Guide de la candidature Opportunité en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité

1. Introduction

Vous êtes invité à soumettre une proposition dans le cadre de l’Appel de propositions 2026 « Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité ». Veuillez lire attentivement ce guide afin de préparer votre candidature.

Ce guide offre un aperçu complet pour aider les candidats à naviguer dans le programme, comprendre les critères d'éligibilité, suivre le processus de demande et saisir la méthodologie d'évaluation.

Merci de lire attentivement ce guide pour vous préparer à votre candidature. Un glossaire des termes clés qui soutiennent et clarifient le contenu de ce Guide de candidature est disponible sur le site web de l'Appel à propositions PMTEOE.

À propos du programme PMTEOE

Le programme PMTEOE est une initiative d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui soutient les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi) dans leurs efforts pour promouvoir l’équité au sein des groupes désignés, à l’aide des stratégies sectorielles et des partenariats collaboratifs.

Maintenant, avec 2 millions de dollars disponibles chaque année, pour une durée maximale de trois ans, le programme PMTEOE mettra l'accent sur des progrès mesurables. Alors que les précédents cycles de financement ont privilégié la sensibilisation et l'éducation, l'Appel à propositions 2026 investira dans des initiatives novatrices, évolutives et axées sur les résultats qui vont au-delà de la sensibilisation pour en arriver à une mise en œuvre complète.

Pour appuyer ce travail, PMTEOE offre l’accès à un évaluateur tiers qui aidera les équipes à établir des mesures de référence et à appliquer des méthodes d’évaluation cohérentes tout au long du cycle de vie du projet.

Que vous soyez une entreprise, un organisme à but non lucratif, un établissement universitaire ou une coalition d’acteurs du changement, PMTEOE propose une plateforme pour tester des idées novatrices, bâtir des partenariats inclusifs et mettre en évolution ce qui fonctionne.

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 27 février 2026 à 15 h (HE) via le portail d’Impact Canada.

Impact Canada

Le programme PMTEOE est dirigé par EDSC, avec le soutien d’Impact Canada. Impact Canada est une équipe fédérale spécialisée dans la création de programmes qui produisent des résultats mesurables grâce à des modèles de financement nouveaux et créatifs.

L'évaluateur tiers

Pour renforcer la qualité et la cohérence de la mesure des résultats des projets et de l'apprentissage, le programme offrira l'accès à un évaluateur tiers pour tous les projets. Les objectifs de l'évaluateur incluent (mais ne se limitent pas à) :

• Renforcer les capacités des bénéficiaires à mesurer, suivre et rendre compte de l'impact des projets en utilisant les meilleures approches.
• Assurer une vérification objective et crédible des résultats à travers les projets de cet Appel.
• Offrir des conseils pratiques, des meilleures pratiques et des méthodologies d'évaluation standardisées pour soutenir une mesure cohérente au sein des projets de cet Appel et entre eux.

Cette aide vise à maximiser l'efficacité des projets, à améliorer la responsabilité et à favoriser l'apprentissage partagé pour une amélioration à long terme du secteur.

L'engagement avec l'évaluateur se déroulera tout au long du cycle de vie du projet. Bien que la participation soit obligatoire, le processus est conçu pour renforcer les capacités des projets, réduire le fardeau des bénéficiaires en matière de rapport obligatoire et garantir la cohérence entre les bénéficiaires de financement de l'Appel 2026 PMTEOE.

2. Critères d’éligibilité

Qui est admissible à présenter une demande?

• Les associations patronales au Canada (syndiquées ou non syndiquées).
• Les organisations non gouvernementales.
• Les organisations sans but lucratif.
• Employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.
• Les établissements d'enseignement.
• Nouveau : Les particuliers* (constitué en société, ou disposé à se constituer en société).

*Les individus ou groupes d’individus sont encouragés à présenter une demande. Toutefois, pour être admissibles au financement, ils doivent établir une entité juridique canadienne (comme une société ou un organisme à but non lucratif) capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes au Canada.

Ne sont pas admissibles à présenter une demande :

• Les particuliers ou groupes non constitués en société qui refusent ou sont incapables de s’incorporer au Canada.
• Les organisations du secteur privé qui ne sont pas constituées en société au Canada.
• Les ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux ou municipaux).
• Les organisations situées à l’extérieur du Canada.
• Les entités qui ne peuvent conclure des ententes juridiquement contraignantes au Canada.

Qu’est-ce qui sera évalué?

Cette section présente les exigences fondamentales, les attentes et les critères d’évaluation des propositions de projet.

Toutes les demandes seront examinées attentivement par un comité indépendant composé d’experts du secteur concerné. Ce comité évaluera votre proposition en fonction des éléments suivants :

• La mesure dans laquelle votre projet est aligné sur les objectifs du programme PMTEOE.
• Le réalisme de votre plan et les ressources prévues.
• Si le projet est prêt en termes de capacité, avec des plans pour les ressources humaines, l'infrastructure et les échéanciers, en veillant à ce que les ressources nécessaires au projet soient pleinement définies.
• Votre capacité à faire évoluer le projet et à mesurer les résultats.

Nous recherchons des projets qui démontrent un fort potentiel et des progrès clairs vers les objectifs définis pour le projet. Ces qualités contribuent à garantir que les initiatives financées ont un impact significatif.

Soumettre une demande ne garantit pas le financement, mais les candidatures complètes seront soigneusement examinées et considérées. Les décisions finales concernant le financement seront communiquées à tous les candidats.

Objectifs

L’objectif de l’Appel PMTEOE 2026 est de soutenir des projets capables de démontrer clairement comment leur conception répond aux objectifs fondamentaux du programme :

• Identifier et éliminer les obstacles à l'emploi pour les personnes appartenant à un ou plusieurs groupes désignés.
• Améliorer la représentation d’un ou de plusieurs groupes désignés au sein des milieux de travail, des groupes professionnels ou des secteurs où leur présence est faible.
• Accroitre la compréhension, par les parties prenantes, des obstacles propres à l’industrie en matière de diversité et d’inclusion, ainsi que des pratiques efficaces en gestion des ressources humaines pour y remédier.
• Développer de nouveaux outils et guides d’inclusion adaptés aux besoins spécifiques des secteurs d’activité.

3. Modèle de financement axé sur le résultat

L’Appel PMTEOE 2026 offre jusqu’à 500 000 $ par année pendant trois ans, selon un modèle de financement axé sur le résultat. Cette approche lie le financement à l’atteinte de résultats et de l’impact tels que définis par des objectifs spécifiques qui garantissent que les projets restent axés sur des résultats mesurables et une reddition de comptes.

Ce modèle offre aux projets, ainsi qu'à leurs partenaires employeurs, des voies structurées pour accéder au financement à mesure que les résultats clés sont atteints, tout au long de chaque année du projet. Ces atteintes favorisent ainsi des progrès durables et des résultats concrets.

À mesure que les candidatures et leurs partenaires employeurs atteignent ces jalons au cours de chaque année de projet, des fonds supplémentaires sont débloqués. Ce modèle encourage une planification rigoureuse, une progression continue et une démonstration claire des résultats en lien avec les objectifs du PMTEOE.

Vérification des étapes clés

Le programme PMTEOE vise à accroître la représentation des groupes désignés — les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font parti des minorités visibles — dans les milieux de travail sous réglementation fédérale en éliminant les obstacles systémiques, structurels et culturels à l'emploi. L'Appel de propositions 2026 met l'accent sur des progrès mesurables, avec un financement lié à l'atteinte de résultats spécifiques et vérifiables.

Les projets retenus incluront des stratégies pour identifier et éliminer les obstacles à l'emploi, améliorer la représentation dans les secteurs et les professions à faible diversité, et développer des outils et des pratiques qui favorisent l'inclusion. Les résultats prédéterminés comprennent l'établissement de données de référence sur la main-d'œuvre, la création de partenariats solides avec les employeurs, le déploiement de systèmes de suivi, l'achèvement de formations et la démonstration de changements organisationnels précoces.

Chaque année, les projets doivent fournir des preuves d'activités qui conduisent à, ou réalisent, une augmentation de la représentation et des pratiques évolutives avec les partenaires employeurs. Tous les résultats seront vérifiés par un évaluateur tiers afin d'assurer la responsabilité et un impact durable.

Pour obtenir des éclaircissements sur les termes clés, les candidats sont encouragés à consulter le Glossaire des définitions disponible sur le site web du programme.

Les versements de fonds dans le cadre de ce programme sont directement liés aux résultats obtenus aux étapes clés clairement définies. Les étapes clés de chaque projet seront adaptées à son secteur, à son approche et à sa conception, mais toutes les étapes clés doivent être :

• Spécifiques et mesurables.
• Vérifiées et documentées, avec le soutien d'un évaluateur tiers.
• Alignées sur le plan de travail et le cadre de résultats du projet.

Exemples d’activités menant aux résultats :

• Établissement des données de référence : soumission d'un ensemble complet de données de référence mesurant la représentation actuelle du ou des groupes désignés au sein des lieux de travail participants.
• Mise en œuvre du partenariat : soumission des accords de partenariat signés décrivant les responsabilités partagées, les protocoles de données et les contributions financières ou en nature, le cas échéant.
• Déploiement de systèmes de suivi : lancement et utilisation démontrée d'outils ou de systèmes numériques approuvés pour la mesure continue des résultats de la main-d'œuvre.
• Formation du personnel et des parties prenantes terminée : documentation de toutes les sessions de formation pertinentes sur les pratiques de mesure, de confidentialité et d'inclusion.
• Progrès organisationnels vérifiés : confirmation par un évaluateur tiers des premiers résultats, tels que les nouvelles initiatives de recrutement, les activités d'engagement ou l'adoption de nouvelles pratiques en matière de ressources humaines (RH).
• Résultats intermédiaires et finaux : preuves documentaires et données démontrant une augmentation de la représentation ou des indicateurs intermédiaires, comme indiqué dans la proposition du projet et validé par l'évaluateur tiers.

Résultats qualitatifs ou quantitatifs

• Résultats quantitatifs : impliquent généralement des données telles que l'augmentation de la représentation des groupes désignés, la réalisation d'enquêtes ou le nombre de partenaires intégrés. Ceux-ci peuvent être vérifiés grâce à la soumission de données, de rapports et des systèmes d’évaluation examinés par l'évaluateur tiers.
• Résultats qualitatifs : comprennent généralement les changements documentés dans les politiques, la démonstration de pratiques inclusives ou les preuves d'une amélioration de la culture organisationnelle. Ceux-ci peuvent être vérifiés à l'aide d'entretiens, de groupes de discussion, d'études de cas narratives, d'examens des politiques et d'évaluations des commentaires des parties prenantes.

Conseils généraux

• Chaque étape doit être étayée par des preuves vérifiables, déterminées en consultation avec l'évaluateur tiers.
• Les résultats obtenus aux étapes clés seront examinés et validés avant le déblocage de fonds. Les projets qui ne respectent pas les étapes requises peuvent subir un retard ou ne pas être éligibles à la prochaine tranche de financement.

3. Proposition du projet

Globalement, les projets sont censés engendrer des améliorations durables qui augmentent la représentation d'un ou plusieurs des groupes désignés au fil du temps.

Le PMTEOE s’attend à ce que les personnes candidates établissent une base solide durant la première année, qu’ils développent et adaptent leur projet durant la deuxième année, et qu’ils démontrent des résultats mesurables et une viabilité durant la troisième année — assurant ainsi une évolution du projet de sa mise en place à une transformation à long terme.

Phase de la demande

Les candidatures doivent soumettre une proposition complète démontrant leur préparation et leur alignement avec les objectifs du PMTEOE. La proposition doit présenter un plan clair abordant l’alignement, la faisabilité, le potentiel évolutif et des résultats mesurables, soutenu par des partenariats avec des employeurs soumis à la règlementation fédérale. Le comité d’examen vérifiera l’engagement de base, l’alignement et évaluera la faisabilité du projet avant de prendre des décisions de financement.

3. Critères d’évaluation et calendrier

Comment votre demande sera évaluée

Les candidats sont fortement encouragés à répondre directement à chaque critère d’évaluation dans leur soumission, en fournissant des exemples concrets, des documents de partenariat et des preuves d’engagement du secteur et des groupes désignés, lorsque cela est possible.

Chaque demande sera évaluée selon l’alignement, la faisabilité, le potentiel évolutif, la capacité d’être répliquée et la mesure des résultats.

Calendrier de candidature

Le calendrier de candidature indiqué ci-dessous est susceptible d'être modifié ; toutefois, en règle générale, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :

4. Comment remplir une demande

Renseignements généraux

Avant de commencer votre demande, veuillez confirmer les points suivants :

• Vos partenaires sont assujettis à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
• Le projet cible au moins un groupe désigné et un secteur sous réglementation fédérale.
• Des discussions préliminaires ont eu lieu concernant l'accès aux données et la conformité en matière de protection de la vie privée.
• Votre équipe est prête à élaborer conjointement un cadre de mesure avec l'évaluateur tiers.

Soumission d'une demande :

• Postulez via le site Web d'Impact Canada ici.
• Soumettez votre demande dûment remplie avant le 27 février 2026, à 15 h, heure de l'Est.
• Vous pouvez enregistrer votre demande et y revenir plus tard pour la compléter.
• Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas prises en considération.
• Les demandes peuvent être soumises dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Pour toute question concernant cette candidature, pour veuillez contacter l'équipe PMTEOE par courriel :EDSC.PMTEOE-WORBE.ESDC@servicecanada.gc.ca

Les demandes seront acceptées jusqu'à la clôture des candidatures. Veuillez noter que le délai de réponse peut aller jusqu'à 5 jours.

Les demandes complètes sont :

• Soumises dans les délais impartis via le site Web d'Impact Canada.
• Toutes les sections requises sont remplies.
• La planification en matière d'alignement, de faisabilité, d'évolutivité et de préparation à la mesure est démontrée.

Demandes incomplètes :

• Certaines sections sont laissées vides.
• Ne mentionnent pas clairement le ou les groupes ou secteurs désignés.
• Sont soumises après la date limite.
• Ne démontrent pas leur alignement sur les objectifs du PMTEOE.