Quels sont les principaux objectifs du Défi Branchés sur l’avenir?
Le Défi Branchés sur l’avenir a pour but de promouvoir l’émergence de solutions technologiques qui permettraient d’accroître le regroupement et la gestion de groupes de plus en plus importants et de plus en plus complexes de ressources énergétiques distribuées (p. ex. : énergies renouvelables, stockage, véhicules électriques, microréseaux) pour favoriser la polyvalence, la stabilité et la flexibilité du réseau électrique. Fruit d’une initiative bilatérale entre le Canada et le Royaume-Uni, le Défi vise à promouvoir l’innovation et l’émergence de nouveaux marchés d’énergie propre en réunissant des intervenants innovateurs des deux pays pour en maximiser l’impact.
Pourquoi devrais-je m’inscrire au Défi Branchés sur l’avenir?
Le Défi est une occasion tout à fait unique de mettre à l’avant-plan vos idées novatrices et de les comparer à d’autres. Le Défi offre un soutien financier qui prend diverses formes (participation de petites et moyennes entreprises, projets pilotes de démonstration), en plus d’un grand prix qui sera décerné au terme du Défi. En outre, il s’agit là d’une occasion unique de profiter d’une visibilité sur la scène internationale et d’explorer de nouvelles occasions de partenariats par la création de consortiums.
Le Défi Branchés sur l’avenir est un défi conjoint entre le Canada et le Royaume-Uni. Où dois-je soumettre ma demande et où doit se réaliser mon projet?
Les projets peuvent être réalisés au Canada ou au Royaume-Uni. Selon le pays choisi, différentes conditions peuvent s’appliquer. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, reportez-vous au Guide du demandeur du Défi. Peu importe l’endroit où le projet est réalisé, toutes les demandes sont évaluées et notées au Canada et au Royaume-Uni. Toutes les équipes doivent soumettre leur demande sur le site Web Impact Canada : https://impact.canada.ca.
Comment puis-je soumettre ma demande?
Pour soumettre une demande au Défi, veuillez visiter le site https://impact.canada.ca et cliquer sur le lien « Soumettez votre idée dès maintenant » pour entamer le processus de demande.
Si je m’inscris au Défi, comment seront utilisés les renseignements que j’aurai soumis?
Votre vie privée est extrêmement importante pour nous et nous veillons à en respecter l’entière confidentialité. Veuillez consulter la section Confidentialité du Guide du demandeur du Défi pour obtenir plus de détails. Aux fins de sélection et d’évaluation, tous les renseignements et documents soumis seront consultés par les intervenants suivants :
- nos comités d’évaluation technique composés d’experts des autorités gouvernementales du Royaume-Uni et du Canada ainsi que par le personnel responsable du Défi; et
- nos experts externes (dans le cadre d’une entente de non-divulgation et après vérification contre tout conflit d’intérêts).
Les équipes peuvent autoriser le partage de leurs renseignements avec d’autres autorités gouvernementales du Canada et du Royaume-Uni ainsi qu’avec des organismes à but non lucratif dans le but d’identifier des sources de financement supplémentaires et de soutien pour leur projet. En signant et en soumettant le formulaire de consentement de partage des renseignements avec leur demande, les équipes autorisent Ressources naturelles Canada et le Department of Business, Energy and Industrial Strategy du Royaume-Uni à partager les renseignements sur leur projet avec certains collaborateurs du gouvernement et d’organismes à but non lucratif.
Quel est l’objectif de l’aide financière accordée aux petites et moyennes entreprises?
L’objectif de l’aide financière accordée aux petites et moyennes entreprises est d’apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises canadiennes et britanniques qui ont des projets prometteurs pour qu’elles puissent affecter les ressources nécessaires et allouer suffisamment de temps pour former des consortiums et pour soumettre des propositions de haute qualité dans le cadre du Défi Branchés sur l’avenir.
Un nombre limité de subventions de 100 000 $ seront octroyées à certaines petites et moyennes entreprises canadiennes qui soumettent une demande. Dans le cas des petites et moyennes entreprises du Royaume-Uni, un nombre limité de demandeurs recevront jusqu’à 60 000 livres sterling en aide financière.
Dois-je m’inscrire pour profiter de l’aide financière accordée aux petites et moyennes entreprises pour être admissible au Défi?
Non, soumettre une demande d’aide financière aux petites et moyennes entreprises demeure facultatif. La date butoir fixée en mars pour soumettre des propositions complètes de projets pilotes de démonstration est valable pour tous les projets, qu’ils soient réalisés ou non par des petites et moyennes entreprises.
Dans le cadre du Défi Canada/Royaume-Uni, est-ce que je devrai me conformer à des exigences différentes selon le pays où sera réalisé le projet (Canada ou Royaume-Uni)?
Les équipes doivent déterminer si leur projet sera réalisé au Canada ou au Royaume-Uni. Selon leur décision, certaines conditions différentes peuvent être applicables.
- Les projets réalisés au Royaume-Uni et sélectionnés pour la Phase 2 seront financés par le Department of Business, Energy and Industrial Strategy du Royaume-Uni en vertu du règlement « General Block Exemption » qui régit les subventions de l’État (règlement de la Commission européenne 651/2014) et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014 – plus précisément l’article 25 (aide aux projets de recherche et développement).
- Les projets réalisés au Canada et sélectionnés pour la Phase 2 seront financés par Ressources naturelles Canada en vertu des conditions de l’initiative Impact Canada. Des ententes seront négociées avec les récipiendaires et Ressources naturelles Canada.
Veuillez consulter le Guide du demandeur du Défi pour obtenir plus de détails.
Si j’obtiens un financement en vertu du programme de soutien aux petites et moyennes entreprises, suis-je dans l’obligation de soumettre une proposition complète?
Oui, accepter l’aide financière accordée aux petites et moyennes entreprises exige de soumettre une proposition complète au Défi.
Quels sont les critères d’évaluation du Défi?
Le Guide du demandeur décrit les critères d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer les demandes à chaque phase du Défi.
Les équipes seront sélectionnées en fonction de leur capacité à formuler des propositions qui démontrent clairement la propension de leur projet à intégrer des groupes de ressources énergétiques distribuées de plus en plus vastes et complexes au réseau d’ici 2030, et au-delà. Les équipes devront décrire en détail les répercussions positives prévues de leur projet sur l’environnement, sur le réseau et sur les coûts que devront assumer les utilisateurs finaux, tout en démontrant clairement les avantages commerciaux du projet et les moyens envisagés pour tirer profit du Défi pour soutenir leurs autres activités au-delà de 2021.
Est-ce que les projets seront sélectionnés de manière consécutive ou est-ce que la sélection commencera au terme de la date limite de soumission des demandes?
Les demandes soumises à la Phase 1 seront évaluées seulement après la date limite de soumission des demandes. Les demandes ne seront pas évaluées avant la date butoir.
L’évaluation du projet à qui sera décerné le grand prix sera effectuée seulement après la sélection de tous les projets finalistes.
Dois-je faire partie d’un consortium pour soumettre une demande?
Oui, le Défi Branchés sur l’avenir est un défi Canada-Royaume-Uni qui a pour but de favoriser le développement de consortiums qui auront comme mandat de résoudre une panoplie de problématiques liées à l’intégration de ressources énergétiques distribuées aux infrastructures de réseau existantes. Pour être admissible, le projet doit compter au moins deux partenaires et respecter un seuil minimal de partenariat bilatéral dont 20 % des activités financées par le gouvernement sont réalisées par une entreprise du pays partenaire au Défi (un partenaire britannique pour les projets réalisés au Canada, et vice versa).
Vous devrez fournir les coordonnées de vos partenaires ou membres de votre consortium au moment de soumettre votre demande. Ce dernier doit renforcer la capacité de votre projet. Cet aspect fait partie intégrante des critères d’évaluation.
Que dois-je savoir si je souhaite diriger un projet réalisé dans le pays partenaire?
Les promoteurs principaux doivent être des entités juridiques dûment constituées en vertu des lois du pays où ils envisagent de réaliser leur projet. Parmi les promoteurs, on compte :
- petites et moyennes entreprises (telles que définies par l’Union européenne pour les projets du Royaume-Uni, et par le Canada pour les projets réalisés au Canada) comme organisation responsable du projet;
- autres organisations sans but lucratif ou à but lucratif, notamment des entreprises, des services publics, des associations de l’industrie et des associations de recherche;
- les organisations et les groupes autochtones;
- les établissements canadiens et britanniques d’enseignement postsecondaire/universitaire.
Que dois-je savoir si je souhaite participer à un projet réalisé dans le pays partenaire?
Si une entreprise souhaite participer à un projet réalisé dans le pays partenaire du Défi sans y avoir de présence physique, elle doit faire partie d’un consortium. Chaque équipe du consortium peut compter des partenaires étrangers, pourvu que l’ensemble de leurs activités ne soit associé qu’à au plus 49 % des éléments du projet proposé.
J’exploite une société étrangère (ni au Royaume-Uni ni au Canada). Puis-je soumettre une demande au Défi Branchés sur l’avenir?
Les particuliers et les entités non canadiens peuvent faire partie d’un partenariat ou d’un consortium qui présente une proposition, à condition que le responsable du projet soit associé à une personne morale dûment incorporée ou enregistrée au Canada. Chaque équipe du consortium peut compter des partenaires étrangers, pourvu que l’ensemble de leurs activités ne soit associé qu’à au plus 49 % des éléments du projet proposé.
Que puis-je gagner à la fin du Défi Branchés sur l’avenir?
L’équipe qui présente la meilleure solution qui permettrait le regroupement et la gestion de groupes importants et complexes de ressources énergétiques distribuées pour favoriser la polyvalence, la stabilité et la flexibilité du réseau électrique remporte 1 million de dollars en prix. L’équipe gagnante est sélectionnée en fonction du respect des critères d’évaluation des solutions proposées, comme le stipule le Guide du demandeur du Défi.
Avant la sélection du gagnant, un groupe de projets finalistes au Canada et au Royaume-Uni sera sélectionné. Les projets canadiens peuvent donner droit à un montant allant jusqu’à 3 millions de dollars par projet, tandis que les projets britanniques peuvent donner droit à un montant pouvant atteindre 1,8 million de livres sterling chacun. La sélection des récipiendaires de ces fonds sera également déterminée en fonction du respect des critères d’évaluation, comme le stipule le Guide du demandeur du Défi.
Si je suis sélectionné comme finaliste du Défi Branchés sur l’avenir, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir une aide financière pouvant atteindre 3 millions de dollars/1,8 million de livres sterling?
Pour les finalistes dont les projets sont réalisés au Canada :
Si vous êtes sélectionné comme finaliste au Canada, un montant pouvant atteindre 3 millions de dollars est garanti pour chaque projet. Le montant alloué sera établi en fonction du plan de travail de la proposition et la réalisation d’étapes importantes identifiées. Un accord de contribution sera négocié entre chacun des finalistes pour les projets réalisés au Canada et Ressources naturelles Canada.
Pour les finalistes dont les projets sont réalisés au Royaume-Uni :
Si vous êtes sélectionné comme finaliste au Royaume-Uni, un montant pouvant atteindre 1,8 million de livres sterling est garanti pour chaque projet. Le montant alloué sera établi en fonction du plan de travail de la proposition et la réalisation d’étapes importantes identifiées. Seules les dépenses admissibles peuvent faire l’objet d’un remboursement. Une entente de subvention sera négociée entre chacun des finalistes des projets réalisés au Royaume-Uni et le Department of Business, Energy and Industrial Strategy du Royaume-Uni en vertu du règlement « General Block Exemption » qui régit les subventions de l’État (règlement de la Commission européenne 651/2014) et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2014 – plus précisément l’article 25 (aide aux projets de recherche et développement).
Veuillez consulter le Guide du demandeur du Défi pour obtenir plus de détails.
Si je suis finaliste, combien de mois aurai-je pour réaliser mon projet?
Tous les finalistes seront dévoilés simultanément et auront environ 16 mois pour réaliser leur projet.
Est-ce que les demandeurs qui réalisent déjà des projets financés par d’autres instances gouvernementales peuvent participer au Défi?
Oui, le financement de nombreuses sources gouvernementales est autorisé, pourvu que votre participation au Défi n’ait pas pour but de financer les coûts du même projet d’autres sources de financement gouvernementales. En d’autres termes, le total des sources de financement gouvernementales pour un seul projet ne doit pas excéder le coût total du projet (100 %). Par conséquent, les demandeurs doivent divulguer toute autre source de financement au moment de soumettre leur demande.
Si j’ai d’autres questions, à qui puis-je m’adresser?
Pour toute autre question, veuillez adresser un courriel à smart.innovation@beis.gov.uk et à nrcan.cleantechimpact-impacttechpropres.rncan@canada.ca en inscrivant Défi Branchés sur l’avenir dans la ligne Objet.