1. Qu’est-ce qu’un défi?

Un défi est une approche fondée sur des incitatifs qui récompense la première ou la meilleure solution à un problème particulier en fonction d’un ensemble de critères prédéterminés. Les défis peuvent recourir à des concours ouverts et structurés pour solliciter des propositions, dans une approche par étapes, et financer le développement d’idées et de prototypes avant de choisir un grand gagnant.

Les défis ont aidé à résoudre des problèmes complexes pendant des centaines d’années et ont mené à des innovations dans un large éventail de secteurs, notamment l’alimentation,l’agriculture,l’aviation,les voyages dans l’espace,l’environnement et la santé.

2. Qu’est-ce que la vérification des drogues?

La vérification des drogues est une mesure de réduction des méfaits, par laquelle les gens font analyser leurs drogues illégales pour savoir ce qu’elles contiennent (et si possible dans quelles quantités), notamment des contaminants toxiques inattendus ou des drogues puissantes comme le fentanyl.

3. Quel est le but de ce défi?

Ce défi vise à mettre au point une nouvelle technologie, ou à améliorer une technologie existante, pour la vérification des drogues. Il permettrait ainsi aux consommateurs de drogues et aux personnes qui les soutiennent de prendre des décisions plus informées, en fonction de la composition d’un échantillon de drogue. Le défi financera les solutions les plus précises, les plus faciles à utiliser et les moins coûteuses, en plus d’exiger peu de formation et de préparation d’échantillons.

Les technologies actuelles de la vérification des drogues prennent différentes formes et présentent des niveaux variables de précision, de sensibilité et de spécificité. Les tests les plus accessibles ne sont pas toujours exacts et les méthodes les plus précises peuvent être gros, chers et nécessiter une formation spécialisée pour effectuer les tests et interpréter les résultats correctement.

4. Pourquoi lançons-nous ce défi?

Le gouvernement du Canada entend utiliser tous les outils disponibles et explorer des façons novatrices pour répondre à la crise des opioïdes. Ce défi explorera comment les technologies de détection des opioïdes et de vérification des drogues pourraient être améliorées et utilisées comme outils de réduction des méfaits. Bien qu’il y ait actuellement plusieurs types de produits et d’équipements utilisés, aucun ne semble adéquat pour ceux qui consomment des drogues et pour ceux qui leur viennent en aide.

5. Qui est admissible au défi?

Les entités admissibles comprennent les organismes à but lucratif et à but non lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et de recherche ainsi que les établissements postsecondaires. Les ministères fédéraux canadiens ne sont pas admissibles ni aucune entité qui recevrait des fonds du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) totalisant plus de 15 millions de dollars par exercice financier après avoir reçu les montants du prix du défi.

6. Un organisme étranger peut il présenter une demande en vue de participer au défi?

Les candidats étrangers devront être constitués en société au Canada pour recevoir le prix et devront être en mesure d’exercer leurs activités au Canada lors de la phase pilote. Les résultats de la contribution financière devront être avantageux pour les Canadiens. Une préférence pourrait être accordée aux entités canadiennes.

7. Les demandeurs dont les projets sont actuellement financés par d’autres sources gouvernementales peuvent-ils présenter une demande dans le cadre du défi?

Le financement peut être obtenu de différentes sources gouvernementales pourvu que les demandeurs ne cherchent pas à couvrir les mêmes coûts de projet plusieurs fois.

La somme du financement gouvernemental, toutes sources confondues, pour un seul projet ne peuvent excéder les coûts totaux du projet. Pour cette raison, les demandeurs sont tenus de divulguer dans leur demande les fonds supplémentaires reçus.

8. Un seul demandeur peut-il présenter plusieurs demandes?

Oui. Un seul demandeur peut présenter une demande au défi pour élaborer différents projets. Toutefois, un seul projet sera sélectionné par demandeur. Une seule application sera acceptée par projet. Si vous avez un problème technique et que vous devez mettre à jour une demande déjà soumise, veuillez communiquer avec nous.

9. Que dois-je faire pour présenter une demande?

Les demandes sont acceptées en ligne seulement.

10. Si je présente une demande, comment l’information que je soumets sera-t-elle utilisée?

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous et nous respectons l’obligation de confidentialité. Tous les renseignements recueillis aux fins du Défi de la technologie de la vérification des drogues seront traités conformément aux modalités de l’initiative Impact Canada. L’utilisation et la distribution des données recueillies dans le cadre du défi seront conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. En soumettant une présentation, vous acceptez que Santé Canada puisse divulguer tout renseignement figurant dans la présentation au sein de son propre ministère et du gouvernement du Canada, ou encore à des spécialistes ou consultants externes travaillant avec le ministère parrain aux fins suivantes :

  1. Prendre une décision à propos d’une présentation;
  2. Administrer et surveiller la mise en œuvre de l’initiative ou du programme;
  3. les résultats de l’initiative ou du programme.

Aux fins de la sélection et de l’évaluation, tous les renseignements et les documents présentés seront examinés par un comité externe de sélection composé de personnes provenant de partout au pays et possédant une expertise variée (dans le cadre d’une entente stricte de non-divulgation et suivant une confirmation de l’absence de conflit d’intérêts).

Si le demandeur choisit d’envoyer la proposition ou d’autres renseignements confidentiels à Santé Canada par voie électronique, Santé Canada répondra à la proposition par courriel.

 

11. Faut-il disposer d’une exemption des dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour travailler avec des substances désignées comme le fentanyl et d’autres opioïdes?

Au Canada, la possession non autorisée de substances désignées est interdite en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Une autorisation peut être obtenue au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon de demander une autorisation, veuillez communiquer avec hc.exemption.sc@canada.ca et indiquer que votre demande est présentée dans le cadre de votre participation au défi de la technologie de vérification des drogues.

Dans d’autres pays, veuillez consulter les lois sur les drogues applicables.

12. Comment fait-on pour obtenir des échantillons de substances contrôlées pour tester un prototype de technologie de vérification des drogues?

Pour la mise au point d’un prototype à un stade précoce, un environnement d’essai en laboratoire est susceptible de convenir à la mise à l’essai d’un produit. Les normes de référence des substances contrôlées peuvent être achetées auprès de fournisseurs commerciaux à cette fin.

Pour les étapes ultérieures de l’essai du prototype, il vous faudra peut-être obtenir des échantillons représentatifs du marché des drogues illégales. Cela pourrait se faire grâce à des partenariats avec les forces de l’ordre, des laboratoires d’analyse des drogues, des centres de consommation supervisée ou des centres de prévention des surdoses autorisés par Santé Canada à mener des activités de vérification des drogues in situ. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un band d’essai pour poursuivre le développement du produit, communiquez avec nous et nous vous aiderons à établir des liens.

13. Que sont les sites de consommation supervisée et de prévention des surdoses?

Une description détaillée des sites de consommation supervisée et de prévention des surdoses se trouve à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/sites-consommation-supervisee/precisions.html

14. Existe-t-il un processus de sélection pour s’assurer que la technologie n’empiète pas sur d’autres technologies brevetées?

Il incombe au demandeur de s’assurer que les projets ne portent pas atteinte aux technologies brevetées.

15. Les technologies mises au point dans le cadre du défi doivent-elles être commercialisées ultérieurement?

La commercialisation n’est pas requise à la fin du défi. Toutefois, le comité de sélection tiendra compte du potentiel de croissance future d’un projet dans le cadre du processus de sélection des prix.

16. Les projets sont-ils évalués de façon continue?

L’évaluation des projets se fera par un comité de sélection, en fonction des critères d’évaluation. Elle commencera une fois la date limite de présentation des demandes terminée. On vérifiera l’intégralité des demandes sur le plan administratif, mais elles seront examinées en fonction des critères d’évaluation une fois la date limite passée.

17. Qu’entendez-vous par drogue illégale?

Aux fins de cette contestation, une drogue illégale est une substance contrôlée qui est produite, vendue, fournie ou importée d’une manière qui n’est pas autorisée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Une substance contrôlée désigne une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V (conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).

Avec qui faut-il communiquer pour toute autre question?

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous.