Démarrage – Documents de référence
Les documents de référence énumérés ici visent à fournir aux participants au cycle Démarrage un peu de contexte sur les obstacles au processus préalable à l’aménagement. Certains de ces documents ont été consultés lors de la conception du cycle et, ensemble, ils décrivent divers obstacles préalables à l’aménagement qui existent depuis longtemps dans des collectivités partout au Canada. Les participants peuvent se servir de ces ressources comme point de départ pour réfléchir à des solutions possibles. Elles peuvent aussi être leur être utiles pour la section du formulaire de demande qui les invite à réfléchir à la façon dont leur solution s’appuie sur des travaux antérieurs.
Il n’est pas obligatoire d’utiliser ces références, et la SCHL ne considère pas que ces documents ni les idées qui y sont discutées sont des sources d’information définitives pour ce cycle.
Publications de la SCHL
Les références suivantes sont des publications de la SCHL et sont offertes dans les deux langues officielles. Les demandeurs peuvent également consulter le Centre du savoir sur le logement de la SCHL pour obtenir des ressources supplémentaires.
Les ressources suivantes de la SCHL illustrent des résultats de recherche. Des rapports complets sur certains de ces sujets pourraient également se trouver dans le Centre du savoir sur le logement de la SCHL.
- L’incidence des restrictions en matière de zonage et de construction sur l’abordabilité du logement (2005)
- Analyse des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada (2016)
- Sondage auprès de municipalités canadiennes : mesures de réglementation favorisant l’abordabilité et les choix de logements (2001)
Références externes
Les liens vers des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ou la SCHL sont fournis aux participants pour leur simplifier la tâche. La SCHL n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu ni de sa disponibilité dans les langues officielles. La SCHL n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu. Avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques sur la protection des renseignements personnels.
- Guide du promoteur immobilier : pour les projets nécessitant l’aménagement d’infrastructures municipales
- CMHC and FCM: Housing Affordability and Choice: A Compendium of ACT solutions (2011) (anglais seulement)
Le rapport Compendium n’est actuellement offert qu’en anglais, mais les études de cas du programme ACT sont offertes en français dans la série intitulée « Abordabilité et choix toujours », dans le Centre du savoir sur le logement.
- Création de logements abordables socialement inclusifs
- Comprendre l’inclusion sociale et le syndrome du « pas dans ma cour » dans la production de logements abordables
- Canadian Home Builders’ Association: Municipal Benchmarking Study (2019-2020) (anglais seulement)
- Province of British Columbia: Development Approvals Process Review Final Report (2019) (anglais seulement)
- Residential Construction Council of Ontario (RESCON) and Ryerson University: Modernizing Building Approvals in Ontario (2017) (anglais seulement)
- Fraser Institute: The Impact of Land-Use Regulation on Housing Supply in Canada (2016) (anglais seulement)
- Dr. Ren Thomas: Connecting the Dots – Catalyzing Rental Housing Policy through Policy Learning (2019) (anglais seulement)
- Dr. Ren Thomas: Will Only the Strong Survive? Municipal Approaches to Rental Housing in Canada (2020) (anglais seulement)
- Evergreen and the Housing Action Lab Missing Middle Working Group: What is the Missing Middle? (anglais seulement)