Foire aux questions

  • Quel est l’objet du lancement du Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures par Ressources naturelles Canada?

    Le gouvernement du Canada s’est engagé à développer et à déployer rapidement de nouvelles technologies de récupération de déversements d’hydrocarbures. Ressources naturelles Canada lance le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures afin d’attirer des personnes qui savent résoudre les problèmes et des innovateurs qui sont en mesure de fournir de nouvelles solutions technologiques et d’accélérer le rythme des innovations en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

  • Quel est l’objectif du Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures?

    Le Défi vise à faire progresser des solutions novatrices et rapidement déployables, dans le but de détecter efficacement les déversements d’hydrocarbures et d’améliorer les temps d’intervention ou d’augmenter le taux de récupération des déversements d’hydrocarbures par rapport aux outils conventionnels dans divers milieux aquatiques canadiens. Le Défi joue un rôle important afin d’élargir la gamme des technologies d’intervention disponibles en cas de déversement d’hydrocarbures dans les milieux marins et d’eau douce du Canada, à l’appui des recommandations de la Régie de l’énergie du Canada.

    Cela permet de mobiliser les innovateurs afin de stimuler l’élaboration et le déploiement rapides de nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

  • Comment les candidatures seront-elles évaluées dans le cadre du Défi?

    Ressources naturelles Canada demande aux innovateurs de présenter des demandes propositions de solutions technologiques qui :

    • Peuvent améliorer l’efficacité de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures – en réduisant le temps de détection du déversement d’hydrocarbures dans l’eau et/ou en augmentant le taux de récupération des hydrocarbures déversés dans l’eau;
    • Sont innovantes et bouleversent le statu quo - la conception offre des solutions efficaces pour la détection et la récupération des déversements d’hydrocarbures par rapport aux approches conventionnelles;
    • Sont applicables au contexte canadien - des solutions qui peuvent être appliquées dans les conditions et les environnements présents à travers le Canada, comme l’environnement opérationnel, le type d’hydrocarbure, les conditions difficiles, et le potentiel de mise à l’échelle;
    • Améliorent notre environnement et la sécurité de la collectivité – réduire les effets néfastes sur l’environnement et améliorer la sécurité maritime sont des priorités;
    • Sont prêtes à être utilisées – efficacité opérationnelle et valeur pratique de la solution pour les utilisateurs finaux, notamment en matière de logistique et des ressources requises. Le déploiement de la solution est sécuritaire, réaliste et faisable;
    • Disposent d’un plan opérationnel solide permettant une mise à l’échelle aux fins de commercialisation – les innovateurs connaissent leur marché et établissent des partenariats et des plans pour mettre leur technologie à l’échelle aux fins de déploiement.
  • Puis-je inclure des liens vers des ressources externes (p. ex. vidéos YouTube) dans ma proposition?

    Non, le comité d’examen du Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ne sera pas en mesure d’examiner ou d’évaluer des liens vers des ressources externes dans le cadre de la proposition initiale. Le comité évaluera le contenu écrit présenté dans le formulaire officiel de proposition. Ceci comprend les réponses écrites à chaque question du formulaire (selon les limites de caractères spécifiées), ainsi que les pièces jointes PDF obligatoires et facultatives (selon le nombre de pages limites spécifiées).

  • Quels sont les avantages de participer à ce Défi?

    Il existe plusieurs incitatifs financiers pour les projets sélectionnés dans le cadre du Défi. En fonction de la présentation de leur concept, 10 demi-finalistes recevront jusqu’à 300 000 $ de financement pour soutenir le développement d’un prototype au cours de l’étape 2. En fonction du développement du prototype, cinq finalistes recevront jusqu’à un million de dollars supplémentaires au cours de l’étape 3 du Défi à l’appui de la mise à l’échelle des solutions. Après une démonstration réussie à l’étape 3, un gagnant du Défi recevra un grand prix de deux millions de dollars.

    La participation au Défi offre non seulement la possibilité de recevoir de nouveaux fonds pour votre solution, mais aussi des occasions de gagner en visibilité et de faire connaître votre innovation au Canada et à l’étranger. C’est l’occasion de faire évaluer votre solution quant à ses mérites techniques et non techniques (p. ex., sa valeur commerciale) par un éventail d’experts. Ce sera aussi la possibilité de communiquer avec les acheteurs, les distributeurs et les utilisateurs finaux canadiens de la technologie liée aux déversements d’hydrocarbures, ce qui vous offrira une occasion précieuse de faire croître votre marché.

  • Qui peut présenter sa candidature à ce Défi?

    Les critères d’admissibilité permettant de remporter le prix du Défi demeurent très généraux afin d’ouvrir l’espace de résolution des problèmes à de nouveaux acteurs et de créer les conditions pour que des solutions soient générées par des acteurs non traditionnels.

    Le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures est ouvert aux entreprises et aux organisations à but lucratif de toute taille; aux organisations à but non lucratif; aux organisations et groupes autochtones; aux établissements d’enseignement postsecondaire; ainsi qu’aux personnes ou groupes de personnes; et aux personnes et entités étrangères. Pour recevoir un financement, votre organisme doit être reconnu comme une entité juridique au Canada.

    Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter le Guide du candidat.

  • Je suis une personne ou une entité non canadienne, suis-je admissible à présenter une cadidature?

    Oui, les candidats internationaux sont admissibles au Défi. Cependant, si votre idée est retenue en vue de l’obtention d’un prix, afin de recevoir un financement, vous devrez vous constituer en société au Canada. Les idées et les concepts peuvent provenir de n’importe où dans le monde, mais les candidats devront démontrer leur capacité à déployer leurs solutions au Canada. Les résultats doivent profiter aux Canadiens.

    Pour obtenir des renseignements sur la constitution en société de régime fédéral au Canada, veuillez consulter ce lien.

  • Puis-je présenter ma proposition en tant que membre d’une équipe?

    Oui. Toutefois, les accords de subvention et de contribution seront négociés uniquement avec le demandeur principal. Toute entente entre le demandeur principal et les membres de l’équipe relève strictement de la responsabilité du demandeur principal. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable des résultats de ces ententes.

  • J’ai déjà reçu (ou je reçois actuellement) un financement d’un autre programme gouvernemental. Puis-je présenter ma proposition au Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures?

    Oui, à condition que vous respectiez les exigences des deux programmes et les modalités et conditions de vos ententes en matière de financement. Dans le cadre du Défi, il n’y a pas de limite liée au cumul (c.-à-d. niveau maximal de financement total du gouvernement canadien autorisé pour toute activité, tout projet ou toute initiative d’un bénéficiaire), mais les demandeurs pourraient être assujettis à toute limite de cumul applicable imposée par d’autres programmes et/ou partenaires de financement fédéraux, provinciaux ou municipaux. Si vous avez d’autres questions sur les modalités et conditions de financement, veuillez communiquer avec nous.

  • Ma solution répond aux deux volets. Puis-je quand même présenter une proposition?

    Bien que les demandes qui répondent aux deux volets soient encouragées, les candidats doivent choisir le volet le plus pertinent pour leur solution au moment de présenter leur proposition. Veuillez consulter les critères d’évaluation décrits à la section 4.2 du Guide du candidat afin d’identifier le volet le plus pertinent pour votre solution..

  • Puis-je soumettre des demandes sous les deux volets avec des solutions différentes?

    Oui, un candidat peut avoir plusieurs solutions à proposer et peut présenter des propositions en conséquence dans le cadre des deux volets du Défi. Les présentations de candidature liées à une même idée ou solution ne doivent pas être présentées deux fois; cependant, chaque solution unique nécessitera une présentation de candidature distincte.

    Si vous éprouvez un problème technique lié à votre demande, veuillez communiquer avec nous.

  • J’ai déjà commencé à travailler sur ma solution. Puis-je quand même postuler?

    Oui, en fait, nous nous attendons à ce que la plupart des candidats aient déjà commencé à travailler sur leur solution et que celle-ci soit minimalement arrivée au niveau de maturité technologique (NMT) 3 au moment de présenter leur candidature. Dans la présentation de candidature initiale, les équipes doivent décrire un cheminement clair en matière de recherche et de développement pour arriver à produire un prototype de NMT 4 (ou supérieur) d’ici 2023. En outre, les finalistes du Défi doivent être prêts à accélérer leur solution pour être en mesure d’effectuer une démonstration pilote de NMT 6 (ou supérieur) d’ici 2024.

  • Puis-je présenter une candidature directement à l’étape 2 du Défi?

    Non, tous les candidats doivent présenter leur candidature à l’étape 1 du Défi. Seuls les demi-finalistes sélectionnés à la fin de l’étape 1 se disputeront le financement de l’étape 2.

  • Comment les gagnants seront-ils sélectionnés?

    Le Guide du candidat comporte les descriptions de chacun des critères d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer la qualité et la viabilité des propositions présentées dans le cadre du Défi.

    À chaque étape du Défi, un comité d’examen composé d’experts en la matière (p. ex., des représentants du secteur privé, des groupes d’intervenants, des experts du régime d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures) examinera les candidatures en fonction des critères d’évaluation du Défi et formulera des recommandations afin d’aider Ressources naturelles Canada à déterminer les demi-finalistes, les finalistes et les gagnants. D’autres experts de Ressources naturelles Canada et du gouvernement fédéral appuieront le processus d’examen.

    Ressources naturelles Canada veillera à ce que tout conflit d’intérêts réel ou perçu lié aux membres du comité d’examen externe ou à d’autres personnes participant au processus d’évaluation soit divulgué et atténué, et exécutera des ententes de non-divulgation avec les examinateurs externes afin de protéger les renseignements confidentiels des candidats.

  • Comment ma propriété intellectuelle sera-t-elle protégée?

    Toute propriété intellectuelle créée par un participant au Défi demeurera la propriété de ce même participant.

    Ressources naturelles Canada ne divulguera pas de renseignements que le participant identifie et traite systématiquement comme des renseignements confidentiels, sauf si la loi l’exige ou avec le consentement du participant. Dans l’éventualité où les renseignements fournis par le participant feraient l’objet d’une demande d’accès à l’information, Ressources naturelles Canada traitera les renseignements du participant (comme les secrets industriels; les renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques; ou les renseignements dont la divulgation pourrait empêcher l’obtention, le brevetage ou la publication de la propriété intellectuelle) conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, qui comporte des dispositions prévoyant des exceptions à la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels.

    Ressources naturelles Canada conclura des ententes de non-divulgation avec les membres du comité d’examen externe ou d’autres personnes participant au processus d’évaluation afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels des demandeurs.

  • Quels critères, tests et évaluations seront requises pour les étapes 2 et 3 du Défi?

    Le Guide du candidat fournit une description détaillée des critères d’évaluation qui seront appliqués pour l’étape 1 du Défi. Dans le cadre du Défi, les activités mises en œuvre par les participants pourraient inclure, notamment, les suivantes : le développement, le prototypage, le pilotage et la démonstration de solutions qui soutiennent l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. L’équipe du Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures s’engage à appuyer les demi-finalistes et les finalistes qui avancent aux étapes 2 et 3; les détails relatifs aux critères d’évaluation, tests et évaluations seront communiqués aux équipes qui seront en compétition dans ces étapes.

  • Si j’ai d’autres questions, avec qui puis-je communiquer?

    Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse OilSpillChallenge-DefiDeDeversementDesHydrocarbures@NRCan-RNCan.gc.ca