.
  • Les autochtones.
  • Les personnes handicapées.
  • Les personnes qui font partie des minorités visibles

Les propositions peuvent toujours inclure des éléments fondamentaux telles que la formation ou le développement de ressources, mais ceux-ci doivent s'inscrire dans une stratégie de mise en œuvre plus large. L'accent est mis sur :

  • La mise en place de systèmes permettant de suivre et de mesurer les résultats en matière d'équité.
  • La collaboration avec les employeurs afin d'intégrer des pratiques inclusives.
  • La création de modèles évolutifs pouvant être adaptée à tous les secteurs.

Cette approche garantit que les projets financés sont non seulement bien conçus, mais aussi responsables, reproduisibles et capables de générer des changements durables. Les propositions solides tiendront compte de solutions adaptées aux besoins sectoriels tout en précisant clairement et en abordant un, ou plusieurs des groupes désignés.

Quelles sont les nouveautés du programme PMTEOE cette année ?

  1. Les particuliers peuvent soumettre une demande* ;
  2. Demande en ligne via le site Web Impact Canada ;
  3. Utilisation d’un évaluateur tiers pour aider à établir les données de référence et mesurer les résultats ;
  4. Modèle de financement basé sur la performance ;
  5. Utilisation d’un comité d’évaluation externe pour examiner les demandes et vérifier les résultats.

*Des particuliers ou des groupes peuvent présenter une demande; toutefois, pour recevoir un financement, ils doivent établir une entité juridique canadienne (comme une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure des ententes contraignantes au Canada.

Pour soutenir ce travail, PMTEOE offrira l’accès aux éléments suivants :

  1. Un évaluateur tiers pour aider les équipes financées à établir des mesures de référence et à appliquer des méthodes d’évaluation cohérentes tout au long du cycle de vie du projet.
  2. Un comité d’évaluation composé d’experts sectoriels pour examiner les propositions en mettant l’accent sur la faisabilité, le potentiel évolutif et l’impact.
  3. Un comité d’examen chargé d’évaluer les propositions à l’aide d’une expertise sectorielle spécifique, en mettant l’accent sur la faisabilité, le potentiel évolutif et l’impact.

Que vous soyez une entreprise, un organisme sans but lucratif, un établissement universitaire ou une coalition d’acteurs du changement, PMTEOE offre une plateforme pour tester des idées novatrices, bâtir des partenariats inclusifs et élargir les solutions efficaces à travers les secteurs et les organisations.

Émission de paiements

Pendant toute la durée de l'Appel de propositions PMTEOE 2026, les propositions pourront bénéficier d'un financement pouvant atteindre 500 000 dollars par année, pendant trois ans, soit un total de 1,5 million de dollars, selon un modèle de financement basé sur la performance. Le financement est lié à la réalisation d'étapes clés et à des résultats mesurables, ce qui assure la responsabilité et récompense l'impact.

Veuillez consulter le Guide du candidat PMTEOE 2026 pour plus d’informations sur le financement.

Évaluation

Toutes les propositions seront examinées par un comité d'évaluation.

Les principaux critères de sélection sont:

  • Les alignements stratégiques avec les objectifs PMTEOE.
  • La faisabilité et disponibilité des ressources.
  • Des résultats clairs.
  • Le potentiel évolutif et durabilité.

Ensemble, ces critères garantissent que les propositions sélectionnées sont en mesure de promouvoir l'équité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale grâce à des approches pratiques axées sur les résultats.

Qui peut présenter une demande?

PMTEOE accepte les demandes provenant d'un large éventail d'organisations admissibles, notamment :

  • Les associations patronales au Canada (syndiquées ou non syndiquées).
  • Les organisations non gouvernementales.
  • Les organisations sans but lucratif.
  • Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale
  • Les éstablissements d’enseignement.
  • Nouveau : Les particuliers* (constitué en société, ou dispose à se constituer en sociéte).

*Les particuliers ou les groupes de particuliers sont encouragés à présenter une demande, mais pour être admissibles au financement, ils doivent créer une entité juridique canadienne (telle qu'une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure des accords contraignants au Canada.

Ne sont pas admissibles à présenter une demande :

  • Les particuliers ou groupes non constitués en société qui refusent ou sont incapables de s’incorporer au Canada.
  • Les organisations du secteur privé qui ne sont pas constituées en société au Canada.
  • Les ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux ou municipaux).
  • Les organisations situées à l’extérieur du Canada.
  • Les entités qui ne peuvent conclure des ententes juridiquement contraignantes au Canada.
Remarque à l'intention des organisations situées, et exerçant leurs activités, au Québec 

Les organisations situées et exerçant leurs activités au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 du Québec avant de pouvoir recevoir un financement dans le cadre du programme PMTEOE.

Cette exigence existe parce que la Loi M-30 régit la manière dont les organismes publics du Québec, y compris les agences gouvernementales, les municipalités, les commissions scolaires et autres organisations financées par des fonds publics, peuvent conclure des accords avec le gouvernement fédéral ou ses agences.

Votre organisation relève de la Loi M-30, vous devrez obtenir une autorisation formelle du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avant que le financement puisse être approuvé. Sans cette autorisation, toute entente avec PMTEOE pourrait être considérée comme invalide en vertu de la législation québécoise.

Pour plus d'information, consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (Loi M-30).

Ce que nous recherchons?

Avant de commencer, nous vous recommandons fortement de consulter le Guide de candidature PMTEOE 2026. Il contient des instructions détaillées, des exemples et des conseils pratiques pour vous aider à élaborer une proposition solide et admissible, alignée sur les objectifs du programme PMTEOE.

Pour être admissibles au financement, les propositions doivent répondre aux critères suivants :

  • Se concentrer sur au moins un des groupes désignés, tels que les femmes, les autochtones, les personnes handicapées ou les personnes qui font partie des minorités visibles.
  • Aborder la sous-représentation dans une ou plusieurs industries soumises à la législation fédérale.
  • Être fondées sur des partenariats, impliquant une collaboration active avec des employeurs. Cela inclut des contributions financières ou en nature qui démontrent un engagement et une responsabilité partagés.
  • Mettre en place des systèmes de mesure de référence pour suivre les progrès dans le temps. Cela peut inclure le développement ou la mise en œuvre d’outils, de formations, de ressources et de solutions numériques qui soutiennent la collecte, l’analyse et la production de rapports de données. Ces activités fondamentales fourniront l’infrastructure nécessaire pour surveiller les résultats en matière d’équité tout au long du cycle de vie du projet.
  • Démontrer la capacité à respecter les exigences en matière de protection de la vie privée et des données, en veillant à ce que toutes les pratiques de collecte et de gestion des données soient conformes aux lois et aux normes éthiques pertinentes.

Les candidatures sont encouragées à proposer des solutions innovantes et spécifiques à leur secteur, qui reflètent les réalités de leur industrie et les besoins des communautés qu’ils souhaitent servir. Les projets doivent démontrer une correspondance claire avec les objectifs PMTEOE, une préparation à la mise en œuvre, ainsi qu’un potentiel d’impact à long terme et évolutif.

Processus et dates clés

L’Appel de propositions PMTEOE 2026 suit un modèle structuré avec un financement basé sur des résultats mesurables. Le calendrier de présentation des demandes indiqué ci-dessous est sujet à changement; toutefois, en général, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :

  • Étape 1 – Période de réception des propositions

    Janvier 2026

    Soumettez une proposition axée sur le partenariat, décrivant comment votre projet permettra d’atteindre des résultats mesurables et évolutifs en matière d’équité.

    Date limite : le 13 février 2026 à 15 h (HE), via le portail Impact Canada.

  • Étape 2 – Sélection concurrentielle

    Mars - Avril 2026

    Un comité d’évaluation examinera les propositions en fonction de leur alignement, faisabilité, potentiel évolutif et capacité de mesure. Les candidats retenus seront avisés et recevront un financement basé sur l’atteinte des résultats.

  • Étape 3 – Mise en œuvre financée

    Été 2026 à 2029

    Les propositions approuvées recevront jusqu’à 1,5 million $ sur trois ans. Le financement sera versé en fonction de l’atteinte des résultats. Les équipes collaboreront avec un évaluateur tiers et des employeurs pour mettre en œuvre les stratégies et suivre les résultats mesurables.

  • Étape 4 – Renforcement des impacts évolutifs en matière d’équité

    En continu jusqu’en 2029

    Les participants élargiront leurs partenariats et s’attaqueront aux lacunes propres à leur secteur.

  • Étape 5 – Rapport final sur les retombées

    2029

    Soumettez un rapport final détaillant les résultats, les leçons apprises et le potentiel évolutif. Les projets ayant un fort impact pourraient être invités à partager leurs réussites avec l’ensemble de la communauté canadienne du monde du travail.

     

    Remarque : Les montants et les échéanciers de financement sont liés à des jalons et à des résultats spécifiques, comme déterminé par le comité d’évaluation.

     

Comité d'examen

Lauren Evans

Présidente de LEI Consulting

  • biographie complète

    Lauren Evans, présidente de LEI Consulting, cumule plus de 30 ans d’expérience auprès de clients des secteurs public, privé et à but non lucratif, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Elle dispose d’une expertise approfondie en équité en matière d’emploi, en lutte contre le racisme, et en diversité et inclusion. Elle fournit des conseils stratégiques et un accompagnement en leadership antiraciste, réalise des examens de politiques et de systèmes d’équité en matière d’emploi, conçoit des formations sur la diversité, aide ses clients à élaborer des plans d’action pour l’équité en matière d’emploi et apporte son expertise pour valider les outils de sélection en vue de s’assurer qu’ils sont exempts de biais. Elle a été formatrice en premiers secours en santé mentale (Commission de la santé mentale du Canada). De plus, elle est l’auteure de publications à succès sur l’équité en matière d’emploi. Elle parle couramment l’anglais, le français et l’espagnol. Lauren s’identifie comme une femme racisée en situation de handicap.

Paul Gallina

Professeur de droit et de relations de travail, l’Université Bishop’s

  • biographie complète

    Paul Leonard Gallina est professeur de droit et de relations de travail à l’École de gestion Williams de l’Université Bishop’s, à Sherbrooke, au Québec. Il y donne des cours sur le droit du travail, les relations de travail, et la santé et sécurité au travail.

    Il a eu l’occasion de travailler sur plusieurs projets de politique publique de grande envergure pour le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Canada et l’Union européenne.

    Parmi les moments forts de sa carrière, on peut mentionner sa collaboration au sein du Comité des normes en matière de maladies professionnelles, avec James Ham et au sein de la Commission sur l’examen des normes du travail fédérales, avec Harry Arthurs.

Megan Mah

Associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP

  • biographie complète

    Megan Mah est associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP. Sa pratique porte principalement sur le droit du travail, les droits de la personne, le droit administratif et le droit constitutionnel. Megan conseille régulièrement ses clients sur un large éventail de questions liées au milieu de travail, notamment le recrutement, les licenciements, la gestion du rendement, la rédaction de politiques, les demandes de mesures d’adaptation et les enquêtes. Elle a travaillé pour divers clients, comme des entreprises privées, des organismes publics, des organismes de réglementation professionnelle, des organisations à but non lucratif et des universités. Megan a été reconnue dans le Canadian Legal Lexpert Directory comme étant une praticienne de premier plan en droit du travail, et dans Best Lawyers: Ones to Watch dans les domaines du droit du travail et de l’emploi, du droit administratif et public, ainsi que du contentieux en droit des sociétés et en droit commercial. Megan a précédemment occupé le poste de présidente de la section Droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne de l’Association du Barreau de l’Ontario, et elle a reçu le prix Lexpert Rising Stars 2023.

Eddy Ng

Professeur Smith en équité et inclusion en affaires, l’Université Queen’s

  • biographie complète

    Eddy Ng est le professeur Smith en équité et inclusion en affaires à l’Université Queen’s. Ses recherches portent sur la gestion de la diversité au service de la compétitivité organisationnelle, l’avenir du travail et la gestion intergénérationnelle. Ses travaux ont été financés par des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Il a dirigé et publié huit ouvrages et plus de 100 articles de revues et chapitres de livres évalués par des pairs. Selon Stanford/Elsevier, son impact scientifique le place parmi les 2 % des scientifiques les plus cités au monde. Avant de se tourner vers le monde universitaire, il a travaillé au sein du Groupe Financier Banque TD dans les domaines des services bancaires commerciaux, de la planification nationale, de l’audit d’entreprise et des ressources humaines du groupe au siège social de Toronto.

Arig al Shaibah, Ph. D.

Vice-présidente adjointe, Équité et inclusion, l’Université de la Colombie-Britannique (UBC)

  • biographie complète

    Arig al Shaibah, Ph. D. est vice-présidente adjointe, Équité et inclusion, à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), où elle assure un leadership à l’échelle de l’établissement en matière d’équité, de lutte contre le racisme et d’excellence inclusive. Elle siège aux équipes de direction du vice-recteur et du recteur, et supervise le Bureau de l’équité et de l’inclusion de l’UBC sur les campus de Vancouver et d’Okanagan.

    À la fois chercheuse et praticienne, le travail de Mme al Shaibah s’appuie sur l’étude et la pratique de l’élaboration de politiques, et elle met l’accent sur les inégalités structurelles liées aux politiques, notamment dans l’enseignement supérieur. Titulaire de diplômes en sciences de la vie, en administration publique et en éducation, elle enseigne à la Faculté d’éducation de l’UBC. Avant de grossir les rangs de l’UBC, elle a occupé des postes de direction dans les domaines de l’équité et des affaires étudiantes à l’Université McMaster, à l’Université Dalhousie et à l’Université Queen’s. En reconnaissance de son leadership, elle a reçu le prix Angela Hildyard pour l’équité, la diversité et l’inclusion en 2021.

Restez connecté

Restez informé des mises à jour, ressources et échéances du programme PMTEOE :

Contactez-nous EDSC.PMTEOE-WORBE.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Suivez Impact Canada sur les médias sociaux pour les dernières nouvelles :

Postulez

Ressources importante

Qui peut s’inscrire?

PMTEOE accepte les demandes provenant d'un large éventail d'organisations admissibles, notamment :

  • Les associations d'employeurs au Canada.
  • Les organismes sans but lucratif.
  • Les organisations et groupes autochtones.
  • Les établissements d'enseignement postsecondaire ou universitaire.
  • Les particuliers*(constitué en société, ou disposé à l’être).

*Les particuliers ou les groupes de particuliers sont encouragés à présenter une demande, mais pour être admissibles au financement, ils doivent créer une entité juridique canadienne (telle qu'une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure des accords contraignants au Canada.

Dates clés

Étape 1 – Période de réception des propositions

  • Janvier 2026 : Soumettez une proposition axée sur le partenariat
  • Date limite : le 13 février 2026 à 15 h (HE), via le portail Impact Canada.

Étape 2 – Sélection concurrentielle

  • Mars - Avril 2026 : Un comité d’évaluation examinera les propositions en fonction de leur alignement, faisabilité, potentiel évolutif et capacité de mesure.

Step 3 – Mise en œuvre financée

  • Été 2026 à 2029 : Les propositions approuvées recevront jusqu’à 1,5 million $ sur trois ans.

Étape 4 – Renforcement des impacts évolutifs en matière d’équité

  • En continu jusqu’en 2029 : Les participants élargiront leurs partenariats et s’attaqueront aux lacunes propres à leur secteur.

Étape 5 – Rapport final sur les retombées

  • Printemps 2029 : Soumettez un rapport final détaillant les résultats, les leçons apprises et le potentiel évolutif.
La période de candidature est terminée.
Date de modification : 2026-04-30