Foire aux questions

1. Quels types de solutions peuvent être proposées pour le Défi?

La diversité des pratiques de production – conditions régionales et différents types de sol dans les fermes du Canada – montre qu’il n’y a pas de solution universelle pour réduire les émissions de méthane. Les solutions proposées dans le cadre du Défi de réduction des émissions de méthane d’origine agricole (DREMA) pourraient comprendre ce qui suit : nouveaux additifs alimentaires; améliorations aux additifs alimentaires existants; amélioration de la qualité du fourrage et de l’efficience alimentaire; nouvelles pratiques de pâturage (p. ex. pâturage en rotation); alimentation hivernale ou prolongée; redéfinir la qualité des pâturages; amélioration de la santé animale; innovations en matière de sélection; technologies qui administrent efficacement les additifs et les suppléments alimentaires … et bien plus! Le DREMA vise à attribuer du financement sous forme de subventions à un large éventail de candidats et à fournir des solutions qui seront employées dans le secteur bovin partout au pays.

2. Comment puis-je présenter une demande?

Les demandes seront acceptées par l’entremise du formulaire de demande en ligne se trouvant sur le site Web d’Impact Canada. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, veuillez consulter le Guide du demandeur. Le Guide décrit le processus et les conditions, et il fournit des instructions détaillées pour remplir le formulaire.

3. J’ai une idée, mais actuellement, je ne fais pas partie d’une entité légalement constituée au Canada, puis-je présenter une demande?

Oui, les individus et les groupes peuvent présenter une demande. Cependant, si votre idée est retenue pour un prix, vous devrez vous constituer en société au Canada pour recevoir du financement. Pour obtenir de l’information sur la constitution en société de régime fédéral au Canada, rendez vous sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, à l’adresse suivante :  https://ised-isde.canada.ca/site/corporations-canada/fr/constitution-societe-regime-federal

4. Je suis une personne ou une entité non canadienne, puis-je présenter une demande?

Oui, les candidats internationaux peuvent participer au DREMA. Cependant, si votre idée est retenue pour un prix, vous devrez vous constituer en société au Canada pour recevoir du financement. Les idées et les concepts peuvent provenir de partout dans le monde, mais les candidats devront faire l’essai, la démonstration et le déploiement de leurs solutions au Canada. Les résultats doivent procurer des avantages aux Canadiens.

Pour obtenir de l’information sur la constitution en société de régime fédéral au Canada, suivez ce lien : https://ised-isde.canada.ca/site/corporations-canada/fr/constitution-societe-regime-federal

5. Si je présente une demande à titre de membre d’une équipe avec une personne affiliée à une autre entité juridique, comment le financement sera-t-il attribué?

Les accords de subvention seront négociés uniquement avec le demandeur principal. Toute entente entre le demandeur principal et les membres de l’équipe relève strictement de la responsabilité du demandeur principal. AAC n’est pas responsable des résultats de ces ententes.

6. Puis-je obtenir de la rétroaction sur ma demande avant la date limite de présentation des demandes?

Non. Comme il s’agit d’un processus concurrentiel, et pour assurer la transparence et l’équité, aucune rétroaction individuelle sur les demandes en cours ne sera fournie.

7. Comment la propriété intellectuelle sera-t-elle protégée?

Toute propriété intellectuelle créée par un participant du DREMA demeurera la propriété dudit participant.

AAC ne divulguera pas l’information que le participant désigne et traite systématiquement comme étant de l’information confidentielle, sauf si la loi l’exige ou si le participant y consent. Si l’information fournie par le participant fait l’objet d’une demande d’accès à l’information, AAC traitera cette information (p. ex., des secrets commerciaux, des données de nature financière, commerciale, scientifique ou technique ou de l’information dont la divulgation pourrait nuire à la sécurité, à l’obtention de brevets ou à la publication de la propriété intellectuelle) conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, qui comprend notamment des dispositions empêchant la divulgation d’information commerciale confidentielle.

AAC conclura des ententes de confidentialité avec tout membre du comité d’examen externe ou toute autre personne qui participe au processus d’évaluation afin de protéger l’information commerciale confidentielle des candidats.

8. Les candidats sont-ils retenus en continu ou si la sélection des projets commencera seulement après la date limite de présentation des demandes?

La sélection des candidats commencera après la date limite de présentation des demandes. Aucune demande ne sera examinée ou sélectionnée avant cette date.

9. Si j’ai d’autres questions, à qui dois-je m’adresser?

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous par courriel / Défi de réduction du méthane agricole : aafc.amrc-drma.aac@agr.gc.ca ou par téléphone (1-877-246-4682).