Projet pilote d’innovation en matière de RAM
Améliorer l’accès aux médicaments antimicrobiens prioritaires pour la population canadienne grâce à des mesures incitatives innovantes axées sur les résultats.
Introduction
Restez à l’affût du projet pilote d’innovation en matière de RAM
Le lancement de l’appel à candidatures pour le projet pilote d’innovation en matière de RAM est prévu pour la fin de l’automne 2026; les détails concernant le financement seront annoncés au cours des prochains mois.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le projet pilote d’innovation en matière de RAM, vous pouvez manifester votre intérêt en vous inscrivant
Afin de lutter contre la menace croissante que représente la résistance aux antimicrobiens (RAM), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Impact Canada s’associent pour mettre en œuvre le projet pilote de mesures incitatives économiques en matière d’antimicrobiens (projet pilote d’innovation en matière de RAM).
Le projet pilote d’innovation en matière de RAM est une initiative d’une durée limitée, unique en son genre au Canada, qui vise à mettre en place des mécanismes de financement innovants et axés sur les résultats afin de relever les défis du marché qui limitent la disponibilité de nouveaux médicaments antimicrobiens.
Le projet pilote d’innovation en matière de RAM fait appel à des mesures incitatives économiques ciblées pour contribuer à améliorer l’accès aux médicaments antimicrobiens qui répondent aux besoins prioritaires et non satisfaits en matière de santé publique pour la population canadienne. Le projet pilote met l’accent sur les antimicrobiens hautement prioritaires nécessaires en milieu hospitalier pour le traitement d’infections complexes associées aux soins de santé causées par des organismes multirésistants. Ces mesures incitatives comprennent des aides destinées à rendre le marché plus attrayant pour les entreprises responsables pour des médicaments antimicrobiens. Le projet pilote d’innovation en matière de RAM vise également à encourager les pratiques de gestion rationnelle des antimicrobiens.
Le partenariat entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Impact Canada permet au projet pilote d’innovation en matière de RAM d’adopter une approche de financement axé sur les résultats. Le financement axé sur les résultats consiste à privilégier le paiement des résultats et de l’impact plutôt que celui des activités; les paiements sont versés aux candidats retenus lorsque des résultats clairs et prédéfinis ont été atteints. Impact Canada aide des partenaires tels que l’ASPC à mettre en œuvre des initiatives de financement axées sur les résultats qui récompensent la mise en place de solutions aux problèmes qui préoccupent les Canadiens, notamment la résistance aux antimicrobiens.
Pourquoi le Canada a-t-il besoin de nouveaux médicaments antimicrobiens?
La résistance aux antimicrobiens survient lorsque les micro-organismes évoluent de telle sorte que l’efficacité des médicaments utilisés pour lutter contre les infections s’en trouve réduite. Lorsque la résistance aux antimicrobiens augmente, il devient plus difficile de traiter efficacement les infections courantes et bénignes. Lorsqu’une infection ne peut pas être traitée efficacement à l’aide d’un antimicrobien, le risque de développer une forme grave de la maladie, voire de décéder, augmente.
La RAM est un problème mondial, et les pays du monde entier collaborent pour en atténuer les effets et y faire face. Ici, au Canada, la RAM constitue une menace grave et croissante. Rien qu’en 2018, on estimait que la RAM avait causé environ 5 400 décès. Les efforts actuellement déployés pour mettre au point de nouveaux médicaments antimicrobiens ne suffisent pas à répondre aux besoins en matière de soins de santé au Canada et dans le monde entier.
Figure - Équivalent textuel
| 10 principaux agents pathogènes résistants au Canada (2018-2022) | Les menaces mondiales se multiplient, (p. ex. : Candida auris multirésistant) | Utilisation abusive et/ou excessive persistante des médicaments antimicobiens | La première ligne glisse... | |
|---|---|---|---|---|
| Tendance : 7 la situation empire | Tendance : 3 la situation est stable | Une seule classe d’antifongiques reste efficace pour le traitement. | Près d'une ordonnance sur cinq dans les établissements de santé canadiens est judgée inappropriée. | On estime qu’une infection sur quatre au Canada n’est pas traitée au moyen d’antibiotiques de première ligne. |
| Décès imputables au Canada | Réduction du PIB du Canada de l’ordre de | Décès imputables à l’échelle mondiale |
|---|---|---|
| 5,400 en 2018... | 2 milliards de dollars en 2018, le taux de résistance aux antimicrobiens de premiére linge était de 26 % | 1,27 million en 2019 |
| Quel sera le coût pour le système de santé du Canada? | Le nombre de décès dans le monde pourrait atteindre |
|---|---|
| 6-8 milliards de dollars par année si le taux de résistance rest constant (26 %) ou s’il atteint 40 % | 39 millions au total entre 2025 et 2050 |
Le temps et les coûts nécessaires pour la mise en marché d’un produit dans n’importe quel pays constituent des facteurs essentiels pour les entreprises qui souhaitent obtenir une autorisation réglementaire. Au Canada, la faible taille de la population et la complexité du système de santé limitent encore davantage les rendements potentiels, ce qui fait en sorte que l’entrée sur le marché est encore plus difficile. En raison de ces difficultés et d’autres défis, moins de la moitié (8 sur 23) des médicaments antimicrobiens mis au point dans le monde depuis 2010 sont accessibles aux patients au Canada.
Le gouvernement du Canada s’engage à lutter contre la résistance aux antimicrobiens et à garantir l’accès à de nouveaux antimicrobiens efficaces. Le Plan d’action pancanadien quinquennal sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) (2023-2027) prévoit une approche coordonnée, multisectorielle et intergouvernementale pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens au Canada. Dans son budget 2023, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre sur pied un projet pilote visant à garantir l’accès des Canadiens à de nouveaux médicaments antimicrobiens. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dirige cette initiative, avec le soutien de Santé Canada et d’Impact Canada. Dans le cadre de cette initiative, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des consultations auprès de ses partenaires provinciaux et territoriaux, des intervenants internationaux, des représentants du secteur privé et des professionnels de la santé, notamment des experts cliniques.
Pour en savoir plus sur la résistance aux antimicrobiens (RAM), la réponse du gouvernement du Canada, la mise en place du projet pilote d’innovation en matière de RAM, les approches internationales visant à favoriser l’accès à de nouveaux antimicrobiens, ainsi que sur le rôle du Canada dans le cadre des efforts mondiaux de recherche et de développement en matière de RAM, veuillez consulter la page Web de l’ASPC intitulée Projet pilote pour accroître l’offre d’antimicrobiens au Canada.
Plus de détails sur le projet pilote d’innovation en matière de RAM
Le projet pilote d’innovation en matière de RAM vise à améliorer l’accès aux médicaments antimicrobiens prioritaires et à répondre aux besoins en matière de santé publique grâce à un mécanisme innovant d’incitation à la demande. Grâce à un modèle de financement axé sur les résultats, les entreprises bénéficient d’incitations économiques pour obtenir des résultats spécifiques et mesurables permettant d’améliorer directement l’accès à ces traitements essentiels au Canada. Le Canada fait partie d’un petit nombre de pays qui mettent en place des mesures incitatives financières innovantes pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et améliorer l’accès aux traitements essentiels qui sauvent des vies.
Le projet pilote d’innovation en matière de RAM vise à :
- Améliorer l’accès aux médicaments antimicrobiens prioritaires qui ne sont pas encore offerts sur le marché canadien
- Favoriser l’accès au marché canadien en mettant en place des mesures incitatives répondant aux besoins en matière de santé publique
- Favoriser l’obtention de résultats mesurables grâce à des attentes claires en matière de rendement et à des obligations en matière de production de rapports.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s’associe à Impact Canada pour mettre en œuvre une approche de financement axé sur les résultats. Impact Canada dispose d’une expertise dans la conception et la mise en œuvre d’initiatives axées sur des résultats mesurables et s’appuie sur des instances spécialisées et une méthodologie structurée pour :
- Concevoir et mettre en œuvre des programmes innovants
- Soutenir les modèles de financement axés sur les résultats
- Mettre en place un système rigoureux de mesure du rendement
- Établir des relations stratégiques avec les partenaires et les intervenants.
Dans le cadre du processus de conception du projet pilote, l’ASPC et Impact Canada mettront en place :
- Des conditions d’admissibilité pour participer
- Des critères d’évaluation en ce qui concerne les propositions
- Un système de paiement au rendement, assorti d’objectifs mesurables que les candidats retenus devront atteindre
- Un jury indépendant composé d’experts en la matière et chargé d’évaluer les propositions et les résultats attendus, et de formuler des recommandations à l’intention du ministre de la Santé.
Au cours de l'été 2026, l'ASPC, avec le soutien d'Impact Canada, sollicitera l'avis des intervenants et des experts en la matière afin de valider certains éléments de la conception du projet pilote.
Mise à jour – été 2026 : Conception du projet pilote et mobilisation des intervenants
Tout au long de l’été 2026, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Impact Canada ont poursuivi leurs échanges avec un large éventail d’intervenants et d’experts en la matière afin d’éclairer et de valider des éléments clés de la conception du projet pilote.
Dans le cadre de cette mobilisation, deux séances avec des représentants de l’industrie, organisées avec le soutien de la Coalition canadienne pour l’innovation antimicrobienne (CCIA), ont eu lieu les 15 juillet et 12 août 2026. Ces séances ont permis de faire le point sur l’avancement du projet pilote, de recueillir les commentaires des participants et d’entendre directement le point de vue des intervenants de l’industrie.
L’ASPC et Impact Canada invitent également les intervenants de l’industrie intéressés à participer à des rencontres bilatérales afin de fournir des commentaires supplémentaires et de poser des questions sur la conception du projet pilote.
Les intervenants de l’industrie — particulièrement les organisations qui envisagent de présenter une candidature dans le cadre du projet pilote — sont encouragés à communiquer avec AMR.pilot-pilote.RAM@phac-aspc.gc.ca pour demander et planifier une réunion bilatérale avant le 8 septembre 2026.