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Guide du proposant - Volets C et D

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Table of contents
  1. À propos du Défi
  2. Présenter une demande pour les volets C et D
  3. Structure du défi pour les volets C et D
  4. Résultats et processus d’évaluation
  5. Comment présenter une demande
  6. Si vous êtes sélectionné
  7. Modalités générales
  8. Contactez-nous
  9. Annexe A: Définitions
  10. Annexe B: Comment remplir le formulaire de demande

Les objectifs du présent guide sont les suivants :

  1. Vous aider à déterminer si vous êtes admissible à participer aux volets C et D (volets des technologies) du Défi de réduction du gaspillage alimentaire (appelé le « défi » dans les présentes) financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
  2. Vous donner des directives et des explications pour vous aider à remplir une demande à l’étape 1 des volets des technologies.

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire a été structuré en quatre volets distincts. La période de réception des demandes pour les volets A et B a pris fin le 18 janvier 2021. Le présent guide porte sur la présentation des demandes pour les volets C et D..

Chaque volet du défi compte trois étapes. Une fois sélectionnés, les participants retenus à l’étape 1 devront répondre à d’autres exigences en matière de rapports et recevront des instructions pour l’étape 2.

1.0 À propos du Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Un tiers des aliments destinés à la consommation humaine qui sont produits sur la planète sont gaspillés. La production de ces aliments compte pour près du quart de toute l’eau utilisée par le secteur agricole chaque année, exige une superficie plus grande que celle de la Chine et génère annuellement environ 8 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) mondiales, lesquelles proviennent principalement des déchets alimentaires en décomposition dans les sites d’enfouissement. Environ 31 % des aliments de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne sont gaspillés, ce qui représente une somme d’environ 49,5 milliards de dollars. Pendant ce temps, un Canadien sur sept souffre d’insécurité alimentaire.

L’empreinte économique, sociale et environnementale du gaspillage alimentaire est trop importante pour que l’on puisse l’ignorer. C’est pourquoi le gouvernement du Canada lance le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, une initiative qui sert de feuille de route pour un système alimentaire plus sain et plus durable.

Pour en savoir plus sur les définitions de gaspillage alimentaire, de chaîne d’approvisionnement alimentaire et de prix-défi, veuillez consulter l’Annexe A.

  • 1.1 Objectifs du défi

    Le défi a pour but de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à combattre le problème du gaspillage alimentaire et des pertes dans la chaîne d’approvisionnement et d’ainsi réduire les coûts économiques environnementaux et sociaux du gaspillage alimentaire. Collectivement, ces solutions aideront à accroître la disponibilité des aliments, à faire économiser de l’argent aux consommateurs et aux entreprises, à réduire les émissions de GES et à améliorer l’efficacité du secteur alimentaire.

    Les objectifs du défi sont les suivants :

    • Réduire le gaspillage alimentaire au Canada.
    • Susciter des améliorations dans la façon de mesurer le gaspillage alimentaire.
    • Attirer de nouvelles idées, de nouveaux partenaires et de nouvelles ressources pour investir dans la résolution du problème complexe du gaspillage alimentaire.
    • Susciter de nouvelles collaborations entre les partenaires non traditionnels et les personnes qui résolvent les problèmes.
    • Sensibiliser davantage les Canadiens au gaspillage alimentaire.
    • Contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la création d’emplois.
    • Renforcer la capacité des nouveaux innovateurs et soutenir leur entrée au sein du marché.
    • Soutenir la mise sur pied de nouveaux secteurs, services et marchandises à valeur ajoutée.
    • Accroître la rentabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du Canada.

    Les résultats réalisés par l’intermédiaire du défi aideront également le Canada à atteindre la cible de l’ONU en matière de développement durable, consistant en une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d’ici 2030, et contribueront aux réductions des émissions de GES tout au long du cycle de vie des produits.

  • 1.2 Volets du défi

    Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire est composé de quatre volets :

    • Volet A : Modèles d’affaires qui préviennent le gaspillage alimentaire (fermé aux demandes en janvier 2021)
    • Volet B : Modèles d’affaires qui réacheminent les déchets alimentaires (fermé aux demandes en janvier 2021)
    • Volet C : Technologies qui prolongent la durée de vie des aliments (ouvert aux demandes en mai 2021)
    • Volet D : Technologies qui transforment les déchets alimentaires (ouvert aux demandes en mai 2021)

    Le volet C se concentre sur les technologies qui prolongent la durée de vie des aliments périssables en vue de réduire le gaspillage alimentaire en ralentissant le processus de dégradation de certains aliments périssables et en prolongeant leur durée de vie, avant qu’ils ne deviennent impropres à l’utilisation ou à la consommation.

    Le volet D se concentre sur les technologies qui transforment les déchets alimentaires en convertissant des aliments excédentaires, des sous-produits alimentaires ou des déchets alimentaires en d’autres produits, notamment des aliments pour la consommation humaine, des aliments pour insectes ou animaux ou encore des produits non alimentaires.

    Les volets C et D sont axés sur les technologies qui en sont aux phases de prototypage et de mise à l’essai dans le but d’améliorer leur efficacité et de les préparer pour le marché d’ici les deux prochaines années.

    Le domaine de l’innovation est vaste dans tous les volets. Une liste d’exemples non exhaustive est fournie plus bas afin d’illustrer la portée de l’espace de solutions pour les volets C et D.

    Figure 2: Streams C and D
    Figure 1 : Exemples d’espace de solutions pour les volets C et D (liste non exhaustive)
    • Description

      Ce diagramme présente deux zones de texte qui incluent des exemples de solutions relevant des volets C (Technologies qui prolongent la durée de vie des aliments) et D (Technologies qui transforment les déchets alimentaires). Dans la zone de texte du volet C, des images et textes pour les exemples de solutions suivants sont inclus : Traitement de surface (p.ex. rayons UVC, thermique, plasma froid), Additifs naturels, Enrobage à base de plantes, édition génétique, emballage. Dans la zone de texte du volet D, des images et textes pour les exemples de solutions suivants sont inclus : Transformation des sous-produits (p.ex. déshydratation, extrusion), Nouveaux aliments à partir de sous-produits, Nouveaux produits à valeur ajoutée, Machinerie.

2.0 Présenter une demande pour les volets C et D du défi

  • 2.1 Proposants admissibles

    Les proposants admissibles au défi comprennent les suivants :

    • Entreprises ou autres organisations à but lucratif constituées en personne morale au Canada
    • Organismes à but non lucratif constitués en personne morale au Canada.
    • Organisations et groupes autochtones établis au Canada.
    • Établissements d’enseignement postsecondaire/universitaire établis au Canada.
    • Particuliers ou groupe de particuliers établis au Canada (voir ci-dessous pour plus de renseignements);
    • Particuliers et entités établis ailleurs qu’au Canada (voir ci-dessous pour plus de renseignements).

    Nous encourageons les particuliers et les groupes innovateurs à soumettre une demande pour le défi, mais, pour être admissibles au financement, ils devront mettre sur pied une entité juridique canadienne (une entreprise, une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure une entente exécutoire.

    Les particuliers et les entités établis ailleurs qu’au Canada sont encouragés à soumettre une demande pour participer au défi, mais, pour être admissibles au financement, ils devront mettre sur pied une entité juridique (une entreprise, une société ou un organisme sans but lucratif) capable de conclure une entente exécutoire. Ils peuvent aussi faire partie d’un partenariat ou d’un consortium qui présente une proposition, tant que l’organisation qui présente la demande répond aux critères susmentionnés.

  • 2.2 Solutions admissibles

    Les idées et les concepts peuvent provenir de n’importe où sur la planète, mais, pour recevoir du financement en vertu du défi, les solutions présentées dans les propositions doivent être élaborées, mises à l’essai, éprouvées dans un projet pilote, démontrées et mises en œuvre au Canada.

    Pour répondre aux exigences d’admissibilité, les solutions doivent avoir pour but de tirer parti de l’innovation dans le but d’atteindre des résultats précis liés à la réduction de la perte et du gaspillage alimentaire, comme indiqué dans les énoncés du défi qui suivent :

    VOLET C – Technologies qui prolongent la durée de vie des aliments

    Faire évoluer les technologies qui permettent de prolonger la durée de vie des aliments périssables, qui préservent la qualité, la salubrité et la valeur nutritive des aliments et qui préviennent le gaspillage alimentaire.

    VOLET D – Technologies qui transforment les déchets alimentaires

    Faire évoluer les technologies qui transforment les déchets alimentaires, les sous-produits alimentaires et/ou les aliments excédentaires en de nouveaux aliments ou de nouveaux produits.

    Pour en savoir plus sur les définitions d’aliments périssables, de prolongation de la durée de vie et de transformation de déchets alimentaires, veuillez consulter l’annexe A.

    Les solutions doivent répondre aux objectifs des énoncés du défi qui sont définis plus haut. Si vous avez commencé à travailler sur votre solution avant le défi, vous pouvez toujours présenter une demande, mais comme le défi vise à faire évoluer les technologies, votre demande doit exposer comment vous comptez améliorer l’efficacité, la compétitivité et l’extensibilité de votre technologie.

    Dans le cadre du défi, les activités mises en œuvre par les participants pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, les suivantes : élaboration, prototypage, projet pilote et mise à l’essai de solutions; activités de création de partenariats, d’acquisition de clients et de croissance du marché; activités de renforcement de la capacité; toute autre activité de mise en œuvre visant à atteindre les objectifs des énoncés du défi.

3.0 Structure du défi pour les volets C et D

  • 3.1 Étapes

    Le défi suit une approche par étapes. À chaque étape, les participants retenus auront accès à différents incitatifs financiers et non financiers. À chaque étape, les solutions seront passées en revue par rapport aux critères d’évaluation, et les participants choisis seront invités à passer à l’étape suivante.

    Figure 2: Streams C and D Stage-Gated Structure
    Figure 2 : Structure par étape des volets C et D
    • Description

      Ce diagramme montre le processus de défi avec trois étapes représentées par trois zones de texte reliées par des flèches. La première zone de texte est intitulée Étape 1: Présentation du concept. Sous la première zone de texte, une flèche indique que la durée de la première étape est de deux mois. Une plus grande flèche partant de la zone de texte de l'étape 1, indique 12 demi-finalistes à l'issue de cette étape et mène à la deuxième zone de texte. La deuxième zone de texte est intitulée Étape 2: Prototype. Sous la deuxième zone de texte, une flèche indique que la durée de la deuxième étape est de huit mois. Une flèche plus grande partant de la zone de texte de l'étape 2, indique 6 finalistes à l'issue de cette étape et mène à la troisième zone de texte. La troisième zone de texte est intitulée Étape 3: Produit Prêt et Mise à L’Essai. Sous la troisième zone de texte, une flèche indique que la durée de la troisième étape est de 12 mois. Une plus grande flèche partant de l'étape 3 indique 2 grands gagnants à l'issue de cette étape.

    Étape 1 – Présentation du concept :

    Vous présentez et décrivez votre concept dans une demande en ligne. Dans votre demande, vous devrez démontrer une compréhension approfondie du problème que vous tentez de résoudre, préciser l’état de votre technologie et expliquer de quelle manière vous la faites évoluer pour en améliorer l’efficacité, la compétitivité et l’extensibilité et ainsi répondre à tous les objectifs et critères d’évaluation du défi. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau 2 de la section 4.2.

    Remarque : Le présent guide vous aidera à remplir une demande pour l’étape 1. Une fois sélectionnés, les participants retenus à l’étape 1 devront répondre à d’autres exigences en matière de rapports et recevront des instructions pour l’étape 2. Les renseignements suivants sont fournis afin de vous donner une idée de ce qui pourrait vous être demandé aux étapes 2 et 3 du défi, si vous êtes sélectionné comme demi-finaliste à l’étape 1.

    Étape 2 – Prototypage :

    À cette étape, vous devrez créer un prototype de votre technologie ou achever celui en cours de construction. Dans un environnement de laboratoire, vous allez produire et intégrer des composantes technologiques de base afin de mettre votre prototype à l’essai en fonction des critères d’évaluation. Au terme de cette étape, tous les participants devraient avoir atteint ou dépassé le niveau 5 sur l’échelle de maturité technologique (voir la définition à l’annexe A).

    Étape 3 – Solution prête à la production et mise à l’essai :

    À cette étape, vous devrez faire évoluer votre prototype jusqu’à ce qu’il soit prêt pour la mise à l’essai dans un environnement opérationnel, puis vous essayerez la technologie dans un tel environnement, en collaboration avec au moins un partenaire de mise en œuvre de votre choix (c.-à-d. une entreprise agricole ou agroalimentaire de la chaîne d’approvisionnement, selon la pertinence de la solution). Les participants devront évaluer l’efficacité de leur solution par rapport aux critères d’évaluation et produire des rapports connexes. Au terme de cette étape, tous les participants devraient avoir atteint ou dépassé le niveau 7 sur l’échelle de maturité technologique (voir la définition à l’annexe A).

  • 3.2 Montant des prix

    Un montant pouvant aller jusqu’à 6,5 millions de dollars au total sera remis aux demi-finalistes, aux finalistes et aux grands gagnants des volets C et D du défi.

    Tableau 1 : Volets C et D – Structure et montant des prix
    Étape Durée de l’étape Nombre de gagnants Montant du prix par gagnant
    Étape 1 : Présentation du concept 3 mois Jusqu’à 18 demi-finalistes 100 000 $ par demi-finaliste
    Étape 2 : Prototypage 8 mois Jusqu’à 6 finalistes 450 000 $ par finaliste
    Étape 3 : Solution prête à la production et mise à l’essai 1 an 2 gagnants (1 par volet) 1 M$ par gagnant

    Remarque importante : Le nombre de gagnants et le montant des prix peuvent varier selon les demandes reçues.

4.0 Résultats et processus d’évaluation

  • 4.1 Résultats directs

    Les résultats directs des volets C et D correspondent à l’évolution de nouvelles technologies qui permettent de prolonger la durée de vie des aliments périssables ou de transformer des déchets alimentaires en de nouveaux produits. De plus, les solutions seront évaluées selon d’autres dimensions (p. ex., sociales, environnementales, économiques et techniques), qui seront mesurées par rapport aux critères d’évaluation.

  • 4.2 Critères d’évaluation

    Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des critères d’évaluation pour les volets C et D. Chacun des huit critères sera évalué à chaque étape du défi, avec une pondération ou un objectif différent à chaque étape. À l’étape 1, l’évaluation sera fondée sur la proposition de concept présentée par le proposant. Aux étapes 2 et 3, des informations et des données supplémentaires seront requises aux fins de l’évaluation, et les exigences seront communiquées au moment opportun aux participants qui atteindront ces étapes.

    Tableau 2 : Critères d’évaluation des différentes étapes
    Critères d’évaluation Étape 1 Étapes 2 et 3
    1. Efficacité de la technologie
    • Volet C : Augmentation de la durée de vie, à la fois en valeurs absolues (c.-à-d. le nombre de jours) et en valeurs relatives (c.-à-d. le pourcentage d’augmentation).
    • Volet D : Efficacité et efficience de la technologie pour la transformation d’intrants en extrants (rapport extrant/intrant et autres indicateurs pertinents).
    Mesure de l’efficacité estimée/prévue de la technologie. Mesure de l’efficacité de la technologie prise lors des essais du prototype et de la solution.
    2. Applicabilité et l’extensibilité de la solution Extensibilité potentielle et applicabilité de la solution (p. ex., types d’aliments visés, éventail de contextes et de lieux d’application). Éléments probants qui démontrent l’échelle d’adaptabilité de la solution en fonction des données d’essai; possibilité d’accroître l’utilisation de la solution.
    3. Innovation Caractère novateur, valeur ajoutée et potentiel de transformation de la solution par rapport aux solutions existantes. Caractère novateur des processus de création et de mise en œuvre de la technologie et capacité à surmonter les défis; possibilités offertes au secteur grâce à la solution.
    4. Commercialisation Compréhension du potentiel de commercialisation de la solution et des défis connexes. Plan visant à favoriser la commercialisation, l’adoption sur le marché et l’atténuation des défis.
    5. Évaluation économique de la solution Avantages économiques et financiers de la solution; coûts associés à la solution. Mesure directe du rendement économique; analyse de la viabilité financière et de la rentabilité.
    6. Évaluation environnementale de la solution Avantages et risques sur le plan environnemental (y compris les émissions de GES); mesures d’atténuation des risques environnementaux. Mesure et surveillance des avantages et des risques sur le plan environnemental (y compris les émissions de GES).
    7. Potentiel de réduction du gaspillage alimentaire Analyse conceptuelle de l’incidence de la solution sur la réduction du gaspillage alimentaire. Estimation de l’incidence de la solution sur la réduction du gaspillage alimentaire.
    8. Salubrité et propriétés des aliments
    • Ce critère s’applique à tous les proposants, sauf ceux du volet D qui transforment des déchets alimentaires en produits non alimentaires. Les propriétés des aliments comprennent notamment l’apparence, le goût, les propriétés chimiques et la valeur nutritive.
    Incidence prévue de la technologie sur la salubrité et les propriétés des aliments produits. Mesure de l’incidence de la technologie sur la salubrité et les propriétés des aliments produits au cours de la phase d’essai du prototype et de la solution.

  • 4.3 Processus de sélection

    Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) constituera un comité d’évaluation externe composé d’experts en la matière bénévoles et indépendants (p. ex. des représentants du secteur privé, des groupes d’intervenants) qui l’aideront à évaluer les demandes. Les membres du comité d’évaluation externe étudieront les demandes et formuleront des recommandations afin d’aider AAC à sélectionner les demi‑finalistes, les finalistes et les gagnants. Une expertise complémentaire d’autres ministères pourrait être mise à profit pendant le processus d’évaluation, en fonction du contenu des demandes.

    AAC prendra les mesures nécessaires pour s’assurer que les membres du comité d’évaluation externe et les autres personnes qui participent au processus d’évaluation ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts, et conclura des ententes de confidentialité pour protéger les renseignements des proposants.

    Conformément aux recommandations du comité d’évaluation externe, AAC sélectionnera et annoncera les demi‑finalistes, les finalistes et les gagnants, selon le cas, à chaque phase du défi. Toutes les décisions et les sélections d’AAC seront finales et sans appel.

    Il est à noter que, même si une solution satisfait à tous les critères d’admissibilité et d’évaluation, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre ou des fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de fournir du financement pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer si une demande recevra finalement du financement.

5.0 Comment présenter une demande

Les présentes instructions s’appliquent à l’étape 1 des volets C et D du défi. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de répondre à chaque question du formulaire de demande, veuillez-vous reporter à l’annexe B.

  • Volets C et D – Demande présentée à l’étape 1

    Seules les demandes présentées au moyen du site Web d’Impact Canada et du portail du défi seront acceptées : https://impact.canada.ca/fr. Les demandes doivent être soumises au moyen du portail au plus tard le 31 août 2021, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique.

    Des renseignements supplémentaires concernant le défi, le processus, les délais, les dates limites, les prix et la foire aux questions (FAQ) sont disponibles sur le site Web du défi.

    Pour que leur demande soit examinée dans le cadre du défi, les proposants doivent remplir et soumettre les documents suivants en ligne avant la date et l’heure de clôture inscrites ci-dessus et précisées sur le site Web du Défi. Le dossier complet de la demande doit comprendre les éléments suivants :

    • Formulaire de demande
      • Renseignements sur le proposant
      • Détails de la solution proposée
      • Déclaration
      • Sondage (facultatif)
    • Lettres d’appui des partenaires (le cas échéant).
    • Confirmation du statut de l’entité juridique ou de l’organisme à but non lucratif (le cas échéant).
    Les demandes incomplètes ne seront pas examinées ni évaluées.

  • Détails de la demande

    Formulaire de demande

    Les proposants doivent remplir le formulaire de demande accessible en ligne sur le site Web d’Impact Canada. Les détails de la solution proposée doivent être concis, mais complets. L’ajout d’hyperliens pour répondre à une question peut entraîner le rejet de la demande, particulièrement si le site Web indiqué a une portée trop générale et ne traite pas d’une question ou d’un enjeu précis. Le formulaire contient les quatre sections suivantes :

    1. Section 1 : Renseignements sur le demandeur

      Dans cette section du formulaire, on demande des renseignements de base sur l’organisation principale qui se présente comme concurrente au défi et qui recevra les fonds si elle est retenue, ainsi que les organisations partenaires appuyant la mise au point de la solution proposée.

    2. Section 2 : Détails de la solution proposée

      Dans cette section, vous devez indiquer le volet du défi dans le cadre duquel vous présentez une demande (C ou D), fournir des détails sur votre solution proposée et répondre aux questions portant sur les critères d’évaluation des volets C et D afin de permettre une évaluation exhaustive de la solution par rapport à ces critères. Il convient de souligner qu’il s’agit de la section qui sera principalement utilisée dans le processus d’évaluation par le comité d’évaluation externe. Assurez-vous d’indiquer dans cette section tous les renseignements pertinents pour l’évaluation par le comité d’évaluation externe. Afin d’obtenir des instructions détaillées sur la façon de répondre à chaque question du formulaire de demande, veuillez consulter l’annexe B.

    3. Section 3: Déclaration

      Dans cette section, vous devez examiner et accepter les conditions du défi et accepter de respecter avec diligence le processus décrit plus bas. Vous devez aussi lire et accepter les exigences relatives au consentement à l’utilisation et à la divulgation de renseignements et droits de reproduction.

    4. Section 4: Sondage (optionnel)

      Cette section recueille des données démographiques ainsi que renseignements sur votre organisation et sur l’expérience vécue dans le cadre du défi. Soyez assuré que toutes les données recueillies serviront strictement à des fins administratives afin de nous aider à comprendre si les défis sont des outils efficaces et dans quelle mesure ils le sont, et à améliorer leur conception à l’avenir. Les données recueillies dans le cadre du sondage seront regroupées et aucune réponse individuelle ne sera publiée. Vos réponses à ce sondage ne seront pas utilisées dans cadre du processus d’évaluation et n’auront aucune incidence sur vos chances de succès dans le défi ou dans toute autre demande de financement fédéral.

    Pièces jointes (optionnelles)

    Les pièces jointes suivantes sont facultatives à cette étape de la demande et ne doivent être fournies par les proposants que si elles sont disponibles.

    • Lettres d’appui des partenaires (le cas échéant)

      Si l’organisation principale conclut un partenariat ou collabore avec d’autres organisations pour l’élaboration de la solution proposée, les proposants doivent fournir des renseignements au sujet des organisations partenaires dans la section 1 du formulaire de demande. Les proposants peuvent également fournir une lettre d’appui des partenaires qui renferme des détails sur leur rôle et leur participation.

    • Confirmation du statut de l’entité juridique ou de l’organisme à but non lucratif (le cas échéant)

      Il peut s’agir d’une copie du certificat de statut, des documents de constitution en personne morale, des lettres patentes ou des statuts constitutifs (le cas échéant). Veuillez noter que le proposant principal est tenu d’établir une entité juridique capable de conclure une entente exécutoire au Canada en vue de recevoir le financement. Cette exigence peut être remplie après la soumission de la demande, mais elle doit être respectée avant la réception du financement.

    • Éléments visuels

      Un élément visuel illustrant les caractéristiques de votre technologie, par exemple une représentation visuelle de ses composants. Un élément visuel illustrant le processus d’intégration de votre technologie dans le système alimentaire, par exemple un organigramme ou un schéma des processus ou des étapes.

6.0 Si vous êtes sélectionné

  • Étapes

    À la suite de la recommandation des membres du comité d’évaluation externe, environ 18 proposants seront sélectionnés à l’étape 1 comme demi‑finalistes du défi. Ils recevront un prix sous forme de subvention et seront invités à passer à l’étape 2 du défi. Les demi‑finalistes devront s’engager à satisfaire aux exigences de l’étape 2 (prototypage).

  • Entente de subvention

    Afin de recevoir le prix à chaque phase, chaque demi finaliste, finaliste et gagnant retenu devra conclure une entente de subvention avec AAC.

    Avant de conclure une entente de subvention, tous les participants doivent se soumettre à un processus de diligence raisonnable visant à s’assurer qu’elles respectent toutes les exigences liées à l’obtention d’un financement dans le cadre du Défi de réduction de gaspillage alimentaire et qu’elles ont les capacités requises pour réaliser les travaux décrits dans leur proposition. Le processus de diligence raisonnable inclut, s’il y a lieu, la revue des documents suivant :

    • Documents qui démontrent que le proposant principal est une entité juridique canadienne capable de conclure une entente exécutoire et peut recevoir du financement dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire.
    • Renseignements financiers (p. ex. états financiers).
    • Pour les proposants du Québec, de la documentation confirmant la conformité à la loi M 30 de la province de Québec avant la conclusion d’une entente avec AAC..

  • Loi M 30 (pour le Québec)

    La loi M 30 de la province de Québec pourrait s’appliquer aux proposants établis au Québec uniquement. Il s’agit de la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M 30).

    De plus amples renseignements sur la loi sont disponibles en ligne ou en communiquant avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), à l’adresse courriel suivante : dpci@mapaq.gouv.qc.ca.

    La loi M 30 s’applique à diverses organisations du Québec. Par exemple, les organisations situées au Québec qui reçoivent plus de la moitié de leur financement du gouvernement du Québec peuvent être assujetties à cette loi.

    Toutes les organisations établies au Québec devront se pencher sur cette question et montrer qu’elles sont conformes à la loi durant le processus d’évaluation du projet et avant de conclure une entente de subvention.

7.0 Modalités générales

Les proposants du défi acceptent ce qui suit lorsqu’ils présentent une demande :

  • Ils acceptent de se conformer à toutes les lois applicables.
  • Ils doivent être en mesure de démontrer qu’ils détiennent la propriété intellectuelle utilisée dans le cadre du défi ou qu’ils possèdent une autorisation d’utilisation à cet égard et fournir les permissions nécessaires à AAC pour fin d’administration du défi.
  • Ils garantissent que toutes les informations fournies dans le cadre de la demande présentée pour le défi concernant la solution sont, à leur connaissance, complètes, véridiques et exactes.
  • AAC peut annuler le présent défi ou une partie de ce dernier en tout temps, à sa discrétion.

  • Dettes impayées au gouvernement du Canada

    Les bénéficiaires du financement d’AAC doivent déclarer tous les montants qu’ils doivent au gouvernement du Canada. Tous les montants dus au bénéficiaire dans le cadre de programmes d’AAC peuvent être déduits des montants dus au gouvernement du Canada en vertu d’une entente passée avec le gouvernement du Canada ou d’une loi.

  • Activités de lobbying

    Le proposants doit s’assurer que les personnes faisant du lobbying en son nom sont enregistrées et respectent la Loi sur le lobbying. Pour plus de renseignements sur les obligations prévues par la Loi sur le lobbying, consultez le site Web du commissaire au lobbying du Canada.

  • Conflits d’intérêts

    Les fonctionnaires ou les titulaires d’une charge publique, anciens ou actuels, doivent éviter les situations de conflit d’intérêts lorsqu’ils sont employés par le gouvernement fédéral et pour une certaine période après leur mandat. Le proposant reconnaît qu’aucune personne visée par la Loi sur les conflits d’intérêts, le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, le Code régissant les conflits d’intérêts des députés, tout code fédéral de valeurs ou d’éthique applicable ou toute politique fédérale sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat ne peut tirer un avantage direct de la présente demande, à moins que l’octroi et la réception de ces avantages soient conformes aux dispositions des lois, politiques et codes susmentionnés.

  • Protection des renseignements personnels

    Utilisation et divulgation des renseignements

    Les renseignements personnels et commerciaux qui accompagnent la présente demande sont recueillis en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et peuvent être utilisés par AAC ou communiqués à des tiers, y compris d’autres ministères, pour :

    • évaluer et examiner l’admissibilité du proposant et de la solution aux termes du programme applicable d’AAC;
    • confirmer l’exactitude des renseignements fournis dans le formulaire de demande ou y étant annexés et dans les documents supplémentaires;
    • déterminer l’admissibilité à d’autres programmes d’AAC, du gouvernement du Canada ou de la province dont le proposant pourrait bénéficier;
    • évaluer l’efficacité du modèle du défi dans la poursuite des priorités ministérielles/gouvernement du Canada;
    • évaluer la portée, l’orientation et l’efficacité des programmes et des recherches agricoles au Canada.

    Le proposant accepte que les renseignements puissent également être utilisés aux fins suivantes : communiquer avec lui si des renseignements supplémentaires sont nécessaires; valider ses références; faciliter le paiement de la subvention si sa demande est accueillie; administrer le programme; effectuer des évaluations, produire des rapports et mener des analyses statistiques.

    Les renseignements personnels seront traités et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par le ministère de l’Agriculture et d’Agroalimentaire et de demander à apporter des modifications pour corriger vos renseignements personnels; pour ce faire, vous devez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques d’AAC concernant la protection des renseignements personnels, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels suivants : Communications publiques POU 914 et Activités de sensibilisation POU 938.

    Les renseignements commerciaux seront communiqués uniquement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information..

    Il est possible d’obtenir des renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information sur le site Web suivant : http://laws.justice.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur ces lois, veuillez communiquer avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@canada.ca.

    Autorisation relative aux droits d’auteur

    AAC peut communiquer, reproduire et distribuer une partie ou la totalité des documents fournis dans ou avec le présent formulaire, au sein d’AAC ou aux tiers autorisés, y compris à d’autres ministères, aux fins compatibles avec la réception, l’évaluation et le traitement subséquent de la demande.

    Propriété intellectuelle

    Toute propriété intellectuelle d’un proposant au défi restera la propriété du proposant.

    Lorsque cela est à l'avantage des Canadiens et non au détriment des objectifs des bénéficiaires, AAC pourra négocier l'utilisation partagée de toute propriété intellectuelle conçue par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les droits d'utilisation de ce matériel peuvent inclure une utilisation ultérieure des données à des fins de recherche et/ou la publication de la propriété intellectuelle en ligne, dans des documents imprimés et dans des publications.

8.0 Contactez-nous

Pour toute question ou clarification concernant le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, veuillez communiquer par courriel avec la Division des programmes et des défis alimentaires d’AAC, à l’adresse suivante : aafc.fwrc-drga.aac@canada.ca

Téléphone : 1-877-246-4682 ATS/Téléimprimeur : 613-773-2600

Nous publierons des mises à jour sur le site Web du défi, où les candidats pourront consulter la FAQ et rester à l’affût des dernières nouvelles.

Nous encourageons aussi les proposants à nous suivre sur les médias sociaux, pour être au courant des plus récents développements. 

ANNEXE A – DÉFINITIONS

  • Voir toutes les définitions

    Un prix défi est un concours dans le cadre duquel un problème ou un objectif clair est présenté et un prix est décerné aux personnes qui présentent la meilleure solution, selon un groupe d’experts, en fonction d’un ensemble de critères préétablis. Le recours à des prix défis s’avère utile afin de résoudre des problèmes difficiles ou d’aborder des domaines nouveaux ou émergents. Dans les deux cas, les prix défis permettent de trouver des solutions plus rapidement et de favoriser l’adoption de nouvelles approches et perspectives.

    Dans le cadre du présent défi, le terme « gaspillage alimentaire » désigne toutes les pertes d’aliments qui se produisent à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, des fermes jusqu’aux consommateurs. Le terme s’applique à tous les aliments qui sont cultivés, récoltés, transformés, fabriqués ou préparés pour la consommation humaine, mais qui ne sont consommés par personne.

    Le terme « chaîne d’approvisionnement alimentaire » désigne le réseau d’acteurs et de processus grâce auxquels les aliments sont produits et distribués jusqu’à nos tables. Ce réseau comprend les exploitations agricoles et les installations de production alimentaire; la manutention et l’entreposage après les récoltes; les installations de transformation et de fabrication des aliments; les réseaux de distribution et de transport; les détaillants en alimentation; l’industrie des services alimentaires (p. ex. restaurants, cantines d’établissements) et les consommateurs à la maison.

    Examples of food loss and waste across the food supply chain are illustrated in the figure below:Voici des exemples d’aliments perdus ou de gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire :

    Figure 3 : Exemples de perte ou de gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
    • Description

      Ce diagramme présente un cercle illustrant la chaîne d'approvisionnement alimentaire sous forme de cycle. Le cercle est divisé en cinq sections, avec des icônes représentant chacune des sections suivantes: la production alimentaire (représentée comme une ferme), la manutention et la distribution (représentées par un camion), la transformation ou fabrication des aliments (représentées par une usine), les détaillants en alimentation (représentés par un panier) et les services alimentaires ainsi que les ménages et les consommateurs (représentés par une fourchette et un couteau). Au milieu du cercle se trouve une poubelle entourée de deux flèches circulaires indiquant que le gaspillage alimentaire se produit à toutes les étapes du cycle alimentaire. En dehors du cercle, la figure donne des exemples de gaspillage alimentaire à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Sous la rubrique production alimentaire, elle énumère : les fruits et légumes non récoltés; et les cultures qui ne peuvent pas être vendues en raison de leur taille insuffisante. Sous manutention et distribution, elle énumère : les cultures mal entreposées; et les fruits et légumes abîmés pendant le transport. Sous transformation ou fabrication des aliments, elle énumère : les aliments endommagés ou répandus accidentellement pendant la transformation ou la fabrication. Sous les détaillants en alimentation, elle énumère : le stock excédentaire qui se gâte ou qui n’est pas acheminé ailleurs en temps opportun. Sous services alimentaires, elle énumère : les aliments qui restent dans les assiettes; et les aliments qui ne sont pas servis. Sous les ménages et les consommateurs, elle énumère : les produits qui sont jetés prématurément à cause de la date « Meilleur avant ».

    Les niveaux de maturité technologique (NMT) sont un indicateur du degré d’élaboration d’une technologie largement utilisé pour le déploiement, selon une échelle de 1 à 9, le niveau 9 correspondant à un état de préparation complet pour le déploiement. Pour de plus amples renseignements sur les niveaux de maturité technologique (NMT), veuillez consulter le site suivant : https://www.ic.gc.ca/eic/site/080.nsf/fra/00002.html.

    Pour les volets C et D du défi, il n’y a pas d’exigences relatives aux NMT à l’étape de la demande (étape 1). Toutefois, tous les proposants doivent atteindre ou excéder les jalons des NMT à l’étape 2 (niveau 5) et à l’étape 3 (niveau 7). Les descriptions de ces deux niveaux sont présentées ci-dessous.

    Niveau 5 : Validation des éléments ou des conditions d’essai en environnement simulé.

    Les composants technologiques de base sont intégrés, aux fins d’essais dans un environnement simulé. Les activités incluent l’intégration de composants en laboratoire.

    Niveau 7 : Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié.

    Le prototype a atteint l’état opérationnel prévu et est prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel. Les activités incluent l’essai du prototype sur le terrain.

    Aliment périssable désigne un aliment dont la durée de vie est limitée, qui se détériore rapidement, se désintègre ou devient impropre à la consommation. Voici des exemples d’aliments périssables :

    • Œufs et produits laitiers (lait, fromage, œufs, etc.);
    • Viande, volaille, produits de la mer;
    • Produits agricoles et cultures de plein champ (fruits, légumes, noix, haricots, céréales, etc.);
    • Produits transformés (produits de boulangerie, etc.)

    Prolongation de la durée de vie, dans le cadre du volet C de ce défi, renvoie au processus qui ralentit la dégradation de certains aliments périssables et en prolonge la durée de vie, avant que ces aliments deviennent impropres à l’utilisation ou à la consommation.

    Transformation de déchets alimentaires, dans le cadre du volet D de ce défi, désigne un processus ou une technologie qui convertit des aliments excédentaires, des sous-produits alimentaires ou des déchets alimentaires en d’autres produits, par exemple :

    • Des aliments ou des ingrédients alimentaires destinés à la consommation humaine;
    • Des aliments ou des ingrédients alimentaires pour animaux ou insectes;
    • Des produits non alimentaires ou des intrants utilisés à des fins non alimentaires. 

ANNEXE B – COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Instructions détaillées concernant la section 2 du formulaire de demande

La section 2 du formulaire de demande est la principale section qui sera utilisée dans le processus d’évaluation par le comité d’évaluation externe. Voici des instructions détaillées pour vous aider à remplir une demande de bonne qualité.

  • Q2.1 Choix du volet

    Veuillez vous assurer d’indiquer correctement pour quel volet (C ou D) vous présentez une demande. Rappelez-vous que le volet C couvre les technologies qui prolongent la durée de vie des aliments, tandis que le volet D couvre les technologies qui transforment les surplus alimentaires, les sous-produits ou les déchets alimentaires en nouveaux produits. Après avoir choisi le volet, on vous demandera de sélectionner la catégorie à laquelle appartient votre solution, afin de faciliter le processus d’évaluation. Si votre solution relève de plusieurs catégories, veuillez sélectionner la catégorie principale.

    • Q2.1.1 VOLET C : Quelle catégorie correspond le mieux au type de technologie que vous élaborez? Si votre solution relève de plusieurs catégories, veuillez sélectionner la catégorie principale.
      • Solutions d’additifs naturels et d’enrobage comestible : Cette catégorie concerne les matières comestibles ajoutées aux aliments afin d’en prolonger la durée de vie. Elle comprend les solutions d’enrobage comestible, les additifs naturels comestibles ou d’autres éléments comestibles ajoutés aux aliments.
      • Solutions d’emballage non comestible : Cette catégorie concerne les matières non comestibles ajoutées aux aliments, le plus souvent à des fins d’emballage, mais elle peut également comprendre les autocollants non comestibles placés sur les aliments.
      • Solutions de traitement des aliments (p. ex., technologie thermique ou non thermique, technologie barrière) : Cette catégorie couvre le traitement des aliments (principalement à leur surface) afin d’aider à prévenir l’apparition des mécanismes de décomposition. Certaines de ces technologies comprennent l’utilisation de la lumière UV, du plasma froid, d’impulsions électriques, de traitements thermiques, etc.
      • Méthodes de transformation des aliments : Cette catégorie couvre toutes sortes de méthodes de transformation des aliments qui sont appliquées aux aliments afin de les conserver plus longtemps.
      • Éditions géniques : Cette catégorie concerne l’utilisation de la technologie de manipulations géniques pour la prolongation de la durée de vie.
      • Autre, veuillez préciser : Si le type de technologie sur lequel vous travaillez ne correspond à aucune des catégories ci-dessus, veuillez dans ce cas indiquer une catégorie générale définissant votre technologie.

    • Q2.1.2 VOLET D : Quelle catégorie correspond le mieux au type de technologie que vous élaborez? Si votre solution relève de plusieurs catégories, veuillez sélectionner la catégorie principale.
      • Transformation en aliments/ingrédients alimentaires pour les humains : Cette catégorie couvre les technologies de transformation visant à obtenir des produits comestibles pour les humains.
      • Transformation en aliments ou en ingrédients pour animaux/insectes : Cette catégorie couvre les technologies de transformation visant à obtenir des produits destinés à l’alimentation des animaux et des insectes.
      • Transformation en produits non alimentaires ou en intrants pour une utilisation non alimentaire : Cette catégorie couvre les technologies non comprises dans les catégories précédentes (c.-à-d., pour utilisation à des fins non alimentaires). Les exemples comprennent les textiles, les emballages, les produits à valeur ajoutée ou la bioénergie.

  • Q2.2 Pourquoi retenir votre solution?

    Voici votre occasion de présenter vos arguments pour convaincre le jury de sélectionner votre technologie dans le cadre du Défi. Dans votre présentation, veuillez utiliser un langage clair, concis, simple et non technique pour décrire la technologie proposée, son fonctionnement et son avantage comparatif par rapport aux technologies existantes.

    L’objectif de cette question est de vous permettre d’expliquer de façon concise et précise comment votre solution répond aux énoncés du Défi du volet C (c.-à-d., faire évoluer les technologies qui permettent de prolonger la durée de vie des aliments périssables, qui préservent la qualité, la salubrité et la valeur nutritive des aliments et qui préviennent le gaspillage alimentaire) ou du volet D (c.-à-d., faire évoluer les technologies qui transforment les déchets alimentaires, les sous-produits alimentaires et/ou les aliments excédentaires en de nouveaux aliments ou de nouveaux produits). Rappelez-vous que l’objectif de ces deux volets est de réaliser des progrès considérables en matière de nouvelles technologies. Intégrez une brève description du fonctionnement de votre technologie et de ce qui la différencie des technologies existantes. N’oubliez pas non plus que le comité d’examen externe (c.-à-d., « le jury ») est composé d’un groupe diversifié de professionnels couvrant différents domaines d’expertise. Par conséquent, vous devez utiliser un langage simple dans votre réponse et éviter l’utilisation d’un langage très technique pour vous assurer d’être compris par les membres du comité d’examen externe, qui exercent dans différents domaines d’expertise et proviennent d’horizons variés.

  • Q2.3 Pourquoi vous?

    Parlez-nous de vous, de votre parcours et de votre motivation à l’origine de votre travail sur la solution proposée. Dites-nous aussi les raisons pour lesquelles vous êtes la personne qui s’emploiera à promouvoir cette solution (p. ex., parlez de vos compétences ou de vos partenaires).

    L’objectif de cette question est de vous donner l’occasion de parler du processus qui vous a mené au Défi et à votre travail sur la solution que vous proposez. Dans votre réponse, veuillez décrire certains des obstacles que vous avez dû surmonter et démontrer que vous êtes prêt à promouvoir votre solution pour réduire le gaspillage alimentaire.

  • Q2.4 [Innovation] Décrivez en détail comment votre technologie fonctionne pour donner les résultats escomptés.
    • Relativement au volet C : Vous devez expliquer comment votre technologie prolonge la durée de vie des aliments.
    • Relativement au volet D : Vous devez expliquer comment votre technologie transforme les déchets alimentaires en d’autres produits.

    Répondez à cette question en décrivant en détail votre solution et son fonctionnement. Votre description doit être formulée dans un langage simple, être claire et bien structurée. Assurez-vous d’expliquer en détail quelle est la solution, quelles technologies ou quels outils elle utilise, comment elle fonctionne, quelles sont les conditions nécessaires à son fonctionnement et comment elle produit précisément les résultats escomptés (p. ex., prolongation de la durée de vie des aliments ou transformation des déchets alimentaires en d’autres produits). Notez que cette question est liée au critère d’évaluation de l’innovation. Assurez-vous donc que votre description n’est pas générique et qu’elle est axée sur l’aspect innovant de votre technologie.

    [Pièce jointe facultative] Vous pouvez joindre un (1) fichier visuel illustrant le fonctionnement de votre technologie (par exemple, représentation visuelle des composants de la solution).

    Pour illustrer votre description écrite, vous pouvez joindre un (1) fichier visuel illustrant le fonctionnement de votre technologie, par exemple une image des composants ou du fonctionnement interne de votre technologie ou de ses « processus scientifiques » qui prolongent la durée de vie des aliments ou transforment les déchets alimentaires en d’autres produits.

  • Q2.5 [Innovation] Décrivez en quoi votre technologie ou son application est différente des solutions existantes.

    L’innovation est définie comme l’application d’idées et de méthodes nouvelles et utiles. Pour répondre à cette question, décrivez d’abord le domaine d’application des technologies existantes et leurs limites, puis indiquez comment votre solution permettra d’innover dans ce domaine. Assurez-vous d’expliquer clairement ce que votre technologie a d’original et d’innovant par rapport aux technologies existantes. Si votre technologie a été déployée sur le marché, assurez-vous d’expliquer les nouveaux éléments sur lesquels vous travaillez qui permettront de faire avancer la technologie et d’améliorer son efficacité et sa portée. Enfin, vous pouvez décrire les applications potentielles de votre solution pour le futur, au-delà de ses applications directes. Par exemple, votre solution entraînera-t-elle des transformations ou des changements dans les systèmes alimentaires et le secteur des aliments? Le cas échéant, expliquez comment vous envisagez de concrétiser cette possibilité de transformation et de changement.

  • Q2.6 [Applicabilité et extensibilité] Les questions suivantes sont liées aux critères d’évaluation de l’applicabilité et de l’extensibilité.

    • Q2.6.1 Décrivez en détail comment votre technologie peut être appliquée et intégrée au système alimentaire (de la ferme à l’assiette) et dans quelle mesure l’application est extensible (p. ex., type d’aliment, emplacement dans la chaîne d’approvisionnement et intégration aux processus existants).

      L’applicabilité et l’extensibilité sont définies comme la capacité d’une solution à s’adapter et à fonctionner correctement dans un contexte, une portée ou une charge de travail accrue ou en expansion. Ce sont des critères essentiels dans ce Défi. Les solutions qui ne peuvent être utilisées que par un seul utilisateur final ne seront pas sélectionnées. Veuillez expliquer comment votre technologie sera utilisée dans le système alimentaire en général, par exemple en indiquant les segments de la chaîne d’approvisionnement de la ferme à l’assiette où votre technologie sera utilisée pour prolonger la durée de vie des aliments ou pour transformer les aliments excédentaires, les sous-produits ou les déchets alimentaires en d’autres produits. Vous devez expliquer les conditions requises à chaque segment de la chaîne d’approvisionnement pour que votre technologie puisse être utilisée efficacement. Vous devez également préciser à quels types d’aliments votre technologie peut être appliquée. Enfin, vous devez indiquer la façon dont votre technologie peut être utilisée par un nombre croissant d’utilisateurs finaux et les possibilités d’expansion que vous prévoyez dans les différents contextes, les différentes échelles (échelle nationale et internationale) et la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

      [Pièce jointe facultative] Vous pouvez joindre un (1) fichier visuel illustrant le processus par lequel votre technologie peut être intégrée au système alimentaire (par exemple, un diagramme du processus, du flux ou des étapes).

      Pour illustrer votre description écrite, vous pouvez joindre un (1) fichier visuel du processus par lequel votre technologie peut être intégrée au système alimentaire en général, par exemple, une image du flux des aliments dans la chaîne d’approvisionnement indiquant où et comment votre solution sera intégrée à ce système.

    • Q2.6.2 À quelles catégories d’aliments votre technologie s’applique-t-elle? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

      Relativement au volet C : Sélectionnez la catégorie des aliments dont la durée de vie sera prolongée par l’application de votre technologie.

      Relativement au volet D : Sélectionnez la catégorie des aliments que votre technologie permettra de récupérer et de transformer en d’autres produits. Relativement au volet D, notez que les catégories ci-dessous ne concernent que les aliments intrants (aliment excédentaire, sous-produit ou déchet alimentaire utilisé dans le processus de transformation). Elles ne comprennent pas les aliments extrants ou les produits résultant de la transformation.

      • Produits laitiers et œufs (p. ex., lait, fromage, œufs)
      • Viande, volaille, produits de la mer
      • Produits frais et grandes cultures (p. ex., fruits, légumes, noix, haricots, céréales)
      • Aliments transformés (p. ex., produits de boulangerie)
      • Autre, veuillez préciser : ____________?

    • Q2.6.3 Où votre technologie peut-elle être appliquée dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire? Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
      • Production primaire (p. ex., exploitation agricole)
      • Manipulation et entreposage (p. ex., opérations post-culturales)
      • Transformation et fabrication d’aliments
      • Transport et distribution
      • Épicerie de détail
      • Service alimentaire (p. ex., restaurants, institutions comme les hôpitaux, cafétéria scolaire)
      • Ménages et consommateurs
      • Autre, veuillez préciser : ____________

  • Q2.7 [Efficacité technologique] Les questions suivantes sont liées au critère d’évaluation de l’efficacité technologique.
    • Relativement au volet C : Augmentation de la durée de vie en valeur absolue (c.-à-d., en nombre de jours) et en valeur relative (c.-à-d., en pourcentage d’augmentation).
    • Relativement au volet D : Efficacité de la technologie dans la production d’extrants à partir d’intrants (c.-à-d., le rendement extrant/intrant et d’autres autres indicateurs pertinents).

    • Q2.7.1 Comment comptez-vous mesurer l’efficacité technologique de votre solution?

      L’objectif des volets C et D du Défi est de promouvoir les nouvelles technologies et d’améliorer leur efficacité. Aux étapes 2 et 3, lorsque vous commencerez le projet pilote et la mise à l’essai de votre technologie, vous devrez évaluer directement son efficacité à l’aide d’une méthodologie rigoureuse et scientifique. À l’étape 1, pour cette question, veuillez décrire l’approche que vous utiliserez pour mettre votre solution à l’essai et évaluer son efficacité pour augmenter la durée de vie pour le volet C, ou transformer les intrants en extrants pour le volet D. Veuillez indiquer dans votre réponse le soutien, les techniques, les méthodes et la technologie dont vous aurez besoin.

    • Q2.7.2 Quelles sont vos mesures d’efficacité technologique estimées/visées à l’application de votre solution dans un environnement opérationnel?

      À l’étape 1, vous devez avoir des valeurs cibles pour vos mesures technologiques, telles que définies par votre plan décrit dans la question précédente. Ces valeurs cibles peuvent être fondées sur une combinaison de revues de comptes rendus de recherche, de données de modélisation, de données d’essais précédents, le cas échéant, ou d’autres sources de données. Assurez-vous de bien indiquer les données et d’expliquer votre raisonnement et vos calculs. Il est essentiel d’indiquer comment vous avez obtenu ces valeurs cibles. Aux étapes 2 et 3, vous procéderez au prototypage et au développement de votre solution de manière à atteindre ces valeurs cibles d’efficacité technologique.

  • Q2.8 [Commercialisation] Les questions suivantes sont liées au critère d’évaluation de la commercialisation.

  • Q.2.9 [Évaluation économique de la solution] La question suivante est liée à l’évaluation économique de votre solution.

    • Q.2.9.1 Quel est l’argument économique en faveur de votre solution? Présentez une analyse des avantages économiques et financiers de votre solution par rapport aux coûts associés à l’élaboration et au déploiement de la technologie.

      Pour répondre à cette question, vous devez évaluer les avantages économiques de votre solution par rapport à son coût d’élaboration et de déploiement. Vous devez indiquer et décrire le type de valeur économique créée par votre solution. Cette valeur économique pourrait être directement liée aux économies réalisées grâce à la réduction des déchets alimentaires, mais votre solution peut présenter d’autres avantages économiques pour les utilisateurs finaux et les systèmes alimentaires, en général. Essayez de quantifier ces rendements financiers pour les utilisateurs finaux et pour les autres intervenants du système alimentaire, le cas échéant. En parallèle, vous devez quantifier et estimer les coûts associés à votre solution. Ces valeurs de coûts ne serviront pas à déterminer le montant du financement provenant du programme du Défi, mais ils sont importants aux fins de l’évaluation de la faisabilité économique et financière, de la durabilité et de la rentabilité de votre solution. Vous devez déterminer deux types de coûts : 1) les coûts associés à l’élaboration et à la commercialisation de la solution que vous assumeriez en tant que concepteur de la solution; 2) les coûts associés à l’acquisition et à l’utilisation de votre solution que les utilisateurs finaux s’attendent à assumer. Comparez ces coûts aux rendements financiers pour justifier l’analyse de rentabilisation de votre solution.

  • Q2.10 [Évaluation environnementale de la solution] Les questions suivantes sont liées à l’évaluation environnementale de votre solution.

    • Q2.10.1 Quels avantages environnementaux la solution devrait-elle procurer?

      Pour répondre à cette question, vous devez résumer succinctement l’évaluation des répercussions environnementales de votre solution en mettant l’accent sur les avantages environnementaux qui découlent de l’utilisation de votre solution. Certains avantages environnementaux sont directement liés à la réduction des déchets alimentaires, mais vous pourriez en indiquer d’autres. Si vous êtes en mesure de quantifier les avantages environnementaux, vous pouvez intégrer des mesures, notamment sur les répercussions de votre solution sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau, les déchets générés et d’autres indicateurs environnementaux, le cas échéant. Veuillez expliquer vos calculs et inclure les hypothèses et les coefficients utilisés.

    • Q2.10.2 Quels risques environnementaux anticipez-vous et comment comptez-vous les atténuer?

      Pour répondre à cette question, vous devez résumer succinctement l’évaluation des répercussions environnementales de votre solution en mettant l’accent sur les risques environnementaux qui sont directement associés à l’utilisation de votre solution. Si vous êtes en mesure de quantifier les risques environnementaux, vous pouvez intégrer des mesures, notamment sur les répercussions de votre solution sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau, les déchets générés et d’autres indicateurs environnementaux, le cas échéant. Veuillez expliquer vos calculs et inclure les hypothèses et les coefficients utilisés. Expliquez comment vous pouvez atténuer ces risques en adaptant la conception ou le déploiement de votre technologie.

  • Q2.11 [Potentiel de réduction du gaspillage alimentaire] D’après votre propre analyse, comment votre technologie contribue-t-elle à la réduction du gaspillage alimentaire?

    Pour répondre à cette question, vous devez indiquer comment l’utilisation de votre technologie contribuera à la réduction du gaspillage alimentaire. Si vous êtes en mesure de quantifier le volume de la réduction des déchets alimentaires (en mesures relatives ou en valeurs absolues), vous pouvez inclure ces mesures, mais assurez-vous d’expliquer vos calculs et d’inclure les hypothèses et les coefficients utilisés.

  • Q2.12 [Salubrité et propriétés des aliments] La question suivante concerne tous les proposants à l’exception de ceux du volet D qui transforment des déchets alimentaires en produits non alimentaires. Si cette question ne vous concerne pas, veuillez inscrire « Sans objet » dans la zone de texte ci-dessous :

    • Q2.12.1 Quels sont les effets de votre technologie sur la salubrité des aliments et les propriétés de vos produits alimentaires? Les propriétés des aliments comprennent, sans s’y limiter, l’apparence, le goût, les propriétés chimiques et la valeur nutritionnelle.

      À moins que vous ne transformiez des aliments excédentaires, des sous-produits ou des déchets alimentaires en produits non alimentaires ou pour une utilisation non alimentaire, vous serez évalué selon les critères d’évaluation relatifs à la salubrité et aux propriétés des aliments. À l’étape 1, vous devez expliquer les répercussions prévues de l’utilisation de votre technologie sur la salubrité et les propriétés des aliments. Relativement au volet C, vous devez expliquer la façon dont l’application de votre technologie pour la prolongation de la durée de vie pourrait influer sur la salubrité et les propriétés des aliments, notamment sur leur apparence, leur goût, leurs propriétés chimiques et leur valeur nutritionnelle. Relativement au volet D, vous devez expliquer l’incidence de votre technologie sur la salubrité des aliments et les propriétés de vos produits alimentaires. Aux étapes 2 et 3, vous devrez inclure des essais sur la salubrité et les propriétés des aliments dans le cadre de vos exigences en matière de prototypage et de mise à l’essai.