Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Créer des lieux de travail plus sains
Introduction
Ensemble pour des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains.
Un partenariat pour mettre fin au harcèlement et à la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Le Canada s'engage à favoriser des milieux de travail plus sécuritaires, plus sains et plus respectueux, exempts de harcèlement et de violence. Le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence au travail (FPHVMT), une initiative du gouvernement du Canada, aide les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale et les employeurs partenaires à créer ensemble un changement culturel durable.
Grâce à l'élaboration conjointe d'outils et de ressources adaptés à chaque secteur et à chaque culture, le FPHVMT favorise un changement significatif vers des environnements de travail qui accordent la priorité à la sécurité, à la santé et au respect.
Possibilités
FPHVMT
Le FPHVMT soutient des projets qui proposent des solutions concrètes, fondées sur des données et adaptées aux réalités des lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral. Ces solutions doivent répondre aux défis persistants en matière de prévention du harcèlement et de la violence.
Les projets peuvent inclure des éléments fondamentaux tels que la formation ou le développement de ressources, mais ceux-ci doivent s'inscrire dans une stratégie de mise en œuvre plus large. L'accent doit être mis sur :
- La mise en place de systèmes permettant de suivre et de mesurer les indicateurs et de surveiller le harcèlement et la violence au travail.
- La collaboration avec les employeurs afin d'intégrer des pratiques sécuritaires.
- La création de modèles évolutifs adaptables à tous les secteurs.
Cette approche garantit que les projets financés sont non seulement bien conçus, mais aussi responsables, reproductibles et capables d'entraîner des changements à long terme. Les propositions solides prendront en compte des solutions adaptées aux besoins sectoriels tout en identifiant et en ciblant clairement un ou plusieurs groupes cibles et secteurs éligibles.
Quelles sont les nouveautés du programme FPHVMT cette année ?
- Les particuliers peuvent soumettre une demande;
- Demande en ligne via le site Web Impact Canada;
- Échéancier de candidature généreux;
- L'accent est mis sur les femmes, les peuples autochtones et racialisés, ainsi que les personnes handicapées.
- Utilisation d’un évaluateur tiers pour aider à établir les données de référence et mesurer les résultats;
- Modèle de financement basé sur la performance;
- Utilisation d’un comité d’évaluation externe pour examiner les demandes et vérifier les résultats.
Le FPHVMT soutiendra des initiatives innovantes, évolutives et mesurables qui vont au-delà de la sensibilisation pour aboutir à une mise en œuvre complète. Les projets financés permettront de mettre en place des systèmes et des partenariats qui faciliteront le suivi, la communication d'informations et les progrès vers des lieux de travail plus sûrs pour les employés relevant de la réglementation fédérale.
Pour soutenir ce travail, FPHVMT offrira:
- Un évaluateur tiers pour aider les équipes financées à établir des mesures de référence et à appliquer des méthodes d’évaluation cohérentes tout au long du cycle de vie du projet.
- Un comité d’examen chargé d’évaluer les propositions à l’aide d’une expertise sectorielle spécifique, en mettant l’accent sur la faisabilité, le potentiel évolutif et l’impact.
- Un financement pouvant atteindre 500 000$ par année pendant trois ans.
Que vous soyez une entreprise, un organisme sans but lucratif, un établissement d’enseignement, ou une coalition d’acteurs du changement, FPHVMT offre une plateforme pour tester des idées novatrices, bâtir des partenariats inclusifs et élargir les solutions efficaces à travers les secteurs et les organisations.
Émission de paiements
Dans le cadre de ce projet pilote, FPHVMT utilisera un modèle de financement basé sur la rémunération au rendement. Le financement sera lié à la réalisation d'étapes clés et à des résultats mesurables, garantissant ainsi la responsabilité et récompensant l'impact.
Veuillez consulter le Guide de candidature FPHVMT 2026 pour plus d’informations sur le financement.
Évaluation
Toutes les propositions seront examinées par un comité d'évaluation.
Les principaux critères de sélection sont:
- Les alignements stratégiques avec les objectifs du FPHVMT.
- La faisabilité et disponibilité des ressources.
- Des résultats clairs.
- Le potentiel évolutif et durabilité.
Ensemble, ces critères garantissent que les projets sélectionnés tiennent compte des risques ou des lacunes existants et créent une base permettant de mesurer les améliorations et l'impact.
Qui peut présenter une demande?
FPHVMT accepte les demandes provenant d'un large éventail d'organisations admissibles, notamment :
- Nouveau : Les particuliers* (constitué en société, ou disposé à se constituer en société) .
- Les organisations sans but lucratif.
- Les associations patronales au Canada (syndiquées ou non syndiquées).
- Les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes).
- Syndicats.
*Les particuliers ou les groupes de particuliers sont encouragés à présenter une demande, mais pour être admissibles au financement, ils doivent créer une entité juridique canadienne (telle qu'une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure des accords contraignants au Canada.
Ne sont pas admissibles à présenter une demande :
- Les particuliers ou groupes non constitués en société qui refusent ou sont incapables de s’incorporer au Canada.
- Les ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux ou municipaux).
- Les organisations situées à l’extérieur du Canada.
- Les entités qui ne peuvent conclure des ententes juridiquement contraignantes au Canada.
Remarque à l'intention des organisations situées, et exerçant leurs activités, au Québec
Les organisations situées et exerçant leurs activités au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 du Québec avant de pouvoir recevoir un financement dans le cadre du programme FPHVMT.
Cette exigence existe parce que la Loi M-30 régit la manière dont les organismes publics du Québec, y compris les agences gouvernementales, les municipalités, les commissions scolaires et autres organisations financées par des fonds publics, peuvent conclure des accords avec le gouvernement fédéral ou ses agences.
Votre organisation relève de la Loi M-30, vous devrez obtenir une autorisation formelle du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avant que le financement puisse être approuvé. Sans cette autorisation, toute entente avec FPHVMT pourrait être considérée comme invalide en vertu de la législation québécoise.
Pour plus d'information, consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (Loi M-30).
Ce que nous recherchons?
Avant de commencer, nous vous recommandons fortement de consulter le Guide de candidature FPHVMT 2026. Il contient des instructions détaillées, des exemples et des conseils pratiques pour vous aider à élaborer une proposition solide et admissible, alignée sur les objectifs du programme FPHVMT.
Pour être admissibles au financement, les propositions doivent répondre aux critères suivants :
- Se concentrer à améliorer les conditions des groupes cibles, tels que les femmes, les autochtones, les personnes handicapées ou les personnes qui font partie des minorités visibles.
- Mettre en place des systèmes de mesure de référence pour suivre les progrès dans le temps. Cela peut inclure le développement ou la mise en œuvre d’outils, de formations, de ressources et de solutions numériques qui soutiennent la collecte, l’analyse et la production de rapports de données.
- Cibler les secteurs sous réglementations fédéral et lutter contre le harcèlement et la violence à l'aide d'outils, de formations et de ressources spécifiques à chaque secteur.
- Être fondées sur des partenariats, impliquant une collaboration active avec des employeurs. Cela inclut des contributions financières ou en nature qui démontrent un engagement et une responsabilité partagés.
- Démontrer la capacité à respecter les exigences en matière de protection de la vie privée et des données, en veillant à ce que toutes les pratiques de collecte et de gestion des données soient conformes aux lois et aux normes éthiques pertinentes.
Les candidatures sont encouragées à proposer des solutions innovantes et spécifiques à leur secteur, qui reflètent les réalités de leur industrie et les besoins des communautés qu’ils souhaitent servir. Les projets doivent démontrer une correspondance claire avec les objectifs du FPHVMT, une préparation à la mise en œuvre, ainsi qu’un potentiel d’impact à long terme et évolutif.
Processus et dates clés
L’Appel de propositions FPHVMT 2026 suit un modèle structuré avec un financement basé sur des résultats mesurables.
Étape 1 – Période de réception des propositions
Janvier 2026
Soumettez une proposition axée sur le partenariat, décrivant comment votre projet permettra d’atteindre des résultats mesurables et évolutifs en matière d’équité.
Date limite : le 27 février 2026 à 15 h (HE), via le portail Impact Canada.
Étape 2 – Sélection concurrentielle
Mars - Juillet 2026 * Repoussé à août 2026
Un comité d’évaluation examinera les propositions en fonction de leur alignement, faisabilité, potentiel évolutif et capacité de mesure. Les candidats retenus seront avisés et recevront un financement basé sur l’atteinte des résultats.
Étape 3 – Mise en œuvre financée
Automne 2026 à 2029
Les propositions approuvées recevront jusqu’à 1,5 million $ sur trois ans. Le financement sera versé en fonction de l’atteinte des résultats. Les équipes collaboreront avec un évaluateur tiers et des employeurs pour mettre en œuvre les stratégies et suivre les résultats mesurables.
Étape 4 – Renforcement des impacts évolutifs en matière d’équité
En continu jusqu’en 2029
Les participants élargiront leurs partenariats et s’attaqueront aux lacunes propres à leur secteur.
Étape 5 – Rapport final sur les retombées
2029
Soumettez un rapport final détaillant les résultats, les leçons apprises et le potentiel évolutif. Les projets ayant un fort impact pourraient être invités à partager leurs réussites avec l’ensemble de la communauté canadienne du monde du travail.
Remarque : Les montants et les échéanciers de financement sont liés à des jalons et à des résultats spécifiques, comme déterminé par le comité d’évaluation.
Comité d'examen

Jennifer Mak
Stratège en matière de droits de la personne et d’équité
Full bio
Jennifer Mak est stratège en matière de droits de la personne et d’équité et elle est spécialisée en santé et sécurité au travail. Mme Mak est titulaire d’une maîtrise ès arts en études du travail avec une spécialisation en recherche sur le harcèlement en milieu de travail des employés en situation précaire.
Forte de ses 15 années d’expérience dans diverses fonctions, dont la mise en œuvre de politiques et la gestion de conflits, Mme Mak utilise une approche fondée sur les droits de la personne et l’équité pour aider des organisations à gérer, à prévenir et à éliminer de manière généralisée la discrimination, le harcèlement et la violence en milieu de travail. Parmi ses domaines d’intervention, mentionnons l’éducation en matière de prévention de la discrimination, du harcèlement et de la violence, l’encadrement en résolution de conflits et les enquêtes en milieu de travail.

Merle Jacobs
Membre du corps professoral du Département d’études sur l’équité, l’Université York
Full bio
Actuellement, elle est membre du corps professoral du Département d’études sur l’équité de l’Université York. Merle Jacobs a été infirmière gestionnaire en santé mentale à l’hôpital North York Branson ainsi que psychothérapeute. Sa formation comprend la psychothérapie de groupe, la gestion du stress, les aptitudes à la vie quotidienne, l’éducation des patients et de leur famille, la psychiatrie ethnoculturelle, l’accompagnement des personnes en deuil, les troubles de l’alimentation et les traumatismes, et la gestion de la colère. À titre de cochercheure principale dans le cadre d’une subvention de la Fondation canadienne des relations raciales, Mme Jacobs a contribué à la rédaction d’un rapport de 2005 sur l’équité en matière d’emploi pour les minorités raciales et les Autochtones, qui relevait des tendances de manigances et de réactions négatives en milieu de travail. À l’Université York, elle a occupé des rôles de direction au Département des études sur l’équité et au sein de la gouvernance du corps professoral, du sénat, du syndicat et de comités communautaires.

Laura Casimiro
Présidente nationale du Réseau des professionnels noirs, Services publics et Approvisionnement Canada
Full bio
Laura Casimiro est une dirigeante de la fonction publique qui possède une vaste expérience des communications, de la mobilisation et du travail axé sur le changement à l’échelle du gouvernement du Canada. Depuis 2009, elle a occupé divers postes axés sur le soutien aux personnes, le passage à l’action et la promotion du changement organisationnel au moyen d’approches stratégiques, créatives et numériques.
Mme Casimiro est actuellement en affectation à temps plein à titre de présidente nationale du Réseau des professionnels noirs de Services publics et Approvisionnement Canada. Elle possède une formation en communication et en sociologie ainsi qu’en gestion d’événements et de réunions, et est une praticienne certifiée en gestion du changement.

Keith Jeffers
Président et conseiller principal, d’Employment Matters Consulting
Full bio
Keith S. Jeffers est président et conseiller principal d’Employment Matters Consulting (EMC). Ancien sous-ministre adjoint en Colombie-Britannique, M. Jeffers compte plus de 25 ans d’expérience en tant que cadre supérieur dans les domaines de la conformité à l’équité en matière d’emploi, de la lutte contre le racisme, de la diversité et de l’inclusion, de la gestion du changement et des ressources humaines stratégiques. Depuis qu’il a fondé EMC en 2001, M. Jeffers a dirigé des examens des systèmes d’emploi, des analyses en matière de politiques et des entrevues approfondies avec l’effectif au sujet de la discrimination, du harcèlement, de l’exclusion, de l’accessibilité et des pratiques dangereuses ou inéquitables en milieu de travail dans les secteurs public et privé. Son travail comprend des missions de conformité fédérales et l’élaboration d’une stratégie sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme pour des organisations telles que la fonction publique de l’Ontario et le Réseau universitaire de santé. Récemment, Keith Jeffers a accepté de se joindre au Conseil consultatif en recherche de Signal49 Research (anciennement Le Conference Board du Canada) sur une trousse d’outils au sujet de la diversité, de l’équité et de l’inclusion et des projets sur les perspectives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.

Daniel Wong
Président du groupe de pratique en matière d’emploi et de travail du cabinet, WeirFoulds LLP
Full bio
Daniel Wong est président du groupe de pratique en matière d’emploi et de travail du cabinet WeirFoulds LLP, dont la pratique est axée sur l’emploi et les relations de travail. Il conseille régulièrement des employeurs sur des questions complexes en milieu de travail, notamment des plaintes de harcèlement et de violence, des questions relatives aux droits de la personne, des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail, la protection de la vie privée des employés et l’élaboration de politiques. M. Wong représente des employeurs devant des tribunaux, des tribunaux administratifs et des arbitres du travail dans le cadre de congédiements injustifiés, de droits de la personne, de normes d’emploi, de questions liées à la santé et à la sécurité au travail et de griefs des syndicats. Il mène également des audits sur les ressources humaines et l’emploi pour assurer la conformité juridique et l’adoption de pratiques exemplaires. Auparavant, Daniel Wong a exercé dans des cabinets reconnus qui représentent la partie patronale et a travaillé à l’interne en tant que conseiller juridique en matière d’emploi et que responsable de la protection de la vie privée, ce qui lui a permis d’acquérir une perspective pratique axée sur l’employeur.
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- Contactez-nous : EDSC.DGOP.FPHVMT-WHVPF.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca
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Ressources importante
Qui peut présenter une demande?
FPHVMT accepte les demandes provenant d'un large éventail d'organisations admissibles, notamment :
- Nouveau : Les particuliers*(constitué en société, ou disposé à se constituer en société).
- Les organisations sans but lucratif.
- Les associations patronales au Canada (syndiquées ou non syndiquées).
- Les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes)
- Syndicats
*Les particuliers ou les groupes de particuliers sont encouragés à présenter une demande, mais pour être admissibles au financement, ils doivent créer une entité juridique canadienne (telle qu'une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure des accords contraignants au Canada.
Étape 1 – Période de réception des propositions
- Janvier 2026 : Soumettez une proposition axée sur le partenariat, décrivant comment votre projet permettra d’atteindre des résultats mesurables et évolutifs en matière d’équité.
- Date limite : le 27 février 2026 à 15 h (HE), via le portail Impact Canada.
Étape 2 – Sélection concurrentielle
- Mars - Juillet 2026 * Repoussé à août 2026 : Un comité d’évaluation examinera les propositions en fonction de leur alignement, faisabilité, potentiel évolutif et capacité de mesure. Les candidats retenus seront avisés et recevront un financement basé sur l’atteinte des résultats.
Étape 3 – Mise en œuvre financée
- Automne 2026 à 2029 : Les propositions approuvées recevront jusqu’à 1,5 million $ sur trois ans. Le financement sera versé en fonction de l’atteinte des résultats. Les équipes collaboreront avec un évaluateur tiers et des employeurs pour mettre en œuvre les stratégies et suivre les résultats mesurables.
Étape 4 – Renforcement des impacts évolutifs en matière d’équité
- En continu jusqu’en 2029 : Les participants élargiront leurs partenariats et s’attaqueront aux lacunes propres à leur secteur.
Étape 5 – Rapport final sur les retombées
- 2029 : Soumettez un rapport final détaillant les résultats, les leçons apprises et le potentiel évolutif. Les projets ayant un fort impact pourraient être invités à partager leurs réussites avec l’ensemble de la communauté canadienne du monde du travail.
- Remarque : Les montants et les échéanciers de financement sont liés à des jalons et à des résultats spécifiques, comme déterminé par le comité d’évaluation.
Date de modification : 2026-08-07