Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les commmunautés autochtones

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Table of Contents

 

Message du Comité d’orientation autochtone

Comité d'orientation autochtone
De gauche à droite: Sean Willy, Will Goodon, Pamela Glode-Desrochers, Marcel Lawson-Swain, Dawn Madahbee Leach. Terry Audla ne figure pas dans la photo..

Nous sommes honorés de diriger cette importante initiative. Nous avons accepté de participer parce que nous partageons une passion pour le service communautaire. Nous reconnaissons que l’initiative ne peut pas répondre à tous les besoins en logement, mais elle peut mettre de l’avant des idées précieuses en vue de trouver de nouvelles voies pour obtenir des capitaux et concevoir, construire et entretenir des logements qui répondent aux besoins particuliers des communautés autochtones. L’initiative vise à appuyer les bonnes idées de nos communautés.

L’initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se fonde sur une idée à la fois simple et puissante : que les meilleures solutions viennent de ceux qui vivent le problème au quotidien. Les résidents des communautés autochtones comprennent bien les enjeux relatifs au logement auxquels ils font face. L’initiative vise à tirer parti de cette compréhension et à inciter les peuples autochtones à élaborer et à proposer des solutions efficaces. Nous avons confiance en vos idées qui feront sans l’ombre d’un doute une différence.

Pour être admissibles au financement, les idées doivent être liées au logement d’une façon ou d’une autre. Elles doivent aussi provenir d’une communauté autochtone et lui être bénéfiques. Il n’y a aucune autre exigence. Nous financerons des idées en provenance de toutes les communautés autochtones : communautés des Premières Nations, inuites ou de la Nation métisse, de toutes tailles et de toutes les régions du pays, urbaines, rurales, éloignées, situées dans une réserve ou hors réserve. Notre objectif est de trouver des façons de faciliter l’accès des Autochtones à des logements sécuritaires et adéquats.

Nous sommes tous ravis d’avoir l’occasion de faire progresser un dossier important et sommes touchés d’être au service des communautés autochtones de partout au Canada. Nous attendons vos idées avec impatience. Ensemble, nous pouvons faire une différence.

Message du ministre des Services aux Autochtones

L’honorable Seamus O’Regan Ministre des Services aux Autochtones

Je suis heureux de contribuer au lancement de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones.

L’Initiative adopte des nouvelles approches de plusieurs manières importantes : elle est dirigée par un comité d’orientation composé de professionnels autochtones accomplis qui possèdent une expertise pertinente. Cette initiative va au-delà des programmes de logement actuels et met l’accent sur les priorités des communautés, les idées novatrices et les nouveaux partenariats. Elle appuie également le peaufinement de propositions et de concepts qui n’ont pas encore été pleinement développés. Dans le cadre d’un processus connu sous le nom d’Accélérateur, des projets prometteurs obtiendront les partenaires ou les services nécessaires pour réussir.

L’Initiative s’intègre aussi aux efforts soutenus et importants déployés par le gouvernement du Canada pour réduire le surpeuplement, améliorer la qualité de la construction et répondre à la pénurie de logements dans les communautés autochtones. Nous avons investi d’importantes sommes dans le logement des Autochtones et le logement dans le Nord, soit plus de 2,5 milliards de dollars depuis 2016.

Nous reconnaissons que le financement des besoins immédiats et l’essai de nouvelles approches sont nécessaires pour obtenir des résultats. Le gouvernement du Canada est déterminé à trouver au problème de logement des solutions efficaces dirigées par les Autochtones, à les soutenir et à accélérer le changement efficace.

C’est pourquoi l’Initiative vise à accélérer le changement efficace en favorisant et en exploitant les connaissances et l’innovation autochtones. Elle financera des projets alliant méthodes traditionnelles et réalités contemporaines et qui amélioreront la qualité de vie dans une ou plusieurs communautés autochtones.

Je me réjouis à l’idée d’en apprendre davantage sur les idées présentées par les demandeurs, et d’apprendre de celles-ci.

L’honorable Seamus O’Regan
Ministre des Services aux Autochtones

Avez-vous une idée novatrice liée au logement dans les régions rurales, urbaines ou éloignées des communautés autochtones? Présentez une demande dans le cadre de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones

Pourquoi lançons-nous l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones?

Nous savons que de nombreuses idées novatrices existent dans les communautés autochtones. L’Initiative vise à en faire plus pour trouver des projets novateurs pouvant contribuer à exercer une influence sur le type de projets appuyés par Services aux Autochtones Canada (SAC) dans l’avenir.

En quoi consiste l’initiative?

L’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones appuie les idées qui peuvent contribuer à améliorer les logements ou surfaces habitables dans les communautés autochtones. L’Initiative finance à la fois le développement d’idées et la mise en œuvre de projets dirigés par des personnes, des organismes, des entreprises et des communautés autochtones. L’Initiative est conçue de façon à compléter les autres efforts publics, privés, des organismes sans but lucratif et communautaires visant à améliorer le logement pour les peuples autochtones.

Quel est l’objectif de l’Initiative?

Nous espérons que l’Initiative permettra ce qui suit :

  • offrir des avantages sociaux et économiques aux communautés autochtones (p. ex., logements de transition pour des jeunes à risque);
  • adopter une approche de collaboration en établissant de nouveaux partenariats entre les communautés autochtones et non autochtones et les organismes, y compris des entitiés du secteur privé et des organisations à but non lucratif;
  • mettre en œuvre des projets de tailles et de types variés dans diverses communautés (grandes et petites, dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci, dans des régions éloignées et urbaines) partout au pays, et
  • • partager les leçons tirées des projets mis en œuvre.

Qu’est-ce qui fait qu’une personne devient innovatrice en matière de logement autochtone?

Un innovateur est une personne qui a de nouvelles idées ou de nouvelles manières de concevoir et de construire des milieux de vie efficaces, durables ou culturellement inspirés pour les peuples autochtones.

Être un innovateur est-elle la seule exigence pour participer à l’Initiative?

Non. Pour être admissibles, les innovateurs doivent être l’une des options suivantes :

  • de descendance d’une Première Nation, inuite ou métisse;
  • un représentant autochtone d’un gouvernement de Premières Nations, inuit ou métis;
  • un représentant autochtone d’une entité du secteur privé ou d’une organisation à but non lucratif détenue ou exploitée par des Premières Nations, des Inuits ou la Nation métisse.

Un ou plusieurs particuliers de descendance d’une Première Nation, inuite ou métisse, des représentants d’un gouvernement des Premières Nations, inuit ou métis ou des représentants d’une entité du secteur privé ou d’une organisation à but non lucratif détenue ou exploitée par des Premières Nations, des Inuits ou des Métis peuvent établir un partenariat pour présenter une demande.

Quels types d’idées sont admissibles?

Votre idée de logement devrait satisfaire à trois exigences :

  1. Elle doit relever de l’un des six domaines d’intérêt suivants :
    • styles et techniques de construction traditionnels des Premières Nations, des Inuits ou de la Nation métisse;
    • utilisation de la résidence pour l’autonomisation, le renforcement des capacités et le soutien aux entreprises locales;
    • soutien aux populations vulnérables;
    • création d’espaces urbains culturellement inspirés pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse;
    • sûreté, sécurité et accessibilité;
    • efficacité énergétique et indépendance;
  2. Il faut innover en introduisant de nouvelles idées ou de nouvelles manières de concevoir et de construire des milieux de vie efficaces, durables ou culturellement inspirés pour les peuples autochtones.
  3. Elle doit être dirigée par un demandeur d’une Première Nation, inuit ou de la Nation métisse :
    • à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve;
    • dans une région rurale, urbaine ou éloignée;
    • o dans n’importe quelle région du pays.

Qui évaluera les idées?

Le Comité d’orientation autochtone dirige l’Initiative avec l’appui du gouvernement du Canada. Le Comité examinera et évaluera toutes les idées.

Qui sont les membres du Comité d’orientation autochtone?

Le comité est composé de personnalités autochtones importantes de partout au Canada. Elles ont été choisies de façon réfléchie pour leur expertise et leur expérience (Pour en savoir plus sur les membres du comité d’orientation, voir l’annexe B pour plus de détails).

Comment présenter une demande?

Vous pouvez remplir votre demande et la présenter sur la plateforme de défis d’Impact Canada : https://impact.canada.ca/fr/defis/logements-autochtones.

Vous pouvez également imprimer votre formulaire de demande, le remplir et l’envoyer par messagerie à notre adresse postale :

Secrétariat de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones
10, rue Wellington, bureau 2513
Gatineau (Québec) K1A 0H4

La date limite de présentation des demandes est le 1er août 2019 (23 h 59, HNP).

Pourquoi devriez-vous présenter une demande pour l’Initiative?

L’Initiative est une occasion unique d’avoir accès à un soutien financier et technique afin d’élaborer et de mettre en œuvre une idée novatrice de logement dans votre communauté. Elle vise aussi à fournir des possibilités de perfectionnement professionnel au demandeur responsable.

Quel financement est disponible?

Si vous êtes sélectionné pour participer à l’Accélérateur, vous recevrez un financement et des services de soutien d’une valeur maximale de 350 000 $. Le Comité d’orientation autochtone déterminera les montants exacts en fonction de la taille, de la complexité et du niveau de développement de votre idée.

Si vous réussissez l’Accélérateur et que le Comité d’orientation autochtone choisit de mettre en œuvre votre projet, vous recevrez jusqu’à 2 millions de dollars pour la construction. Le Comité d’orientation autochtone déterminera les montants exacts en fonction de la taille et de la complexité de votre idée.

Quel est le calendrier de l’Initiative?

  • Lancement et appel d’idées : 11 avril 2019
  • Date limite de présentation des demandes : 1er août 2019
  • Première étape de sélection : jusqu’à 24 candidats sélectionnés pour l’Accélérateur
  • Période de l’Accélérateur : à partir de l’automne 2019
  • Deuxième étape de sélection : 15 à 24 projets retenus pour la mise en œuvre : à partir du printemps 2020
  • Période de mise en œuvre des projets : 2020 à 2023
  • • Leçons apprises et mise en commun des connaissances : 2022 à 2023

Que se passe-t-il si votre idée est choisie?

L’initiative comporte quatre étapes :

1.  Première étape de la sélection et de l’évaluation

Services aux Autochtones Canada évaluera les demandes pour déterminer leur admissibilité de base. Le Comité examinera, évaluera et recommandera jusqu’à 24 demandeurs au ministre des Services aux Autochtones pour la participation à l’Accélérateur.

Le Comité tiendra compte de cinq critères (voir l’annexe A pour plus de détails) :

  • idée et but du projet;
  • innovation du projet;
  • durabilité du projet;
  • autonomisation et renforcement des capacités local (pendant le processus de construction);
  • mobilisation communautaire;

2. Période de l’Accélérateur

Au cours de la période de l’Accélérateur, jusqu’à 24 innovateurs autochtones consacreront jusqu’à 18 mois à travailler avec des experts afin de peaufiner leurs idées. Le Comité d’orientation autochtone déterminera le niveau exact de soutien en fonction de la taille, de la complexité et du niveau de développement des idées des innovateurs.

Chaque innovateur recevra un financement et des services de soutien d’une valeur maximale de 350 000 $, ce qui comprend :

  • une bourse pour que l’innovateur puisse concentrer son temps à son idée;
  • des conseils et des avis d’experts dans le domaine des affaires, des services sociaux, de la conception, de la construction et du droit;
  • les frais liés à l’espace de travail et aux déplacements pour les réunions et les visites communautaires; et
  • l’appui d’un mentor autochtone pour guider l’innovateur alors qu’il peaufine son idée.

L’Accélérateur aidera aussi les innovateurs à trouver des fonds supplémentaires et des partenaires pour appuyer leurs idées.

Les innovateurs qui réussissent la période de l’Accélérateur et développent leurs idées pour en faire des propositions pouvant être pleinement appliquées passeront à la deuxième étape de la sélection.

3.  Deuxième étape de la sélection et période de mise en œuvre du projet

Le Comité d’orientation autochtone examinera et évaluera les propositions pleinement développées qui ont réussi l’Accélérateur. Le Comité choisira de 15 à 24 projets et attribuera jusqu’à 2 millions de dollars à chaque projet d’innovation. Le Comité déterminera le nombre exact de projets et le montant exact de financement en fonction de la taille, de la complexité et de la possibilité d’atteindre les objectifs de l’initiative.

Les innovateurs recevront des fonds dans le cadre d’accords de contribution avec Services aux Autochtones Canada.

4. Leçons apprises et mise en commun des connaissances

L’Initiative est une occasion de regrouper et d’analyser de nouvelles approches et de partager les leçons apprises avec les communautés autochtones de l’ensemble du Canada.

Tout au long de l’Initiative, le Comité d’orientation autochtone et Services aux Autochtones Canada chercheront à déterminer l’information qui peut favoriser la réussite des projets futurs liés aux logements des Autochtones.

Une fois que les projets financés sont mis en œuvre, les innovateurs recevront des fonds supplémentaires pour examiner leurs projets et partager les leçons apprises avec les communautés autochtones et d’autres intervenants dans l’ensemble du Canada.

Où peut-on obtenir plus de renseignements sur l’Initiative?

Pour de plus amples renseignements, envoyez un courriel à aadnc.housing-innovation-logement.aandc@canada.ca.

Annexe A : Directives pour remplir le formulaire de demande

Voici quelques directives générales pour remplir votre formulaire de demande :

  • Veuillez prendre le temps de lire toutes les exigences du formulaire de demande avant de commencer à le remplir.
  • Les demandes doivent être rédigées en français ou en anglais.
  • Veuillez vous assurer que vos réponses sont aussi complètes que possible.
  • Tous les champs sont requis et nous vous encourageons à utiliser tout l’espace disponible dans chaque champ.
  • Il n’est pas nécessaire que votre proposition soit entièrement élaborée pour présenter une demande. Le but de l’Initiative est d’appuyer des idées qui doivent être peaufinées au lieu de celles qui sont prêtes pour la construction.
  • Une fois que vous avez présenté la demande, vous ne pourrez plus la modifier.
  • Les demandes doivent être présentées au plus tard le jeudi 1er août 2019, à 23 h 59 (HNP).
  • Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Services autochtones du Canada à aadnc.housing-innovation-logement.aandc@canada.ca.

Partie A : Admissibilité

La partie A de la demande servira pour valider si vous, en tant que demandeur, et votre idée de projet êtes admissibles. La partie A de votre demande ne sera pas évaluée.

Pour être admissible à cette initiative, vous devez :

  • répondre OUI aux questions 1, 2 et 3;
  • sélectionner un domaine d’intérêt à partir de la liste de la question 3.

Question 1 :

Êtes-vous un demandeur admissible pour l’Initiative? (Oui/Non)

Conseils

  • Un demandeur admissible doit être un ou plusieurs des éléments suivants :
    • un particulier de descendance d’une Première Nation, inuite ou métisse;
    • un représentant d’un gouvernement de Premières Nations, inuit ou métis;
    • un représentant autochtone d’une entité du secteur privé ou d’une organisation à but non lucratif détenue ou exploitée par des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

Un ou plusieurs particuliers de descendance d’une Première Nation, inuite ou métisse, un représentant d'un gouvernement des Premières Nations, inuit ou de métis ou un représentant d’une entité du secteur privé ou d’une organisation à but non lucratif détenue ou exploitée par des Premières Nations, des Inuits ou des Métis peuvent établir un partenariat pour présenter une demande.

Question 2 :

Votre idée est admissible pour l’Initiative? (Oui/Non)

Conseils

  • Une idée admissible doit mener directement à la construction d’un logement ou d’un milieu de vie temporaire dans une communauté autochtone.
  • Une communauté autochtone est une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse :
    • à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve;
    • dans une région rurale, urbaine ou éloignée;
    • dans n’importe quelle région du pays.

Question 3 :

Votre idée pour améliorer les logements contribue-t-elle à l’un des domaines d’intérêt de l’Initiative énumérés ci-dessous? (Oui/Non)

Quel est votre domaine d’intérêt? Veuillez choisir le plus pertinent.

  • Styles et techniques de construction traditionnels des Premières Nations, des Inuits ou de la Nation métisse
  • Utilisation de la résidence pour l’autonomisation, le renforcement des capacités et le soutien aux entreprises locales
  • Soutien aux populations vulnérables
  • Création d’espaces urbains inspirés par la culture pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse
  • Sûreté, sécurité et accessibilité
  • Efficacité énergétique et indépendance

Conseils

Pour être admissible au soutien, votre idée doit contribuer à l’un des domaines d’intérêt de l’Initiative. Si elle se rapporte à plus d’un domaine, veuillez choisir le plus pertinent :

Styles et techniques de construction traditionnels des Premières Nations, des Inuits ou de la Nation métisse

Les idées admissibles pourraient porter sur :

  • la promotion des activités communautaires traditionnelle et l’autonomisation culturelle;
  • l’utilisation de matériaux locaux pour la conception de logement;
  • l’amélioration de la qualité des bâtiments.

Exemple possible : maison construite en bois intégrant la conception traditionnelle, des matériaux locaux et les plus récents systèmes internes disponibles.

Utilisation de la résidence pour l’autonomisation, le renforcement des capacités et le soutien aux entreprises locales

Les idées admissibles pourraient porter sur :

  • l’établissement de modèles novateurs de financement et d’approvisionnement;
  • l’amélioration de l’accès au capital;
  • l’accroissement de l’autodétermination et de la résilience économique des communautés;
  • le soutien au développement des compétences

Exemple possible : bâtiment qui combine des utilisations résidentielles et commerciales.

Soutien aux populations vulnérables

Les idées admissibles pourraient porter sur :

  • la création d’options de logement temporaires et permanentes pour les populations vulnérables;
  • la diminution du surpeuplement.

Exemples possibles : logements d’urgence et de transition pour les personnes qui fuient la violence familiale.

Création d’espaces urbains inspirés par la culture pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse

Les idées admissibles pourraient porter sur :

  • la promotion de la santé, du bien-être et d’un sentiment d’appartenance à la communauté loin de chez soi.

Exemples possibles : logement pour étudiants; foyers pour grands-parents qui s’occupent de leurs petits-enfants

Sûreté, sécurité et accessibilité

Les idées admissibles pourraient porter sur :

  • l’habilitation des personnes de tous âges et de toutes capacités de demeurer dans leur communauté;
  • le soutien au « vieillissement chez soi » et à l’autonomie des aînés;
  • l’introduction d’une conception de maison accessible et d’adaptations de logement.

Un exemple possible : pavillon accessible aux aînés

Efficacité énergétique et indépendance

Les idées admissibles pourraient porter sur :

  • la réduction de la dépendance au carburant diesel pour le chauffage et l’électricité;
  • la diminution des coûts de l’énergie et des répercussions sur l’environnement;
  • les conceptions de logements qui tiennent compte des besoins géographiques et des répercussions des changements climatiques.

Exemple possible : conception de maisons abordables à consommation énergétique nette zéro pour les communautés éloignées.

Partie B : Idée de projet

  • La partie B de la demande sera évaluée.
  • Le Comité d’orientation autochtone évaluera toutes les propositions admissibles sur la base des renseignements fournis dans la partie B afin de déterminer quels projets innovateurs qui participeront à l’Accélérateur.
  • Les critères d’évaluation et les facteurs de pondération de cette partie de la demande sont fournis à titre de référence.
  • On attribuera une cote à chaque proposition (jusqu’à 100 points) selon les réponses fournies.
  • Les questions 4 et 5 ne sont pas cotées, car elles servent uniquement de contexte.

Project Context

Question 4:

Dans quelle communauté aura lieu votre projet? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.

  • Communauté de Première Nation hors réserve
  • Communauté de Première Nation dans une réserve
  • Communauté inuite
  • Communauté de la Nation métisse à l’intérieur de terres ancestrales
  • Communauté de la Nation métisse hors de terres ancestrales
  • Région urbaine
  • Région rurale
  • Région éloignée
  • Autre (veuillez expliquer)

Conseils

  • Un des objectifs de l’Initiative est de mettre en œuvre des projets de tailles et de types variés dans diverses communautés (grandes et petites, à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, dans des régions éloignées et urbaines) partout au pays.
  • Le Comité d’orientation cherche simplement à savoir où se situe votre idée et à veiller à ce qu’elle appuie des idées dans l’ensemble du pays.

Question 5:

Veuillez décrire les communautés qui bénéficieront de votre projet. Veuillez décrire le besoin en matière de logement dans les communautés que vous cherchez à régler.

Cette section devrait :

  • établir le contexte et décrire les communautés qui bénéficieront de votre projet;
  • inclure des renseignements pour décrire votre compréhension des besoins des communautés en matière de logement;
  • se concentrer sur un enjeu que votre idée vise particulièrement à aborder.

Conseils

La communauté est au cœur des idées et des retombées efficaces. Le contexte axé sur la communauté et ses besoins et priorités aidera le Comité d’orientation à mieux comprendre votre idée.

Idée de projet et but (questions 6 à 10, pour un total de 35/100)

Question 6:

De quelle manière votre idée répondra-t-elle à ce besoin en matière de logement? De quelle manière la communauté bénéficiera-t-elle de votre idée?

Cette section devrait :

  • présenter votre idée et son objet;
  • démontrer de quelle manière votre idée répondra au besoin en matière de logement de la communauté que vous avez décrit;
  • inclure des objectifs précis que vous espérez atteindre par la mise en œuvre de votre idée;
  • expliquer comment la communauté bénéficiera de votre idée.

Conseils

  • Lorsque vous répondez à cette question, vous devez présumer que les membres du Comité d’orientation autochtone ne sont pas familiers avec les aspects techniques de votre projet. Votre objectif est de convaincre les membres du Comité que votre idée répondra au besoin en matière de logement de la communauté et de les persuader à poursuivre la lecture de votre demande.

Question 7 :

Veuillez vous reporter aux domaines d’intérêt que vous avez choisi à la question 3 de la partie A. Veuillez indiquer de quelle manière votre idée contribuera au domaine d’intérêt que vous avez choisi.

Cette section devrait :

  • démontrer de quelle manière votre idée établit un lien avec le ou les domaines d’intérêt que vous avez choisis;
  • expliquer de quelle manière votre idée aura une incidence sur le ou les domaines d’intérêt que vous avez choisis.

Conseils

Le principal objectif de l’Initiative est de financer des idées qui ont une incidence sur ces domaines d’intérêt. Assurez-vous d’indiquer très clairement, étape par étape, de quelle manière votre idée est liée au domaine d’intérêt que vous avez choisi.

Question 8 :

Quel groupe indiqué ci-dessous est le plus susceptible de bénéficier directement de votre idée? Veuillez sélectionner vos trois premiers choix.

  • Jeunes
  • Femmes
  • Hommes
  • Familles
  • Aînés
  • Adultes seuls
  • Personnes handicapées
  • Parents seuls
  • Personnes s’identifiant comme LGBTQ2+
  • Personnes fuyant la violence ou un traumatisme
  • Jeunes qui sont trop vieux pour être pris en charge
  • Personnes ayant reçu un congé des soins, des hôpitaux, des établissements ou des maisons de transition
  • Travailleurs autochtones
  • Entreprises autochtones
  • Autre (veuillez expliquer)

Conseils

L’un des objectifs de cette Initiative est de mettre en œuvre des projets novateurs qui répondront aux besoins de divers groupes. Indiquez clairement dans votre demande de quelle manière votre idée répondra aux divers besoins des membres de la communauté.

Question 9 :

Votre projet porte sur quels types de logements? Veuillez sélectionner vos trois premiers choix.

  • Unité unifamiliale autonome
  • Unité collective
  • Un mélange d’unités autonomes unifamiliales et d’unités collectives
  • Refuge d’urgence
  • Logement de transition
  • Logement social
  • Logement locatif abordable
  • Marché du logement locatif
  • Accession à la propriété abordable
  • Marché de l’accession à la propriété
  • Ajout de milieux de vie à des bâtiments polyvalents
  • Autre (veuillez expliquer)

Conseils

Nous avons entendu dire qu’une approche universelle ne fonctionnera pas, et que toutes les communautés ont différents types de besoins en matière de logement. En indiquant le type de logement que vous voulez construire, le Comité d’orientation comprendra mieux votre idée.

Question 10 :

Veuillez décrire la nature de votre travail indépendant ou de votre entreprise.

Cette section devrait :

  • décrire votre idée et les activités ou les étapes nécessaires pour construire votre projet;
  • comprendre le nombre de maisons à construire (ou à améliorer) et le nombre de personnes qui en bénéficieraient.

Critères d’évaluation

Le Comité d’orientation se penchera sur les éléments suivants lorsqu’il examinera les questions 6 à 10 :

  • Dans quelle mesure votre idée et votre but sont-ils pertinents compte tenu des besoins en matière de logement auxquels fait face la communauté?
  • Dans quelle mesure la proposition peut-elle aider la communauté à répondre à ses besoins en matière de logement?
  • Dans quelle mesure la proposition répond-elle à un ou plusieurs des domaines d’intérêt de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones?
  • Dans quelle mesure la proposition peut-elle avoir une incidence sur la communauté dans l’un des domaines d’intérêt de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones?
  • Dans quelle mesure le type de logement proposé par le demandeur est-il approprié pour répondre au besoin en matière de logement de la communauté?
  • Dans quelle mesure la description de l’idée et du but du demandeur est-elle claire et exhaustive?

Projet d’innovation (total de 20/100)

Question 11 :

En quoi votre projet est-il novateur?

Cette section devrait :

  • expliquer en quoi votre approche visant à répondre aux besoins en matière de logement de la communauté est différente des approches existantes;
  • décrire de quelle façon votre approche est originale pour la communauté;
  • mettre en évidence les caractéristiques innovatrices de la conception de logements que vous voulez développer et tout autre renseignement qui démontre l’innovation dans votre démarche;
  • décrire de quelle façon votre idée ramène les traditions dans la conception et de la construction de logement.

Conseils

Le Comité d’orientation est à la recherche d’idées novatrices. Les projets qui n’existent pas déjà, ou qui seraient peu susceptibles de recevoir du financement en vertu de programmes actuels, sont susceptibles de recevoir une note plus élevée que les idées qui ont déjà été mises à l’essai auparavant.

Critères d’évaluation

Le Comité d’orientation examinera les éléments suivants pour évaluer la question 11 :

  • Dans quelle mesure votre approche pour aborder les logements dans les communautés est-elle différente des approches existantes?
  • L’idée du projet est-elle originale pour la communauté?
  • De quelle façon l’idée en question est-elle créative?

Durabilité du projet (total de 20/100)

Question 12 :

De quelle manière votre projet sera-t-il financièrement viable à long terme?

Veuillez sélectionner toutes les options qui s’appliquent, et décrire chacune individuellement ci-dessous :

  • le projet générera des revenus;
  • le projet permettra de prolonger la durée de la maison;
  • le projet permettra de réduire les coûts d’entretien;
  • le projet aura un financement ou un revenu externe;
  • autre (veuillez expliquer).

Cette section devrait :

  • expliquez clairement au Comité votre stratégie pour prolonger la durée de la maison ou du milieu de vie qui est construit;
  • décrivez de quelle manière vous allez vous y prendre pour financer l’entretien de la maison ou du milieu de vie à long terme.

Conseils

  • Fournissez le plus de détails possible et assurez-vous de fournir une réponse à chacune des options que vous avez choisies ci-dessus.
  • Ne vous inquiétez pas de l’exactitude des chiffres et des estimations; si vous êtes retenu pour l’Accélérateur, vous recevrez un soutien pour cet aspect.
  • Même si vous ne disposez pas de financement précis ou de revenus mis de côté, nous vous encourageons à décrire quand même une stratégie afin de trouver un financement de sources extérieures.

Critères d’évaluation

Le Comité d’orientation examinera les éléments suivants pour évaluer la question 12 :

  • Dans quelle mesure la stratégie proposée pour soutenir le projet est-elle réaliste lorsque l’accord de contribution avec Services aux Autochtones Canada prendra fin? Elle devrait comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :
    • une stratégie afin de réduire les coûts d’entretien;
    • une façon de prolonger le cycle de vie d’une maison ou d’un milieu de vie;
    • un plan de financement des coûts d’entretien pendant le cycle de vie de la maison ou du milieu de vie;
    • une façon d’utiliser le projet pour générer des revenus;
    • une source externe de fonds ou de financement, ou un plan pour obtenir des fonds ou un financement supplémentaires.

Soutien au projet pour l’autonomisation et le renforcement de la capacité de la communauté (total 20/100)

Question 13 :

De quelle façon le processus que vous utiliserez pour votre projet soutiendra les talents locaux, renforcera la capacité de la communauté et l’utilisation des ressources locales?

Veuillez sélectionner toutes les options qui s’appliquent, et décrire chacune individuellement ci-dessous :

  • le projet utilisera des matériaux de construction locaux;
  • le projet fera appel à des travailleurs de la communauté;
  • le projet permettra de former les membres de la communauté;
  • le projet fera participer des entreprises locales au projet;
  • autre (veuillez expliquer).

Cette section devrait :

  • traiter des occasions de faire participer les gens, les entreprises ou les matériaux situés à l’intérieur de la communauté ou proximité de celle-ci;
  • mettre en chiffres, dans la mesure du possible, les retombées qu’auront les possibilités (p. ex. le nombre d’emplois, la quantité de matériaux à acheter);
  • expliquer comment cela aidera la communauté – (p. ex., une entreprise locale croîtra)

Conseils

  • Pensez à toutes les occasions de travailler à l’échelon local et soyez aussi précis que possible.
  • Vous n’avez pas besoin d’établir d’ententes commerciales ou de procéder à l’embauche – le Comité souhaite seulement obtenir votre plan en ce moment.

Critères d’évaluation

Le Comité d’orientation examinera les éléments suivants pour évaluer la question 13 :

  • Dans quelle mesure le projet fait-il appel aux talents locaux et aux ressources locales? Veuillez fournir le nombre estimatif de personnes touchées et une estimation des ressources ou des répercussions financières?

Mobilisation communautaire (5/100)

Question 14 :

Veuillez décrire la façon dont la communauté a façonné votre proposition. Veuillez décrire vos plans pour continuer de la mobiliser et de la faire participer à votre proposition dans l’avenir.

Cette section devrait :

  • comprendre la description de toute mobilisation de la communauté à l’égard de sujets liés à votre idée;
  • expliquer si la mobilisation était inclusive et représentative de la diversité communautaire;
  • mettre en évidence les commentaires que vous avez entendus lors de la mobilisation;
  • décrire de quelle manière vous avez intégré les commentaires de la communauté et la philosophie, les pratiques ou les traditions communautaires dans votre proposition;
  • décrire vos plans pour continuer de mobiliser la communauté et la faire participer à votre idée de projet à l’avenir.

Conseils

  • Dans le cadre de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, nous voulons que les idées proviennent de la communauté et, par conséquent, nous voulons savoir de quelle manière votre communauté a participé.
  • N’oubliez pas qu’ici, vous pouvez faire référence à des documents existants, comme un plan communautaire global, qui montrent déjà que votre idée est une priorité.
  • À cette étape du processus de demande, la mobilisation communautaire est une portion relativement plus petite de l’évaluation. Toutefois, si votre projet est financé en vue de la construction, il faudra qu’une communauté l’accueille avant qu’il soit prêt pour la construction.

Critères d’évaluation

  • Dans quelle mesure la demande démontre-t-elle la participation de la communauté à la planification du projet?
  • Est-ce que des séances de mobilisation ont été menées auprès des résidents de la communauté sur des sujets liés à la proposition?
  • La mobilisation était-elle inclusive et représentative de la diversité communautaire (par exemple, faisant participer de multiples groupes comme les jeunes et les Aînés)?
  • Avez-vous tenu compte des divers commentaires des résidents de la communauté dans la proposition?
  • Avez-vous intégré les philosophies, les pratiques ou les traditions communautaires dans la proposition?
  • Avez-vous un plan pour assurer la mobilisation de la communauté dans l’avenir?

Partie C : Considérations en matière de soutien et de faisabilité

Il n’y a pas de limite au nombre de mots à utiliser dans cette section.

  • La partie C de la demande ne sera pas évaluée.
  • Cependant, vous devez répondre à toutes les questions de la partie C. Si vous ne répondez pas à toutes les questions de la partie C, vous demande sera incomplète.
  • Le Comité d’orientation autochtone examinera l’information contenue dans la partie C pour déterminer le financement et les services dont vous avez besoin (UNIQUEMENT pour les idées qui ont réussi la sélection pour les parties A et B).
  • Veuillez noter que les projets à tous les niveaux de préparation (à l’exclusion de ceux qui sont déjà prêts pour la construction) seront pris en compte. Toutefois, nous vous encourageons à fournir le plus de détails possible.
  • Assurez-vous d’inclure autant de détails techniques que vous l’avez fait jusqu’à maintenant pour votre projet (comme les dessins détaillés ou les conceptions).

Question 15 :

Veuillez décrire l’état actuel de développement de votre idée.

Cette section devrait :

  • décrire l’état actuel de développement de votre idée;
  • inclure des détails sur tout le travail préliminaire effectué à ce jour, comme les croquis, la conception détaillée, des études de faisabilité ou des documents contractuels (plans de génie ou d’architecture);
  • mettre en évidence toute la recherche que vous avez faite sur des projets similaires déjà mis en œuvre ailleurs.

Conseils

  • Vous n’avez pas besoin d’avoir une proposition entièrement élaborée. Le but de l’initiative est d’appuyer des idées qui doivent être peaufinées au lieu de celles qui sont prêtes pour la construction.
  • Vous pouvez également ajouter un dessin ou une image représentant votre idée.

Question 16 :

Veuillez décrire le soutien dont vous avez besoin pour développer votre idée.

Cette section devrait :

  • inclure des détails sur tout le soutien dont vous avez besoin pour développer votre idée comme les conseils d’un Aîné; la conception, l’architecture, l’ingénierie; la gestion de projet, la planification d’entreprise et la planification financière.

Conseils

  • Cette information aidera le Comité d’orientation à adapter un financement particulier de l’Accélérateur et à soutenir les services. Veuillez être le précis possible, en incluant le nombre et le type de personnes avec lesquelles vous devrez travailler et le nombre estimatif d’heures ou de semaines.

Question 17 :

Veuillez décrire le budget dont vous estimez avoir besoin, y compris :

  • le coût estimatif pour développer davantage votre idée;
  • le coût estimatif de la construction.

Cette section devrait :

  • décrire le budget estimatif dont vous avez besoin pour développer votre idée;
  • décrire le budget estimatif dont vous avez besoin pour construire votre projet;
  • expliquez de quelle manière vous avez déterminé le budget;
  • énumérer des éléments précis dans votre budget demandé;
  • énumérer d’autres sources, le financement ou les programmes qui contribueront au budget de votre projet.

Conseils

  • Veuillez inclure autant de détails que possible.
  • Toutefois, ne vous inquiétez pas de l’exactitude – l’Accélérateur offrira un soutien pour peaufiner votre budget.
  • N’oubliez pas que l’Accélérateur fournira un financement d’une valeur maximale de 350 000 $ et des services de soutien.
  • N’oubliez pas que les idées qui passent à la deuxième étape de présélection recevront jusqu’à 2 000 000 $ pour la construction.

Question 18 :

Le Comité d’orientation peut décider de jumeler ou de combiner des projets afin de maximiser les retombées du financement. Dans certains cas, le Comité peut décider de fusionner et de financer deux projets qu’il n’aurait pas financés seuls. Si on vous en offrait la possibilité, seriez-vous ouvert à être jumelé à un autre demandeur? (veuillez choisir un des éléments suivants) :

  • Je pourrais envisager d’établir un partenariat avec un autre demandeur.
  • Je ne suis pas disposé à m’associer à un autre demandeur.

Conseils

Même si vous demeurez admissible à l’Initiative peu importe la case précédente que vous cochez, il est dans votre intérêt de rester ouvert à un partenariat avec un autre demandeur parce que cela augmente la probabilité d’être financé.

Question 19 :

Veuillez décrire les défis que vous prévoyez afin de faire avancer votre idée de projet.

Cette section devrait :

  • souligner tous les aspects de votre idée de projet qui vous préoccupent le plus, comme les défis liés aux codes du bâtiment locaux ou les règlements environnementaux;
  • souligner toute autre chose qui pourrait être plus difficile à accomplir.

Conseils

  • Nous vous encourageons fortement à faire part de vos réflexions dans cette section. Chaque projet comporte des défis – en les soulignant, vous montrez que vous avez beaucoup réfléchi à votre idée.

Question 20 :

Veuillez indiquer toute considération essentielle supplémentaire que vous aimeriez porter à l’attention du Comité d’orientation autochtone.

Annexe B : Notices biographiques des membres du Comité d’orientation autochtone

Pamela Glode-Desrochers, directrice générale, Mi’kmaw Native Friendship Centre (coprésidente)

Pamela Glode-Desrochers est une femme Mi’kmaw qui a une profonde compréhension des perspectives autochtones et une passion pour aider les Autochtones vivant en milieu urbain à obtenir du soutien et des conseils dans des domaines comme la santé, la justice et l’éducation qui contribueront de façon importante à renforcer la sécurité, la santé et le dynamisme de la communauté autochtone urbaine. Au cours des 22 dernières années, elle a travaillé pour le Mi'kmaw Native Friendship Centre. Mme Glode-Desrochers est également membre de la direction du Réseau de connaissances des Autochtones en milieu urbain dans la région de l’Atlantique, membre du cercle autochtone qui guide ce réseau, et membre du conseil d’administration de l’Association nationale des centres d’amitié. En 2017, elle a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles en reconnaissance d’un leadership autochtone exceptionnel.

Will Goodon, ministre du Logement et de la Gestion immobilière, Fédération des Métis du Manitoba (coprésident)

Will Goodon consacre sa carrière aux services communautaires et à l’entrepreneuriat. Pendant de nombreuses années, il a travaillé pour Goodon Industries, une entreprise fondée par son père en 1963 qui est devenue plus tard l’une des plus grandes entreprises de construction agricole de l’Ouest canadien. M. Goodon a été élu à deux reprises à la Fédération des Métis du Manitoba à titre de représentant du conseil provincial pour la région du Sud-Ouest et à deux reprises à titre de ministre du Logement et de la Gestion immobilière. Il a également joué un rôle déterminant dans la reconnaissance des droits de récolte des Métis, remportant une longue poursuite fondée sur une accusation selon laquelle il avait tiré illégalement sur un fuligule à collier dans le Sud-Ouest du Manitoba. Dans ses temps libres, Will Goodon aime chasser et couper du bois de chauffage avec son père à la cabane en bois qu’ils ont construite dans les collines Turtle.

Dawn Madahbee Leach, directrice générale, Waubetek Business Development Corporation

Membre de la collectivité de la Première Nation d’Aundeck Omni Kaning en Ontario, Dawn Madahbee Leach a siégé en tant présidente. Elle a obtenu un baccalauréat en sciences politiques, s’est jointe à la société de développement Waubetek en 1988 et a travaillé comme consultante pour plusieurs communautés des Premières Nations. Mme Madahbee Leach gère la Waubetek Business Development Corporation depuis 30 ans et siège actuellement en tant que vice-présidente au Comité exécutif du Conseil national de développement économique des Autochtones. Elle siège aussi au Boards of Peace Hills Trust et à l'Institut des politiques du Nord. Elle participe à plusieurs comités consultatifs fédéraux et provinciaux.

Marcel Lawson-Swain, LL. B., directeur général, Lu’ma Native Housing Society

Marcel est en partie Ojibwé, Cri et Métis. Après avoir obtenu des diplômes en droit et en affaires, il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique et a pratiqué le droit à Vancouver. Au cours des 32 dernières années, il a été chef de la direction d’un groupe de sociétés comprenant la Lu’ma Native Housing Society, la Lu’ma Native BCH Housing Society, la First Funds Society, la Lu’ma Medical Centre Society, l’Aboriginal Land Trust et la Lu’ma Development Management LTD. Le travail de M. Lawson-Swain sur les questions autochtones, en particulier sur le logement et l’itinérance, lui a valu de nombreux éloges et bourses. Membre fondateur de l’Association nationale d’habitation autochtone et du Metro Vancouver Aboriginal Executive Council, il est également un ancien directeur de la coopérative de crédit Median, l’une des premières institutions financières autochtones du Canada.

Sean Willy, président-directeur général, Des Nedhe Development

Sean Willy a des racines dénésulines et métisses et a grandi dans des communautés minières partout dans le Bouclier canadien. Après 20 ans dans le secteur des ressources, sa vaste expérience en leadership de la direction, en développement communautaire et en ressources humaines lui a valu une nomination au poste de chef de la direction de Des Nedhe Development en 2017. Auparavant, Sean Willy a été coprésident du Conseil canadien pour le commerce autochtone et président de Northern Career Quest. Il continue de travailler sans relâche avec les communautés autochtones du monde entier à des stratégies de développement économique. Lui et son épouse Melissa vivent avec leurs deux enfants à Saskatoon.

Terry Audla, président et chef des opérations, Société d’habitation du Nunavut

Fils d’exilés de l’Extrême-Arctique réinstallés au début des années 1950, Terry Audla est né à Frobisher Bay (aujourd’hui Iqaluit) et a grandi à Resolute Bay. M. Audla a consacré sa carrière à la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales des Inuits et à l’accroissement des possibilités économiques pour les Inuits et les résidents du Nunavut. Aujourd’hui, il est responsable de plus de 5 500 logements et logements sociaux au Nunavut et s’efforce de combler les lacunes dans le continuum du logement à l’échelle du territoire. De 2012 à 2015, M. Audla a été président et chef national inuit de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Il est marié à Terri Lynn Potter et a quatre enfants.

Annexe C : Modalités

Les demandeurs au titre de l’Initiative acceptent ce qui suit lorsqu’ils présentent leur demande :

  • les demandeurs acceptent de se conformer à toutes les lois applicables;
  • les demandeurs doivent être en mesure de démontrer qu’ils détiennent toute propriété intellectuelle utilisée dans le cadre de l’Initiative ou qu’ils possèdent une autorisation d’utilisation à cet égard;
  • tous les montants du financement sont en dollars canadiens;
  • le ministre des Services aux Autochtones a le pouvoir exclusif d’annuler la présente initiative ou une partie de celle-ci en tout temps.

Énoncé de confidentialité

Le présent énoncé explique pourquoi les renseignements personnels sont nécessaires et à quoi ils servent.

Nous utiliserons les renseignements personnels pour administrer, évaluer et déterminer l’admissibilité au programme pour lequel vous présentez une demande. Seuls les renseignements nécessaires pour administrer, évaluer les demandeurs, déterminer leur admissibilité et les relier à d’autres organismes qui fournissent du financement et un soutien à l’innovation seront demandés. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels doivent se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le pouvoir de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels pour l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones découle du décret 2017-1465 et est requis pour votre participation.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels que vous nous fournissez à d’autres ministères ou pour d’autres initiatives du gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales, aux établissements d’enseignement, aux organismes à but lucratif et sans but lucratif afin de relier les participants, tel qu’il est décrit dans le fichier de renseignements personnalisés normalisés intitulés Activités de sensibilisation POU 938. Aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des renseignements personnels pourraient, dans certains cas, être divulgués sans votre autorisation.

Comme l’indique la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et de demander que des changements y soient apportés s’ils sont inexacts. Veuillez communiquer avec votre bureau régional (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100016936/1100100016940) pour nous informer au sujet des renseignements inexacts, ou avec le Centre de renseignements d’AANC, par téléphone au 1-800-567-9604, pour les demandes de renseignements généraux. Si vous avez besoin de précisions concernant cet énoncé, communiquez avec le coordonnateur de la protection de la vie privée au 819-997-8277. Pour de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, vous pouvez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.

Before receiving funding, the applicant will be required to sign a consent and release statement in the form (see Section E of the application form).

Propriété intellectuelle

Il incombe au demandeur de s’assurer qu’il possède ou obtient une licence de niveau 9 pour utiliser toute propriété intellectuelle qu’il intègre dans un projet qui recevra un financement dans le cadre de l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones. Bien que le gouvernement du Canada fournisse un financement de projet à un demandeur, le gouvernement du Canada ne sera légalement responsable envers quelque partie que ce soit si le demandeur utilise une propriété intellectuelle sans en avoir le droit. La propriété intellectuelle comprend notamment les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets commerciaux.

Par conséquent, avant de recevoir le financement, le demandeur devra signer une garantie dans le formulaire (voir la section D du formulaire de demande).