Foire aux questions

1er cycle : Fondé sur les données – Solutions de données pour une prise de décision éclairée

1. Est-ce que plusieurs facultés ou départements d’une même université ou plusieurs services d’une même organisation peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi?

Les demandeurs principaux ne peuvent soumettre qu’une seule demande (c’est-à-dire qu’il n’y a qu’un seul demandeur principal par établissement). Si divers services ou facultés sont intéressés, nous les encourageons à travailler ensemble. Une organisation peut faire partie de plusieurs équipes comme partenaire d’un autre demandeur principal, mais, à chaque cycle, elle peut seulement être demandeur principal une fois. Si une organisation soumet plusieurs demandes en tant que demandeur principal, on lui demandera de choisir laquelle elle souhaite faire évaluer.
2. Par où dois-je commencer?

Le meilleur point de départ est l’étape 1 du guide du proposant. Ce dernier est conçu pour expliquer le processus, les modalités et la façon de soumettre une proposition au moyen du formulaire de demande.

Les participants intéressés sont invités à visiter le site Web du Défi : https://impact.canada.ca/fr/defis/defi-doffre-de-logement. Ainsi, ils pourront rester au fait des dates importantes et consulter les ressources offertes. De plus, les participants intéressés sont invités à visiter le site d’Evergreen pour accéder au Programme de soutien du Défi d’offre de logement (DOL) en ligne à l’adresse suivante : https://portal.futurecitiescanada.ca/fr/participer/solutions-logement.

Les proposants peuvent également envoyer un courriel à Evergreen à l’adresse HSCSupport_Data@evergreen.ca ou composer le 416-640-1610 pour communiquer avec un membre de l’équipe de soutien d’Evergreen.
3. Comment avez-vous trouvé les sujets du cycle du Défi?

Les experts de la SCHL sur l’offre de logements de l’ensemble de la Société ont contribué à fournir des sujets. Les commentaires à propos d’une courte liste de sujets provisoires ont été recueillis au cours d’une série d’ateliers qui ont eu lieu partout au pays en janvier et février 2020.

Les références publiées pour cette liste de sujets comprennent le document de la Stratégie nationale sur le logement, « Parlons logement : ce que nous avons entendu », et le rapport de la SCHL sur l’escalade des prix des habitations.
4. Nous avons besoin de plus de logements. Pourquoi n’utilisez-vous pas cet argent pour construire plus de logements?

La construction de logements est très importante, mais elle n’aide pas à surmonter les obstacles systémiques qui empêchent de nombreux Canadiens d’accéder à des logements abordables. La Stratégie nationale sur le logement et la trousse de programmes de la SCHL proposent de nombreuses initiatives visant à appuyer la construction résidentielle. L’objectif du Défi d’offre de logement est de s’attaquer aux obstacles structurels ou systémiques qui limitent l’offre de logements et qui nuisent à la création de logements.
5. J’ai déjà reçu du financement d’un autre programme de la SCHL. Puis-je présenter une demande au DOL?

Oui, à condition que votre proposition réponde aux exigences des deux programmes.
6. Puis-je tout de même présenter une demande à un autre programme de la SCHL avec la même idée si je n’obtiens pas de financement par l’entremise du DOL?

Oui, à condition que votre proposition réponde aux exigences du programme. Vous pouvez consulter le site https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs pour obtenir plus de renseignements.
7. J’ai une idée, mais pour le moment, je ne suis pas affilié à une entité juridique qui peut accepter une entente de contribution en mon nom. Comment puis-je participer?

Les participants intéressés qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité sont invités à faire équipe avec un proposant principal admissible et à soumettre une demande ensemble. Ils auront l’occasion de réseauter avec d’éventuels membres de l’équipe lors de la séance de réseautage. Cet évènement offrira aux participants une occasion de communiquer entre eux de leur propre gré et de trouver des occasions de collaboration afin de soutenir l’élaboration des solutions les plus novatrices, les plus percutantes et les plus durables. Il n’est pas nécessaire de former une équipe : les proposants décideront s’ils y voient des avantages.
8. À part le financement, quels sont les avantages de participer à ce Défi?

Les proposants qui participent au Défi d’offre de logement peuvent acquérir une expérience précieuse en explorant les différents cycles du Défi afin de présenter une demande de financement. De plus, ils auront l’occasion de collaborer entre eux et d’établir des partenariats durables. Les proposants présélectionnés à l’étape 2 verront également leurs solutions affichées en ligne, s’ils donnent leur consentement. Ainsi, d’autres personnes du même domaine pourront s’intéresser à leurs idées. La SCHL fera la promotion du Défi au moyen de diverses voies, y compris les médias sociaux.

Dans le cadre du Programme de soutien du Défi d’offre de logement géré par Evergreen, les proposants présélectionnés à l’étape 2 auront également accès à des modules de formation portant sur divers sujets qui appuient la réflexion conceptuelle et la définition des problèmes.
9. Si je propose une solution propre à mon contexte local, devrais-je procéder à une mise à l’échelle pendant la mise en œuvre?

Les solutions locales sont admissibles, mais les proposants doivent envisager la possibilité d’une mise à l’échelle. Les solutions qui recevront du financement devront répondre à certaines exigences relatives à la mise à l’échelle. Par contre, les détails feront l’objet d’une négociation lorsque les ententes de contribution seront conclues avec les bénéficiaires du financement. Les évaluateurs comprennent qu’il n’y a pas de solution universelle et les ententes de contribution individuelles correspondront aux plans des proposants.
10. Pouvez-vous donner des exemples de solutions?

Plusieurs exemples de solutions possibles sont présentés à l’adresse https://impact.canada.ca/fr/defis/defi-doffre-de-logement-solutions-exemple. Ces exemples ne sont pas des suggestions. Elles démontrent plutôt un éventail de réponses possibles au Défi.
11. Quelle est la date limite pour soumettre une demande?

Vous avez jusqu’au 20 janvier 2021 à 14 h (HNE) pour soumettre votre demande. La SCHL décline toute responsabilité à l’égard des candidatures non reçues pour quelque raison que ce soit.
12. Quel est le montant du financement?

Le cycle fondé sur les données comprend deux étapes. À l’étape 1, les proposants soumettent une proposition de concept pour leur solution. Jusqu’à 25 proposants seront présélectionnés à l’étape 1 et passeront ensuite à l’étape 2. Les proposants présélectionnés qui passeront à l’étape 2 recevront un financement de 100 000 $ afin de poursuivre l’élaboration de leur validation de principe.

Le comité d’évaluation sélectionnera un ensemble des propositions de l’étape 2 qui recevra du financement pour la mise en œuvre et la mise à échelle des solutions. Aucun nombre de solutions financées n’est prédéterminé. Les bénéficiaires du financement se partageront un financement de 22,5 M$.
13. Comment les bénéficiaires du financement seront-ils choisis?

Le cycle fondé sur les données vise à financer un ensemble de solutions qui, combinées, permettront de surmonter le plus grand nombre possible d’obstacles liés aux données. Un groupe d’évaluateurs, choisis en fonction de leur expertise particulière, évaluera les demandes de présélection et de financement et leur attribuera une note. La sélection sera fondée sur la note obtenue et la capacité de la solution à combler une lacune dans l’éventail des obstacles liés aux données.
14. Qui fera partie du comité d’évaluation?

Le comité d’évaluation sera composé d’experts externes et de la SCHL. Nous nous engageons à former un comité pancanadien diversifié pour assurer un processus d’évaluation transparent et équitable.
15. Comment ma demande sera-t-elle examinée?

Tous les formulaires de demande et les documents supplémentaires seront évalués en fonction des critères d’évaluation énoncés dans le guide. Seules les solutions ayant obtenu une note supérieure à 60 % seront admissibles à la présélection et pourront passer à l’étape 2. La présélection sera fondée sur la note obtenue et la capacité de la solution à combler une lacune dans l’éventail des obstacles liés aux données qui sont indiqués dans le guide du proposant.
16. Comment puis-je présenter une demande?

Les demandes seront acceptées au moyen du formulaire du proposant en ligne. Si vous avez besoin d’une version papier, envoyez-nous un courriel à l’adresse defi@schl.ca. Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le guide du proposant. Seuls les documents soumis au moyen du formulaire de demande seront acceptés et évalués.
17. Où puis-je obtenir de l’aide pour ma demande? Dans quelle mesure Evergreen m’offrira-t-il du soutien pour ma demande?

Le Programme de soutien du Défi d’offre de logement est géré par Evergreen, un organisme national sans but lucratif qui contribue au développement de villes prospères. Le programme vise à soutenir les proposants et les finalistes du Défi d’offre de logement. Evergreen met à la disposition des participants des employés dévoués qui répondent aux questions et des webinaires sur des éléments précis du cycle fondé sur les données, et propose une séance de réseautage. Pour en savoir plus, veuillez consulter le guide du proposant.

Les participants peuvent accéder au Programme de soutien du Défi d’offre de logement en ligne à l’adresse suivante : https://portal.futurecitiescanada.ca/fr/participer/solutions-logement/.

Les proposants peuvent également envoyer un courriel à Evergreen à l’adresse HSCSupport_Data@evergreen.ca ou composer le 416-640-1610 pour communiquer avec un membre de l’équipe de soutien d’Evergreen.
18. Que signifie la « validation de principe »?

À l’étape 2, les proposants soumettront une validation de principe de leur solution dans le cadre de leur soumission finale. Une validation de principe est une démonstration d’une solution testée et validée qui est prête à être élaborée, mise en œuvre et mise à l’échelle.
19. Lorsque le défi sera terminé, la SCHL détiendra-t-elle la propriété de mon idée?

Les participants conserveront la propriété de leur solution, mais les documents de la demande deviendront la propriété de la SCHL (description du projet, etc.). Selon les solutions proposées et une fois le cycle terminé, la SCHL souhaitera peut-être négocier l’accès aux données, aux codes ou aux solutions. Cette négociation se ferait dans le cadre d’un processus distinct.
20. Si je présente une demande au sein d’une équipe avec une personne affiliée à une autre entité juridique, comment le financement de la mise en œuvre sera-t-il accordé?

Les ententes de contribution seront négociées avec le proposant principal. Toute entente conclue entre le proposant principal et les membres de l’équipe relève strictement du proposant principal. La SCHL ne peut pas être tenue responsable des résultats découlant de telles ententes.
21. Si mon équipe reçoit du financement, la SCHL fournira-t-elle des relevés d’impôt?

Les équipes doivent être associées à une entité juridique canadienne et doivent obtenir leurs propres conseils juridiques ou fiscaux sur la façon dont elles déclareront leur revenu. La SCHL n’est pas tenue d’émettre des relevés d’impôt.
22. Sur quels marchés de l’habitation le Défi est-il axé? Vise-t-il de grandes villes particulières?

Le Défi d’offre de logement est un programme national et toutes les collectivités canadiennes, grandes ou petites, peuvent présenter une demande pour le cycle fondé sur les données.
23. Quant à la phase de mise en œuvre, comment envisagez-vous les résultats? Les résultats possibles comprendront-ils des partenariats publics-privés?

Le cycle fondé sur les données cherche des solutions qui facilitent l’accès aux données sur le logement et qui surmontent divers obstacles. Le financement pour la mise en œuvre sera versé aux bénéficiaires choisis au moyen d’une entente de contribution avec la SCHL.
24. Le Défi offre-t-il ou fournit-il des données ouvertes pour aider les participants ou ceux-ci doivent-ils trouver leurs propres données?

Il revient aux participants de trouver leurs propres données.
25. Est-ce que les universités ayant des campus dans différentes villes sont considérées comme un ou deux candidats potentiels? Par exemple, les campus Vancouver et Okanagan de l’Université de la Colombie-Britannique.

Si l’université détermine que ses différents campus sont des entités juridiques distinctes aux fins des demandes, alors ils sont considérés comme deux demandeurs principaux indépendants et peuvent présenter leurs demandes séparément. Si l’université considère qu’il s’agit d’une seule entité, alors une seule demande est requise, et un campus doit être choisi comme demandeur principal.