1. Renseignements clés

• 1.1 Par où dois-je commencer?

  Le meilleur point de départ est l’étape 1 du Guide du demandeur. Le Guide présente le processus, les modalités et la façon de soumettre une proposition au moyen du formulaire de demande.

• 1.2 Quelle est la date limite pour soumettre une proposition?

  Vous avez jusqu’au 13 avril 2023 à 14 h (HNE) pour soumettre votre proposition. La SCHL décline toute responsabilité à l’égard des demandes non reçues pour quelque raison que ce soit.

• 1.3 Quel est le montant du financement?

  Deux étapes constituent le cycle Bâtir pour l’avenir. À l’étape 1, les demandeurs soumettent une proposition pour leur solution. Jusqu’à 30 demandeurs seront présélectionnés à l’étape 1 et passeront ensuite à l’étape 2. Les demandeurs présélectionnés qui passeront à l’étape 2 recevront jusqu’à 150 000 $ pour l’élaboration de concepts afin de poursuivre l’élaboration de leur solution et de se préparer à la reproduction et à la mise à l’échelle.

  Parmi les propositions qui seront passées à l’étape 2, le comité d’évaluation en sélectionnera un certain nombre qui recevront du financement pour la mise en œuvre des solutions. Aucun nombre de solutions financées n’est prédéterminé. Les bénéficiaires du financement se partageront une enveloppe de 36,25 millions de dollars.

2. Aide aux demandeurs

• 2.1 Puis-je parler de mon idée à quelqu’un?

  Si vous souhaitez discuter de la pertinence de votre idée pour le cycle Bâtir pour l’avenir, vous pouvez joindre le Programme de soutien au Défi d’offre de logement, dirigé par Evergreen, par courriel à HSC-DOLsupport4@evergreen.ca ou par téléphone au 647-670-2265.

• 2.2 Où puis-je obtenir de l’aide pour ma demande? Dans quelle mesure Evergreen m’offrira-t-il du soutien pour ma demande?

  Le Programme de soutien au Défi d’offre de logement est géré par Evergreen, un organisme national sans but lucratif qui contribue au développement de villes prospères. Evergreen met à la disposition des participants des employés dévoués qui répondent aux questions et des webinaires sur le cycle Bâtir pour l’avenir, et propose des séances de réseautage. Veuillez consulter le Guide du demandeur pour en savoir plus.

  Les participants peuvent accéder au Programme de soutien au Défi d’offre de logement en ligne à l’adresse suivante : https://futurecitiescanada.ca/portal/fr/nos-objectifs/programme-de-soutien-dol/

  Les demandeurs peuvent également envoyer un courriel au Programme de soutien au Défi d’offre de logement à HSC-DOLsupport4@evergreen.ca ou composer le 647-670-2265.

• 2.3 L’équipe du Programme de soutien au Défi d’offre de logement peut-elle examiner ma demande?

  L’équipe du Programme de soutien au Défi d’offre de logement ne fait pas partie du comité d’évaluation et ne peut donc pas confirmer si un projet sera sélectionné. Elle est là pour aider les demandeurs à comprendre les critères d’évaluation énoncés dans le Guide du demandeur et à harmoniser le mieux possible leur projet au Défi. Les membres de cette équipe peuvent répondre aux questions et donner accès à des ressources, à des ateliers et à des forums de réseautage qui pourraient aider les demandeurs potentiels à enrichir et à consolider leur demande.

• 2.4 Y aura-t-il des occasions de réseautage pour les demandeurs?

  L’équipe du Programme de soutien au Défi d’offre de logement, dirigé par Evergreen, organisera des évènements virtuels pour que les participants intéressés puissent échanger dans le cadre du Programme de soutien.

  Les participants peuvent accéder aux renseignements sur les évènements de ce programme à l’adresse suivante : https://futurecitiescanada.ca/portal/fr/nos-objectifs/programme-de-soutien-dol/

  Pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel au Programme de soutien à HSC-DOLsupport4@evergreen.ca ou composer le 647-670-2265. Type de demandeur

• 2.5 Puis-je présenter des demandes pour plusieurs solutions?

  À titre de demandeur, chaque organisation ne peut soumettre qu’une seule demande accompagnée d’une solution par cycle. Elle peut toutefois figurer sur d’autres demandes en tant que collaborateur ou partenaire.

• 2.6 Est-il possible de présenter une demande pour le financement de l’élaboration de concepts à l’étape 1 avec une organisation en tant que demandeur, puis de présenter une demande de financement pour la mise en œuvre à l’étape 2 avec une autre organisation en tant que demandeur?

  Non, pour une solution, le demandeur doit demeurer la même organisation pour toutes les étapes du cycle Bâtir pour l’avenir.

• 2.7 Est-il possible de présenter une demande en tant que personne morale inactive ou inopérante?

  Le demandeur doit être une personne morale dûment constituée dont l’existence est valable au Canada. Si l’entité n’est plus une personne morale dûment constituée, elle ne sera pas admissible.

• 2.8 Le comité d’évaluation examine-t-il depuis combien de temps une entreprise est établie?

  La personne morale peut être nouvellement constituée pour présenter une demande dans le cadre du Défi. Le comité d’évaluation tiendra compte de l’expérience et de la capacité de l’équipe de projet et déterminera si elle a l’expertise nécessaire pour mener la solution à l’étape de l’élaboration de concepts et à l’étape 3 (mise en œuvre). Vous pouvez préciser la capacité de votre équipe à la section 3 du formulaire de demande. Assurez-vous de mettre en évidence tous les membres de l’équipe, leur expertise et leur rôle au sein de l’équipe de projet. S’il y a des lacunes importantes, assurez-vous de décrire comment elles seront corrigées à l’étape 2.

• 2.9 Deux partenaires peuvent-ils établir une société et présenter une demande?

  Oui, pourvu que l’entité soit une personne morale dûment constituée dont l’existence est valable au Canada. Si l’entité n’est plus une personne morale dûment constituée, elle ne sera pas admissible.

  Les évaluateurs se pencheront sur la capacité de l’équipe à fournir la solution, alors assurez-vous de présenter les renseignements concernant les membres de l’équipe dans la section 3 du formulaire de demande.

3. Types de solutions

• 3.1 Pouvez-vous donner des exemples de solutions?

  Une liste se trouve à l’annexe B du Guide du demandeur. Ces exemples ne sont pas des suggestions. Ils démontrent plutôt un éventail de réponses possibles à l’énoncé du Défi.

• 3.2 Évaluez-vous les demandes en fonction du nombre de logements produits?

  Non, le nombre de logements créés dans les délais d’exécution du Défi ne fait pas partie de l’évaluation. Ce cycle soutient l’adoption, la reproduction et la mise à l’échelle des processus, des techniques, des systèmes et des matériaux de construction afin d’accélérer la création et la rénovation de logements. Veuillez consulter le Guide du demandeur pour obtenir des renseignements sur les critères d’évaluation et le moment où la construction de logements peut être incluse dans les activités de la solution.

• 3.3 Les solutions visant les immeubles collectifs sont-elles admissibles?

  Oui, les solutions relatives aux logements individuels, aux immeubles collectifs et aux immeubles à usage mixte sont toutes admissibles dans le cadre du cycle.

• 3.4 Les solutions de formation sont-elles pertinentes pour le cycle Bâtir pour l’avenir du Défi?

  Les solutions qui visent principalement à élaborer des programmes de formation ne répondent pas aux critères du cycle Bâtir pour l’avenir. Toutefois, les solutions peuvent inclure des coûts de formation comme dépenses dans leur budget si ces coûts sont nécessaires pour mener à bien le Défi, assurer le succès de la solution ou soutenir la viabilité des logements construits, des outils créés, des systèmes élaborés, etc. dans le cadre des activités du cycle.

• 3.5 Les solutions visant les dépendances réglementaires liées à la mise en œuvre d’une nouvelle approche de construction sont-elles pertinentes pour le cycle Bâtir pour l’avenir du Défi?

  Comme c’est le cas pour les programmes de formation, les solutions qui visent principalement à régler les dépendances réglementaires ne répondent pas aux critères de ce cycle. Toutefois, les solutions qui nécessitent des autorisations réglementaires spéciales pour être mises en œuvre, adoptées, reproduites ou mises à l’échelle peuvent comprendre des dépenses liées au temps et aux activités nécessaires pour les obtenir.

• 3.6 La solution proposée doit-elle être entièrement nouvelle ou les solutions sous-utilisées sont-elles acceptables?

  Les solutions sous-utilisées ou celles dont l’adoption est limitée sont acceptables et bienvenues. Les solutions présentées dans ce cycle devraient déjà avoir été prototypées et mises à l’essai et pourraient être utilisées dans une capacité limitée.

• 3.7 Y a-t-il des restrictions sur la commercialisation des solutions?

  Les solutions qui ont été commercialisées répondent aux critères d’admissibilité du programme tant qu’elles n’ont été adoptées que dans une capacité limitée. Veuillez consulter la liste des dépenses admissibles et non admissibles dans la section Structure du Défi – Financement du Guide du demandeur.

4. Formulaire de demande

• 4.1 Comment puis-je présenter une demande?

  Les demandes seront acceptées au moyen du formulaire de demande en ligne sur le site Web d’Impact Canada. Si vous avez besoin d’une version papier, veuillez en faire la demande par courriel à defi@schl.ca au plus tard le 3 mars 2023. Les demandes papier doivent être reçues au plus tard le 13 avril 2023, à 14 h (HE) (veuillez prévoir du temps pour la livraison). Veuillez noter que la SCHL ne sera pas responsable des retards dans la réception d’une demande sur papier.

  Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le Guide du demandeur ou communiquer avec l’équipe du Programme de soutien au Défi d’offre de logement, dirigé par Evergreen, par courriel à HSC-DOLsupport4@evergreen.ca ou par téléphone au 647-670-2265.

  Remarque : Seuls les documents soumis au moyen du formulaire de demande seront acceptés et évalués.

• 4.2 Toutes les sections de la demande doivent-elles être remplies?

  Oui. Si les demandeurs ne remplissent pas toutes les sections requises, la demande pourrait être jugée incomplète et ne pas être évaluée. Les questions facultatives sont clairement indiquées.

• 4.3 Quel niveau de détail devrait être utilisé dans le formulaire de demande? Par exemple, dans quelle mesure le budget et le plan de travail devraient-ils être détaillés? Dans quelle mesure une réponse détaillée est-elle attendue pour la question sur la mobilisation des personnes qui utiliseront la solution, qui en bénéficieront ou qui seront touchées par celle-ci?

  Dans la section 3.2 du formulaire de demande, vous devez fournir un budget détaillé pour tenir compte des éléments que vous achèterez ou des activités que vous entreprendrez si vous êtes présélectionné pour élaborer le plan de mise en œuvre de votre solution. Veillez à respecter les contraintes suivantes : la période d’exécution de l’étape 2 (de juillet à décembre 2023) et le budget que vous avez obtenu pour ces activités, y compris un financement pouvant atteindre 150 000 $ pour l’élaboration de concepts. Le budget doit montrer à quoi servirait le financement pour l’élaboration de concepts. Les chiffres fournis dans le budget peuvent être des estimations de coûts qui seront peaufinées et mises à jour à l’étape 2 si le demandeur est sélectionné.

  Le plan de travail doit comprendre une liste préliminaire des activités du projet. Il peut être utilisé pour mettre en contexte les éléments et les activités mentionnés dans le budget. Comme pour le budget, le plan de travail peut être peaufiné et mis à jour à l’étape 2.

  La description des étapes à suivre pour mobiliser les personnes qui utiliseront vos solutions, celles qui pourraient en bénéficier, celles qui seront touchées par celles-ci et celles qui les mettront en œuvre devrait mettre en lumière une réflexion initiale sur la façon dont les personnes seront mobilisées pour donner de la rétroaction sur la solution. Il n’est pas nécessaire de confirmer les plans, mais ils doivent être réalistes et comprendre une identification claire des groupes qui devraient fournir des commentaires. À l’annexe C du Guide du demandeur, les demandeurs trouveront des directives supplémentaires pour les aider à examiner leurs activités et à répondre à cette question.

• 4.4 Faut-il fournir une adresse physique de la solution proposée dans la demande pour le cycle Bâtir pour l’avenir?

  Il n’est pas nécessaire que les demandeurs fournissent une adresse physique de la solution proposée dans le cadre du cycle Bâtir pour l’avenir. Les demandeurs sont responsables de résoudre toute dépendance, y compris l’acquisition de terrains, si cela est nécessaire pour réaliser leur solution. L’acquisition de terrains n’est pas une dépense admissible dans le cadre du cycle Bâtir pour l’avenir. De ce fait, les demandeurs qui prévoient d’acquérir des terrains pour rendre leur solution possible sont invités à indiquer comment ils le feront à la section 4 du formulaire de demande.

  Évaluation

5. Évaluation

• 5.1 Comment les propositions financées seront-elles choisies?

  Un groupe d’évaluateurs (choisis en fonction de leur expertise particulière) évaluera les demandes de l’étape 1 pour la présélection et le financement de l’élaboration de concepts. La sélection sera fondée à la fois sur la note obtenue au regard des critères d’évaluation et sur la contribution globale de la solution par rapport à l’énoncé du Défi.

• 5.2 Comment le comité d’évaluation détermine-t-il le montant du financement de chaque projet?

  Les demandeurs présélectionnés pour l’étape 2 seront admissibles à un financement de 150 000 $ pour l’élaboration de concepts. Consultez la section Structure du Défi du Guide du demandeur pour en savoir plus sur le financement et le processus d’évaluation et de sélection.

  Lorsque les demandeurs présélectionnés présenteront une demande de financement pour la mise en œuvre à l’étape 3, ils devront proposer un budget fondé sur les dépenses de leur projet. Le comité d’évaluation examinera le budget proposé et déterminera le montant à recommander pour chaque solution financée qui passera à l’étape 3. D’autres détails seront fournis aux demandeurs présélectionnés à l’étape 2.

• 5.3 Qui fera partie du comité d’évaluation?

  Le comité d’évaluation sera constitué d’experts externes de divers secteurs (ingénieurs, constructeurs, fournisseurs de logements, architectes, organismes de réglementation, etc.). Nous nous engageons à former un comité pancanadien diversifié pour assurer un processus d’évaluation équitable.

• 5.4 Comment s’assurer que les divers points de vue, en particulier ceux des communautés inuites, métisses et des Premières Nations, seront pris en compte dans le cadre du cycle Bâtir pour l’avenir, y compris lors de l’évaluation et de la prise de décision?

  Pour l’évaluation, la SCHL réunit un groupe d’évaluateurs représentant diverses collectivités et régions qui seront choisis en fonction de leur expertise particulière dans divers secteurs (par exemple, ingénieurs, constructeurs, fournisseurs de logements, architectes, organismes de réglementation, etc.). Elle veille à ce que des évaluateurs ayant une expérience et une expertise pertinentes propres aux demandes soient affectés à l’évaluation de ces demandes.

6. Processus de conception

• 6.1 Comment s’assurer qu’un ensemble diversifié de points de vue est inclus dans la conception des défis, en particulier en ce qui concerne les communautés inuites, métisses et des Premières Nations, dans le cadre du Défi d’offre de logement? L’équipe de conception cherche-t-elle de nouvelles perspectives lors de la conception de chaque cycle?

  Pour chaque cycle du Défi, la SCHL mène des entrevues de recherche avec les personnes qui souhaitent participer et qui ont un large éventail d’expertise et d’expérience pertinentes. Ce processus aide à élaborer une conception éclairée par des points de vue diversifiés. Il est inclusif et permet à des demandeurs de divers horizons, y compris les Inuits, les Premières Nations et les Métis, de participer. Le programme est itératif, et les leçons tirées des cycles précédents servent de base à chaque nouveau cycle et permettent d’améliorer continuellement l’inclusivité du programme.

  Les concepteurs dressent une nouvelle liste de personnes et d’organisations à inviter à des entrevues pour chaque cycle. Dans certains cas, il est pertinent de communiquer à nouveau avec des personnes reçues en entrevue lors d’un cycle précédent, mais étant donné la différence de sujet d’un cycle à l’autre, la liste des personnes avec lesquelles nous nous entretenons est très différente.

7. Utilisation des fonds

• 7.1 Le financement pour l’élaboration de concepts peut-il être utilisé pour payer les membres de l’équipe et le personnel pour le temps consacré à la demande avant la présentation?

  Non, le financement pour l’élaboration de concepts ne peut pas couvrir les dépenses engagées avant la signature de la lettre de contribution (à l’étape 2 de la demande).

• 7.2 Quel est le terme type des ententes de contribution pour les bénéficiaires qui reçoivent du financement afin de mettre en œuvre des solutions à l’étape 3?

  Les ententes de contribution pour le financement de la mise en œuvre (étape 3) seront négociées au printemps 2024 avec les demandeurs sélectionnés. Tous les fonds doivent être distribués conformément à l’entente de contribution au plus tard en mars 2025. La durée de l’entente de contribution ne dépassera pas 15 mois.

• 7.3 Comment le financement est-il réparti entre les membres d’équipes de différentes organisations?

  Une entité constituée en société doit être désignée comme le demandeur sur le formulaire de demande. Cette organisation recevra le financement et le distribuera selon ce que les membres de l’équipe ont négocié entre eux, et toute entente ou disposition entre les membres de l’équipe relève du demandeur. Consultez les modalités Guide du demandeur pour en savoir plus.

• 7.4 Qu’arrivera-t-il s’il y a un surplus ou un manque dans le budget?

  Il incombe aux demandeurs de gérer leur budget. Les demandeurs sont encouragés à proposer des budgets réalistes pour leurs solutions dans leur demande afin de prévenir les surplus et les manques budgétaires. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’équipe du Défi d’offre de logement discutera directement avec les demandeurs présélectionnés ou qui ont reçu du financement pour déterminer les prochaines étapes. En cas de manque budgétaire, le demandeur peut être encouragé à chercher des sources de financement externes ou à examiner d’autres programmes de financement de la SCHL, comme le Fonds d’innovation (s’il est admissible), qui peut être combiné au financement du Défi d’offre de logement.

8. Cumul de financement

• 8.1 Puis-je présenter une demande dans le quatrième cycle du Défi, même si je l’ai fait dans des cycles précédents?

  Oui, vous le pouvez. Les participants ne peuvent présenter une demande en tant que demandeurs principaux qu’une fois par cycle, mais ils peuvent présenter une demande pour plusieurs cycles s’ils le souhaitent. Les mêmes activités du projet ne peuvent être financées par plus d’un cycle du Défi d’offre de logement, mais il est possible de participer à plusieurs cycles si les activités proposées diffèrent.

• 8.2 J’envisage de présenter une demande dans le cadre du Fonds d’innovation de la SCHL ou du cycle Bâtir pour l’avenir du Défi d’offre de logement. Dans quel programme devrais-je présenter une demande?

  Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour savoir comment utiliser au mieux les programmes pour appuyer votre solution. Veuillez noter que vous pouvez présenter une demande pour les deux programmes, car le cumul du financement provenant d’autres sources est permis, pourvu que le financement soit utilisé pour différentes activités du ou des projets.

  	Bâtir pour l’avenir – Défi d’offre de logement	Fonds d’innovation pour le logement abordable
  Niveau de préparation : J’ai besoin de soutien pour surmonter les obstacles à la reproduction, à la mise à l’échelle ou à l’adoption de ma solution afin de pouvoir créer plus de logements. Une fois ces obstacles surmontés, je chercherai à obtenir du financement pour produire des logements ultérieurement.	✔
  Période de présentation des demandes :	Vous avez jusqu’au 13 avril 2023, à 14 h (HE), pour présenter une demande dans le cadre du cycle Bâtir pour l’avenir.	Le Fonds pour l’innovation repose sur un processus continu de réception des demandes. Vous pouvez donc soumettre votre demande dans le cadre de ce programme en tout temps jusqu’à ce qu’il prenne fin.
  Construction de logements : Je sais que je pourrai produ ire des logements grâce à mon innovation d’ici 2028.	Remarque : Il s’agit d’une option, mais pas d’une exigence de créer des logements pendant la période du Défi.	✔ (obligatoire)
  Type de financement : Je ne peux pas accepter de financement qui nécessitera un remboursement.	✔
  Type de financement : J’ai besoin de beaucoup d’argent pour ma solution. Il serait acceptable qu’une partie ou la totalité du financement soit des prêts remboursables.	Remarque : Tout le financement fourni dans le cadre du cycle Bâtir pour l’avenir n’est pas un prêt et n’a pas à être remboursé. Le financement disponible dans le cadre de ce programme est le suivant : Financement de 150 000 $ pour l’élaboration de concepts (pour chaque demandeur présélectionné) Financement de 36,25 millions de dollars pour la mise en œuvre (fonds répartis entre les solutions financées en fonction du budget proposé et des recommandations du comité d’évaluation)	✔ Remarque : Ce fonds est doté d’un total de 550 millions de dollars qui seront distribués sur une période de six ans en fonction des budgets proposés par le demandeur et des modalités négociées au cas par cas.
  Dépenses admissibles : J’ai besoin de financement pour couvrir les coûts opérationnels nécessaires à la reproduction, à la mise à l’échelle ou à l’adoption de ma solution.	✔
  Soutiens aux demandeurs : Les soutiens offerts aux demandeurs, comme les activités de réseautage ou les ateliers de développement des compétences, y compris la rédaction de demandes, m’intéressent.	✔
  Élimination du besoin de subventions gouvernementales : L’innovation que je propose aidera à éliminer le besoin de subventions gouvernementales à l’avenir.	S. O.	✔ (obligatoire)

9. Prochains cycles du Défi d’offre de logement

• 9.1 Quels seront les sujets des prochains cycles du Défi?

  Les prochains cycles du Défi d’offre de logement devraient être axés sur les solutions de mise à l’échelle.