Foire aux questions

1. Propre à Démarrage

• 1.1 Par où dois-je commencer?

  Le meilleur point de départ est le le Guide du proposant pour l'étape 1. Le guide présente le processus, les modalités et la façon de soumettre une proposition au moyen du formulaire de demande.

• 1.2 Quelle est la date limite pour soumettre une demande?

  Vous avez jusqu’au 25 août 2021 à 14 h (HNE) pour soumettre votre demande. La SCHL décline toute responsabilité à l’égard des candidatures non reçues pour quelque raison que ce soit.

• 1.3 Quel est le montant du financement?

  Le cycle Démarrage comprend deux étapes. À l’étape 1, les proposants soumettent une proposition de concept pour leur solution. Jusqu’à 30 proposants seront présélectionnés à l’étape 1 et passeront ensuite à l’étape 2. Les proposants présélectionnés qui passeront à l’étape 2 recevront un financement pouvant atteindre 75 000 $ afin de poursuivre l’élaboration de leur validation de principe.

  Parmi les propositions qui auront passé à l'étape 2, le comité d’évaluation en sélectionnera un certain nombre qui recevront du financement pour la mise en œuvre et la mise à échelle des solutions. Aucun nombre précis de solutions financées n’est déterminé au préalable. Les proposants retenus se partageront un financement de 38 M$ pour les catégories Petit, Moyen et Grand.

• 1.4 Quels types d’obstacles voulez-vous régler?

  Les obstacles au processus préalable à l’aménagement peuvent comprendre les suivants : longs délais d’approbation, résistance de la collectivité aux projets d’ensembles et aux personnes qui y habiteront, processus non optimisés pour soutenir l’élaboration rapide de nouvelles options novatrices et abordables, tensions entre les politiques et la mise en œuvre, ainsi que de nombreux autres défis. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au Guide du proposant.

• 1.5 Comment les propositions financées seront-elles choisies?

  Un groupe d’évaluateurs (choisis en fonction de leur expertise particulière) évaluera les demandes en leur attribuant une note pour la présélection et le financement. La sélection sera fondée sur la note obtenue et la capacité de la solution à réduire ou à éliminer les obstacles préalables à l’aménagement des logements abordables.

• 1.6 Qui fera partie du comité d’évaluation?

  Le groupe d’évaluateurs sera composé de spécialistes de la SCHL et d’experts externes qui représentent diverses collectivités et régions et qui sont issus de divers secteurs, comme les politiques municipales, l’aménagement de logements, la planification et le financement. Nous nous engageons à former un comité pancanadien diversifié pour assurer un processus d’évaluation transparent et équitable.

• 1.7 Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

  Tous les formulaires de demande et les documents supplémentaires seront évalués en fonction des critères d’évaluation énoncés dans le Guide du proposant. La présélection sera fondée à la fois sur la note obtenue et sur la contribution globale de la solution aux objectifs du cycle.

• 1.8 Puis-je parler de mon idée à quelqu’un?

  Si vous souhaitez discuter de la pertinence de votre idée dans le cadre du cycle Démarrage, vous pouvez communiquer avec Evergreen à l’adresse HSC-DOLsupport2@evergreen.ca ou composer le (647) 670-2265 pour communiquer avec un membre de l’équipe de soutien.

• 1.9 Comment puis-je présenter une demande?

  Les demandes seront acceptées au moyen du formulaire de demande en ligne sur le site Web d’Impact Canada. Si vous avez besoin d’une version papier, veuillez nous envoyer un courriel à defi@schl.ca. Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le guide du proposant. Seuls les documents soumis au moyen du formulaire de demande seront acceptés et évalués.

• 1.10 Où puis-je obtenir de l’aide pour ma demande? Dans quelle mesure Evergreen m’offrira-t-il du soutien pour ma demande?

  Le Programme de soutien du Défi d’offre de logement est géré par Evergreen, un organisme national sans but lucratif qui contribue au développement de villes prospères. Evergreen met à la disposition des participants du personnel dévoué qui répond aux questions et des webinaires sur des éléments précis du cycle Démarrage, et propose une séance de réseautage. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du proposant

  Les participants peuvent accéder au Programme de soutien du Défi d’offre de logement en ligne à l’adresse suivante : https://portal.futurecitiescanada.ca/fr/participer/logement/.

  Les proposants peuvent également envoyer un courriel à Evergreen à l’adresse HSC-DOLsupport2@evergreen.ca ou composer le (647) 670-2265 pour communiquer avec un membre de l’équipe de soutien d’Evergreen.

• 1.11 Quelle est la durée habituelle de l’entente de contribution?

  Les ententes de contribution pour le financement de la mise en œuvre seront négociées à l’été 2022. Tous les fonds doivent être dépensés au plus tard en mars 2024. La durée de l’entente de contribution ne dépassera pas 21 mois.

• 1.12 Comment envisagez-vous le chevauchement des solutions des différentes équipes?

  Le groupe d’évaluateurs comprend qu’il peut y avoir des solutions présélectionnées qui sont semblables, mais qui comportent suffisamment de différences pour qu’elles méritent toutes un financement. S’il y a lieu et avec leur consentement, les équipes peuvent choisir de collaborer à une seule demande. La composition de l’équipe peut changer entre l’étape 1 et l’étape 2, à condition que le proposant principal demeure le même.

• 1.13 Pouvez-vous donner des exemples de solutions?

  Une liste se trouve à l’annexe C du Guide du proposant. Ces exemples ne sont pas des suggestions. Elles démontrent plutôt un éventail de réponses possibles au Défi.

• 1.14 Y aura-t-il un outil de réseautage pour que les groupes puissent établir des liens entre eux?

  Evergreen offrira aux participants des occasions d’échanger dans le cadre du Programme de soutien. Veuillez communiquer avec Evergreen pour en savoir plus.

• 1.15 Préconisez-vous uniquement la production de logements neufs?

  La construction de logements est très importante, mais elle n’aide pas à surmonter les obstacles systémiques qui empêchent de nombreuses personnes au Canada d’accéder à des logements abordables. L’objectif du Défi d’offre de logement est de réduire ou d’éliminer les obstacles structurels ou systémiques qui limitent l’offre de logements et qui nuisent à la création de logements.

  Le cycle Démarrage vise à trouver des solutions qui permettent de s’attaquer aux obstacles dans le processus préalable à l’aménagement pour la construction, la conversion ou le renouvellement. L’objectif du défi n’est pas de financer directement la création de logements.

• 1.16 Les solutions pourraient-elles inclure le recrutement de personnel pour explorer les mécanismes et les approches de financement visant à inciter et à aider les promoteurs à construire des logements abordables?

  Si votre solution est présélectionnée, le financement fourni pour l’incubation d’idées peut être utilisé pour le personnel ou les consultations. Si le principal objectif de la solution est simplement d’embaucher plus de personnel pour rattraper le retard, votre solution pourrait ne pas atteindre l’objectif du cycle Démarrage, qui est de financer et de mettre en œuvre des solutions à long terme qui améliorent les processus préalables à l’aménagement.

• 1.17 Y a-t-il des restrictions sur la commercialisation des solutions à l’étape de la mise en œuvre?

  Oui. La commercialisation est restreinte pour la durée de toute entente de financement conclue entre un proposant principal et la SCHL. Cette restriction comprend le financement pour l’incubation d’idées et le financement pour la mise en œuvre. Les participants pourraient vouloir commercialiser des solutions après la fin de l’entente de contribution (vers mars 2024).

• 1.18 Deux partenaires peuvent-ils établir une société et présenter une demande?

  Oui. Les évaluateurs se pencheront sur la capacité de l’équipe à fournir la solution, alors assurez-vous de présenter des détails dans la section « Capacité du proposant » du formulaire de demande.

• 1.20 Le programme Défi d’offre de logement est-il lié au programme Affordable Housing Challenge Toronto organisé par Bee Breeders?

  Le Défi d’offre de logement est un programme fédéral distinct des initiatives municipales.

• 1.19 Quels types de solutions sont admissibles? Pourrait-il s’agir de solutions axées sur les données, les politiques, l’accès aux terrains, les technologies de construction, etc.?

  Oui. Les solutions peuvent prendre diverses formes; il n'y a aucune idée préconçue à cet égard. Les approches peuvent également varier, tant qu’elles répondent aux exigences du cycle Démarrage. Veuillez consulter l’énoncé et les objectifs du Défi pour vous assurer que votre solution cadre avec les objectifs du cycle Démarrage.

  Pour les solutions liées aux politiques, veuillez vous assurer d’inclure des renseignements sur la faisabilité de votre solution, les principaux intervenants essentiels à une mise en œuvre réussie et votre plan préliminaire pour obtenir l’adhésion.

  Une solution axée sur les nouvelles technologies de construction pourrait bien s’intégrer au prochain cycle, Technologies de construction.

  N’oubliez pas que le cycle Démarrage vise à trouver des solutions systémiques et ne permettra pas de financer l’acquisition d’un site en particulier.

2. Questions des ateliers

• 2.1 Puis-je poser ma candidature pour le deuxième cycle du Défi, même si j’ai présenté une demande pour le premier cycle?

  Oui, vous le pouvez. Les participants ne peuvent présenter une demande en tant que proposant principal qu’une fois par cycle, mais ils peuvent présenter une demande pour plusieurs cycles s’ils le souhaitent. Il est à noter que le même projet ne peut pas être financé par plus d’un cycle du Défi d’offre de logement, mais les participants peuvent présenter une demande pour plusieurs cycles comportant différents projets ou activités.

• 2.2 Toutes les sections de la demande doivent-elles être remplies?

  Oui. Si les proposants ne remplissent pas toutes les sections requises, la demande pourrait être jugée incomplète et ne sera pas évaluée. Les questions facultatives sont clairement indiquées.

• 2.3 L’organisme Evergreen peut-il examiner ma demande?

  L’équipe du programme de soutien ne fait pas partie du comité d’évaluation et ne peut donc pas confirmer si un projet sera sélectionné ou examiner la demande. Elle est là pour aider les participants à comprendre les critères d’évaluation énoncés dans le Guide du proposant et à harmoniser le mieux possible leur projet au Défi. Les membres de cette équipe peuvent répondre aux questions et donner accès à des ressources, à des ateliers et à des forums de réseautage qui pourraient aider les candidats potentiels à remplir leur demande.

• 2.4 Devons-nous nous concentrer sur un contexte géographique unique ou la solution peut-elle s’appliquer à l’ensemble du Canada?

  Dans le formulaire de demande , on indique « précisez la région géographique touchée par l’obstacle (p. ex., ville, quartier, collectivité, région, groupe de municipalités, etc.) ». La région géographique pourrait être l’ensemble du Canada, mais la raison pour laquelle l’obstacle cerné touche l’ensemble de la région géographique et la façon dont votre solution réglera le problème dans l’ensemble de la région géographique devraient être clairement définies.

  Ce cycle vise spécifiquement à créer des solutions « locales et réalisables qui améliorent l’aménagement préalable de logements abordables ». Par conséquent, les demandes présentées dans le cadre du cycle Démarrage devraient démontrer comment la solution est soutenue à l’échelle locale.

• 2.5 Est-il possible de présenter une demande pour le financement de l’élaboration de concepts à l’étape 1 avec un organisme en tant que proposant principal, puis de présenter une demande de financement pour la mise en œuvre à l’étape 2 avec un autre organisme en tant que proposant principal?

  Le proposant principal doit demeurer le même tout au long du cycle Démarrage. Autrement dit, si votre solution est sélectionnée pour la présélection à l’étape 1, le proposant principal doit demeurer le même pour votre demande à l’étape 2.

• 2.6 Est-il possible de présenter une demande en tant que société qui est légale, mais inactive ou non opérationnelle?

  Le proposant principal doit être une personne morale dûment constituée dont l’existence est valable au Canada. Si l’entité n’est plus une personne morale dûment constituée, elle ne sera plus admissible.

• 2.7 Le financement à l’élaboration de concepts peut-il être utilisé pour payer les membres de l’équipe et le personnel pour le temps consacré à la demande avant la présentation?

  Non, les dépenses engagées avant la présentation de la demande ne sont pas admissibles au financement pour l’élaboration des concepts.

• 2.8 Les proposants peuvent-ils joindre un modèle visuel ou une lettre d’appui au formulaire de demande (en ligne ou sur papier)?

  Non. Les pièces jointes d’éléments visuels ou de diagrammes ne sont pas prises en considération par le comité d’évaluation pour l’étape 1. Cela comprend les lettres d’appui.

  Les proposants sont encouragés à parler du soutien qu’ils ont reçu dans leur formulaire de demande. S’ils ont des lettres d’appui, on leur demandera de les inclure dans leurs demandes de l’étape 2.

• 2.9 Quel niveau de détail devrait être inclus dans le formulaire de demande? Par exemple, dans quelle mesure l’analyse des coûts budgétaires et la section sur la conception axée sur les gens devraient-elles être détaillées?

  L’annexe D du Guide du proposant indique qu’il n’est pas nécessaire que la liste des activités chiffrées soit accompagnée d’un budget précis. Les estimations et un aperçu général de ce que le projet impliquera sont suffisants.

  SDe même, la section sur la conception axée sur les gens de la demande n’exige pas que les proposants décrivent immédiatement tous les groupes et intervenants potentiels qui participent à leur projet. Il s’agit plutôt d’un espace pour montrer comment la conception axée sur les gens sera intégrée aux solutions et pour commencer à penser aux nombreux groupes qui devront être consultés pour la mise en œuvre de la solution.

• 2.10 Puis-je présenter une demande avec plus d’une solution ou essayer de surmonter plus d’un obstacle?

  Les proposants peuvent mentionner plus d’un obstacle, pourvu qu’ils soient directement visés par votre solution. Si la solution permet de surmonter plusieurs obstacles, nous recommandons aux proposants de se concentrer sur les principaux.

  Chaque proposant principal ne peut soumettre qu’une seule demande accompagnée d’une solution par cycle.

• 2.11 11. Quels seront les sujets des prochains cycles du Défi?

  Les prochains cycles du Défi d’offre de logement devraient porter sur des sujets comme le logement dans le Nord (hiver 2022), les technologies de construction (2022), les solutions de mise à l’échelle (date à confirmer) et la perception du public à l’égard d’un nouvel aménagement de logements (date à déterminer).

• 2.12 Les coûts et le calendrier indiqués à la section 4.2 du formulaire de demande sont-ils liés à l’ensemble du projet ou au préaménagement seulement? Parlons-nous de l’ensemble du projet, du préaménagement à la construction, ou seulement de la partie préaménagement?

  La section 4.2 du formulaire de demande vous demande de fournir une liste générale des activités chiffrées que vous entreprendrez si vous êtes présélectionné afin d’élaborer le plan de mise en œuvre de votre solution avant la date limite de l’étape 2. Dans cette section, vous devriez décrire les activités que vous entreprendrez dans le cadre de l’étape 2, de novembre 2021 à avril 2022, en utilisant le financement pouvant atteindre 75 000 $ pour l’élaboration de concepts. À cette étape, vous n’avez pas besoin des coûts exacts, seulement des estimations générales. Il est également important de souligner que ce cycle ne financera pas les activités de préaménagement pour un ensemble de logements particulier ou la construction de logements.

• 2.13 Le comité d’évaluation examine-t-il depuis combien de temps une entreprise est établie?

  À l’étape 1, le comité d’évaluation tiendra compte de l’expérience et de la capacité de l’équipe de projet et déterminera si elle a l’expertise nécessaire pour mener la solution à l’étape 2. Vous aurez l’occasion de préciser la capacité de votre équipe à la section 4 (Capacité du proposant et faisabilité) du formulaire de demande. Assurez-vous de mettre en évidence tous les membres de l’équipe, leur expertise et leur rôle au sein de l’équipe de projet. S’il y a des lacunes importantes, assurez-vous de décrire comment elles seront corrigées à l’étape 2.

  Oui, vous pouvez créer une nouvelle entreprise pour poser votre candidature dans le cadre du Défi.

• 2.14 Pourrais-je examiner une région où il y a des obstacles bien documentés au logement abordable sans en provenir? (Par exemple, peut-on venir d’un endroit au Canada, mais examiner un enjeu particulier, par exemple dans le Nord du Canada)

  Oui. Toutefois, le cycle Démarrage met fortement l’accent sur les solutions pertinentes à l’échelle locale et axées sur les gens. Déterminez qui utilisera votre solution et qui sera touché par celle-ci, et qui vous aurez besoin au sein de votre équipe pour vous assurer qu’elle pourra être mise en œuvre avec succès. Consultez l’annexe B du Guide du proposant pour en savoir plus.

3. Généralités FAQ

Les personnes intéressées peuvent consulter le site Web du Défi : https://impact.canada.ca/fr/defis/defi-doffre-de-logement. to stay on top of important dates, and learn of available resources. Ainsi, elles pourront rester au fait des dates importantes et découvrir les ressources offertes. De plus, elles peuvent visiter le site d’Evergreen pour accéder au Programme de soutien du Défi d’offre de logement (DOL) en ligne à l’adresse suivante : https://portal.futurecitiescanada.ca/fr/participer/logement/

Les proposants peuvent également envoyer un courriel à Evergreen à l’adresse HSC-DOLsupport2@evergreen.ca ou composer le (647) 670-2265 pour communiquer avec un membre de l’équipe de soutien d’Evergreen.

• 3.1 Comment avez-vous trouvé les thèmes du cycle du Défi?

  Les spécialistes de l'offre de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont tous fourni des thèmes. Les commentaires à propos d’une courte liste de thèmes provisoires ont été recueillis au cours d’une série d’ateliers qui ont eu lieu partout au pays en janvier et février 2020.

  Les références publiées sur cette liste de thèmes comprennent le document de la Stratégie nationale sur le logement, « Parlons logement : ce que nous avons entendu », et le rapport de la SCHL sur l’escalade des prix des logements.

• 3.2 Nous avons besoin de plus de logements. Pourquoi n’utilisez-vous pas cet argent pour construire plus de logements?

  La construction de logements est très importante, mais elle n’aide pas à surmonter les obstacles systémiques qui empêchent de nombreuses personnes au Canada d’accéder à des logements abordables. La Stratégie nationale sur le logement et la trousse de programmes de la SCHL proposent de nombreuses initiatives visant à appuyer la construction résidentielle. L’objectif du Défi d’offre de logement est de s’attaquer aux obstacles structurels ou systémiques qui limitent l’offre de logements et qui nuisent à la création de logements.

• 3.3 J’ai déjà reçu du financement d’un autre programme de la SCHL. Puis-je présenter une demande au DOL?

  Oui, à condition que votre proposition réponde aux exigences des deux programmes. Toutefois, les proposants devront expliquer de quelle manière le financement sera utilisé pour différents éléments de la proposition.

• 3.4 Puis-je tout de même présenter une demande au titre d'un autre programme de la SCHL avec la même idée si je n’obtiens pas de financement par l’intermédiaire du DOL?

  Oui, à condition que votre proposition réponde aux exigences du programme. Vous pouvez consulter le site https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs pour en savoir plus sur d’autres programmes comme le Financement initial, le Fonds d’innovation, les laboratoires de solutions et plus encore.

• 3.5 J’ai une idée, mais pour le moment, je ne suis pas affilié à une entité juridique qui peut accepter une entente de contribution en mon nom. Comment puis-je participer?

  Les personnes intéressées qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité sont invitées à faire équipe avec un proposant principal admissible et à soumettre une demande ensemble. Le Programme de soutien aux proposants d’Evergreen pourrait aider les participants à établir des liens entre eux et à trouver des occasions de collaboration. Il n’est pas obligatoire de former une équipe : les proposants décideront s’ils y voient des avantages ou non.

• 3.6 À part le financement, quels sont les avantages de participer à ce Défi si vous me choisissez?

  Les proposants qui participent au Défi d’offre de logement peuvent acquérir une expérience précieuse en traversant les étapes du Défi afin de présenter une demande de financement. De plus, ils auront l’occasion d’établir des liens entre eux et de créer des relations de collaboration qui se poursuivront après le Défi. Les proposants présélectionnés à l’étape 2 verront leurs solutions affichées en ligne, s’ils donnent leur consentement. Ainsi, d’autres personnes du même domaine pourront s’intéresser à leurs idées. La SCHL fera la promotion du Défi au moyen de diverses voies, y compris les médias sociaux.

  Dans le cadre du Programme de soutien du Défi d’offre de logement géré par Evergreen, les proposants présélectionnés à l’étape 2 auront également accès à des modules de formation portant sur divers sujets qui appuient la réflexion conceptuelle et la définition des problèmes.

• 3.7 Est-ce que plusieurs facultés ou départements d’une même université ou plusieurs services d’une même organisation peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi?

  Les proposants principaux ne peuvent soumettre qu’une seule demande (c’est-à-dire qu’il n’y a qu’un seul proposant principal par établissement). Si plusieurs départements ou facultés veulent participer au Défi, nous les encourageons à travailler ensemble. Une organisation peut faire partie de plusieurs équipes comme partenaire d’un autre proposant principal, mais, à chaque cycle, elle peut être le proposant principal une seule fois. Si une organisation soumet plusieurs demandes en tant que proposant principal, on lui demandera de choisir celle qu’elle souhaite faire évaluer.

• 3.8 Lorsque le Défi sera terminé, la SCHL détiendra-t-elle la propriété de mon idée?

  Les participants conserveront la propriété de leur solution, mais les documents de la demande deviendront la propriété de la SCHL (description du projet, formulaire de demande, etc.).

• 3.9 Si je présente une demande pour une équipe que je forme avec une personne affiliée à une autre entité juridique, comment le financement de la mise en œuvre sera-t-il accordé?

  Les ententes de contribution seront négociées avec le proposant principal. Toute entente conclue entre le proposant principal et les membres de l’équipe relève strictement du proposant principal. La SCHL ne peut pas être tenue responsable des résultats découlant de telles ententes.

• 3.10 Si mon équipe reçoit du financement, la SCHL fournira-t-elle des relevés d’impôt?

  Les équipes doivent être associées à une entité juridique canadienne et doivent obtenir leurs propres conseils juridiques ou fiscaux sur la façon dont elles déclareront leur revenu. La SCHL n’est pas tenue de produire des relevés d’impôt.

• 3.11 Sur quels marchés de l’habitation le Défi est-il axé? Certaines grandes villes sont-elles particulièrement visées?

  Le Défi d’offre de logement est un programme national et toutes les collectivités canadiennes, grandes ou petites, peuvent présenter une demande pour le cycle Démarrage.