Le défi Visez haut – Foire aux questions
(En date du 31 juillet 2018)
Quels sont les principaux objectifs du défi Visez haut?
RÉPONSE: Le défi Visez haut cherche à réduire les gaz à effet de serre émis par l’industrie de l’aviation et à promouvoir le développement de chaînes d’approvisionnement de carburants d’aviation durables au Canada. Il consiste en deux concours assortis de prix.
Le but du concours Vol transcanadien est d’effectuer le premier vol transcanadien (d’environ 3000km) utilisant un carburant d’aviation durable produit au Canada et dont la teneur minimale en un tel carburant est de 10%.
Le but du Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques est de mettre au point un carburant d’aviation durable conçu au Canada offrant la meilleure réduction possible des GES, le plus faible coût de production et le plus fort potentiel de mise à l’échelle commerciale.
Qu’est-ce qui est considéré comme étant un carburant d’aviation durable dans le cadre du défi Visez haut?
RÉPONSE: Aux fins de Visez haut, on entend par carburant d’aviation durable un carburant composé de toute matière première autre que le charbon, le gaz naturel et le pétrole brut. Un carburant d’aviation durable produit grâce au cotraitement d’une matière première renouvelable et de pétrole brut est également acceptable dans le cadre de Visez haut.
Mon carburant d’aviation durable doit-il respecter les normes de l’ONGC et de l’ASTM
RÉPONSE: Pour le concours Vol transcanadien, le carburant d’aviation durable doit respecter toutes les normes applicables aux carburants d’aviation durables (ONGC et ASTM).
Pour le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, les homologations ONGC et ASTM ne sont pas requises pour le carburant soumis aux fins du prix.
Une compagnie aérienne peut-elle participer au concours Vol transcanadien?
RÉPONSE: Non, seuls les producteurs de carburants d’aviation durables canadiens peuvent participer.
Les technologies existantes sont-elles permises dans le cadre du défi Visez haut?
RÉPONSE: Pour le concours Vol transcanadien, les technologies existantes sont permises pourvu qu’elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre comparativement au carburéacteur traditionnel.
Pour le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, les innovations doivent être combinées à toute technologie existante et démontrer des améliorations claires et concrètes.
RÉPONSE: Visitez le site Web de Visez haut à l’adresse https://impact.canada.ca/fr, puis cliquez sur le lien Cliquer maintenant pour accéder au processus de participation.
Si je décide de participer, comment les renseignements que je soumets seront-ils utilisés?
RÉPONSE: La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous et nous respectons le besoin de confidentialité. Si vous participez, les renseignements et les documents soumis ne pourront être consultés que par notre Comité d’évaluation technique (principalement composé d’experts du gouvernement du Canada), le personnel de soutien de Visez haut et les membres du jury à des fins de sélection du demandeur. Les renseignements seront également utilisés par Ressources naturelles Canada, qui finance Visez haut, à des fins d’évaluation du programme.
Si on me sélectionne pour participer à Visez haut, les renseignements relatifs à mes activités de recherche et à mon projet (c.-à-d., propriété intellectuelle, renseignements financiers, etc.) demeureront-ils confidentiels?
RÉPONSE: À moins que vous nous en ayez donné la permission en soumettant le formulaire de consentement pour le partage d’information avec votre demande de participation, vos renseignements demeureront confidentiels et ne seront pas communiqués. En signant et en soumettant le formulaire de permission, les personnes qui soumettent une demande de participation à Visez haut autorisent Ressources naturelles Canada à communiquer les renseignements soumis aux fins du Défi à d’autres organismes qui fournissent du financement et du soutien pour l’innovation, tels que d’autres ministères et le Carrefour de croissance propre du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales, et des organismes à but non lucratif comme Technologies du développement durable Canada.
Puis-je participer à l’un des concours de Visez haut de manière indépendante?
RÉPONSE: Oui, vous pouvez participer de manière indépendante au concours Vol transcanadien et au Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques. Si vous êtes sélectionné en tant que l’un des finalistes au concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, vous serez directement inscrit pour courir la chance de gagner le prix.
Quels sont les critères d’évaluation de Visez haut?
RÉPONSE: Le Guide du participant stipule les critères qui seront utilisés pour chacun des concours de Visez haut.
Pour le concours Vol transcanadien, le prix sera remis au premier producteur canadien de carburants d’aviation durables qui fournit à Air Canada et à West Jet 2500 litres de carburant d’aviation durable produit au Canada qui respecte toutes les normes applicables aux carburéacteurs (ONGC et ASTM) pour un vol transcanadien dont la teneur minimale en un tel carburant est de 10%.
Pour le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, des critères différents s’appliquant aux divers objectifs du concours sont fournis dans le Guide du participant. Les demandes seront évaluées selon le potentiel de chaque projet à décrocher le prix et à réaliser l’objectif de produire un carburant d’aviation durable offrant une forte réduction des émissions de GES au plus faible coût. Le prix sera remis au participant qui produit un minimum de 10litres de carburant d’aviation durable offrant les plus faibles émissions de GES au plus faible coût, et ayant le meilleur potentiel de mise à l’échelle.
Les projets sont-ils sélectionnés sur une base continue ou après la date limite de soumission des demandes?
RÉPONSE: Pour le concours Vol transcanadien, le prix sera remis dès que les critères relatifs au prix auront été respectés.
Pour le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, la sélection des participants ne commencera qu’après la date limite de soumission des demandes. Les demandes ne seront pas passées en revue avant cette date limite.
Dois-je faire partie d’un consortium pour participer?
RÉPONSE: Pour le concours Vol transcanadien, non, vous pouvez participer en tant que fournisseur de biocarburéacteurs individuel. Toutefois, nous prévoyons que des liens entre les maillons de la chaîne d’approvisionnement seront requis.
Pour le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, on recommande fortement aux participants de désigner des partenaires ou des membres d’un consortium aux fins de la demande et de la remise du prix. Les projets doivent contribuer au renforcement de la chaîne d’approvisionnement, ce qui constituera, en plus du potentiel de mise à l’échelle, un critère d’évaluation.
Faut-il être une entité constituée en société ou enregistrée pour participer?
RÉPONSE: Pour participer au concours Vol transcanadien, il faut être un producteur de carburants d’aviation durables légalement constitué en société ou enregistré au Canada.
Le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques s’adresse aux entités légalement constituées en société ou enregistrées au Canada, y compris les:
- organismes à but lucratif et à but non lucratif tels que les sociétés, les associations industrielles et les associations de recherche;
- organismes et groupes autochtones;
- établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.
Une société étrangère peut-elle participer au défi Visez haut?
RÉPONSE: Une société étrangère peut agir en tant que partenaire ou membre d’un consortium participant à Visez haut. Le responsable désigné du projet doit être canadien. Tous les critères du Défi doivent être respectés, y compris celui selon lequel tout biocarburéacteur produit pour Visez haut doit être produit au Canada.
Que puis-je gagner dans le cadre du défi Visez haut?
RÉPONSE: Aux fins du concours Vol transcanadien, le premier producteur de carburants d’aviation durables qui livre un carburant d’aviation durable produit au Canada permettant d’effectuer un vol commercial transcanadien dont la teneur minimale en un tel carburant est de 10% recevra un prix de 1 million de dollars.
Aux fins du Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, les participants seront admissibles à recevoir un financement pouvant aller jusqu’à 2millions de dollars afin de soutenir la compétition pour le prix de 5 millions de dollars.
Si je suis sélectionné comme l’un des finalistes au Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, quelles sont les conditions pour recevoir le financement de 2millions de dollars?
RÉPONSE: Si vous êtes sélectionné comme l’un des finalistes, nous garantissons l’octroi d’une somme pouvant aller jusqu’à 2millions de dollars. Le montant du financement sera fondé sur le plan de travail fourni dans le cadre de la proposition et la réalisation des étapes indiquées. Une entente de contribution sera négociée entre chacun des finalistes et Ressources naturelles Canada.
Les demandeurs dont les projets reçoivent actuellement du financement d’autres sources gouvernementales peuvent-ils participer au Défi?
RÉPONSE: Oui, le financement de plusieurs sources gouvernementales est autorisé pourvu que les diverses sources de financement gouvernemental ne soient pas utilisées pour assumer les mêmes coûts du projet. Autrement dit, les sources de financement gouvernemental totales pour un projet unique ne peuvent pas excéder les coûts totaux du projet de 100%. Par conséquent, les participants doivent divulguer dans leur demande les autres fonds reçus, le cas échéant.
Dois-je fournir un financement jumelé pour être admissible?
RÉPONSE: Un financement jumelé n’est pas exigé pour participer à Visez haut. Cependant, il est important de démontrer la viabilité financière de toute demande et soumission faites dans le cadre de Visez haut.
Un processus de présélection est-il en place pour veiller à ce que la technologie ne viole pas une autre technologie brevetée?
RÉPONSE: Il incombera aux participants de veiller à ce que les projets ne violent aucune technologie brevetée.
L’objectif des technologies de mise au point des biocarburéacteurs utilisées dans le cadre du défi Visez haut est-il la commercialisation?
RÉPONSE: La commercialisation n’est pas exigée à l’issue du Défi. Toutefois, nous visons une mise à l’échelle à l’avenir.
Pour le concours Vol transcanadien, nous visons une mise à l’échelle, des ententes d’achat et un nombre accru de vols utilisant du carburant d’aviation durable produit au Canada à l’issue du concours.
Pour le Concours d’innovation en matière de carburants d’aviation écologiques, les critères d’évaluation pour le prix incluent la capacité et le potentiel de mise à l’échelle pour soutenir la production du meilleur carburant d’aviation durable qui soit.
Aux fins du concours Vol transcanadien, puis-je utiliser du diésel renouvelable en tant que source renouvelable du mélange de carburant pour le vol?
RÉPONSE: Oui, du diésel renouvelable peut être utilisé pourvu que toutes les exigences du concours soient respectées (p.ex.homologation ASTM, quantité minimale de 10;% de diésel renouvelable, carburant entièrement produit au Canada sur un site unique).
Puis-je participer au concours Vol transcanadien en adoptant une approche de cotraitement?
RÉPONSE;: Oui, une approche de cotraitement peut être adoptée pourvu que toutes les exigences du concours soient respectées (p.ex.homologation ASTM, quantité minimale de 10% de diésel renouvelable, carburant entièrement produit au Canada sur un site unique). La totalité du carburant (et non seulement le contenu renouvelable) utilisé pour le vol doit être produite par la même société dans les mêmes installations au Canada.
RÉPONSE: Nous sommes conscients que vous pourriez avoir des questions qui ne sont pas traitées ici. N’hésitez pas à nous faire parvenir toute question que vous pourriez avoir à l’adresse nrcan.cleantechimpact-impacttechpropres.rncan@canada.ca.