Défi Branchés sur l’avenir Canada-Royaume-Uni Document d’orientation complémentaire pour des soumissions de projets au Canada

En réponse à plusieurs demandes de renseignements concernant le processus de demande pour des projets au Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) a créé un document d’orientation pour aider à la préparation de vos propositions. Ce document est un complément du Guide du candidat du Défi Branchés sur l’avenir, que nous vous encourageons à lire attentivement puisqu’il indique tous les détails touchant le Défi et la façon de présenter une demande pour des projets au Canada et au Royaume-Uni.

Exigences et lignes directrices relatives au dossier de demande

La section suivante indique les éléments qui devraient constituer chaque dossier de demande :

Formulaire Web en ligne :

  • Pour présenter une demande, les équipes admissibles soutenant un projet au Canada doivent remplir le formulaire de demande canadien disponible en ligne sur le site Web d'Impact Canada. Ce formulaire Web demande des informations de haut niveau sur votre organisation et votre projet. Assurez-vous de répondre à chaque question.

Pièce jointe no 1 – Formulaire financier :

En plus du formulaire financier, les candidats peuvent inclure jusqu'à cinq (5) pièces jointes supplémentaires que nous recommandons de structurer comme suit :

Pièce jointe no 2 – Réponse détaillée aux critères d’évaluation :

  • Ce document devrait être structuré dans le format des sections 2.1 à 2.10 du Guide du candidat, satisfaisant directement aux critères d’évaluation, répondant au plus grand nombre possible de questions et ajoutant des informations complémentaires s’il y a lieu.
  • Nous vous encourageons vivement à respecter ces limites maximales de mots pour les sections suivantes afin de faciliter l'évaluation efficace de vos réponses :
 
Section 2.1 (Faisabilité)
1 000 mots
 
Section 2.2 (Construction du consortium)
1 000 mots
 
Section 2.3 (Innovation technologique)
3 000 mots
 
Section 2.4 (Interopérabilité)
1 500 mots
 
Section 2.5/2.6 (Modèle de gestion/Innovation commerciale)
2 000 mots (combinés)
 
Section 2.7 (Plan d’implication des consommateurs)
1  500 mots
 
Section 2.8 (Calendrier)
1 000 mots
 
Section 2.9 (Avantages sur le plan économique)
500 mots
 
Section 2.10 (Détails du projet)
500 mots

Pièce jointe no 3 – Documents justifiant l’admissibilité :

  • Tel que mentionné à la section 1.4 du Guide du candidat, tous les éléments requis à l’annexe F - Évaluation des risques financiers sont obligatoires. Ceux-ci doivent être combinés en un seul document pour servir de preuve d'admissibilité. Notez que des documents supplémentaires relatifs à l’admissibilité pourraient être requis si vous réussissez la première étape du processus d’évaluation (p. ex. certificat de statut ou de conformité, statuts constitutifs).  

Pièce jointe no 4 – Documents justifiant les exigences en matière de partenariats (maximum 5 pages) :

  • Cette pièce jointe doit indiquer clairement comment votre équipe respecte les seuils minimal et maximal (%) pour les partenaires britanniques Footnote 1. Tous les documents (p. ex. accords en vigueur, lettres d’appui) prouvant que vous respectez les seuils minimal et maximal pour les partenaires britanniques doivent être combinés en un seul document et joints à la soumission. Nous sommes conscients que des détails sur la répartition des tâches et des coûts entre les partenaires canadiens et britanniques, ainsi que d’autres informations, seront reflétés dans la proposition détaillée et le formulaire financier, et nous vous invitons à renvoyer à ces informations le cas échéant. Nous vous encourageons également à considérer que la qualité des partenariats que vous établissez avec des organisations britanniques ainsi que votre modèle de gestion seront évalués par rapport aux autres équipes participant au Défi (p. ex. dans quelle mesure les partenaires renforcent la capacité de la solution du projet, dans quelle mesure la solution du projet soutient le développement de chaînes de valeur bilatérales entre des entités canadiennes et britanniques).
  • Appui de la part d’un exploitant de réseau de distribution ou autre site d’accueil : Tous les documents (p. ex. accords en vigueur, lettres d’appui) prouvant que vous jouissez de l’appui d’un organisme d’accueil pour votre projet pilote de démonstration doivent être combinés en un seul document et joints à la soumission – ils seront pris en compte dans l’évaluation de la faisabilité du projet. Notez qu’un accord formel avec un site d’accueil sera requis si vous réussissez la première phase du processus d’évaluation.

Pièce jointe no 5 – Consentement au partage de l’information (veuillez remplir et joindre l’annexe A du Guide du candidat)

  • Dans le cadre du processus de Défi Branchés sur l’avenir, RNCan collabore avec un certain nombre d'organismes pour identifier des sources de financement complémentaires ou alternatives et un appui aux participants du Défi. Les formulaires de consentement au partage de l’information nous permettront de faire participer efficacement ces autres organismes à votre demande afin d’optimiser l’impact du programme.
  • Notez que nous ne divulguerons aucune information de la pièce jointe no 3, comme les états financiers et toute autre documentation de nature délicate.

Pièce jointe no 6 – Plan d’atténuation des risques (maximum 5 pages) :

  • Se reporter à la section 1.3 du Guide du candidat pour plus de détails.

Autres considérations importantes

Section 1.2 du Guide du candidat : Cette section donne un aperçu des éléments à inclure dans votre proposition détaillée. Vous n’avez pas à répondre directement à cette section, mais vous devriez vous en servir comme référence pour vous assurer que tous les éléments de cette section sont abordés dans l'ensemble de votre dossier de soumission.

Critères d’évaluation : Le facteur de pondération (%) attribué à chaque domaine de critère d'évaluation est indiqué dans le Guide du candidat, lequel indique clairement sur quoi nous allons concentrer notre évaluation. On pourrait également prendre en considération les facteurs qui permettraient d’atteindre les objectifs généraux du Défi et d’accroître leur impact, comme la diversité et la représentation régionales. Les sections 2.8 à 2.10 n’ont pas de coefficient de pondération assigné, mais nous vous encourageons à fournir des réponses de grande qualité à ces sections, car elles seront prises en compte par nos réviseurs.

Calendrier : Les demandes doivent être remplies et soumises en ligne avant le 15 mars 2019 (23 h 59, heure normale du Pacifique). Aucune proposition reçue après cette échéance et/ou par un autre moyen ne sera retenue aux fins d’évaluation. Notez que l'assistance technique ne sera offerte que pendant les heures ouvrables. Nous vous encourageons donc à ne pas attendre à la dernière minute pour soumettre votre demande.

Coûts admissibles : Pour les projets au Canada, les paiements seront versés lorsque les principales étapes décrites dans la proposition détaillée et étayées dans le formulaire financier seront franchies. Notez que les coûts devant être couverts par des fonds de contribution fédérale doivent être nécessaires et directement liés à la mise en œuvre et la conduite du projet. Cela inclut notamment (mais pas exclusivement) les salaires et les avantages sociaux du personnel, les services contractuels, les frais de déplacement et de location/crédit-bail, les dépenses d'équipement, de matériel et de produits. Cela n'inclut pas l'achat de terrains, qui ne peut pas être couvert par la contribution de RNCan.

Pour une orientation ou des explications plus approfondies, communiquez avec l’équipe du Défi à nrcan.cleantechimpact-impacttechpropres.rncan@canada.ca.


Return to footnote 1 referrer Pour les projets au Canada, un minimum de 20 % du montant reçu de RNCan (3 M$ CA) doit couvrir les travaux réalisés par des organisations du Royaume-Uni; un maximum de 49 % du coût total du projet pour chaque projet peut être encouru par des organisations à l'extérieur du Canada; et les entreprises des deux pays qui établissent une présence dans l'autre pays afin de mener à bien un projet seront considérées admissibles au seuil minimal de partenariat (20 %) et seront exemptées du seuil maximal de partenariat (49 %).