Guide du Candidat

1. À propos du Défi

Alors que les ambitions internationales pour les voyages spatiaux s’étendent au-delà de l’orbite terrestre basse et vers la Lune et Mars, la question de la santé des équipages devient de plus en plus complexe. Les opérations médicales actuelles des astronautes de la Station spatiale internationale (SSI) sont axées sur la Terre et dépendent fortement du soutien médical en temps réel des experts au sol. Les missions types à bord de la SSI durent environ six mois et sont soutenues par des missions de réapprovisionnement et l’option permanente d’évacuation d’urgence. Ces mesures de soutien ne seront plus réalisables dans le cadre des missions dans l’espace lointain qui durent jusqu’à deux ans et demi. Des délais de communication pouvant aller jusqu’à 20 minutes rendront la surveillance à partir de la Terre peu pratique, l’évacuation médicale ne sera plus envisageable, et l’infrastructure médicale à bord devra inclure l’équipement et les fournitures nécessaires pour couvrir toutes les éventualités médicales pendant la durée de la mission.

Nous devons repenser notre approche de la santé des astronautes en élaborant des systèmes qui dépendent moins de la Terre et qui offrent une autonomie accrue aux équipes de mission. Ces systèmes devront être déployés dans un espace limité et dans un environnement hostile, et pouvoir être utilisés avec les compétences de praticiens généralistes en soins de santé.

Cette situation présente de nombreuses similitudes avec les besoins quotidiens en matière de prestation de soins de santé dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les professionnels de la santé dans ces régions sont habituellement des généralistes qui travaillent avec un équipement et de l’espace limités. Ils dépendent du soutien de spécialistes des centres urbains, et les patients sont souvent forcés de quitter leur collectivité pour ce que beaucoup d’entre nous considéreraient comme des tests et des diagnostics de routine. Cette réalité a creusé un réel fossé sur le plan de l’accès à des soins de qualité. L’Agence spatiale canadienne cherche à régler les problèmes qui se chevauchent dans le domaine de l’espace et de la télémédecine. Nous cherchons à mettre au point des systèmes médicaux autonomes qui ont le potentiel de maintenir la santé des astronautes lors de futures missions, tout en améliorant l’accès à des soins de qualité dans les collectivités éloignées aujourd’hui.

  • 1.1 Énoncé du Défi

    L’Agence spatiale canadienne met les innovateurs au défi de mettre au point de nouvelles solutions de diagnostic et de détection qui peuvent aider les travailleurs de la santé de première ligne à détecter ou à diagnostiquer les problèmes de santé dans des collectivités éloignées dès maintenant, et éventuellement les équipages dans des missions spatiales de longue durée.

    Ce Défi vise à inciter les Candidats à mettre au point de nouvelles technologies ou à adapter des technologies existantes qui peuvent aider de façon significative les professionnels de la santé à détecter et à diagnostiquer des problèmes médicaux. Ces technologies pourraient être des outils autonomes ou faire partie d’un système plus vaste. Il peut s’agir d’une technologie de soutien qui permet des percées en matière de détection ou de diagnostic, ou d’un outil qui aide les professionnels de la santé à acquérir des compétences dans ce domaine.

  • 1.2 Possibilités d’outils de détection et diagnostics

    • Détection précoce des maladies : Dans les collectivités éloignées comme dans les missions dans l’espace lointain, la capacité de détecter une maladie ou un problème médical hâtivement peut jouer un rôle énorme dans l’amélioration des résultats. Cela pourrait faire en sorte que les membres de la communauté puissent recevoir des traitements sur place, sans avoir à quitter leur communauté. Les solutions dans ce domaine n’augmenteront pas nécessairement le nombre de tests ou d’examens effectués, mais pourraient tirer parti des données ou des activités existantes pour cerner les problèmes potentiels.
    • Télésurveillance de l’état de santé : La surveillance passive et discrète des patients à risque ou des patients aux prises avec une maladie chronique peut permettre aux professionnels de la santé de fournir un traitement rapidement, tout en maximisant leur efficacité.
    • Formation médicale juste à temps : Les professionnels de la santé dans les collectivités éloignées et dans les missions spatiales sont extrêmement occupés, et il peut être difficile d’acquérir de nouvelles compétences ou de les maintenir pour des procédures qui sont rarement exécutées. Des solutions qui peuvent fournir de la formation, des conseils ou une orientation pour les procédures de diagnostic pourraient accroître l’efficience et l’efficacité des professionnels de la santé généralistes et réduire au minimum le recours à des spécialistes externes.
    • Système de soutien aux décisions cliniques : Compte tenu des capacités de diagnostic limitées dans la plupart des collectivités éloignées, les solutions qui aident les professionnels de la santés généralistes à poser des diagnostics seraient d’une grande valeur. Ces solutions pourraient prendre diverses formes et tireraient parti des données actuelles et historiques des patients.
    • Diagnostic au point de service : Les systèmes de diagnostic qui peuvent être mis en œuvre au point de service dans les collectivités éloignées pourraient grandement contribuer à la détection précoce des problèmes médicaux, ainsi qu’à la prise de décisions concernant la nécessité d’évacuer les malades. Parmi ces solutions pourraient se trouver les tests d’échantillons de fluides ou de l’imagerie. L’objectif serait de réduire la dépendance envers les laboratoires, les installations et les spécialistes externes.
  • 1.3 Structure du Défi

    Le Défi des soins de santé dans l’espace lointain suit une approche par étapes. À chaque étape, différents incitatifs financiers et non financiers seront offerts aux participants retenus. À chaque étape, les solutions seront examinées en fonction des critères d’évaluation, et les candidats retenus seront invités à passer à l’étape suivante.

    Étape 1 – Conception

    • Les candidats devront soumettre une candidature en ligne qui fournit une explication détaillée d’un nouveau concept de technologie de détection ou de diagnostic. La candidature devra démontrer comment la technologie répond aux objectifs du Défi et aux critères d’évaluation.

    Remarque : Ce Guide du candidat aidera les candidats à préparer leur candidature pour l’étape 1. Une fois sélectionnés, les participants retenus à l’étape 1 recevront d’autres exigences en matière de rapports et des instructions pour l’étape 2. Les renseignements suivants sont fournis pour donner aux candidats une idée de ce qui sera requis pour les étapes 2 et 3 du Défi, s’ils sont sélectionnés comme demi-finalistes à l’étape 1. Des renseignements détaillés sur les étapes ultérieures seront fournis aux demi-finalistes et aux finalistes au début de chaque étape.

    Étape 2 – Validation de principe

    • À cette étape, les demi-finalistes élaboreront une validation de principe (avec un NMT minimal de 4 ) qu’ils mettront à l’essai de façon indépendante en laboratoire. Les demi-finalistes devront soumettre les données de leurs tests de laboratoire aux fins d’évaluation à la fin de cette étape et devront fournir une vision préliminaire de la façon dont ils prévoient commercialiser leur technologie dans le contexte terrestre.

    Étape 3 - Démonstration du prototype

    • Les participants devront construire un prototype opérationnel de leur technologie, qui sera démontré et mis à l’essai dans un environnement simulé établi et exploité par l’ASC. Les participants devront également démontrer comment leur technologie répond aux besoins de leur marché cible et donner un aperçu de leur plan d’affaires.
  • 1.4 Détails du prix

    Au total, jusqu’à 2,85 millions de dollars seront octroyés sous forme de subventions aux demi-finalistes, aux finalistes et au grand gagnant du Défi des soins de santé dans l’espace lointain, en plus de diverses sources de soutien non financier.

    Étape Nombre de gagnants Montant du prix par gagnant
    Étape 1 – Conception Jusqu’à 20 demi-finalistes 30 000 $
    Étape 2 – Validation de principe Jusqu’à 5 finalistes 350 000 $
    Étape 3 – Démonstration du prototype 1 grand gagnant 500 000 $

    Remarque : Le nombre de gagnants et le montant des prix peuvent varier selon les candidatures reçues. Pour chaque étape, le montant des prix ne sera pas inférieur au montant par gagnant indiqué ci-dessus.

    Soutien aux demi-finalistes à l’étape 2

    • Les demi-finalistes seront jumelés à des conseillers communautaires de Services aux Autochtones Canada (SAC) par son entremise. Ces conseillers fourniront un aperçu des milieux éloignés, afin de s’assurer que leurs besoins uniques sont intégrés au concept à un stade précoce.
    • Les demi-finalistes assisteront à un atelier virtuel qui couvrira les points d’échec communs de l’élaboration de technologies de la santé, comme les considérations réglementaires, la gestion de la propriété intellectuelle et l’élaboration de stratégies commerciales. Le PARI-CNRC participera également à cet atelier et mettra chaque demi-finaliste en contact avec un conseiller en technologie industrielle (CTI). Ces CTI peuvent fournir une rétroaction appropriée aux demi-finalistes en fonction des programmes existants du PARI et peuvent établir des liens avec d’autres ressources au besoin.
    • Les participants auront accès à une séance avec une régie régionale de la santé afin de mieux comprendre les besoins nuancés de ces groupes et d’aider les participants à trouver des solutions qui permettent de résoudre des problèmes réels.

    Soutien aux finalistes à l’étape 3

    • Le soutien des conseillers communautaires sera maintenu, avec la possibilité de solliciter des commentaires d’un plus grand nombre de personnes par l’entremise de SAC.
    • Les finalistes du Défi auront accès à des services d’encadrement offerts par le PARI.
    • Mise en relation avec les partenaires industriels, mentors et conseillers du Réseau de santé CAN pour discuter de l’adoption commerciale de la technologie.
    • Les participants auront l’occasion de participer à une rencontre avec un groupe de bailleurs de fonds privés, qui peuvent fournir des conseils sur la conception de produits et la collecte de fonds, et qui peuvent être intéressés à investir
  • 1.5 Échéancier

    Étapes Date/Date limite Événement
    Étape 1 30 novembre 2021 Lancement du défi
    15 Décembre 2021 Webinaire pour les candidats intéressés par le défi
    1er février 2022 Date limite de présentation des candidatures pour l’étape 1
    Février à avril 2022 Sélection des gagnants de l’étape 1
    Avril 2022 Annonce des gagnants de l’étape 1
    Étape 2 Avril 2022 Début de l’étape 2
    Décembre 2022 Date limite de présentation des données de validation de principe
    Février à mars 2023 Sélection des gagnants de l’étape 2
    Mars 2023 Annonce des gagnants de l’étape 2
    Étape 3 Mars 2023 Début de l’étape 3
    Automne 2023 Essais du prototype sur le site de démonstration
    Décembre 2023 Évaluation et sélection du grand gagnant
    Mars 2024 Annonce du gagnant du grand prix

2. Critères d’évaluation, jury et processus de sélection

  • 2.1 Critères d’évaluation

    L’évaluation des technologies reposera sur les critères suivants. Ces critères d’évaluation demeureront tout au long des trois étapes du Défi et seuls leurs facteurs de pondération relatifs changeront entre les étapes, comme indiqué.

    Tous les participants à l’étape 1 du Défi produiront un concept robuste pour une technologie novatrice qui appuie la détection ou le diagnostic et qui respecte les trois contraintes suivantes :

    1. Il faut s’attaquer aux défis auxquels font face les professionnels de la santé en régions éloignées. Ces défis sont décrits dans le tableau 1.
    2. Le concept doit avoir le potentiel pour répondre aux conditions médicales qui sont susceptibles de se présenter dans l'espace.
    3. Le concept doit démontrer le potentiel d’adaptation future aux contraintes uniques de l’espace. Il n’a pas besoin de respecter ces contraintes actuellement, mais il doit avoir le potentiel de les respecter au cours des cinq prochaines années. Ces contraintes sont décrites dans le tableau 3.
    Tableau 1. Défis prioritaires pour les collectivités éloignées
    Cette liste a été dressée avec le soutien de Services aux Autochtones Canada et n’est présentée dans aucun ordre d’importance. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de priorités médicales dans les collectivités éloignées.
    Maladies cardiovasculaires
    Problèmes de santé mentale (y compris les dépendances)
    Maladies infectieuses (y compris la tuberculose et le VIH)
    Maladies chroniques (y compris le diabète)
    Oncologie
    Traumatologie
    Tableau 2. Affections préoccupantes dans l’espace
    La liste suivante contient les principales conditions médicales qui préoccupent les équipes d’exploration spatiale. Veuillez noter que les affections sont nommées par ordre alphabétique. Par conséquent, l'ordre ne reflètent pas l’importance des problèmes médicaux. Les affections sont tirées de la liste des affections du modèle médical intégré (IMCL) élaborée par la NASA et de la liste des affections d’IMPACT (ICL 1.0).
    Abrasion cutanée Hernie de la paroi abdominale
    Accident vasculaire cérébral Hypertension
    Accumulation de cérumen Hypothermie
    Anaphylaxie Incontinence urinaire (adaptation à l’espace)
    Angine/infarctus du myocarde Indigestion
    Anxiété Infection cutanée
    Appendicite Infection des voies urinaires
    Arrêt cardiaque soudain Infection oculaire
    Arthrite aiguë Infection respiratoire
    Barotraumatisme (blocage de l’oreille/des sinus) Infection vaginale à levures
    Blessure à l’épaule liée à l’EVA Inhalation de fumée
    Blessure à la main liée à l’EVA Insomnie (adaptation à l’espace)
    Blessure à la poitrine Insuffisance respiratoire
    Blessure à la rétine Intolérance orthostatique
    Blessure à la tête Irritation/abrasion des yeux
    Blessure abdominale Lacération de la peau
    Blessure par contact liée à la combinaison EVA Luxation - Coude
    Blessure par le froid (engelures) Luxation - Doigt
    Blessures liées à l’utilisation - Membres inférieurs Luxation - Épaule
    Blessures liées à l’utilisation - Membres supérieurs Mal de l’altitude
    Brûlure chimique de la peau Mal de tête (en retard)
    Brûlure de produits chimiques oculaires Mal des mouvements spatiaux (adaptation à l’espace)
    Brûlures secondaires au feu Maladie de décompression secondaire à l’activité extravéhiculaire
    Choc cardiogénique secondaire à l’infarctus du myocarde Maladie liée à la chaleur liée à l’EVA
    Choc hypovolémique traumatique Maux de dos (adaptation à l’espace)
    Choc neurogène Maux de tête (adaptation à l’espace)
    Cholécystite aiguë/colique biliaire Maux de tête (induits par le CO2)
    Congestion nasale (adaptation à l’espace) Néphrolithiase
    Constipation (adaptation à l’espace) Obstruction de l’intestin grêle
    Convulsions Obstruction ou obstruction des voies respiratoires
    Déficience visuelle et/ou augmentation de la pression intracrânienne (adaptation à l’espace) Œil - Décollement de la rétine
    Délamination des ongles secondaire à l’activité extravéhiculaire Otite de l’oreille externe
    Dentition : perte de remplissage Otite de l’oreille moyenne
    Dépression Pancréatite aiguë
    Déshydratation liée à l’EVA Paresthésies secondaires à l’activité extravéhiculaire
    Diarrhée Pénétration oculaire (corps étranger)
    Diverticulite aiguë Perte auditive
    Ébullisme Perturbation sensorimotrice/neurovestibulaire
    Entorse/foulure - Cheville Pharyngite
    Entorse/foulure - Cou Prostatite aiguë
    Entorse/foulure - Coude Réaction allergique (légère à modérée)
    Entorse/foulure - Dos Réactivation de l’herpès zoster (zona)
    Entorse/foulure - Épaule Rétention urinaire (adaptation de l’espace)
    Entorse/foulure - Genou Saignement du nez (adaptation de l’espace)
    Entorse/foulure - Hanche Saignements utérins anormaux
    Entorse/foulure - Poignet Sepsis
    Épistaxis Sinusite aiguë
    Éruption cutanée Soins dentaires : abcès
    Exposition à la poussière lunaire Soins dentaires : avulsion (perte de dents)
    Exposition cutanée toxique Soins dentaires : caries
    Exposition toxique : ammoniac Soins dentaires : perte de la couronne
    Fibrillation auriculaire/flutter auriculaire Soins dentaires : pulpe exposée
    Fracture - Bras Surdose de médicaments/effet indésirable
    Fracture - Colonne cervicale Syndrome coronarien aigu
    Fracture – Colonne lombaire Syndrome de radiothérapie aiguë
    Fracture - Fracture de contrainte des membres inférieurs (MI) Syndrome du compartiment aigu
    Fracture – Hanche/fémur proximal Syndrome neuro-oculaire
    Fracture - Main Thromboembolie veineuse
    Gastrites/Reflux/Oesophagite Trouble du disque vertébral
    Gastroentérite Trouble du sommeil
    Glaucome aigu à angle fermé Ulcère buccal
    Grippe Ulcère de la cornée
    Grossesse Urgence comportementale
    Hémorroïdes Voies respiratoires réactives
    Tableau 3. Contraintes pour l’adaptation dans l’espace
    Contraintes d’adaptation de l’espace
    Masse et volume Bien qu’aucune mesure précise ne doive être respectée, la masse de la technologie doit être minimale.
    Le volume de la technologie ne doit pas dépasser la taille de l’équivalent d’une configuration double casier ISS EXPRESS MDL.
    TROIS POSSIBILITÉS :
    • Double longueur : 49,2 po x 18,125 po x 21,882 po (pouces)
    • Double largeur : 24,6 po x 36,25 po x 21,882 po (pouces)
    • Double hauteur : 24,6 po x 18,125 po x 43,764 po (pouces)
    Résistance aux vibrations La technologie doit pouvoir résister à des pics de 80 dBA.
    La technologie doit pouvoir résister à des vibrations continues maximales de 49 dBA.
    Entreposage La technologie devrait nécessiter un conditionnement minimal (congélateur, incubateur, etc.)
    Champ magnétique La technologie ne doit pas émettre un champ magnétique variant dans le temps qui dépasse 85 à 140 dBpt (selon la fréquence).
    La technologie ne doit pas émettre un champ magnétique statique qui dépasse 3,16 G.
    Tableau 4. Critères d’évaluation
    Critères d’évaluation Indicateur Pondération
    Étape 1 Étape 2 Étape 3
    Potentiel d’adaptation spatiale La solution pourrait-elle répondre aux critères mentionnés au tableau 3 au cours des cinq prochaines années? O/N O/N O/N
    Pertinence pour les régions éloignées terrestres La solution prend-elle en charge la détection ou le diagnostic d’un problème médical dans l’une des catégories mentionnées dans le tableau 1? O/N O/N O/N
    Dans quelle mesure la solution peut-elle avoir une incidence importante sur une ou plusieurs affections supplémentaires dans les catégories décrites dans le tableau 1? 5 % 5 % 0 %
    Pertinence pour l’espace La solution a-t-elle le potentiel de soutenir la détection ou le diagnostic d’un problème médical indiqué dans le tableau des contraintes 2? O/N O/N O/N
    Dans quelle mesure la solution peut-elle avoir une incidence importante sur une ou plusieurs affections supplémentaires décrites dans le tableau des contraintes 2? 5 % 5 % 0 %
    Innovation La solution amène-t-elle de nouvelles idées ou méthodes et/ou ouvre-t-elle de nouvelles possibilités dans le secteur des soins de santé en régions éloignées? 20 % 10 % 10 %
    Autonomie Dans quelle mesure la solution améliorera-t-elle la capacité d’un patient de demeurer dans sa propre collectivité pour recevoir des soins? 15 % 15 % 15 %
    Dans quelle mesure la solution augmente-t-elle l’autonomie du professionnel de la santé en produisant des renseignements exploitables, et pas simplement des données?
    Dans quelle mesure la solution est-elle capable de fonctionner efficacement dans des situations de connectivité nulle/faible?
    Efficacité Dans quelle mesure la solution appuie-t-elle avec précision la détection ou le diagnostic d’une affection donnée, avec une sensibilité et une spécificité qui se comparent ou dépassent la référence actuellement acceptée pour une affection donnée? 15 % 15 % 20 %
    La solution fournit-elle de l’information qui améliorera la gestion du patient par les professionnels de la santé ?
    Potentiel d’adoption de solutions Le Candidat comprend-il les limites, les exigences et les conditions du succès commercial de sa solution et a-t-il une stratégie pour éliminer les obstacles? 10 % 15 % 15 %
    La technologie peut-elle être adaptée à d’autres marchés (secteurs, régions, démographie)?
    Le Candidat dispose d’un plan réaliste et crédible pour élaborer et mettre à l’essai une validation de principe au cours des huit prochains mois (c.-à-d. atteindre ou dépasser le niveau 4 de l’échelle du niveau de maturité technologique - NMT - à la fin de l’étape 2).
    Sensibilité au contexte L’innovateur démontre-t-il une compréhension des défis et des contraintes physiques propres aux collectivités éloignées, et le concept répond-il aux besoins uniques de ces collectivités? 10 % 15 % 15 %
    Facilité d’utilisation La solution peut-elle être mise en œuvre efficacement au point de service? 10 % 10 % 15 %
    La solution minimise-t-elle le besoin de formation avancée ou spécialisée?
    Fiabilité La solution présente-t-elle une résistance aux interruptions de courant/données? 10 % 10 % 10 %
    La solution est-elle physiquement robuste, en ce sens qu’elle ne sera pas affectée de manière significative par une manipulation ou un transport irréguliers?
    Le temps, la formation et les ressources nécessaires à la maintenance continue sont-ils minimes ou la maintenance peut-elle être effectuée à distance par un tiers pendant les périodes de connectivité?

    Évaluation de l’étape 1

    Après la date limite de soumission de l’étape 1, le 1er février 2022 à 21 h, heure de l’Est, le jury examinera les soumissions et en discutera et évaluera et classera les candidatures. Le jury a un pouvoir discrétionnaire dans l’évaluation et la notation des soumissions et dans la recommandation des gagnants. L’ASC examinera les recommandations du jury et sélectionnera les lauréats finaux.

    Le jury évaluera les soumissions de l’étape 1 en fonction des critères énumérés au tableau 4.

3. Qui peut être candidat? Renseignements sur l’admissibilité

Les Candidats admissibles au défi sont les suivants :

  • les entreprises ou autres organismes à but lucratif au Canada;
  • les organismes sans but lucratif au Canada;
  • les organisations et groupes autochtones situés au Canada;
  • les établissements postsecondaires/universitaires situés au Canada; et
  • des personnes ou groupes au Canada.

On encourage les personnes ou les groupes de personnes à présenter une candidature dans le cadre du Défi, mais pour être admissibles à recevoir des prix, ils devront établir une entité juridique canadienne (comme une société ou un organisme sans but lucratif) pouvant conclure des accords contraignants au Canada.

4. Comment présenter une candidature?

  • 4.1 Présentation d’une candidature au Défi

    Seules les candidatures soumises sur le site Web d’Impact Canada au moyen du Formulaire de candidature du Défi désigné seront acceptées. Les candidatures doivent être soumises au moyen du formulaire en ligne au plus tard le 1er février 2022 à 21 h, heure de l’Est.

    Posez votre candidature au Défi soins de santé dans l’espace lointain en utilisant le formulaire en ligne.

    Pour qu’une candidature soit prise en considération dans le cadre du Défi, les Candidats doivent remplir et soumettre les documents suivants en ligne au plus tard à la date et à l’heure indiquées ci-dessus et sur le site Web d’Impact Canada. Pour que la candidature soit complète, les sections suivantes du formulaire de candidature du Défi doivent être remplies :

    • Section 1 : Renseignements sur le Candidat
    • Section 2 : Détails de la solution proposée
      • Résumé de conception, rapport de conception et propriété intellectuelle
    • Section 3 : Déclaration
    • Section 4 : Enquête (facultatif)

    Les candidatures incomplètes ne seront ni considérées ni évaluées.

    Vous aurez la possibilité d’imprimer votre candidature pour vos dossiers. Le cas échéant, nous vous encourageons à envoyer la candidature au représentant dûment autorisé de votre entité juridique.

    Détails de la candidature

    Formulaire de candidature du Défi

    Les Candidats doivent remplir le formulaire de candidature, qui se trouve en ligne sur le site Web d’Impact Canada. Le formulaire comprend les quatre sections suivantes :

    • Section 1 : Renseignements sur le Candidat
      Cette section du formulaire demande des renseignements de base sur le Candidat et la personne-ressource principale qui présente une candidature au Défi.
    • Section 2 : Détails de la solution proposée
      Dans cette section, vous devez fournir des détails sur la solution proposée et répondre aux questions qui se rapportent aux critères d’évaluation pour permettre une évaluation approfondie de la solution proposée par rapport à ces critères. Veuillez noter qu’il s’agit de la section principale qui sera utilisée par le jury dans le processus d’évaluation. Assurez-vous que cette section comprend tous les renseignements pertinents à l’intention du jury. Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées étape par étape sur la façon de répondre à chaque question dans le formulaire de candidature.
    • Section 3 : Déclaration
      Dans cette section, vous devez examiner et accepter les conditions générales du Défi sur les soins de santé dans l’espace lointain, et examiner et accepter les exigences relatives au consentement à l’utilisation, à la divulgation et au droit d’auteur. À tout moment au cours du Défi, l’ASC peut demander que le consentement soit donné par écrit ou sous une forme satisfaisante.
    • Section 4 : Enquête (facultative)
      Cette section recueille des renseignements sur votre expérience de ce Défi, des renseignements sur votre organisation ainsi que des renseignements démographiques.

      Veuillez noter que toutes les données recueillies dans le cadre de l’enquête seront utilisées strictement à des fins administratives pour aider Impact Canada à comprendre l’efficacité des défis et à améliorer leur conception à l’avenir. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront agrégées et aucune réponse individuelle ne sera publiée. Vos réponses à cette enquête ne seront pas utilisées dans le processus d’évaluation et n’auront aucune incidence sur vos chances de réussite dans ce Défi ou dans toute autre demande de financement fédéral. Ces renseignements peuvent être communiqués à d’autres ministères.

    Confirmation du statut d’entité juridique et/ou sans but lucratif (le cas échéant)

    Il peut s’agir d’une copie du certificat de statut juridique, des documents constitutifs, des lettres patentes ou des statuts constitutifs (le cas échéant). Veuillez noter que, pour pouvoir recevoir un prix, le Candidat doit être bénéficiaire admissible, conformément à la section 3. Cette exigence peut être remplie après la présentation de la candidature, mais elle doit l’être avant de recevoir un prix. Veuillez noter que le représentant dûment autorisé, s’il y a lieu, de l’entité juridique canadienne signera l’accord de subvention.

  • 4.2 Comment remplir la section 2 : Détails de la solution proposée

    La section 2 du formulaire de candidature est la section principale qui sera utilisée par le jury dans le processus d’évaluation. Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées pour chaque question afin de vous aider à soumettre une candidature de qualité.

    Q2.1. Résumé du concept : Veuillez fournir une brève description de votre technologie en tout au plus 250 mots. Mettez l’accent sur la façon dont la solution proposée répondra directement à l’énoncé du Défi et soulignez la proposition de valeur clé qu’elle offre aux professionnels de la santé et aux collectivités éloignés.

    Q2.2. Rapport de conception : Les renseignements suivants seront utilisés par le jury pour évaluer votre technologie par rapport aux critères du Défi.

    2.2.1. Description de la solution proposée

    Veuillez fournir une description plus complète de votre technologie en tout au plus 500 mots. Votre description doit expliquer ce qu’est la technologie, ce qu’elle fait, comment elle fonctionne et comment elle appuie la prestation de soins aux patients. Le lecteur devrait bien comprendre à qui la technologie est destinée et comment elle serait utilisée, dont un aperçu des technologies qui font partie du concept.

    2.2.2. Décrire les besoins opérationnels de base de la technologie

    Veuillez fournir une description de 500 mots du fonctionnement de base de la technologie. Dans votre réponse, décrivez les hypothèses requises pour l’exploitation. L’information pourrait comprendre, par exemple :

    • Détails sur l’environnement requis
    • Intrants requis pour le fonctionnement
    • Si des échantillons sont requis, comment doivent-ils être préparés?
    • Si des données externes sont nécessaires, décrire le type et le format préféré
    • Si les professionnels de la santé ou les patients vont interagir avec la technologie, de quelles compétences ont-ils besoin?
    • D’autres technologies sont-elles nécessaires au bon fonctionnement?

    Veuillez tenir compte du fait que ces solutions ne seront pas mises en œuvre dans un cadre de soins de santé traditionnel, mais dans les conditions uniques des collectivités éloignées.

    Q2.3. Section des critères d’évaluation : Chaque question de cette section correspond à un critère particulier du tableau 4 présenté ci-dessus.

    2.3.1 PERTINENCE POUR LE CONTEXTE TERRESTRE ÉLOIGNÉ

    Partie A: Le tableau 1 comprend un certain nombre de domaines prioritaires pour la prestation de soins de santé dans les collectivités éloignées. Votre solution doit présenter une capacité claire de traiter un de ces domaines, ou un autre domaine prioritaire que vous avez relevé, avec une justification claire. Si vous indiquez un secteur prioritaire qui ne figure pas dans le tableau 1, assurez-vous de fournir une explication détaillée, y compris des références, qui montre la pertinence pour les collectivités éloignées.

    Partie B (facultative) : Si votre solution a le potentiel d’avoir des retombées dans plus d’un domaine prioritaire, indiquez ces autres domaines ici, ainsi qu’une description détaillée du potentiel.

    2.3.2 PERTINENCE POUR L’ESPACE

    Partie A: Le tableau 2 énumère un certain nombre de problèmes de santé qui peuvent raisonnablement survenir dans l’espace. Bien que votre solution n’ait pas nécessairement besoin d’aider à détecter ou à diagnostiquer l’une de ces affections actuellement, vous devez être en mesure de montrer clairement comment elle le pourrait dans les années à venir. Dans cette section, décrivez l’affection pour laquelle votre solution fournira principalement du soutien, et décrivez l’effet que votre solution aura à cet égard.

    Partie B (facultatif) : Si votre solution a le potentiel d’appuyer la détection ou le diagnostic de plus d’une affection médicale susmentionnée, indiquez ces autres affections ici, dont une description détaillée du potentiel.

    2.3.3 ADAPTABILITÉ DE L’ESPACE

    Le tableau 3 présente certaines contraintes techniques qui devront être satisfaites pour qu’une technologie puisse voler dans l’espace. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une liste exhaustive, il est essentiel que les paramètres indiqués soient pris en compte au début du processus de conception, car ils pourraient être plus difficiles à corriger ultérieurement. Il n’est pas nécessaire de respecter ces contraintes à l’heure actuelle; cependant, il faut montrer clairement que le concept pourra les respecter dans les cinq ans suivants.

    S’il n’est pas évident que votre technologie répond déjà à ces critères, veuillez fournir une explication. Si votre technologie ne répond pas actuellement à ces contraintes, vous devez fournir une explication détaillée du respect de ces contraintes dans le délai donné.

    2.3.4 INNOVATION

    Cette question vise à comprendre en quoi votre technologie diffère des autres technologies qui existent actuellement. Votre description doit être claire et bien définie et être formulée en langage clair, ainsi qu’expliquer en détail en quoi votre solution est nouvelle et novatrice. Assurez-vous de fournir des exemples qui montrent comment les technologies existantes sont utilisées dans le système de soins de santé, et les retombées que votre technologie pourrait avoir dans ce processus.

    2.3.5 EFFICACITÉ

    Cette question vise à déterminer dans quelle mesure votre solution peut atteindre les résultats souhaités.

    Si votre technologie permet de cerner directement les affections médicales, indiquez le test ou le système « de référence » qui serait utilisé en milieu urbain. Expliquez en quoi votre solution se compare à cette norme en ce qui concerne la sensibilité et la spécificité*. Si votre technologie ne fournit pas encore de données mesurables, déterminez les cibles pour les valeurs qui seront obtenues aux étapes ultérieures du Défi. Ces valeurs cibles peuvent reposer sur une combinaison d’examens de la documentation de recherche, de données de modélisation, de données d’essais préliminaires, le cas échéant, ou d’autres sources de données.

    Si votre technologie appuie la détection et le diagnostic au moyen d’une formation ou d’un système sous-jacent, par exemple, veuillez indiquer comment vous mesurerez (ou mesurez) l’efficacité de la solution. Veuillez indiquer les comparaisons pertinentes, ainsi que les valeurs cibles pour les étapes ultérieures du Défi.

    * la sensibilité est le taux positif réel, ou la proportion de résultats positifs par rapport à ceux qui ont réellement l’affection. La spécificité est le taux négatif réel, ou la proportion de résultats négatifs par rapport à ceux qui n’ont pas l’affection.

    2.3.6 AUTONOMIE – Fournisseur de soins de santé

    Cette question vise à déterminer comment votre solution permettra aux fournisseurs de soins de santé de fonctionner avec moins d’outils, de systèmes ou d’experts externes. Par exemple, décrivez la qualité des résultats pour le professionnel de la santé : la façon dont ils sont présentés et le degré d’expertise requis pour les comprendre. Les résultats sont-ils réalisables et définitifs, et comment influenceront-ils le plan de gestion des patients du professionnel de la santé? Veuillez ajouter à votre description des données quantifiables dans la mesure du possible, ainsi que des cibles pour les étapes 2 et 3 du Défi.

    2.3.7 AUTONOMIE – Connectivité

    Bien que les options de connectivité continuent de s’améliorer dans les collectivités canadiennes éloignées, la connectivité continue d’être un défi pour les professionnels de la santé de la télémédecine, ce qui sera sans contredit un problème pour les missions dans l’espace lointain. Veuillez décrire les fonctionnalités de votre solution dans les situations de connectivité complète, de connectivité lente, de connectivité intermittente et sans connectivité. Pour chaque scénario, décrivez l’incidence technique sur le fonctionnement de la solution et les retombées pour le professionnel de la santé.

    2.3.8 POTENTIEL D’ADOPTION

    Cette question vise à évaluer la viabilité à long terme de votre solution. En décrivant votre modèle d’affaires, indiquez tous les détails des consultations auprès des utilisateurs effectuées à ce jour. Décrivez les marchés que vous ciblez actuellement, ainsi que les possibilités de croissance futures. Veuillez également indiquer les obstacles à la commercialisation de votre technologie qui pourraient survenir et la façon dont vous les aborderez. Expliquez l’adaptation de votre concept, de vos prototypes et de vos essais pour assurer une commercialisation réussie à l’avenir.

    2.3.9 PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE

    Pour cette question, veuillez souligner les aspects de votre concept qui appuient sa mise en œuvre dans le contexte unique des collectivités éloignées. Indiquez comment votre concept répondra aux défis pertinents et indiquez des cibles pour une intégration dans divers contextes à l’avenir. Seules certaines des difficultés présentes dans ces communautés seront pertinentes pour votre technologie; vous n’avez donc pas besoin de commenter tous les défis mentionnés. La liste des défis n’est pas exhaustive, et si votre solution répond à d’autres défis, veuillez vous assurer qu’ils sont bien décrits et fondés sur des données probantes.

    2.3.10 FACILITÉ D’UTILISATION

    Pour cette question, nous vous encourageons à nous présenter un cas d’utilisation typique de votre solution du point de vue du professionnel de la santé. En utilisant un langage simple, expliquez chaque point de contact qu’un utilisateur aura avec la technologie, y compris l’emplacement, l’installation, le démarrage, la configuration, l’interface utilisateur, les compétences utilisées, les résultats, les procédures de nettoyage, l’entretien, le transport, l’entreposage, etc. Dans votre description, assurez-vous que toutes les hypothèses de fonctionnement ont déjà été abordées à la question 2.2.2.

    2.3.11 FIABILITÉ

    Veuillez fournir une description de la fiabilité de votre technologie en tout au plus 500 mots, qui peut comprendre une estimation de la durée de vie opérationnelle de votre technologie. Ajoutez des commentaires sur la capacité de la solution à gérer les températures variables et la manipulation difficile pendant le transport à destination et en provenance de la collectivité. Votre réponse devrait également fournir un aperçu du processus et des procédures de maintenance, y compris le calendrier de maintenance, la maintenance ou le remplacement des composantes ainsi que toutes les pièces de rechange essentielles qui seraient nécessaires. Dans votre description de la procédure de maintenance, veuillez énumérer toutes les suppositions sur les compétences et le temps requis.

    Q2.4. Documents à l’appui

    2.4.1. Joignez toute représentation visuelle de la solution, qui peut comprendre des modèles, des schémas ou des dessins. Vous devez soumettre une ou des représentation(s) visuelle(s) de la technologie que vous proposez dans un document au format PDF d’au plus cinq (5) pages en format lettre (8,5 po x 11 po).

    2.4.2. Facultatif : Ajoutez les données ou les calculs préliminaires qui appuient la conception et le fonctionnement de la technologie. Vous pouvez soumettre un document au format PDF d’au plus deux (2) pages en format lettre (8,5 po x 11 po), y compris les données préliminaires ou les calculs.

    2.4.3. Propriété intellectuelle : Veuillez fournir tous les détails pertinents et expliquer la propriété intellectuelle de la solution proposée. Vous pouvez également démontrer que vous êtes propriétaire de toute technologie existante ou existante dans le contexte du Défi ou que vous êtes autorisé à l’utiliser.

5. Information pour les demi-finalistes (si vous êtes sélectionné à l’étape 1)

  • 5.1 Distribution des prix

    L’ASC distribuera les prix en argent, en signant un accord de subvention, au bénéficiaire admissible gagnant dans les 60 jours civils de l’annonce du ou des gagnant(s) recommandé(s) par le jury et choisi(s) par l’ASC. Toutes les modalités de paiement du prix seront énoncées dans l’accord de subvention.

    Étant donné que les prix du Défi Impact Canada sont financés au moyen de subventions et de contributions, le pouvoir de débloquer des fonds appartient au responsable d’un ministère ou d’un organisme fédéral ou à son délégué. Par conséquent, les comités de sélection formulent des recommandations pour déterminer qui devrait recevoir du financement, et l’équipe de planification du Défi agit comme intermédiaire pour faire approuver ces recommandations, dans ce cas-ci, l’ASC, et pour débloquer les fonds.

    Les gagnants et les groupes de gagnants comprennent que l’ASC ne peut verser de prix qu’à un bénéficiaire admissible. Si un candidat retenu n’est pas un bénéficiaire admissible, il devra établir une entité juridique canadienne (comme une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure des ententes exécutoires au Canada, comme l’indique la section 3 (Qui peut être candidat? Renseignements sur l’admissibilité). L’ASC exigera au moins du bénéficiaire admissible les mêmes renseignements et le même consentement que ceux fournis par le Candidat dans le cadre de la candidature de l’étape 1. Ces renseignements et ce consentement doivent être fournis sur demande et à la satisfaction de l’ASC. L’ASC peut demander des renseignements supplémentaires, selon le cas.

  • 5.2 Accord de subvention

    Afin de recevoir le montant du prix à chaque étape, chaque demi-finaliste, finaliste et gagnant retenu devra conclure une entente de subvention avec l’ASC.

    Avant de conclure l’entente de subvention, tous les participants sélectionnés devront suivre un processus de diligence raisonnable pour confirmer qu’ils satisfont à toutes les exigences pour recevoir une subvention du Défi soins de santé dans l’espace lointain. Il peut comprendre l’examen de la preuve documentaire établissant que le Candidat est une entité juridique canadienne capable de conclure des accords juridiquement contraignants. L’accord de subvention sera signé par le représentant dûment autorisé de l’organisme.

  • 5.3 Organismes au Québec

    Un organisme au Québec dont les activités sont partiellement ou entièrement financées par la province de Québec peut être assujetti à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

    En vertu des articles 3.11 et 3.12 de la présente loi, certaines entités/organisations, au sens de la Loi, comme les organismes municipaux, scolaires ou publics, doivent obtenir l’autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme indiqué par la Loi, avant de signer un accord de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

    Par conséquent, il incombe à toute entité assujettie à la Loi d’obtenir une telle autorisation avant de signer un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

    Les candidats du Québec devront remplir, signer et fournir le formulaire M-30, Document complémentaire, avant de signer l’entente de subvention (le cas échéant).

  • 5.4 Étapes subséquentes

    Des renseignements détaillés sur les étapes 2 et 3 seront communiqués aux demi-finalistes et aux finalistes respectivement, avant le début de chaque nouvelle étape.

6. Conditions générales

Les Candidats du Défi acceptent ce qui suit lorsqu’ils soumettent leur candidature :

  • Les Candidats acceptent de se conformer à toutes les lois applicables.
  • Les Candidats doivent être en mesure de démontrer qu’ils détiennent toute propriété intellectuelle (PI) utilisée dans le cadre du Défi, ou qu’ils possèdent une autorisation d’utilisation à cet égard, et de fournir les autorisations nécessaires à l’ASC aux fins de l’administration du présent Défi.
  • Les Candidats garantissent que tous les renseignements fournis dans le formulaire de candidature au Défi pour cette solution sont, à leur connaissance, complets, véridiques et exacts.
  • L’ASC a le pouvoir d’annuler le présent Défi ou une partie de celui-ci en tout temps.
  • Le cas échéant, l’ASC peut faire appel à des services de traduction pour les candidatures, aux fins d’évaluation.
  • 6.1 Protection des renseignements personnels

    Utilisation et divulgation des renseignements

    Les renseignements personnels et/ou commerciaux contenus, accompagnant et/ou soumis à l'appui de cette candidature sont recueillis en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Agence spatiale canadienne et, en s'inscrivant au Défi, les Candidats acceptent que ces informations soient utilisées par l'ASC ou communiquées à des tiers, y compris d'autres ministères et les membres du comité de sélection, pour:

    • Examiner et évaluer l’admissibilité du Candidat et de la solution aux termes du programme applicable de l’ASC;
    • Vérifier l’exactitude des renseignements fournis dans le Formulaire de candidature et les documents supplémentaires ou y étant annexés;
    • Évaluer l’efficacité du modèle du Défi par rapport à la poursuite des priorités ministérielles;
    • ● Évaluer dans quelle mesure l’initiative a contribué aux objectifs du programme de l’ASC.

    En déposant sa candidature, le Candidat consent à ce que les renseignements fournis puissent également être utilisés aux fins suivantes : vous contacter si des renseignements supplémentaires sont nécessaires; valider vos justificatifs d’identité; faciliter le paiement de la subvention si votre candidature est retenue; administrer le programme; effectuer des évaluations, produire des rapports et mener des analyses statistiques.

    Les renseignements recueillis dans le Formulaire de candidature du Défi des soins de santé dans l'espace lointain seront stockés et protégés dans la banque de renseignements personnels de l'ASC (ASC PPU 045). Les renseignements personnels seront traités et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par l’ASC, et de demander qu’ils soient corrigés en communiquant avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ASC, à l’adresse suivante : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca.

    Les renseignements commerciaux ne seront divulgués qu’en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

    Des renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information, se trouvent sur le site Web http://laws-lois.justice.gc.ca. Pour en savoir plus sur ces lois, veuillez communiquer avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca.

    Autorisation de reproduction

    L’ASC peut communiquer, reproduire et distribuer une partie ou la totalité des documents fournis dans ou avec le présent Formulaire de candidature, au sein de l’ASC ou aux tiers autorisés, y compris à d’autres ministères, aux fins compatibles avec la réception, l’évaluation et le traitement subséquent de la candidature.

  • 6.2 Propriété intellectuelle

    Nonobstant toute disposition contraire dans le Guide du Candidat, l’ASC et le Bureau du Conseil Privé ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle (PI) sur la candidature.

    Dans la mesure où les Candidats et les Bénéficiaires détiennent la PI résultant de leur participation au Défi, les Candidats et les Bénéficiaires conviennent de négocier de bonne foi avec l’ASC pour l’octroi d’une licence non exclusive, non transférable et irrévocable leur permettant de pratiquer ou de faire pratiquer pour le gouvernement du Canada ou en son nom, la propriété intellectuelle dans le monde entier, moyennant une compensation raisonnable, si l’ASC choisit d’obtenir une telle licence.

    En déposant leur candidature, en plus de fournir les consentements et autorisations contenus dans le formulaire de candidature, les Candidats :

    • Acceptent et certifient que le Candidat détient les droits de propriété intellectuelle ou est autorisé à les utiliser en rapport avec son projet et le contenu présenté dans sa candidature;
    • Conviennent que l’ASC peut, en tout temps, exiger que le Candidat, Bénéficiaire, ses actionnaires ou membres, s’il y a lieu, lui fournissent tout document original ou tout renseignement supplémentaire aux fins de la vérification de la candidature ou de tout autre renseignement soumis ou assertion faite dans le cadre du Défi.
  • 6.3 Retard, annulation ou résiliation

    Les Candidats reconnaissent que, dans certaines circonstances, le Défi doive être retardé indéfiniment ou annulé. Un tel retard ou une telle annulation, et/ou la résiliation du Défi, seront à l’entière discrétion de l’ASC. Les Candidats acceptent tout risque de dommage ou de perte dû à ce retard, à cette annulation et/ou à cette résiliation.

  • 6.4 Coûts et dépenses

    Les Candidats ne sont pas tenus de faire un achat ou de payer des frais pour participer au Défi ou gagner. Les Candidats sont entièrement responsables de toutes les dépenses encourues dans le cadre de leur participation au Défi, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les dépenses liées à la soumission de leur candidature, à l'élaboration ou à l'essai de solutions, de fournitures et de matériaux, comme pour le prototypage, la propriété intellectuelle, le transport de personnes ou de matériel, et toute assurance.

    De même, les participants resteront entièrement responsables de toutes les dépenses engagées et des ressources dépensées dans le cadre de la préparation de leurs propositions, de leur présence et de leur participation aux essais pour les phases 2 et 3, selon le cas.

  • 6.5 Renonciation, responsabilité et indemnisation

    Les Candidats acceptent de dégager et de décharger l’ASC, les membres du comité de sélection, les autres ministères ou organismes fédéraux de toute responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages ou dépenses découlant de leur projet et/ou de leur participation au Défi, ainsi qu’en cas de lésions corporelles ou de décès, de perte ou de dommages matériels, ou de dommages prétendument causés par le candidat, ses actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs ou bénévoles, selon le cas, lors de la réalisation de son projet ou au cours de sa participation au Défi.

    L’ASC, les membres du comité de sélection et les autres ministères et organismes fédéraux ne sauront être tenus responsables envers le candidat, ses actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs ou bénévoles, selon le cas, concernant toute réclamation, poursuite, demande ou action intentée par un tiers.

    Les Candidats acceptent que l’ASC puisse, à tout moment et à sa seule discrétion, rejeter toute demande qui ne serait pas conforme au Guide du Candidat, qui tenterait de postuler au Défi de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit autre que ceux décrits dans le Guide du Candidat, qui tenterait de perturber le Défi ou de contourner le contenu du Guide du Candidat.

    Les Candidats acceptent que l’ASC et les membres du comité de sélection ne peuvent être tenus responsables de toute demande rejetée, perdue, retardée, illisible, endommagée ou non livrable ou de tout retard ou problème dans l'envoi, le traitement, la réception ou l'examen des candidatures.

  • 6.6 Archives

    Il convient de noter que des documents originaux peuvent être exigés par l’ASC à tout moment pendant le Défi, afin d'évaluer la candidature et de vérifier les documents soumis. Les Candidats sont tenus de conserver, pendant toute la durée du Défi, tous les documents originaux relatifs à leur participation au Défi. Le fait de ne pas fournir ces documents originaux ou de ne pas les envoyer dans le délai imparti entraînera le rejet de la demande.

  • 6.7 Communication

    En déposant une candidature, les Candidats et les Bénéficiaires Admissibles consentent à ce que l'ASC et Impact Canada publient des photographies, des vidéos ou des légendes contenant leur nom ou leur image ou ceux de leurs représentants. Ils acceptent que cela puisse inclure la publication électronique via l'Internet, les médias sociaux ou l'Intranet, ainsi que la publication dans des documents imprimés et des vidéos, ou la présentation lors d'événements publics. Ils acceptent également de ne pas percevoir de droits ou de redevances en relation avec l'utilisation de leur nom ou de leur image ou de ceux de leurs représentants.

  • 6.8 Entités juridiques constituées pendant le Défi

    Si une nouvelle entité juridique est constituée pendant le Défi aux fins de l'éligibilité des bénéficiaires décrite dans la section 3 ci-dessus, et sauf si le contexte suggère le contraire, le(s) Candidat(s) inclue(nt) le(s) Bénéficiaire(s) Admissible(s) aux fins de cette section (6. Conditions générales).

    L’ASC n'est pas responsable de tout litige entre les individus d'un groupe d'individus qui ont postulé pour le Défi, concernant la distribution parmi ce groupe du prix ou de parties de celui-ci. Tout manquement du Bénéficiaire Admissible à partager ou à effectuer des paiements de quelque nature que ce soit à des individus ou à un groupe d'individus qui ont postulé est de la responsabilité du Bénéficiaire Admissible et non de l’ASC. L’ASC peut, à tout moment et à sa seule discrétion, rejeter toute candidature ou demander le remboursement de tout paiement si un tel litige survient.

  • 6.9 Droit applicable

    Le Défi, y compris le Guide du Candidat, est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales applicables.

7. Langues officielles

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Le gouvernement du Canada est résolu à favoriser la vitalité et l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada ainsi qu’à promouvoir la reconnaissance intégrale de l’usage des deux langues officielles dans la société canadienne. Les Candidats peuvent poser leur candidature et demander à ce que l’on communique avec eux et les serve dans la langue officielle de leur choix.

8. Personne-ressource

Pour toute question ou précision concernant le Défi des soins de santé dans l'espace lointain, veuillez contacter l'équipe de l'Agence spatiale canadienne : defisante-healtchallenge@asc-csa.gc.ca. Nous vous répondrons dans les cinq jours ouvrables.

Il incombe aux candidats d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent document, si nécessaire, avant de soumettre leur candidature. À tout moment, les candidats sont invités à faire part à l'ASC de leurs commentaires ou suggestions concernant l'initiative ou le processus.

Des mises à jour seront fournies sur le site web d'Impact Canada, notamment les dernières nouvelles concernant le Défi et la foire aux questions (FAQ).

Les candidats sont encouragés à nous suivre sur les médias sociaux pour connaître les derniers développements.

9. Annexe A : Définitions

  • 9.1 Définition des collaborateurs et des administrateurs du Défi

    Agence spatiale canadienne (ASC) : Agence fédérale responsable de gérer toutes les activités civiles canadiennes liées à l’espace. L’ASC est chargée de faire progresser les connaissances sur l’espace au moyen de la science et de faire profiter de ses découvertes à la population canadienne et à l’humanité.

    Bureau du Conseil Privé (BCP) : Appuie le premier ministre du Canada et le Cabinet. Dirigé par le greffier du BCP, le ministère aide le gouvernement canadien à réaliser sa vision, ses objectifs et ses décisions avec rapidité et efficacité.

    Impact Canada : Ce programme fait partie du BCP et est un effort pangouvernemental qui aidera les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens. Les prix et défis, le financement fondé sur le succès et les sciences du comportement sont ses principaux secteurs d’activité.

  • 9.2 Définition des termes

    Bénéficiaire : Bénéficiaire Admissible qui a reçu un prix.

    Bénéficiaire(s) Admissible(s) : Est un Candidat éligible à recevoir des prix tel que décrit dans la Section 3 du Guide du Candidat. Si au moment de la candidature, le Candidat admissible n'est pas un Bénéficiaire Admissible, le Bénéficiaire Admissible sera l'entité juridique décrite dans la Section 3 et telle qu'identifiée par le contact principal (tel qu'il apparaît dans le Formulaire de candidature) pour l'ASC.

    Candidat(s) : Tel que défini dans la Section 3 du Guide du Candidat.

    Comité de sélection : Comité formé de professionnels et d’experts en la matière issus du gouvernement, du monde universitaire et de l’industrie, qui évaluera et notera toutes les soumissions.

    Concept des opérations : Document décrivant les opérations d’un système proposé du point de vue de l’utilisateur, tout au long d’un cycle de production complet, y compris le nettoyage et toute activité nécessaire pour préparer le cycle de production suivant.

    Équipe : Un individu ou un groupe d'individus, identifié comme une équipe ou des membres de l'équipe dans la Section 1 du Formulaire de candidature soumis.

    Formulaire de candidature : Formulaire décrit à la Section 4.2 du Guide du Candidat.

    Guide du Candidat : Règles du Défi, y compris toutes les modalités et conditions contenues dans le présent document et tout nouveau document publié pour les Phases 2 et 3 du Défi. Le Guide du Candidat s'applique à tous les Candidats et Bénéficiaires Admissibles.

    Niveau de maturité technologique (NMT) : Une méthode d’estimation de la maturité des technologies. L’utilisation des NMT permet des discussions cohérentes et uniformes sur la maturité technologique entre les différents types de technologie. Veuillez consulter l’Annexe B pour obtenir de plus amples détails.

    Phase : Une étape du Défi représentant un jalon clé dans le développement des technologies qui permettent la détection et le diagnostic de conditions médicales dans les régions éloignées. Ce Défi comportera trois Phases.

10. Annex B: Reference Materials

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts par des sites autres que ceux du Gouvernement du Canada et de l'Agence spatiale canadienne qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels l'Agence spatiale canadienne offre des liens, peuvent n'être disponibles que dans la ou les langues utilisées par les sites en question.