Guide du demandeur

Introduction

Annoncé dans le budget fédéral de 2019, le Défi d’offre de logement vise globalement à réduire les obstacles à l’offre de logements et à l’abordabilité. Afin de concrétiser l’aspiration de la SCHL, soit de faire en sorte que « d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins », le Défi offre jusqu’à 300 millions de dollars en financement pour la création de nouvelles idées et solutions qui aideront plus de gens à trouver un chez-soi abordable. Grâce à une série de cycles, le Défi d’offre de logement encouragera et récompensera un portefeuille diversifié de solutions qui éliminent les obstacles à l’offre de logement.

Cycle Accès Nord

Il s’agit du troisième cycle du Défi d’offre de logement. Nous cherchons à financer des solutions qui éliminent les obstacles à la chaîne d’approvisionnement et qui réduisent le temps, les coûts et les risques associés à l’accès à l’ensemble des matériaux et des ressources nécessaires pour construire, exploiter et entretenir des logements dans les régions nordiques et éloignées.

Le cycle a été conçu au moyen de consultations et de la mobilisation de diverses parties prenantes, notamment des collectivités et des entreprises nordiques et éloignées, des gouvernements et des sociétés d’habitation logement territoriaux, des gouvernements, des groupes et des organisations autochtones ainsi que d’autres partenaires du gouvernement fédéral. Le cycle comporte trois étapes :

Étape 1: Proposition de la solution (votre demande initiale)

Étape 2: Élaboration du projet (votre demande finale)

Étape 3: Mise en œuvre

Le Guide du demandeur de l’étape 1 vous aidera en vous fournissant ce qui suit :

• un aperçu du programme;
• les dates et les échéances importantes;
• les modalités;
• des renseignements, des liens et des ressources utiles;
• des explications sur le processus de demande au moyen du formulaire.

Sauf indication contraire à cet effet ou selon ce qui peut être modifié par une entente de contribution subséquente ou toute exigence subséquente à suivre pour l’étape 2, les exigences énoncées dans le Guide du demandeur de l’étape 1 s’appliquent aux étapes 2 et 3.

Remarque : Le cycle Accès Nord ne financera pas les projets qui permettent de construire ou d’entretenir des logements. Il financera plutôt les solutions liées à la chaîne d’approvisionnement qui améliorent l’accès aux ressources et aux matériaux nécessaires pour construire ou entretenir des logements.

Définir le problème : quels sont les obstacles à la chaîne d'approvisionnement et à l'accès ?

La chaîne d’approvisionnement dans les régions nordiques et éloignées est essentielle à l’accès des collectivités aux ressources nécessaires pour y construire, exploiter et entretenir des logements.

Dans les régions nordiques et éloignées, la chaîne d’approvisionnement est soumise à divers facteurs qui rendent difficile l’accès aux matériaux et aux ressources. Les effets de la chaîne d’approvisionnement sur l’offre de logements varient considérablement et comprennent :

• Les chantiers situés dans des régions éloignées qui reçoivent les mauvais matériaux ou des matériaux endommagés ne peuvent pas retourner ces matériaux ni en commander de nouveaux tout en respectant les délais et les budgets. De plus, l’utilisation de matériaux inadéquats réduit la qualité des logements.
• Le risque d’évènements imprévus est élevé pour les projets réalisés dans les régions nordiques et éloignées. Par conséquent, les promoteurs doivent disposer d’importants fonds pour éventualités, ce qui contribue à la hausse du coût au pied carré.
• Les collectivités isolées, qui nécessitent des services de navette aérienne, doivent composer avec le nombre limité d’avions capables de desservir les régions ayant de courtes pistes d’atterrissage en gravier. Cette situation limite la quantité de matériaux et d’équipement pour la construction.
• La période de transport par route de glace est de plus en plus courte en raison des changements climatiques; le transport maritime est également à la merci de la courte saison.
• La planification et les dépenses doivent avoir lieu bien avant l’étape de la construction.

Chaque étape de la chaîne d’approvisionnement est essentielle pour obtenir ce dont on a besoin, au moment et à l’endroit requis, en bon état et en respectant le budget.

Pourquoi Accès Nord?

Les régions nordiques et éloignées sont celles où les besoins en matière de logement sont les plus pressants au Canada. Nous reconnaissons que le besoin criant de construire et d’entretenir des logements dans les régions nordiques et éloignées se fait sentir depuis des décennies. Le cycle Accès Nord ne financera pas les projets qui permettent de construire ou d’entretenir des logements. Il financera plutôt les solutions liées à la chaîne d’approvisionnement qui améliorent l’accès aux ressources et aux matériaux nécessaires pour construire ou entretenir des logements.

Il existe un grand nombre de solutions possibles qui sont pertinentes pour ce cycle, allant de solutions locales et communautaires aux solutions d’infrastructure à grande échelle qui relient plusieurs régions (voir l' annexe D pour des exemples de solutions). Pour diminuer le coût de construction et d’entretien des logements, il faut améliorer l’accès et la chaîne d’approvisionnement, et l’incidence de cette amélioration sera plus importante qu’en misant uniquement sur les bâtiments. À l’heure actuelle, les régions nordiques et éloignées affichent des coûts de logement parmi les plus élevés en raison des limites de la chaîne d’approvisionnement et des obstacles connexes.

L’amélioration de la chaîne d’approvisionnement peut prendre différentes formes selon la région : il pourrait s’agir de réduire la dépendance à l’égard de la chaîne d’approvisionnement et des marchés du Sud au moyen de solutions locales ou d’améliorer l’accès à la chaîne d’approvisionnement et aux marchés du Sud.

Dans le cadre d’entretiens menés avec plusieurs collectivités et entreprises nordiques et éloignées, groupes, organisations et gouvernements autochtones ainsi que d’autres partenaires du gouvernement fédéral, il a été décidé que cibler la chaîne d’approvisionnement dans les régions nordiques et éloignées pourrait être la meilleure façon d’améliorer l’abordabilité du logement et d’accroître l’offre de logements.

Où se situe le cycle Accès Nord dans le système de logement

Offre de logements adéquate

Tous les demandeurs doivent être en mesure de démontrer l’incidence de leur solution sur une offre de logements adéquate. Étant donné que les solutions doivent également réduire les obstacles pour la chaîne d’approvisionnement, on s’attend à ce que des répercussions positives se fassent également sentir sur divers secteurs et régions, mais l’incidence directe ou indirecte sur l’offre de logements doit être démontrée et décrite.

Nous utilisons le terme « adéquate » pour décrire l’offre de logements afin de souligner l’offre limitée de logements dont disposent les régions nordiques et éloignées depuis des générations, ce qui inclut un manque de logements de grande qualité, abordables et adaptés à la culture et au climat. Ce que l’on considère comme une offre de logements adéquate dépend des contextes suivants :

• La région géographique, y compris le climat et l’environnement
• Les préférences et les besoins des gens en matière de logement
• Considérations culturelles et communautaires
• L’abordabilité, le rapport coût-efficacité et le financement du logement
• La qualité du logement, c.-à-d. sur le plan des matériaux, de l’architecture et de la structure
• Efficacité énergétique, durabilité, adaptation au changement climatique ou atténuation de ses effets, incidences environnementales, y compris la perturbation du pergélisol
• L’infrastructure requise pour soutenir le logement
• Autre

Il est important de comprendre ce que signifie une offre de logements adéquate dans la région nordique ou éloignée pour laquelle vous concevez votre solution. Que votre solution cible OU non votre collectivité, la collaboration avec des personnes qui vivent dans les collectivités du Nord et les régions éloignées, ainsi que leur mobilisation, vous permettra de comprendre les limites de l’offre actuelle et ce qui doit être amélioré pour s’assurer que l’offre de logements est adéquate.

Énoncé du défi

Objectifs du cycle Accès Nord

• Réduire le temps, les coûts et les risques liés à l’accès aux matériaux requis pour le logement dans les collectivités nordiques et éloignées.
• Démontrer l’incidence de la solution sur la construction ou le maintien d’une offre de logements adéquate.
• Procurer des avantages directs aux régions nordiques et éloignées.

Critères d'éligibilité

Critères d’admissibilité pour le demandeur

Pour présenter une demande, le demandeur doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

1. Doit être une entité juridique dûment constituée dont l’existence est valable au Canada, ce qui inclut :
   • les organismes à but lucratif et sans but lucratif (p. ex., une entreprise, une association, un centre de recherche, etc.);
   • les gouvernements, organisations et groupes autochtones;
   • les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens;
   • les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux et régionaux, ainsi que les administrations municipales.
2. Ne soumettre qu’une seule demande pour ce cycle.
3. Ne pas être en situation de défaut aux termes d’une étape ou d’un cycle antérieur du Défi d’offre de logement, y compris, sans s’y limiter, le cycle Accès Nord.
4. Il est interdit aux membres du personnel de la SCHL, d’Evergreen et d’Innovation 7, ainsi qu’à toute personne ayant un lien avec l’évaluation des demandes soumises dans le cadre du Défi d’offre de logement et de tous ses cycles, d’y participer, que ce soit à titre de demandeur ou de membre de l’équipe d’un demandeur.

Critères d’admissibilité des demandes soumises à l’étape 1

De plus, la demande doit satisfaire aux exigences suivantes :

• La solution proposée dans le cadre de l’étape 1 doit correspondre aux objectifs du cycle Accès Nord et à l’énoncé du Défi et ne doit pas viser des projets de construction ou d’entretien.
• Toutes les sections de la demande doivent être remplies.

La SCHL vérifiera l’admissibilité de chaque demandeur et de chaque demande en fonction des critères susmentionnés, et les solutions admissibles seront évaluées. Veuillez noter que les solutions qui proposent la construction de logements seront jugées inadmissibles.

Structure du défi

Le cycle Accès Nord comporte trois étapes

Étape 1 : Proposition de la solution

L’étape 1 est celle où la solution est proposée. À l’étape 1, les participants intéressés auront quatre mois pour former une équipe et préparer une demande initiale qui est conforme aux objectifs du cycle Accès Nord et s’harmonise avec les modalités énoncées dans le présent guide. L’étape 1 s’adresse à tous les participants admissibles.

Deux programmes aident les demandeurs à préparer une demande pour l’étape 1 : le Programme d’élaboration d’idées pour le Nord et le Programme de soutien aux demandeurs. Veuillez consulter la section Soutien aux demandeurs du Guide pour en savoir plus. À la fin de l’étape 1, tous les demandeurs soumettront une demande complète. Un comité d’évaluation composé d’experts utilisera les critères énoncés dans le présent Guide pour évaluer les demandes de l’étape 1 et recommander des équipes pour la présélection.

Étape 2 : Élaboration du projet

L’étape 2 est celle où le projet est élaboré. Cette étape ne concerne que les demandes présélectionnées lors de l’étape 1. Les demandeurs présélectionnés recevront un Guide du demandeur pour l’étape 2, qui comprend les critères d’évaluation et les modalités de cette étape. De plus, ils pourraient être admissibles à un financement à l’élaboration d’idées de 250 000 $. Les demandeurs admissibles à l’étape 2 disposeront d’un an pour préparer leur demande pour cette étape. Les demandeurs présélectionnés auront tous accès au Programme de soutien aux demandeurs offert par Evergreen.

Un comité composé d’experts évaluera les demandes soumises à l’étape 2 en fonction des critères d’évaluation établis pour cette étape. Le comité d’évaluation de l’étape 2 peut ensuite recommander le financement pour la mise en œuvre. Un montant maximum de 75 millions de dollars de financement pour la mise en œuvre sera réparti entre les demandeurs sélectionnés.

Étape 3 : Mise en œuvre

Les demandeurs présélectionnés qui recevront un financement pour la mise en œuvre à la fin de l’étape 2 auront jusqu’à 18 mois pour utiliser les fonds pour mettre en œuvre leur solution. Après la période de 18 mois, les solutions devraient être autosuffisantes et demeurer financièrement viables au-delà de la date de fin du Défi.

Financement

Financement à l’élaboration d’idées

Les demandeurs présélectionnés pour l’étape 2 seront admissibles à un financement pouvant atteindre 250 000 $ à la fin de l’étape 1 pour élaborer leur solution et préparer leur demande pour l’étape 2. La SCHL conclura une entente officielle avec chaque demandeur présélectionné précisant le montant du financement qu’elle lui accordera.

Financement pour la mise en œuvre

Les exigences relatives aux demandes de financement pour la mise en œuvre seront décrites dans le Guide du demandeur de l’étape 2. Les demandeurs présenteront une demande de financement pour la mise en œuvre en fonction des besoins et des exigences de leur projet à l’étape 2. Un financement pouvant atteindre 75 millions de dollars sera partagé entre les demandeurs sélectionnés à la fin de l’étape 2 pour mettre en œuvre leurs solutions au cours de l’étape 3, soit. Les exigences relatives aux demandes de financement pour la mise en œuvre seront décrites dans le Guide du demandeur de l’étape 2.

Échéancier

Comment présenter une demande

Les demandes pour l’étape 1 doivent être soumises au moyen du formulaire en ligne accessible au :

https://impact.canada.ca/fr/defis/defi-doffre-de-logement-cycle-3/formulaire-du-proposant

Si vous avez besoin des documents de demande sur papier ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la soumission d’une demande sur papier, veuillez communiquer avec l’équipe du Défi d’offre de logement à defi@schl.ca ou par téléphone, en composant le 1-800-668-2642. Vous devez demander les documents papier au plus tard le 15 avril 2022. Veuillez noter que la SCHL ne sera pas responsable des retards dans la réception d’une demande soumise sur papier par un demandeur. La SCHL doit recevoir les demandes soumises sur papier avant la date limite (veuillez prévoir du temps pour leur livraison). Nous sommes conscients qu’il pourrait y avoir des retards dans les délais d’expédition et de livraison, en particulier pour les demandes provenant des régions nordiques et éloignées. Veuillez nous indiquer si vous comptez soumettre une demande sur papier afin que nous sachions que nous la recevrons par la poste.

Si vous souhaitez soumettre votre demande par télécopieur, veuillez l’envoyer au numéro de télécopieur de la SCHL : 1-800-245-9274. Si vous soumettez une demande par télécopieur, veuillez en informer l’équipe du Défi d’offre de logement à defi@schl.ca

Toutes les demandes, y compris les demandes sur papier, doivent être reçues au plus tard le 23 juin 2022 à 14 h (HNE). . La SCHL n’est pas responsable des demandes non reçues pour quelque raison que ce soit.

Conditions de candidature et critères d'évaluation

Pour présenter une demande, veuillez remplir le formulaire du site Web d’Impact Canada. Les questions que vous trouverez dans le formulaire de demande, ainsi que des directives supplémentaires, sont reproduites à l'annexe E.

Vous devez remplir toutes les sections du formulaire de demande.

Programmes de soutien

Programme d’élaboration d’idées pour le Nord

Soutien supplémentaire pour les demandeurs du Nord et des régions éloignées : Joignez-vous au Programme d’élaboration d’idées pour le Nord pour recevoir du soutien afin de préparer votre demande.

Le Programme d’élaboration d’idées pour le Nord, administré par Innovation 7, offre du soutien aux participants vivant dans le Nord ou les régions éloignées qui ont une solution ou qui éprouvent un problème qu’ils aimeraient explorer, mais qui ont besoin de soutien, de ressources et de capacité de production pour préparer et présenter leur demande. Il n’est pas nécessaire que les solutions soient entièrement élaborées pour se prévaloir du Programme d’élaboration d’idées pour le Nord.

Les participants au Programme d’élaboration d’idées pour le Nord recevront du soutien pour élaborer une demande complète dans le cadre du cycle. Le programme aidera les participants à répondre aux critères d’admissibilité du cycle Accès Nord et collaborera avec les équipes pour s’assurer que le problème relevé ou la solution proposée s’harmonise avec le Défi.

Le soutien variera d’un participant à l’autre en fonction de ses besoins et pourrait comprendre ce qui suit :

• la recherche et la collecte de données;
• la recherche de partenariats;
• l’appui au développement de données;
• la prestation de services de consultation;
• le soutien à la rédaction et à la présentation;
• des séances sur l’innovation;
• les conseils individuels d’un conseiller attitré;
• de l’aide additionnelle selon les besoins de chaque participant.

À la fin de l’étape 1, aucune distinction ne sera faite entre les participants qui ont reçu du soutien dans le cadre du Programme d’élaboration d’idées pour le Nord et ceux qui ont présenté directement une demande; toutes les demandes seront évaluées équitablement par le comité d’évaluation composé d’experts sélectionnés pour ce cycle.

La participation au Programme d’élaboration d’idées pour le Nord n’est pas obligatoire. Les participants intéressés sont invités à demander à participer le plus tôt possible afin de tirer le meilleur parti du soutien et des ressources disponibles. L’utilisation des services ou des conseils d’Innovation 7 est volontaire et discrétionnaire.

Demande de participation au Programme d’élaboration d’idées pour le Nord

Les participants intéressés par le Programme d’élaboration d’idées pour le Nord doivent demander à participer le plus tôt possible. Consultez le site Web du Défi d’offre de logement de la SCHL pour en savoir plus.

Programme de soutien aux demandeurs

Le Le Programme de soutien aux demandeurs, , qui est offert par Evergreen, s’adresse à TOUS les participants, y compris ceux qui participent au Programme d’élaboration d’idées pour le Nord. Le Programme de soutien aux demandeurs fournira des directives sur le processus de demande ainsi que des ressources afin de soutenir la préparation des demandes et les activités visant à favoriser les partenariats et la collaboration.

Evergreen aidera les participants à élaborer des solutions robustes et novatrices et à proposer des idées audacieuses en réponse au Défi d’offre de logement. Evergreen offrira également du soutien à la navigation dans le portail destiné aux demandeurs. Les participants au Programme d’élaboration d’idées pour le Nord sont encouragés à assister aux évènements du Programme de soutien aux demandeurs d’Evergreen.

Evergreen vient en aide aux participants au Défi d’offre de logement, en français ou en anglais. Au cours de l’étape 1 du cycle Accès Nord, les services et le soutien continu suivants sont prévus :

• Ressources de soutien continu : Evergreen fournira une équipe de soutien spécialisée pour répondre aux questions sur le cycle Accès Nord, le processus de demande ainsi que les exigences et les éléments du programme de soutien d’Evergreen.
• Webinaire(s) : Un ou plusieurs webinaires seront organisés par la SCHL et Evergreen afin de soutenir l’élaboration des demandes pour le cycle Accès Nord (c.-à-d. une séance d’information propre au cycle).
• Activité de collaboration et de réseautage : Cet évènement offrira aux participants une occasion spéciale de faire part volontairement de leurs expériences, de discuter des obstacles liés à l’offre de logements et d’explorer les possibilités de collaboration au sein du secteur afin de soutenir l’élaboration des solutions les plus novatrices, les plus percutantes et les plus durables.
• Site Web : Des ressources supplémentaires et à jour seront transmises aux participants par le biais du Portail de solutions pour les communautés d’Evergreen, pour bâtir un secteur de l’offre de logements plus novateur et plus solide. Veuillez consulter le site Web régulièrement.

L’utilisation des services de soutien aux demandeurs n’est pas obligatoire. Les participants intéressés sont invités à communiquer avec Evergreen le plus tôt possible afin de tirer le meilleur parti du soutien et des ressources disponibles. L’utilisation des services ou des conseils de soutien aux demandeurs est volontaire et discrétionnaire.

Coordonnées d’Evergreen

Téléphone : 647-670-2265

Email: HSC-DOLsupport3@evergreen.ca

Comité d’évaluation et processus de sélection

La SCHL réunira un comité d’évaluateurs choisis en fonction de leur expertise particulière dans divers domaines, p. ex., le transport dans les régions nordiques et éloignées, la chaîne d’approvisionnement, la logistique, le logement et les infrastructures. Le comité comprendra également des experts œuvrant dans des régions géographiques précises, notamment des spécialistes de l’ensemble du Nord et une représentation des dirigeants du Nord et des régions éloignées, y compris des dirigeants autochtones. La sélection finale des demandeurs présélectionnés sera fondée à la fois sur la note obtenue et sur la contribution globale de la solution aux objectifs du cycle.

Veuillez noter qu’Evergreen et Innovation 7 ne participent pas au processus d’évaluation ni à la sélection des demandeurs pour la présélection.

ANNEXE A : Modalitiés

En présentant une demande dans le cadre du cycle Accès Nord du Défi d’offre de logement, le demandeur indique qu’il accepte les modalités suivantes. Les modalités énoncées dans la présente annexe A s’appliquent aux étapes 1 et 2, ainsi qu’à tout financement, soit à l’élaboration d’idées ou pour la mise en œuvre, qui pourrait être reçu après ces étapes, sauf indication contraire énoncée aux présentes, ou selon ce qui peut être modifié séparément, les documents subséquents devant faire l’objet d’un accord entre le demandeur et la SCHL, ou à toute exigence subséquente à respecter pour l’étape 2. La SCHL se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps et sans préavis.

Critères d’admissibilité

A. Critères d’admissibilité pour le demandeur

Pour présenter une demande, le demandeur doit respecter les critères d’admissibilité suivants :

1. Doit être une entité juridique dûment constituée dont l’existence est valable au Canada, ce qui inclut :
   • les organismes à but lucratif et sans but lucratif (p. ex., une entreprise, une association, un centre de recherche, etc.);
   • les gouvernements, organisations et groupes autochtones;
   • les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens;
   • les gouvernements provinciaux, territoriaux, locaux et régionaux, ainsi que les administrations municipales.
2. Ne soumettre qu’une seule demande pour ce cycle.
3. Ne pas être en situation de défaut aux termes d’une étape ou d’un cycle antérieur du Défi d’offre de logement, y compris, sans s’y limiter, le cycle Accès Nord.
4. Il est interdit aux membres du personnel de la SCHL, d’Evergreen et d’Innovation 7, ainsi qu’à toute personne ayant un lien avec l’évaluation des demandes soumises dans le cadre du Défi d’offre de logement et de tous ses cycles, d’y participer, que ce soit à titre de demandeur ou de membre de l’équipe d’un demandeur.

Critères d’admissibilité des demandes soumises à l’étape 1

La demande doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. La solution proposée dans le cadre du processus de présentation de l’étape 1 doit correspondre aux objectifs du cycle Accès Nord et à l’énoncé du Défi et ne doit pas viser des projets de construction ou d’entretien.
2. Toutes les sections de la demande doivent être remplies.

B. Le demandeur et son équipe

1. Le demandeur est l’entité qui a le droit d’être prise en considération et de potentiellement recevoir du financement dans le cadre du cycle Accès Nord.
2. Le demandeur doit demeurer le même en tout temps et à toutes les étapes du cycle Accès Nord, sauf indication contraire de la SCHL.
3. Le demandeur peut former une équipe et il peut en modifier la composition (c.-à-d. ajouter ou retirer des membres de l’équipe) en tout temps et à toutes les étapes du cycle Accès Nord.
4. Toute entente conclue entre le demandeur et son équipe (ses membres) relève strictement du demandeur. La SCHL n’est pas responsable de ces ententes ni de leurs résultats.

C. Participation

• Aucuns frais de participation ni aucun achat ne sont nécessaires pour présenter une demande dans le cadre du cycle Accès Nord du Défi d’offre de logement.
• Si vous avez besoin des documents de demande sur papier ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la soumission d’une demande sur papier, veuillez communiquer avec l’équipe du Défi d’offre de logement à defi@schl.ca ou par téléphone, en composant le 1-800-668-2642. Ces documents sur papier doivent être demandées au plus tard le 15 avril 2022. Veuillez noter que la SCHL ne sera pas responsable des retards dans la réception d’une demande soumise sur papier par le demandeur.
• Si vous souhaitez soumettre votre demande par télécopieur, veuillez l’envoyer au numéro de télécopieur de la SCHL : 613-748-2098. Si vous soumettez une demande par télécopieur, veuillez en informer l’équipe du Défi d’offre de logement à defi@schl.ca
• Toutes les demandes, y compris les demandes sur papier et par télécopieur, doivent être reçues avant le 23 juin 2022 à 14 h (HNE). La SCHL décline toute responsabilité à l’égard des candidatures non reçues pour quelque raison que ce soit.
• Les demandes peuvent être présentées en français ou en anglais.

D. Renseignements généraux

1. Le demandeur accepte toutes les modalités énoncées dans la présente annexe A et accepte de se conformer à toutes les lois applicables. Lorsque le demandeur a formé une équipe, il demeure directement responsable de cette équipe, de la conformité aux présentes modalités à l’égard de la demande et du respect de toutes les lois applicables.
2. Le demandeur doit s’assurer que sa demande, y compris tous les renseignements et tous les documents qui l’accompagnent, est véridique, exacte, suffisamment détaillée et lisible. La SCHL peut demander des documents originaux, justificatifs ou supplémentaires en tout temps pendant le cycle Accès Nord. L’admissibilité et l’exhaustivité de la demande du demandeur seront déterminées par la SCHL, à sa seule discrétion, et la SCHL ne sera pas tenue de demander au demandeur de fournir les renseignements manquants ou de compléter les renseignements insuffisants à l’appui de la demande.
3. Il incombe au demandeur d’obtenir des conseils professionnels de tiers, notamment des conseils juridiques, fiscaux et financiers, selon le cas.
4. Le demandeur comprend et reconnaît que, s’il reçoit un financement à l’élaboration d’idées ou un financement pour la mise en œuvre de sa solution, il doit, à ses propres frais, obtenir et maintenir ou faire en sorte que soient obtenues et maintenues des polices d’assurance ayant des franchises et des montants assurés proportionnels au financement reçu et couvrant les risques habituels généralement associés à leurs activités, y compris, mais sans s’y limiter, une police d’assurance de responsabilité civile des entreprises, une police d’assurance cyberrisques et une police d’assurance erreurs et omissions. La SCHL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mener des négociations avec le demandeur au sujet des exigences d’assurance. Selon le degré de risque du projet, diverses protections et limites d’assurance peuvent être requises ou faire l’objet de rajustements.
5. Le demandeur et tous les membres de son équipe doivent éviter tout conflit d’intérêts tout au long de leur participation au Défi. Ils doivent déclarer immédiatement tout conflit d’intérêts existant, potentiel ou apparent, et, à la demande de la SCHL, prendre des mesures pour éviter tout conflit d’intérêts réel ou perçu. Si un conflit d’intérêts, réel ou perçu, ne peut pas être réglé à la satisfaction de la SCHL, la SCHL aura le droit de disqualifier immédiatement le demandeur, et la totalité du financement alors versé au demandeur par la SCHL sera immédiatement remboursable à la SCHL par le bénéficiaire.
6. La SCHL ne garantit ni n’assume la responsabilité à l’égard des services ou des conseils fournis par Evergreen, Innovation 7 ou tout autre tiers.
7. La SCHL peut, en tout temps et à son entière discrétion, annuler en tout ou en partie le Défi d’offre de logement ou le cycle Accès Nord et elle n’est pas responsable des obligations ni des coûts engagés par le demandeur, son équipe ou les membres de celle-ci à la suite de la présente demande.
8. Même si une demande satisfait à tous les critères d’admissibilité et d’évaluation, la présentation d’une demande n’engage aucunement la SCHL à la présélection, à la sélection ou au financement d’un demandeur ou d’une solution proposée. En outre, la présélection ou la sélection à n’importe quelle étape du cycle Accès Nord ne garantit pas l’obtention d’un financement.
9. Le financement peut être effectué en un seul versement ou à certains jalons et ne doit être utilisé qu’aux fins précisées dans le présent Guide du demandeur et les ententes subséquentes. La réception du financement après toute étape est assujettie aux modalités du présent Guide du demandeur et à toute modalité supplémentaire ou modifiée qui peut être énoncée dans des ententes distinctes subséquentes que peut conclure la SCHL.
10. Le demandeur ne doit inclure dans sa demande aucun renseignement personnel concernant des tiers.
11. Le demandeur ne doit pas utiliser le nom, le logo ou toute autre marque officielle de la SCHL, d’Impact Canada, d’Evergreen, d’Innovation 7 ou du gouvernement du Canada sans le consentement explicite par écrit de chaque entité respective.
12. Le demandeur ne doit pas publier, rendre public, ni annoncer le projet ou la contribution tant que la SCHL ou le gouvernement du Canada ne l’a pas annoncé ou que la SCHL ne l’a pas autorisé par écrit.
13. En présentant une demande dans le cadre du cycle Accès Nord du Défi d’offre de logement, vous acceptez que tous les renseignements, y compris les renseignements sur votre entité juridique et vos renseignements personnels, soient utilisés, traités et divulgués aux membres du personnel, aux mandataires, aux évaluateurs, aux fournisseurs de services et aux entrepreneurs de la SCHL, au gouvernement du Canada ou à des consultants ou experts externes travaillant avec la SCHL, y compris Evergreen et Innovation 7, sur la base du besoin de connaître, aux fins suivantes :
    • pour prendre une décision concernant votre proposition;
    • pour administrer ou surveiller le Défi d’offre de logement;
    • pour procéder à l’évaluation du Défi d’offre de logement;
    • pour communiquer au demandeur les possibilités de partenariat, de collaboration ou d’occasion avec la SCHL ou des parties externes, le cas échéant;
    • l’analytique, l’analyse des politiques, l’analyse des données, l’audit et la recherche par la SCHL;
    • l’utilisation par la SCHL et le gouvernement du Canada à toute fin liée à la Loi nationale sur l’habitation (Canada) ou à la Stratégie nationale sur le logement.
14. La SCHL se réserve le droit de traduire la demande du demandeur et tout document ou renseignement supplémentaire soumis dans le cadre du processus de demande auprès des membres du personnel, des mandataires, des évaluateurs et des fournisseurs de services de la SCHL, du gouvernement du Canada ainsi que des consultants ou experts externes travaillant avec la SCHL, au besoin, pour l’administration du Défi.
15. Le demandeur comprend qu’il autorise la SCHL à résumer les documents soumis dans le cadre du processus de demande et à publier ces résumés.
16. La SCHL comprend que le demandeur peut soumettre des documents et des renseignements de nature financière, commerciale, scientifique ou technique qu’il pourrait souhaiter que les membres du personnel, les mandataires, les évaluateurs, les fournisseurs de services et les entrepreneurs de la SCHL ainsi que les consultants ou experts externes travaillant avec la SCH traitent de façon confidentielle. Lorsqu’un demandeur souhaite que les détails de sa demande soient traités de façon confidentielle, ces détails précis doivent porter clairement la mention « CONFIDENTIEL » à côté de chaque élément ou au haut de chaque page contenant les renseignements que le demandeur souhaite protéger contre la divulgation. La SCHL prendra des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation des documents et des renseignements fournis par le demandeur qui portent cette mention. Nonobstant ce qui précède, i) la SCHL n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le demandeur ou toute autre partie en raison de la divulgation de renseignements exclusifs ou confidentiels et ii) la SCHL est autorisée à divulguer des renseignements exclusifs ou confidentiels, sur la base du besoin de connaître, à des fins liées au Défi. Plus précisément, le demandeur principal ne peut désigner toute sa demande comme étant confidentielle.
17. Le demandeur accepte d’indemniser la SCHL et le gouvernement du Canada, leurs membres du personnel, leurs mandataires, leurs évaluateurs, leurs fournisseurs de services et leurs entrepreneurs, ainsi que les consultants ou experts externes travaillant avec la SCHL, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des pertes, des dommages ou des dépenses découlant de la solution qu’il propose, de sa demande ou de sa participation au cycle Accès Nord du Défi d’offre de logement. La SCHL, les membres de son personnel, ses mandataires, ses évaluateurs, ses fournisseurs de services, ses entrepreneurs ainsi que les consultants ou experts externes qui travaillent avec elle ne seront pas responsables envers le demandeur, les membres de son personnel, ses mandataires, les membres de son équipe ou les autres tiers affiliés ou non au demandeur à l’égard de réclamations, de poursuites, de demandes ou d’actions de tiers.
18. Le Défi d’offre de logement et le cycle concerné ainsi que tous les documents connexes, y compris le Guide du demandeur, seront régis conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales applicables.

E. Propriété intellectuelle

1. Le demandeur doit être en mesure de démontrer qu’il est propriétaire de toute propriété intellectuelle utilisée dans le cadre de la solution ou qu’il est autorisé à l’utiliser. La participation au cycle n’a aucune incidence sur les droits préexistants que le demandeur pourrait avoir relativement aux actifs décrits dans sa demande. Si la demande intègre un élément de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, le demandeur est tenu de respecter toutes les exigences établies par le propriétaire tiers.
2. Au moment où cette demande est soumise dans le cadre du cycle Accès Nord, elle devient la propriété de la SCHL.

F. Protection des renseignements personnels

1. La participation au cycle Accès Nord du Défi d’offre de logement est volontaire et le refus de fournir des renseignements personnels peut entraîner le rejet de la demande du demandeur.
2. Le demandeur reconnaît que la SCHL, en tant que société d’État fédérale, est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la la Loi sur l’accès à l’information.
3. Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, la SCHL s’engage à protéger la vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient. Les renseignements personnels collectés par la SCHL aux fins du Défi se trouvent sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada, sous la rubrique Fichiers de renseignements personnels ordinaires : Activités de sensibilisation (POU 938) et Communications publiques (POU 914).

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux individus le droit d’accéder à leurs renseignements personnels qui sont détenus par la SCHL, de les faire corriger et de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels par la SCHL. Pour toute demande de renseignements liée au traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels de la SCHL à BureauPRP@schl.ca. Toutes les demandes de renseignements personnels peuvent être adressées au Bureau de l’accès à l’information de la SCHL à ATIP-AIPRP@schl.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels, consultez le site Accès à l’information et protection des renseignements personnels (cmhc-schl.gc.ca).

ANNEXE B : Participation dans les régions nordiques et éloignées

L’annexe B fournit des directives sur les types de participation du Nord et des régions éloignées qu’exige la demande. Tous les demandeurs doivent s’engager à l’égard de la participation du Nord et des régions éloignées en tant que responsables, partenaires ou collaborateurs. Toute région nordique ou éloignée où l’on propose de mettre en œuvre une solution doit faire appel à des collectivités, des organisations ou des groupes représentatifs de la région en tant que partenaires ou collaborateurs.

Si un demandeur vivant dans le Nord ou en région éloignée dirige l’élaboration de la solution (possiblement avec d’autres partenaires et collaborateurs) et gère le financement, il se peut qu’il réponde automatiquement à cette exigence.

• Notamment, les collectivités, les organisations ou les groupes des régions nordiques et éloignées, y compris les municipalités et les groupes, organisations ou gouvernements autochtones.

Si le demandeur ne vit pas dans le Nord ou en région éloignée et qu’il dirige l’élaboration de la solution, deux types de relations permettraient de répondre à cette exigence :

• Partenariat : Une personne, une collectivité, une organisation, un gouvernement, ou un groupe du Nord ou d’une région éloignée est coresponsable du projet en partenariat. Tous les partenaires participeront de manière équivalente à chaque aspect de l’élaboration du projet.
• Collaboration : Une personne, une collectivité, une organisation, un gouvernement, ou un groupe du Nord ou d’une région éloignée est un collaborateur ou un membre clé de l’équipe du projet qui dispose d’un certain pouvoir décisionnel et assume d’importants rôles et responsabilités qui apporteront beaucoup de valeur au projet.

Les exigences relatives à la participation du Nord et des régions éloignées varient selon les étapes du Défi :

On peut décrire la participation du Nord et des régions éloignées comme étant en cours ou à venir :

• Participation en cours : Toute personne, collectivité, organisation ou tout groupe nordique ou éloigné que le demandeur a fait en tant que partenaire ou collaborateur tout au long de l’élaboration de la proposition de l’étape 1 et qui continuera de participer à l’étape 2 si le demandeur est présélectionné.
• Participation à venir : Toute personne, collectivité, organisation ou tout groupe nordique ou éloigné que le demandeur prévoit faire participer en tant que partenaire ou collaborateur à l’élaboration du projet à l’étape 2 s’il est présélectionné. Il se peut qu’aucune communication ni relation n’ait été établie avant la présentation de la demande à l’étape 1, car la poursuite du projet dépend de la présélection.

Directives sur l’établissement de partenariats :

La liste de vérification ci-dessous peut servir d’orientation pour soutenir l’établissement d’un partenariat équitable.

Nous comprenons que l’établissement de partenariats et/ou de collaborations peut varier d’un demandeur à l’autre. Cette liste de vérification ne se veut pas prescriptive. Elle vise à fournir des conseils et les facteurs à prendre en compte au moment de déterminer et d’établir des partenariats ou des collaborations. Cette liste de vérification peut servir à orienter l’établissement de partenariats dans le cadre de la présentation des demandes aux étapes 1 et 2.

• Avez-vous eu des discussions avec un grand nombre de collectivités, d’organisations et de groupes, y compris des groupes et des nations autochtones, afin de déterminer le ou les bons partenaires?
• Avez-vous préparé votre demande de l’étape 1 avec la pleine collaboration de vos partenaires? Est-ce que tout le monde est d’accord avec la demande finale?
• Avez-vous créé conjointement une entente de partenariat qui décrit clairement la nature de la relation, y compris les rôles et responsabilités de chaque partie? Les rôles et responsabilités sont-ils répartis équitablement?
• Avez-vous prévu quelle sera la participation de vos partenaires en tant que décideurs tout au long du projet?
• Avez-vous examiné comment l’exécution du projet sera répartie d’une manière équitable entre les partenaires du projet?
• Avez-vous discuté de propriété intellectuelle et/ou de propriété des matériaux avec votre équipe du projet et vos partenaires?
• Avez-vous confiance en votre capacité à mettre fin à la relation et au projet sans subir de perte majeure? C.-à-d. dans des circonstances regrettables pouvant faire en sorte que la relation n’est plus équitable ou que vous êtes en désaccord avec l’orientation du projet.
• Avez-vous tenu compte de la façon dont vous communiquerez au cours du projet? Comment communiquerez-vous les attentes? Comment atténuerez-vous toute interruption des communications qui pourrait nuire au projet?

ANNEXE C: Directives sur l'incidence du projet et la mobilisation des collectivés

Dans le cadre du cycle Accès Nord, les demandeurs peuvent prendre en compte de nombreux facteurs pour faciliter l’inclusion et l’équité dans l’élaboration et l’exécution de leur projet. Chacune des sections ci-dessous s’applique à une section particulière des exigences relatives à la demande à l’étape 1. Cette annexe peut être utilisée pour déterminer les groupes qui devraient participer à l’élaboration du projet, trouver des façons de mobiliser les groupes pertinents et s’assurer que la solution est conçue pour répondre aux besoins des groupes pertinents.

Nous comprenons que les facteurs à prendre en compte peuvent varier d’un demandeur à l’autre. Cette liste de vérification ne se veut pas prescriptive. Elle a été conçue pour orienter la conception de solutions utiles, équitables et générant des retombées positives, le tout sans créer involontairement des obstacles ayant une incidence sur des pans, segments ou proportions de la population. Cette liste de vérification peut servir à orienter la préparation des demandes des étapes 1 et 2.

L’incidence de la solution sur les régions nordiques et éloignées

Dans le cadre de votre réflexion sur l’incidence possible de la solution, y compris sa capacité à procurer des avantages directs aux régions nordiques et éloignées, c.-à-d. des répercussions sociales, économiques, environnementales ou autres :

• Avez-vous défini l’incidence environnementale potentielle de l’élaboration et de la mise en œuvre de votre solution? Avez-vous trouvé des moyens de réduire l’incidence environnementale et/ou d’améliorer les conditions environnementales?
• Comment vous êtes-vous assuré que votre solution est adéquate compte tenu des cultures, du climat et de l’environnement particuliers dans lesquels elle sera mise en œuvre? Veuillez vous reporter à la description de l’offre de logements adéquate à la page 6.
• Avez-vous pris en compte l’incidence des changements climatiques sur la région où votre solution sera mise en œuvre? De quelle façon en avez-vous tenu compte dans vos plans d’élaboration, d’exécution et de viabilité continue du projet?
• Avez-vous pris en compte les conséquences potentielles imprévues de l’élaboration et de l’exécution de votre projet? Par exemple, des changements dans les possibilités d’emploi, les déplacements, l’embourgeoisement ou autre.
• Avez-vous défini comment votre solution profitera directement aux membres de la collectivité? (p. ex., formation professionnelle, nouveaux emplois, renforcement des capacités, etc.)
• Avez-vous pris en compte le type de soutien dont bénéficiera votre projet pendant sa mise en œuvre et qui participera à son exécution? La participation de différentes personnes ou de divers groupes est-elle représentative de l’endroit où votre projet sera mis en œuvre?
• Avez-vous pris en compte l’incidence du projet sur les groupes autochtones régionaux?
• Avez-vous déterminé qui retirera un avantage financier du projet? Comment comptez-vous vous assurer que la région et les collectivités où votre projet sera élaboré et exécuté tireront des avantages économiques directs du projet?

Mobilisation des personnes qui utiliseront votre solution, de celles qui seront touchées par celle-ci et de celles qui la mettront en œuvre

Les personnes qui doivent participer

• Avez-vous déterminé les différentes personnes ou divers groupes qui interagiront avec votre solution et seront touchés par celle-ci? Il pourrait s’agir de collectivités particulières, de groupes autochtones, de parties prenantes, de décideurs, d’institutions, de différents ordres de gouvernement, etc.
• Avez-vous reçu l’appui des groupes qui interagiront avec le projet?
• Vous êtes-vous demandé si votre solution nécessite l’autorisation ou l’approbation d’un autre groupe (p. ex., Première Nation autonome, Comité d’éthique de la recherche)? Avez-vous prévu comment les mobiliser?
• Avez-vous pris en compte la façon dont l’expérience et les commentaires des personnes ou des groupes peuvent varier en fonction de leur identité (origine ethnique, race), de leur emplacement géographique et de leur héritage culturel? Comment comptez-vous prendre en compte ces facteurs dans la solution que vous proposez?
• Disposez-vous de recherches ou de preuves existantes pour vous aider à comprendre les groupes que vous pourriez faire participer à l’élaboration de votre projet?
• Avez-vous cerné des lacunes dans les connaissances et, dans l’affirmative, comment prévoyez- vous les combler? Le cas échéant, vous êtes-vous assuré que les personnes ayant une expérience vécue sur le plan personnel ou professionnel seront mobilisées pour combler ces lacunes?
• Avez-vous pris en compte l’histoire sociale et politique des personnes ou des groupes vivant dans le Nord ou en régions éloignées ainsi que la façon dont cette histoire est liée à votre projet?
• Question pour les demandeurs qui ne vivent pas dans le Nord ou en régions éloignées : Est-ce qu’une collectivité, un organisme ou un groupe des régions nordiques ou éloignées qui souhaite collaborer à votre projet a communiqué avec vous et, le cas échéant, avez-vous travaillé avec l’un d’eux afin de cerner ses besoins et d’y répondre?
• Votre équipe, en particulier sa direction, est-elle représentative des identités et des cultures de la région géographique que vous servez?
• Avez-vous analysé l’éventail de parties prenantes qui participeront à votre projet ou qui seront touchées par celui-ci, et veillé à ce qu’elles soient d’une certaine façon représentées au sein de l’équipe?
• Vous êtes-vous assuré que les membres de l’équipe, les collaborateurs ou les partenaires ont une expérience directe de l’obstacle? Avez-vous inclus des membres de l’équipe, des partenaires ou des collaborateurs qui ont rencontré les obstacles?

Comment mobiliser

• Avez-vous envisagé les différentes façons de mobiliser les personnes ou les groupes pendant l’élaboration de votre projet? Veuillez noter que l’élaboration conjointe est la méthode de mobilisation que privilégie un grand nombre de personnes et de groupes des régions nordiques et éloignées.
• Avez-vous l’appui d’un éventail de personnes et de groupes de la collectivité ou de la région quant à votre sélection de partenaires et de collaborateurs qui participeront à votre projet?
• Avez-vous pris en compte les moyens de communication que vous utiliserez dans le cadre de votre projet et de leur accès aux personnes que vous mobilisez?
• Avez-vous pris en compte la participation des parties prenantes pertinentes à chaque étape de l’élaboration du projet?
• Comment pouvez-vous montrer votre ouverture et votre réceptivité aux commentaires que vous recevez? Comment comptez-vous intégrer les commentaires dans l’élaboration du projet?
• Comment pouvez-vous assurer la transparence de votre utilisation des renseignements et des connaissances que vous transmettront les personnes que vous mobiliserez?
• Avez-vous envisagé d’offrir une compensation, c.-à-d. des honoraires, aux personnes que vous mobilisez? Avez-vous collaboré avec la collectivité pour déterminer quelle serait une compensation juste pour la consultation?
• Comment pouvez-vous assurer l’uniformité de la mobilisation et de la collaboration avec les collectivités concernées ou qui participent à l’élaboration de vos solutions?
• Si votre équipe vient de l’extérieur de la région géographique où votre projet sera élaboré et exécuté, comment vous assurerez-vous que les personnes touchées par la solution y participeront ou que le pouvoir décisionnel leur sera accordé?

ANNEXE D : Exemples de solutions

Nous cherchons des solutions à incidence élevée qui réduiront le temps, les coûts et les risques liés à l’accès aux ressources et qui amélioreront l’abordabilité à long terme dans les régions nordiques et éloignées.

Voici des exemples de solutions possibles :

• Solutions pour le transport et la logistique visant à améliorer l’accès aux ressources et aux matériaux de construction;
  • améliorations et efficacité des services.
• Solutions pour accroître l’accessibilité aux collectivités desservies par un service de navette aérienne;
  • livraison abordable de marchandises lourdes et transport de personnel;
  • accroître l’efficacité énergétique des véhicules ou d’autres formes de transport.
• Solutions pour améliorer la faisabilité de l’adaptation au climat et les techniques adaptées à la culture;
  • solutions de systèmes qui accroissent la faisabilité et réduisent les coûts.
• Solutions liées à la capacité et à la formation pour faire face au coût élevé et à la rareté de la main-d’œuvre qualifiée;
  • amélioration de la prestation des formations;
  • nouvelles approches pour les jeunes et les étudiants.
• Solutions technologiques pour améliorer et accroître les infrastructures existantes;
  • amélioration du transport maritime;
  • efficacité du transport des marchandises;
  • solutions pour les routes de glace;
  • solutions novatrices pour les pistes d’atterrissage.
• Des méthodes de rechange pour le financement, l’aménagement des terrains et la construction;
  • nouveaux produits de financement;
  • processus d’aménagement immobilier.
• Approches novatrices quant aux matériaux, notamment leur conception, leur transport et leur entreposage;
  • entreposage communautaire;
  • nouveaux matériaux d’aménagement;
  • économies d’échelle.

Remarque : Le cycle Accès Nord ne financera pas les projets qui permettent de construire ou d’entretenir des logements. Il financera plutôt les solutions liées à la chaîne d’approvisionnement qui améliorent l’accès aux ressources et aux matériaux nécessaires pour construire ou entretenir des logements. Veuillez prendre en compte les exemples suivants :

ANNEXE E : Questions du formulaire de demande

Les demandes pour l’étape 1 doivent être soumises au moyen du formulaire en ligne accessible au https://impact.canada.ca/fr/defis/defi-doffre-de-logement-cycle-3/formulaire-du-proposant.

PVeuillez envoyer un courriel à defi@schl.ca pour demander une copie papier, au besoin.

Section 1 : Renseignements sur le demandeur et admissibilité

1.1 Titre de la solution (Maximum de 100 caractères, espaces comprises.)

1.2 Bref résumé de la solution (Maximum de 1 300 caractères, espaces comprises.)

1.3 Description du demandeur (entité juridique) qui acceptera le financement pour l’élaboration d’idées en cas de sélection :

1. Nom du demandeur (entité juridique)
2. Type d’organisation (municipalité, organisme sans but lucratif, société à but lucratif, enseignement supérieur, gouvernement, organisation ou groupe autochtone, etc.) )
3. Ville, canton ou collectivité
4. Province ou territoire
5. Nom complet du signataire du demandeur (nom complet de la personne qui a le pouvoir de lier le demandeur aux modalités)

• Je confirme que j’ai la capacité de fournir ces renseignements et de lier le demandeur.

1.4 Admissibilité

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• Entreprises ou autres organismes à but lucratif au Canada
• Organismes sans but lucratif au Canada
• Gouvernements, organisations et groupes autochtones situés au Canada
• Établissements d’enseignement postsecondaire et universitaire situés au Canada

• Je confirme que mon organisation est admissible au cycle Accès Nord du Défi d’offre de logement.

1.5 Confirmation de l’acceptation des modalités de l’étape 1

• Je confirme que j’accepte les modalités de l’étape 1.

1.6 Coordonnées du chef d’équipe

• Nom complet
• Organisation
• Rôle
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Langue de communication préférée

1.7 Autres sources de financement de la SCHL (Maximum de 1 000 caractères, espaces comprises.)

Si le demandeur reçoit du financement d’un autre programme de la SCHL, veuillez confirmer que les activités proposées pour le cycle Accès Nord n’occasionnent pas de dédoublements avec les activités déjà financées.

Section 2 : Obstacle et région géographique

2.1 Décrivez le ou les obstacles à la chaîne d’approvisionnement et à l’accès dans les régions nordiques et éloignées et leur incidence sur l’offre de logements. (Maximum de 2 500 caractères, espaces comprises)

2.2 Précisez la région géographique visée par la solution et décrivez en quoi cette région peut être considérée comme nordique ou éloignée. (Maximum de 1 000 caractères, espaces comprises.)

Section 3 : La solution et son incidence sur l’accès dans les régions nordiques ou éloignées

3.1 Fournissez une description détaillée de la solution proposée, y compris l’incidence qu’elle aura sur l’accès dans les régions nordiques et éloignées pour la région géographique choisie et le ou les obstacles indiqués à la section 2. (Maximum de 400 mots ou de 2 500 caractères, espaces comprises.)

3.2a Expliquez comment la solution proposée réduira le temps, les coûts et les risques liés à l’accès aux ressources requises pour construire des logements et maintenir une offre de logements adéquate. (Maximum de 650 mots ou de 4 000 caractères, espaces comprises.)

3.2b Décrivez comment votre solution démontrera l’incidence sur la construction ou le maintien d’une offre de logements adéquate. (Maximum de 650 mots ou de 4 000 caractères, espaces comprises.)

3.2c Décrivez de quelle manière votre solution procurera des avantages directs aux régions nordiques et éloignées, c.-à-d. les répercussions sociales, économiques, environnementales ou autres. (Maximum de 650 mots ou de 4 000 caractères, espaces comprises.)

3.3 Décrivez de quelle manière la solution est orientée par des travaux antérieurs ou s’appuie sur ceux-ci. (Maximum de 300 mots ou de 2 000 caractères, espaces comprises, aucun hyperlien.)

Section 4 : Participation du Nord et des régions éloignées

4.1 Engagement à l’égard de la participation du Nord et des régions éloignées, c.-à-d. direction, partenariat ou collaboration avec les régions nordiques et éloignées.

Indiquez comment vous répondez à cette exigence (choisissez l’une des options suivantes) :

• i) Nous répondons à cette exigence en étant un demandeur vivant dans le Nord ou les régions éloignées responsable de la direction et de la gestion des fonds du projet
• ii) Nous ne sommes pas un demandeur vivant dans le Nord ou les régions éloignées, mais nous nous sommes engagés à collaborer ou à établir un partenariat avec des participants du Nord et des régions éloignées

4.2 Expliquez comment vous assurerez la participation du Nord et des régions éloignées en tant que partenaires et/ou collaborateurs. Énumérez et décrivez les collectivités, les organisations et/ou les groupes des régions nordiques et éloignées qui participent ou qui prévoient participer au Défi.

4.3 Décrivez les mesures entreprises et celles à entreprendre pour collaborer avec les personnes qui utiliseront la solution, celles qui seront touchées par celle-ci et celles qui la mettront en œuvre. (Maximum de 400 mots ou de 2 500 caractères, espaces comprises.)

Section 5 : Membres de l’équipe

5.1 Indiquez si et en quoi votre équipe a la capacité et l’expérience pertinente en lien avec l’élaboration de la solution. (Maximum de 400 mots ou de 2 500 caractères, espaces comprises.)

5.2 Dressez la liste des membres de votre équipe et décrivez leur capacité à élaborer la solution pendant l’étape 2, d’une durée d’un an, et à livrer la solution dans les délais prévus pour le cycle Accès Nord.

Veuillez inclure les renseignements suivants pour chaque membre de l’équipe :

• Nom complet
• Emplacement
• Rôle au sein de l’équipe du projet
• Organisation
• Titre de poste
• Expérience pertinente

(1 000 caractères par membre de l’équipe)

5.3 Énumérez toute autre personne, partie prenante ou organisation qui participe ou participera à l’élaboration de la solution.

Veuillez inclure les renseignements suivants pour chacun d’eux :

• Nom de l’organisation ou de la personne
• Emplacement
• Relation avec l’équipe du projet (p. ex., partie prenante, consultant, conseiller, autre)
• Décrivez comment ils contribueront au projet (1 000 caractères par membre)
• Expérience pertinente (1 000 caractères par membre)

Section 6 : Plan d’élaboration du projet

6.1 Dressez une liste générale des activités que vous entreprendrez en cas de présélection pour passer de votre situation actuelle à un projet élaboré à la fin de l’étape 2.

Coût total (calculé au moyen d’un tableau). Le montant du financement à l’élaboration d’idées offert à chaque demandeur peut atteindre 250 000 $.

6.2 Indiquez tout facteur de dépendance qui pourrait avoir une incidence sur l’élaboration du projet. (Maximum de 400 mots ou de 2 500 caractères, espaces comprises.)

Section 7 : Déclaration sur la diversité et l’inclusion (facultatif)

L’objectif de cette section est de recueillir des données pour améliorer l’inclusivité et l’accessibilité de la conception et de la mise en œuvre du Défi d’offre de logement. Les données recueillies au moyen de ce formulaire ne seront pas transmises au comité d’évaluation et ne seront pas un facteur dans les décisions de financement. Les données seront dépersonnalisées par Impact Canada avant d’être transmises à la SCHL aux fins de l’évaluation de la conception du programme.

Pour chacune des questions ci-dessous, on vous demandera à la partie a) de répondre pour vous- même en tant que personne qui remplit le formulaire et à la partie b) de répondre au nom de votre équipe et d’inclure au moins un membre de l’équipe.

7.1 Groupes autochtones, organisations, et gouvernement

• Appartenez-vous à l’un des groupes suivants? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.
• Est-ce que l’un des membres de l’équipe principale (à l’exclusion de vous-même) appartient à l’un des groupes autochtones suivants? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.

7.2 Caractéristiques physiques et ascendants biologiques

• Appartenez-vous à l’un des groupes suivants? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.
• Est-ce que l’un des membres de l’équipe principale (à l’exclusion de vous-même) vit avec l’une des incapacités suivantes? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.

7.3 Personnes handicapées

• Vivez-vous avec l’une des incapacités suivantes : déficience physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de communication? L’incapacité, qu’elle soit permanente, temporaire ou épisodique, nuit-elle à votre pleine participation à la société? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.
• Est-ce que l’un des membres de l’équipe principale (à l’exclusion de vous-même) vit avec l’une des incapacités suivantes : déficience physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de communication? L’incapacité, qu’elle soit permanente, temporaire ou épisodique, nuit-elle à sa pleine participation à la société? Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent.