Retour à la page principale

Organiser des défis par l’entremise d’Impact Canada

Pour aider les organismes fédéraux à créer des défis, Impact Canada a conçu un ensemble complet d’outils, de modalités de financement souples, de ressources et de mesures de renforcement des capacités, ce qui est une première au gouvernement du Canada.

Cette partie du rapport explique comment ces éléments fonctionnent en tandem pour appuyer la conception collaborative et la réalisation de défis fondés sur les résultats à l’échelle du gouvernement.

Partenariat avec le Centre d’expertise d’Impact Canada

Collaboration avec le Centre d’expertise

Le Centre d’expertise d’Impact Canada est formé d’une petite équipe d’experts techniques qui appuient l’élaboration et la mise en oeuvre d’initiatives novatrices pour résoudre des problèmes complexes en matière de politiques publiques.

Le Centre d’expertise offre un soutien personnalisé aux organismes fédéraux dans le cadre d’une démarche de conception collaborative adaptée au niveau de préparation organisationnelle du partenaire fédéral. Au besoin, l’équipe aide ces organismes à planifier le défi, à le conceptualiser et à l’exécuter, et leur prodigue des conseils pour appliquer les normes les plus rigoureuses, de la conception à la mise en oeuvre. Étant au coeur du gouvernement, le Centre d’expertise a beau jeu pour créer des partenariats qui vont au-delà des limites organisationnelles.

Le Centre d’expertise donne aussi aux partenaires fédéraux accès à des ressources importantes pour faciliter la mise en oeuvre de méthodes novatrices, notamment en les aidant à utiliser les modalités et conditions d’Impact Canada ou à adopter un autre mécanisme de financement souple. Il offre aussi un programme de bourses de recherche et une plateforme en ligne centralisée et optimisée par des experts internes en conception visuelle et graphique. Ces outils et mesures de soutien permettent aux partenaires d’Impact Canada de concevoir et de mettre en oeuvre des défis percutants avec plus d’efficacité.

Le modèle d’Impact Canada donne aussi aux partenaires fédéraux les moyens de renforcer leur capacité interne à mettre en oeuvre des outils novateurs. Selon les premières indications, trois ans seulement après sa création, Impact Canada a fait ses preuves en combinant son expertise centralisée et répartie pour assurer le succès des défis dans le contexte gouvernemental fédéral.

Renforcer les capacités grâce au programme de bourses (Fellowship)

Grâce au programme de bourses (Fellowship), Impact Canada dispose d’un mécanisme pour offrir ses services aux organisations en réponse à la demande croissante de compétences spécialisées. Ce programme recrute des talents externes ayant une expertise dans quatre disciplines distinctes : science du comportement, mesure de l’incidence, financement novateur et défis. Les boursiers demeurent des employés du Bureau du Conseil privé durant leur stage dans les organismes hôtes, assurant un lien précieux avec Impact Canada. Ces stages durent généralement de 12 à 24 mois, selon la portée de chaque projet. Le volet Prix des défis est actuellement mis à l’essai dans deux ministères fédéraux.

Pour en savoir plus sur le programme de Fellowship.

Impact Canada: Le programme de Fellowship (Transcription)

Le programme de Fellowship d'Impact Canada attire des talents externes ayant des compétences spécialisées dans quatre disciplines distinctes : science du comportement, la mesure des retombées, le financement novateur, et les défis et prix.

Contrairement aux processus gouvernementaux traditionnels, nous organisons des campagnes de recrutement entières en seulement 3 mois. Notre campagne la plus courte n'a duré que 42 jours!

Nous identifions les bons candidats possédant les bonnes compétences pour les jumeler avec des organisations qui misent l'emphase sur les priorités clés du gouvernement.

Les candidats retenus et nos partenaires sont à la fois gagnants. D'une part, les candidats rejoignent un réseau croissant de Fellows et appliquent leurs compétences à des projets passionnants. De l'autre, nos partenaires acquièrent une expertise interne précieuse. Cela aide le secteur public à livrer les meilleurs politiques et programmes aux Canadiens.

Intéressé à accueillir un Fellow? Gardez un oeil sur les opportunités de placement!

Voulez-vous devenir un Fellow? Rendez-vous à impact.canada.ca/fellowship

Réalisation par l’intermédiaire d’une plateforme de gestion de données et de programmes

La plateforme Impact Canada est un site Web centralisé abritant les initiatives d’Impact Canada; elle comprend un site public et un système d’arrière-plan complet à accès restreint pour l’échange de données et la gestion du contenu du site.

Soutien de bout en bout aux partenaires

La plateforme offre les services suivants : Contenu

Contenu et conception

Soutien à l’interne de la conception Web et graphique, garantissant une apparence et une convivialité communes pour tous les défis

Traitement des documents

Traitement automatisé des demandes et des images de marque

Suivi des demandes

Accès sécurisé et en temps réel aux demandes partiellement remplies et soumises, et aux statistiques

Analyse des données

Rapports et analyses rapides des données d’utilisation du site pour optimiser la conception et le rendement

Soutien par billet

Système électronique pour gérer efficacement les demandes de mise à jour du site et assurer des révisions en temps opportun

Communications

Promotion des initiatives en cours sur les médias sociaux au moyen de graphiques, d’animations et de vidéos originaux

Soutien aux demandeurs potentiels

Les défis mis en vedette sur la plateforme proposent des ressources pour aider les demandeurs potentiels à s’y retrouver dans les démarches de soumission. Impact Canada met à la disposition des ministères fédéraux des conseils et des modèles pour les aider à créer des ressources à l’intention des demandeurs, ce qui comprend :

Cartes des processus

Calendrier détaillé faisant état des principaux jalons et de la structure des prix

Guides du demandeur

Documents de référence complets, y compris sur le contexte, les critères d’évaluation, les prix, etc.

Foire aux questions

Réponses aux questions fréquemment posées concernant certains défis

Formulaires en ligne

EEnvoi de formulaires par voie électronique avec suivi et rapport personnalisés

Système d’arrière-plan à accès restreint pour l’échange de données

Des « portails » sécurisés à accès restreint et accessibles depuis la plateforme Impact Canada permettent l’échange de données entre les partenaires fédéraux, les candidats, les évaluateurs et les membres du jury. Chaque portail est entièrement personnalisé afin de répondre aux besoins des partenaires.

Les candidats qui progressent vers les étapes ultérieures d’un défi peuvent accéder, par exemple, à des ressources, à des conseils et aux exigences de chaque étape directement sur la plateforme par l’intermédiaire des portails personnalisés destinés aux finalistes.

Souplesse accrue du financement novateur

Les modalités et conditions d’Impact Canada pour le financement novateur sont un outil essentiel pour les partenaires fédéraux régis par la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor s’applique à la plupart des instruments financiers des ministères et organismes fédéraux. Un paiement de transfert est un « paiement monétaire ou transfert de biens, de services ou d’actifs effectué en fonction de crédits à une tierce partie bénéficiaire […] qui n’a pas pour résultat l’acquisition de biens, de services ou d’actifs par le gouvernement du Canada. Les paiements de transfert comportent les catégories suivantes : les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert. Les paiements de transfert n’incluent pas les investissements, les prêts ni les garanties d’emprunt. »

Les partenaires fédéraux peuvent faire appel à tous les pouvoirs énumérés dans les modalités et conditions, ou à seulement certains, selon les impératifs prévus durant la conception du défi. Les pouvoirs nécessaires sont déterminés après une analyse des modalités et conditions effectuée par le Centre d’expertise d’Impact Canada pendant la conception du volet du programme ou du projet, en collaboration avec l’organisme fédéral responsable.

Bien que les modalités et conditions soient un important pas en avant dans la gestion moderne des programmes au gouvernement du Canada, elles posent un certain nombre de complexités pour la gestion des méthodes de financement novatrices au sein de structures et de cultures ministérielles traditionnellement plus rigides.

Selon une pratique exemplaire observée, les partenaires fédéraux potentiels ont des échanges constructifs précoces avec le Centre d’expertise d’Impact Canada et leurs services ministériels, financiers et juridiques internes au sujet de ces modalités flexibles. Cette démarche permet de déterminer et de concevoir de manière collaborative les méthodes de financement et de gestion de programme les plus appropriées.

TThe Impact Les modalités et conditions d’Impact Canada fournissent un large éventail de pouvoirs, de modalités flexibles et d’exceptions à la présente politique pour appuyer le financement axé sur les résultats. Les caractéristiques les plus importantes des défis sont les suivantes :

  • Mettre l’accent sur les résultats

    Lier les paiements à l’atteinte des résultats escomptés plutôt que de rembourser uniquement les dépenses des participants à un défi (p. ex., coûts réels du projet en fonction des propositions et des factures des dépenses admissibles);

  • Adopter une démarche « par étapes »

    Fournir un financement à diverses étapes du défi pour aider les participants tout au long du processus;

  • Financer la flexibilité

    Utiliser une combinaison d’instruments de paiements de transfert du gouvernement du Canada (p. ex., subventions et contributions) pour offrir un financement et une méthode d’établissement de rapports d’incidence adaptés au but et correspondant à l’atteinte de meilleurs résultats;

  • Mobiliser les partenaires

    Financer des organisations et des intermédiaires tiers pour renforcer les capacités et faciliter la réalisation du défi, pour autant que ce soit dans l’intérêt supérieur du public, et fournir diverses ressources non financières pour mieux soutenir les innovateurs;

  • Travailler avec des experts en évaluation des répercussions

    Utiliser les fonds destinés aux subventions et contributions pour collaborer avec les chercheurs et les évaluateurs afin d’évaluer de manière rigoureuse et indépendante l’incidence en tant qu’élément essentiel d’un défi, pour autant que les résultats puissent être publiés et accroître la sensibilisation du grand public;

  • Mettre à l’essai de nouvelles stratégies pour la prestation de programmes et de services

    Intégrer la flexibilité à certains paramètres du projet (p. ex., bénéficiaires admissibles, dépenses admissibles) pour permettre aux défis d’atteindre un plus large éventail d’innovateurs potentiels que celui constaté normalement avec les programmes traditionnels, s’il y a lieu.

Comparer les défis aux mécanismes de financement habituels du gouvernement

Conçus pour pallier un manque dans la trousse à outils des politiques et du financement du gouvernement, les défis peuvent paraître comme une façon complètement différente de faire les choses. Néanmoins, ceux-ci présentent certaines similitudes avec les démarches déjà utilisées dans le contexte du gouvernement du Canada.

Les défis s’inscrivent dans les mêmes structures et selon les mêmes règles de base que les autres mécanismes de financement, mais revêtent des caractéristiques qui les distinguent des méthodes de financement traditionnelles lorsqu’elles sont mises en oeuvre sous la direction d’Impact Canada.

Le tableau ci-contre compare les principales particularités des subventions et contributions et des processus d’approvisionnement habituels à celles des défis d’Impact Canada.

Principales caractéristiques de distinction entre les subventions et contributions régulières et les processus d'approvisionnement par rapport à ceux des défis d'Impact Canada
  Appel de propositions Approvisionnement Défis d’Impact Canada
Objectif Recueillir des propositions pour réaliser des projets qui sont en phase avec les objectifs du gouvernement et dont le public est le principal bénéficiaire Acquérir des produits ou des services au profit du gouvernement le plus efficacement possible Inciter des organisations ou des personnes à améliorer sensiblement les résultats dans un domaine de grande importance pour le gouvernement et dont le public est le principal bénéficiaire
Principaux instruments financiers Subventions ou contributions (l’accent étant mis sur le paiement des dépenses admissibles au coût le plus bas) Contrats Combinaison de subventions et de contributions (en mettant l’accent sur le jumelage des paiements aux résultats)
Méthode d’évaluation des bénéficiaires potentiels du financement En fonction des évaluations internes et des processus de notation des ministères En fonction des évaluations internes des ministères En fonction de critères prédéterminés et publiés pour l’évaluation des résultats et de l’utilisation de jurys externes d’experts techniques et de processus de jugement (ayant un niveau élevé d’autonomie)
Méthode de décaissement des fonds En fonction des coûts estimés et des activités En fonction des coûts estimés et des activités En fonction de l’atteinte de résultats ou de jalons prédéterminés
Méthode de mobilisation et de communication Accent mis sur la promotion des appels de propositions et l’annonce du financement des bénéficiaires sur les sites Web et dans les communiqués de presse des ministèress Utilisation d’outils et de plateformes de publication d’offres comme Achatsetventes. gc.ca ou Fournisseur attitré Niveau élevé de mobilisation des parties prenantes pour façonner et cocréer le défi, et le promouvoir auprès des innovateurs et du public par l’intermédiaire de la plateforme Impact Canada
Méthode d’évaluation des répercussions Utilisation fréquente de comparaisons « avant et après » ou d’évaluations théoriques des programmes à l’aide de méthodes de mesure axées sur les résultats Évaluation de l’efficacité et de la rentabilité Accent mis sur les méthodes de mesure des répercussions, surtout lorsque les paie

Projets individuels et volets de programme

En s’associant aux organismes fédéraux, Impact Canada peut mettre en oeuvre un défi soit dans le cadre d’un « volet de programme », où le portefeuille de défis est géré comme un programme autonome, soit en tant que « projet individuel », où les fonds proviennent d’un programme existant qui ne prévoyait pas initialement d’utiliser des instruments axés sur les défis.

A. Volets de programme

Les volets de programme représentent des pouvoirs donnés à un partenaire fédéral de gérer un portefeuille de défis sur une longue période dans son domaine stratégique. Cette formule permet de renforcer les capacités internes, de dédier des ressources humaines et d’offrir aux partenaires fédéraux la souplesse de faire les adaptations nécessaires en cours de chemin.

La planification et l’exécution des défis, en particulier dans les premières phases, peuvent être gourmandes en ressources. Par conséquent, Impact Canada encourage généralement le recours à un volet de programme plutôt qu’à un défi individuel, car le volet permet aux partenaires fédéraux de tirer pleinement parti de la capacité interne constituée lors de la planification et du lancement d’un défi pour perpétuer les programmes novateurs et potentiellement intégrer ces modes d’action dans leurs ministères respectifs.

En outre, les volets de programme réduisent le fardeau administratif et organisationnel imposé par le lancement d’un nouveau type d’outil en tirant parti, pour les défis et programmes axés sur les résultats ultérieurs, des systèmes conçus lors du premier défi.

Un volet de programme peut être mis sur pied dans le cadre du budget fédéral, du discours du Trône, des lettres de mandat des ministres ou d’autres outils d’élaboration de politiques. Le Centre d’expertise d’Impact Canada et le partenaire fédéral concerné collaborent ensuite pour obtenir du Cabinet et du Conseil du Trésor les pouvoirs requis pour mettre en oeuvre le volet du programme.

Exemple d’un volet de programme d’Impact Canada

Impact Tech Propre: Ressources naturelles Canada a lancé ce défi de 75 M$ pour abattre les obstacles persistants au développement et à l’adoption de technologies propres, en fixant des objectifs ambitieux, mais réalisables, pour recenser et concevoir des solutions révolutionnaires. Depuis 2018, six défis liés aux technologies propres ont été lancés dans le cadre de l’Initiative Impact Canada :

  • Le défi des femmes en tech propres vise à offrir des chances égales aux entrepreneures canadiennes dans le domaine des technologies propres;
  • Le défi Visez haut! vise à réaliser une percée dans le secteur des carburants d’aviation verts;
  • Le défi Branchés sur l’avenir est une collaboration avec le Royaume-Uni pour concevoir de meilleurs réseaux électriques;
  • Le défi À tout casser cherche à réduire l’énergie transformatrice utilisée dans le concassage et le broyage de roches;
  • L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel soutient l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes d’énergie propre afin de réduire l’utilisation du diesel dans les communautés éloignées;n
  • Le défi Plein potentiel vise à accélérer la commercialisation de la meilleure technologie liée aux batteries du Canada.

B. Projets individuels

Les projets individuels sont mis en place lorsqu’un partenaire fédéral veut étudier l’utilisation d’un défi comme instrument de programme d’une manière plus limitée, en utilisant des fonds prélevés d’un programme de paiements de transfert existant, où le personnel a des priorités et des responsabilités existantes, outre la planification et la mise en oeuvre de défis.

Un projet individuel est un bon moyen de s’attaquer à un objectif particulier ou de tirer avantage d’une nouvelle occasion qui n’était pas envisagée au début de la conception d’un programme, ou peut être utilisé comme passerelle pour mettre à l’essai la stratégie des défis avant d’adopter un volet du programme.

Lorsqu’il y a intérêt à poursuivre un projet individuel pour résoudre un problème pressant ou mettre à l’essai le défi avant d’élaborer un volet du programme, Impact Canada suit un processus de déclaration d’intérêt pour donner la chance aux organismes fédéraux de proposer des idées de qualité qui sont évaluées en fonction de leur potentiel et de leur applicabilité dans le cadre d’un projet individuel d’Impact Canada.

Exemples de projets individuels d’Impact Canada

  • Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins
    Dirigé par Affaires mondiales Canada, ce défi vise à mettre en oeuvre un engagement international du G7 à soutenir l’innovation dans les pays en développement et à réduire l’incidence des déchets de plastique sur les personnes vivant dans la pauvreté.
  • Défi des technologies de vérification des drogues
    Dirigé par Santé Canada, ce défi vise à développer de nouvelles technologies plus rentables pour mieux détecter la présence de substances nocives dans les drogues et à améliorer les résultats pour les personnes touchées par la crise des opioïdes.
  • Défi d’efficacité de la conception des coques
    Dirigé par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ce défi vise à tester de nouvelles conceptions de coque pour les bateaux de pêche afin de réduire les émissions et d’améliorer les résultats climatiques.
  • Initiative d’innovation pour les foyers autochtones
    Dirigée par Services aux Autochtones Canada, cette initiative vise à nouer de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones tout en mettant à l’essai de nouvelles propositions en matière d